Critique: Amours voilées, réalisé par Aziz Salmy | critikat.com ...

Trouver sa place entre contraintes et liberté dans le Maroc actuel Amours voilées réalisé par Aziz Salmy Critiques > 23 novembre 2010 Lorsqu’il est sorti au Maroc en 2008, Amours voilées, premier film d’Aziz Salmy, a déclenché des polémiques et a été menacé d’interdiction. Sans avoir vu le film (comme cela a récemment été le cas avec Hors la loi, de Rachid Bouchareb), ses détracteurs ont crié au blasphème, à la provocation. Si le cinéaste explique avoir voulu dénoncer une certaine hypocrisie de la société marocaine, qui n’hésiterait pas à transgresser les [suite...]

Date: 2010-11-23 21:00:00

Articles de blogs (697) | Vidéos (55)
 

un regard sur notre époque --art singulier in provence: « Nul n ...

je poste des infos tous les jours ,tout sujet ! les premiers posts concernent mon travail artistique ! Publié par Emmanuel Renahy post non vérifié par la rédaction « Nul n’est sensé ignorer la loi » 24/11/2010 à 10h27 | 901 vues | 0 réactions Lors de sa dernière intervention après le remaniement, Nicolas Sarkozy, Avocat de métier, nous a dit comment permettre à ce dicton de redevenir réalité. C’est un point de désaccord profond, non sémantique : il y a des maximes françaises qui devraient être mises à la poubelle, voire pour le moins transformées, celle-là la [suite...]

Date: 2010-11-24 12:00:00

Scellier : 3 mois de plus avant le coup de rabot !

L’avantage fiscal du dispositif Scellier � 25% va �tre maintenu, jusqu’ � fin mars 2011 avant d’�tre r�duit de 10%... (Actualit� publi�e le 22/11/2010 ) Immobilier : regain d’int�r�t pour le Scellier Les modifications de la loi Scellier pour 2011, ont provoqu�es un afflu d’investissement chez les promoteurs. Et pour cause, � compt� du 1er janvier 2011, les acquisitions immobili�res Scellier verront leur r�duction d’imp�t baisser de 25 � 13.5% pour les logements non �ligibles aux nouvelles normes �cologiques. Face � cette ru�e sur le [suite...]

Date: 2010-11-22 09:57:38

Loi Chatel et complémentaire santé

L’objectif de la loi châtel est d’encourager la libre concurrence et de baisser les prix en même temps. C’est une loi française établie en juin 2008 pour réglementer les liens contractuels entre les prestataires de services et leurs clients. Loi Chatel et complémentaire santé Loi Chatel et complémentaire santé signifie que l’information et la protection des adhérents est primordiale. La Loi Chatel avait vraiment changé le monde de l’assurance, mutuelle et complémentaire santé. En effet, grâce à elle, les différents organismes « mutuelles » sont obliger [suite...]

Date: 2010-09-29 13:55:16

Réforme des services de santé au travail | Evarisk - Logiciel ...

Nous vous proposons un extrait d’actualités sante et sécurité au travail novembre 2010. Le conseil constitutionnel juge contrairement à la constitution des articles 63 à 75. L’Assemblée nationale et le Sénat participent aux deux missions constitutionnelles essentielles du Parlement, le vote de la loi et le contrôle de l’action du Gouvernement, adoptés contrairement à l’article 45 de la Constitution. UN SURSIS POUR LES RESPONSABLES SANTE-SECURITE Pour les nombreux responsables santé-sécurité qui étaient censés prendre par extension cet aspect de la réforme. Disposés de [suite...]

Date: 2010-11-17 19:07:04

Communiqué de l'union des syndicats CGT des caisses des dépôts.

Les banques privées veulent faire main basse sur la moitié de l'épargne populaire au détriment du logement social et de l'intérêt public. Ne les laissons pas faire et exigeons du gouvernement la recentralisation intégrale des fonds du livret A à la Caisse des dépôts. Curieusement, alors que le gouvernement avait fixé lui-même l'échéance de septembre 2011 pour définir par décret les règles de centralisation partielle des fonds issus de la collecte des livrets A et LDD , Mme Lagarde, qui s'était oralement engagée en 2008 sur un taux global de centralisation de 70%, vient de [suite...]

Date: 2010-11-20 21:50:00

Loppsi 2, la loi sécuritaire de trop : ANNA

Ce texte est en effet un catalogue d’articles hétéroclites venant parachever ou compléter d’autres lois sécuritaires d’où certains de ces articles impopulaires avaient dû, mobilisation des acteurs oblige, être retirés. Exemple : les mesures très contestées en 2007 lors du passage de la loi Prévention de la délinquance concernant l’obligation de « secret partagé » entre police, justice, enseignants et travailleurs sociaux pour mieux dépister la délinquance précoce (voir « Sarkozy invente le délit de sale gosse »). Ce texte consacre également la prééminence [suite...]

Date: 2010-11-21 19:02:05

[Tuto] Loi Chatel résilier son abonnement 24 mois au bout de 13 ...

Loi Chatel résilier son abonnement 24 mois au bout de 13 mois Vous vous êtes engagé(e) sur 24 mois, mais vous désirez tout de même résilier votre forfait plutôt ? Ha ça tombe bien, j’ai quelque chose de fort intéressant à vous apprendre. Oui oui vraiment, je vais vous parler de la fameuse Loi Chatel. Loi Chatel quésako ?!? Cette dernière est une loi peu peu connu, vous permettant de résilier votre forfait 24 mois au bout de seulement 12 mois. Incroyable nan ?!? Cependant, il vous faudra réunir certaines conditions, que voici: Votre contrat doit avoir été souscrit [suite...]

Date: 2010-08-24 16:47:13

[Spyworld Actu] Fillon contre une perquisition à la DGSE sur le ...

Accueil du site > Renseignement > France > Fillon contre une perquisition à la DGSE sur le dossier Karachi François Fillon a refusé d’autoriser un juge chargé de l’enquête sur l’attentat de Karachi à effectuer une perquisition à la DGSE, les services secrets français, a-t-on appris lundi de source judiciaire. Cette demande adressée au Premier ministre, rarissime en matière judiciaire, a été présentée par le juge d’instruction Renaud Van Ruymbeke, qui enquête sur une possible corruption lors de la présidentielle de 1995, un dossier qui pourrait être lié à [suite...]

Date: 2010-11-22 20:44:42

Mexique : Après le « mariage homosexuel », le « divorce express »

Vous êtes ici: Accueil / Actualités / Mexique : Après le « mariage homosexuel », le « divorce express » Alors qu’en décembre dernier, le Mexique avait légalisé le «mariage homosexuel», l’assemblée législative de Mexico vient de permettre le divorce « express ». La nouvelle loi, ratifiée le 30 juin dernier, permet aux couples de rompre leur contrat de mariage en deux heures, du moment que leurs enfants sont majeurs, que l´épouse n´est pas enceinte et qu´aucun des deux époux ne dépend de l´aide publique. L’Eglise a réagi timidement par la voix du Père José de [suite...]

Date: 2010-07-24 07:30:19

Permis à points: on peut les récupérer plus vite - VoixLibre, la ...

Une bataille gigantesque est en train de se livrer autour de votre permis de conduire. L'enjeu, vous le connaissez :pourrez-vous, ou non, récupérer plus vite les points perdus ? Autrement dit : Les élus mettront-ils fin à la spirale infernale de la perte de points en cascade, aboutissant à la suppression du permis de conduire et à ses conséquences dramatiques pour près de 100 000 Français tous les ans ? Désormais, la réponse à cette question cruciale dépend de VOUS : Envoyez immédiatement à votre député l'email "Récupération des points de permis : Ne reculez pas sur la [suite...]

Date: 2010-11-21 08:31:00

Dior Girl » En savoir plus sur la procédure de divorce à Paris

La loi et toutes ses subtilités sont bien connues de votre avocat conseil. Votre avocat va mener sa procédure  conformément aux lois en vigueur. Les poursuites légales nécessitent l’accord des époux pour que le divorce soit prononcé. Si l’époux ou l’épouse n’approuvent pas la procédure en cours, le divorce ne pourra se faire.  Ils doivent signer le document final remis par la Cour pour que la séparation soit effective. Un des partenaires ne peut pas prétendre au divorce sans avoir le consentement mutuel des deux époux. Chaque [suite...]

Date: 2010-02-09 08:00:00

Chapitre 1 : Définition et typologie de l'entreprise | Management ...

Cette entreprise pour exister doit s’identifier, c’est-à-dire qu’elle doit adopter une forme juridique : SA,SARL,EURL… et exercer son activité dans un domaine (ou secteur) particulier ou sur plusieurs domaines; La croissance des  activités aidant l’entreprise peut voir sa structure (sa forme organisationnelle) évoluer, ainsi que ses ressources (le capital financier et le capital humain) augmenter. Il découle de ceci trois typologies possibles de l’entreprise. Pour passer à travers les différentes mutations de sa personnalité, l’entreprise a besoin d’une instance [suite...]

Date: 2010-10-21 15:10:46

Françoise Castex députée au Parlement Européen – Site Officiel de ...

Commission Affaires Juridiques - Réunion de Groupe S&D sur les Services Sociaux d’Intérêt général Lundi 13 au 16 Décembre - Session plénière à Strasbourg Mercredi 15 Décembre - Intergroupe Services Publics: Bilan 2010 à Strasbourg Vendredi 17 Décembre - Intervention lors du Colloque de l’Association Française du Conseil des Communes et Régions d’Europe (AFCCRE) sur les Services publics à Paris Mardi 11 Janvier 2011 - Réunion de Groupe S&D - Réunion de Groupe Horizontal Affaires Juridiques Mardi 9 novembre 2010 Dans Europolitique de ce matin, Françoise Castex [suite...]

Date: 2010-11-09 14:44:42

monstre juridique» voulu par la majorité - MR

Le Mouvement Réformateur, qui est favorable au décumul sous une autre forme a voté contre ce projet qu'il considère comme «hypocrite et populiste» et qui risque de surcroît d'accroître le nombre de Députés. Les Réformateurs ont, en effet, consulté le Professeur Christian Behrendt de l'ULg. Selon ce constitutionaliste réputé, le décret ne pourra pas s'appliquer au Parlement de la Communauté française. Selon cette analyse, un élu empêché de siéger au Parlement wallon en raison de son statut de mandataire local pourrait malgré tout être amené à siéger au Parlement de [suite...]

Date: 2010-11-24 14:30:54

Avocat Blog: E-commerce délégué et grandes marques : une alliance ...

L. 121-20 du Code de la Consommation) et certaines mentions devenues obligatoire par l'application de la loi Chatel du 3 janvier 2008 (loi n°2005-67 du 28 janvier 2005 tendant à conforter la confiance et la protection du consommateur), comme notamment la mention exacte des délais de livraison, quel que soit le montant du contrat, mais aussi les modalités de remboursement, le cas échéant, ou encore les modalités d'exercice du droit de rétractation. Conclusion Force est de constater que l’e-commerce délégué apparaît comme le complément de plus en plus indispensable des [suite...]

Date: 2009-07-21 13:44:13

**2005 Le dentiste pique une rage « deni de justice

« Ce n’est pas moi qui suis fou, c’est mon histoire qui est folle » dit en riant le chirurgien-dentiste Martial Corlouer. En 1998, il s’est retrouvé interné durant 48 jours en hôpital psychiatrique, déclaré dangereux par un médecin et placé chez les dingues par un certificat signé par le premier adjoint au maire de Bordeaux par délégation pour Alain Juppé. En 1994, Martial Corlouer entame une banale procédure de divorce. Son ex-femme a un compagnon qui est aussi docteur et même expert devant les tribunaux. La bataille est douloureuse et le dentiste de Gradignan (33) [suite...]

Date: 2010-11-21 08:47:18

Informatique embarquée - Zythom - Blog d'un expert judiciaire

Je ne vois vraiment que des avantages à la possibilité de se faire assister par un avocat, à tout moment de quelques procédures que ce soit. Pour ce que j'en sais, aucun élément n'a été découvert contre lui. Ce soir là, je suis rentré moins sûr de moi. Promethee a dit… "Un outil de recherche de chaine de characteres" grep -R -e "regex" * ? ;) 24 novembre 2010 21:25 Anonyme a dit… Pourquoi "moins sûr de vous" ? Moins sûr de quoi? 25 novembre 2010 08:09 Zythom a dit… @Anonyme: Moins sûr d'avoir envie de faire cette activité. 25 novembre 2010 09:06 Anonyme a dit… "Je ne [suite...]

Date: 2010-11-24 13:00:00

Résilier mon contrat de complémentaire santé. - Blog mutuelle ...

La décision de résilier mon contrat de complémentaire santé est importante car elle peut avoir un impact positif ou négatif sur ma vie quotidienne. Grâce à l’entrée en vigueur de la loi Châtel, les adhérents seront informés par avance de la possibilité d’annuler leur contrat de complémentaire santé avant la date limite de résiliation. Les organismes de santé ont l’obligation d’envoyer leur avis d’échéance au moins 15 jours avant ce dernier délai. Ceux qui n’ont pas choisi la loi Châtel doivent annoncer à la mutuelle leur intention de résilier leur formule [suite...]

Date: 2010-11-09 18:13:58

Rassemblement contre LOPPSI 2 - Le blog de NPA Paris 11

Toutes les organisations signataires du communiqué de presse commun (voir ci-dessous), dont le NPA , appellent à un rassemblement contre la loi LOPPSI 2 et à une conférence de presse le lundi 22 novembre 2010 à 14 heures 30 place Edouard HERRIOT devant l'Assemblée Nationale. Reproduction autorisée du Communiqué de presse : LOPPSI 2 : pas en notre nom ! Le projet de « loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure » (dite « LOPPSI 2 ») sera examiné la semaine prochaine en deuxième lecture à l’Assemblée nationale. Les organisations [suite...]

Date: 2010-11-22 12:53:00

Comité de Châteaulin pour une Alternative au Capitalisme: La ...

La loi sur les retraites est maintenant promulguée, les directions des syndicats négociateurs battent le rappel, ne faisant pas même de cette journée du 23 novembre une véritable journée de grèves et de manifestations, mais une journée d’ « actions multiformes » peu mobilisatrice. Du côté des bureaucraties syndicales, l’heure est à l’enterrement, pas même au baroud d’honneur… Nous ne pouvons pas, cependant, nous mentir à nous-mêmes : nous ne pourrons pas gagner tout de suite sur les retraites mais nous devons tirer un bilan de la mobilisation et surtout tracer des [suite...]

Date: 2010-11-22 13:10:00

Comment souscrire un contrat GRL

I - Les points très important avant de souscrire un contrat GRL 1. contrôle de la solvabilité de vos locataires - selon la liste des justificatifs demandés, vérifiez dans un premier temps à votre niveau que la règle suivante est respectée : Ex  :      loyer mensuel + charges = 600€             Ressources mensuelles nettes locataires : 1.500€             => Solvabilité acquise (minimum de revenus mensuels nets = 1.200€) 2. le bénéfice des APL doit vous revenir Si le locataire perçoit des allocations logement, vous devez en demander le bénéfice [suite...]

Date: 2010-11-24 14:08:00

Loi de modernisation agricole : Bruno Le Maire lance le grand ...

En ligne de mire, la future loi de modernisation agricole qui doit être déposée devant le parlement avant la fin de l’année. Vous aussi, donnez votre avis sur www.parlonsagriculture.com Ils sont près de 200, responsables professionnels et institutionnels, représentants d’ONG et de la société civile, mais aussi parlementaires, associations de consommateurs, acteurs du secteur agroalimentaire et de la distribution.... Réunis le 14 septembre 2009 par Bruno Le Maire dans les locaux de FranceAgriMer (Montreuil, Seine-Saint-Denis), les principaux acteurs de l’agriculture et de la [suite...]

Date: 2009-09-14 07:00:00

L'ASSURANCE EN PANNE DE MODÈLE - La Lettre de l'Assurance - des ...

(Article paru dans la Lettre de l’Assurance 1054 du 4/11/10) Reprenant une information publiée par L’Agéfi, Les Echos du 2 novembre indiquent que le nouveau patron d’Axa France travaille sur une stratégie destinée à lui permettre de vendre mieux pour moins cher. Cette recherche de compétitivité n’est pas nouvelle : tout dirigeant responsable ne conçoit pas de croissance sans rentabilité. Ce que peu d’assureurs français ont en revanche assimilé, c’est la nouvelle donne héritée, pour l’assurance non vie du particulier, de la loi CHATEL sur la tacite reconduction et [suite...]

Date: 2010-11-22 12:22:16

JUSTINE MERIEAU - ECRIVAIN: INTERVIEW DE MALIKA SOREL, FRANçAISE D ...

Elles ne sont pas nécessairement inscrites dans des lois. L’insertion dans la société française constitue une étape indispensable avant l’intégration dans la communauté nationale française. C’est ce que ne respecte pas le droit du sol. L’une des plus grandes erreurs a été selon vous de dégrader l’apprentissage de la langue et de la culture française. Pourquoi ? L’école de la République a un savoir à transmettre qui crée un référentiel commun à tous les enfants. La langue est un passeport culturel pour naviguer dans la société française. On les a empêchés de [suite...]

Date: 2010-11-21 22:22:00

Les 21 lois irréfutables du leadership : business

La loi du Legacy: une valeur durable d'un leader est mesurée par la succession. Mon droit préféré, le cadre dans lequel tous de la chute d'autres lois, est la loi du processus. Le leadership ne peut être développée en une journée ou une ... Souvent, quand je parle à de nouveaux avocats sur le développement du leadership, quelqu'un dans le groupe se demanderont pourquoi un nouveau diplômé ou un avocat dans les premières années de pratique doivent être concernés par le [suite...]

Date: 2010-11-25 21:12:00

MONDE INFO: A propos d'islam tolérant - Par Michel Garroté

La prochaine rencontre est prévue en février. De son côté, Mgr Ulrich indique, à propos de la rencontre de mardi dernier : « Nous avons évoqué mardi soir les chrétiens d’Irak. Si nous avions déjà eu une telle pratique, nous aurions probablement eu une parole commune ». Ah oui ? Pas si sûr… Voici ce que raconte, dans un éditorial, Madame Dominique Quinio, dans La Croix (éditorial intitulé ‘Désarmer la méfiance’) : « L'islamophobie (comme l'antisémitisme, le racisme) est grosse de conséquences néfastes. Elle appelle une résistance plurivoque. Aux musulmans [suite...]

Date: 2010-11-25 15:35:00

SOS-Hadopi propose une assistance juridique à 18 euros par an ...

Présenté au début du mois, SOS-Hadopi est un service qui a beaucoup fait parler de lui dans les médias puisqu’il propose aux internautes une défense juridique contre la loi Hadopi. On n’en savait pas plus jusqu’à présent mais les trois compères à l’origine du concept ont profité du début de la semaine pour lever le voile sur le service offert aux internautes. Oui, même que cela méritait bien un article. Avant tout, il faut savoir que SOS-Hadopi n’est pas une assurance pour les gros téléchargeurs. En réalité, le service vise [suite...]

Date: 2010-09-14 14:18:26

Une catastrophe peu naturelle: la consommation carniste des hommes ...

Sur Overblog, mefiez vous, ils se permettent de supprimer ce qu'ils veulent!!! je vais devoir quitter cet hebergeur. mais cela sera assez long, vu le nombre de mes articles. Justice pour les animaux:La zone de non-droit du rapport aux bêtes est ouverte sur la perversion des hommes et nuit évidemment à leur santé mentale.Sot et cruel, l'homme?Ben oui si on voit comment il s'imagine: le meilleur. Et comment il agit:le pire. CLIC/ Remarquable reportage sur la condition animale par Hélène Erlingsen  Mais c'est quoi cette justice qui n'est pas au service de la loi ni de la [suite...]

Date: 2010-11-22 08:01:00

» Adoption de la réforme du marché de l'électricité (loi Nome)

électrique chaudière (fioul, gaz) cheminée ou poêle à bois pompe à chaleur, géothermie... collectif View Results Lien vers les archives des sondages Chiffres aléatoires de notre base de données Plus de 20% de la superficie totale des forêts est protégéeSecrétariat de la Convention sur la diversité biologique (CBD)Le solaire photovoltaïque a connu une croissance de 70% en 2008Renewable Energy Policy Network for the 21st Century (Ren21)Plus de chiffres Hier soir, lors d’un vote en seconde lecture à l’Assemblée nationale, le Parlement a adopté le projet de loi sur la [suite...]

Date: 2010-11-25 08:04:13

Délais mairie et architectes • Forum photovoltaïque

Dossier déposé en bonne et due forme - Retour ce jour d'un courrier ABF donnant son refus Cause invoquée ( dixit ..) Projet proposé pas satisfaisant porte atteinte à la qualité architecturale paysagère et urbaine des lieux .....En effet si le traitement est bien possible, le traitement proposé, consistant à laisser des ''trous'' dans la composition de la toiture pour laisser apparent les chassis n'est pas envisageable ( pourquoi pasallons donc faut que je supprime 2 vélux !!! - autant enlever les wc en dessous !!!) en raison de l'effet de''mitage'' du pan de toiture qui ne doit pas [suite...]

Date: 2010-11-17 14:39:11

Vieux jugement de divorce, pension alimentaire et signification ...

Il est des petites satisfactions dans ce difficile métier dont il ne faut pas se priver. Un monsieur âgé, s'est présenté à mon Cabinet, catastrophé avec un PV de saisie attribution, sur ses comptes pour un arriéré de pension alimentaire de plus de 43.000,00 € en application d'un Jugement  de divorce rendu le 4 mai 1994. Il m'indique que ses amis lui ont indiqué que son ex épouse, avait cinq ans pour réclamer la pension alimentaire, ce dont je conviens, mais je lui indique qu’il ne peut bénéficier de cette prescription, puisqu’un jugement a déjà été prononcé. En [suite...]

Date: 2010-06-01 16:14:00

Confidentiel : la Fevad a tenté de modifier la loi Chatel ...

Mécontente de plusieurs dispositions de la loi Chatel, la Fevad (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) a essayé d'obtenir gain de cause grâce à un autre projet de loi. Elle a en effet soutenu plusieurs amendements à la LME (loi de modernisation de l'économie), discutés cette semaine au Sénat. L'un d'eux, soutenu par une dizaine de sénateurs PS et UMP, proposait d'exclure la livraison en express du remboursement aux consommateurs prévus par la Loi Chatel. Cet amendement n'a pas été retenu car jugé hors sujet. La loi impose aux marchands de rembourser la [suite...]

Date: 2008-07-11 17:00:55

Augmentation de loyer : Voilà les règles · Vivre l'instant présent

Cet indice est publié trimestriellement aux alentours du 15 janvier, du 15 avril, du 15 juillet et du 15 Octobre. L'IRL est calculé en fonction de l'évolution des prix à la consommation, du cout des travaux d'entretien et d'amélioration du logement à la charge des bailleurs ainsi que de l'indice du coût de la construction. Il est disponible sur le site de l'INSEE (www.insee.fr) . Il correspond à la moyenne sur les 12 derniers mois de l'évolution des prix à la consommation “hors tabac et hors loyers”. Pour calculer le nouveau loyer, il faut multiplier le montant de celui-ci par [suite...]

Date: 2010-11-19 22:35:23

Comment résilier sa mutuelle santé ?

Sans la loi Châtel, la procédure à suivre sera celle de la résiliation classique. L’assuré devra aviser leur mutuelle santé de sa décision de mettre fin au contrat de santé au plus tard deux mois avant l’expiration de la complémentaire santé. Ce délai de préavis lui permettra de choisir sa mutuelle santé future. Résiliation avec la loi Châtel. Les complémentaires santé protégées par la loi Châtel sont faciles à résilier par rapport aux autres. Même si l’assuré ne se souvient pas de la date d’anniversaire de son contrat d’assurance santé, la réception de [suite...]

Date: 2010-11-18 14:35:11

Qu'est-ce qu'un huissier de justice ? | Nouveau Dictionnaire ...

Huissier de justice L’huissier de justice est tout à la fois un professionnel libéral, un juriste performant, un officier ministériel et un officier public. Ses tâches sont multiples, largement tournées vers les contacts. Il reçoit dans son étude les particuliers ou les professionnels et se déplace sur le terrain pour résoudre leurs difficultés. Qu’est-ce qu’un huissier de justice ? L’huissier de justice est à la fois un officier ministériel et un officier public (celui qui a le pouvoir de dresser des actes authentiques). L’une de ses missions principales consiste à [suite...]

Date: 2009-01-01 14:16:47

La Loppsi prévoit un contrôle de moralité pour les données publiques

Mais pour Regards Citoyens, cette disposition serait contraire au droit communautaire qui encadre le libre accès aux informations publiques, et réaliserait une confusion entre les données publiques et les données personnelles. "En rendant discrétionnaire l’usage des documents et données administratives, le gouvernement introduit une véritable atteinte au droit de tout citoyen d’accéder à l’information publique", critique le collectif. Il rappelle à juste titre que les lois existantes permettent déjà de concilier l'accès aux informations publiques et la protection des [suite...]

Date: 2010-11-22 10:54:35

La place des femmes dans les CA | Recrutement Emploi Travail ...

La sanction retenue par le Sénat en cas de non respect du texte est moindre que celle prévue initialement par le texte, toutefois, le non respect de ces quotas entraînera la nullité des nominations et la suppression temporaire des jetons de présence. Ces nouvelles règles pourraient être étendues par la suite aux entreprises du secteur public, aux EPIC (Etablissement Public Industriel et Commercial) et aux EPA (Etablissement Public Administratif). La mesure dépasse donc les sept cents entreprises cotées. Cette loi sera le moyen de tirer vers le haut le débat sur la parité [suite...]

Date: 2010-11-23 09:30:01

Bonjour Quelle Est La Philosophie Du Mariage Et Divorce Dans Les ...

Que Le mariage ou le divorce soit admis ou non religieusement, c’est quand même les papiers civils de mariage ou de divorce qui font loi. Vous resterez mariés légalement tant que vous n’avez pas ces papiers qui prouve le contraire. Enfin c’est comme ça que ça se passe dans les pays dits développés Celui-ci est mon fils,bien aimé.Ecoutez-le.parole de Dieu sur le mont Tabor où Jésus de Nazareth s’est transfiguré en dialogant avec ses Moïse,le prophète de nos juristes et Elie,le prophète de la repentance d’où son oeuvre sainte etait achêvée par saint Jean-baptiste [suite...]

Date: 2010-11-22 10:29:34

Il doit donner avant de recevoir. C'est la loi. - Le stublog de ...

Pourquoi Emile Chartier se faisait appeler Alain ? Je l'ignore, mais Alain Fontenla se faisait bien appeler Roman. J'aime beaucoup ce grand pédagogue, adversaire convaincu de l'enseignement ludique. Est-il possible de travailler avec légèreté ? N'y-a-t-il pas une once de jeu qui revient chez le scientifique, un adulte qui rejoue la comédie de l'écolier ? Écrire un article pour le stub est-il un jeu (de grand), ou une vraie épreuve intellectuelle, une de plus ? Je l'ignore itou. Je n'ai pas beaucoup confiance dans ces Jardins d'enfants et autres inventions au moyen desquelles en veut [suite...]

Date: 2010-11-25 23:55:37

Loi du 5 avril 1993 relative au secteur financier*

complétant la Loi du 12 juillet 1977 relative aux sociétés de participations financières (holding companies) ;. – modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier ;. – complétant la Loi modifiée du 6 décembre 1991 sur ...... Art. 4 – La forme juridique de l'établissement. (Loi du 13 juillet 2007). L'agrément ne peut être accordé qu'à une personne morale de droit luxembourgeois qui a la forme d'un établissement [suite...]

Date: 2009-12-03 11:00:00

Plein phare sur nos heures supp' : payez les ! Majorées ! – Le ...

Pareil, évidemment pour les 850 000 salariés de la restauration, pour les 350 000 salariés du nettoyage. Il en est de même pour les 850 000 chauffeurs, pour les 800 000 saisonniers ou  pour les 3 500 000 cadres. Une « légende » stupide prétend que « les cadres n’ont pas d’horaires », ce qui est faux et spoliateur : car les cadres ont, pour 99 % d’entre eux, un horaire de droit commun, jamais plus de 10 h par jour, jamais plus de 48 h par semaine, un « forfait » ne se présume pas, il doit être écrit, il ne peut servir à ne pas payer les heures supplémentaires [suite...]

Date: 2010-11-22 02:43:48

Dialogue social dans les TPE

La loi du 15 octobre 2010, complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi du 20 août 2008, renonce à la mise en place de commissions paritaires. Afin de mesurer l’audience des syndicats de salariés au sein des TPE, un scrutin sera organisé au niveau régional. Nous remercions tous particulièrement nos adhérents qui ont relayé notre message et qui ont permis d’éviter d’alourdir les contraintes qui pèsent sur nos TPE. La mobilisation du MEDEF, et notamment localement du MEDEF Isère, a porté ses fruits concernant le dialogue sociale dans les [suite...]

Date: 2010-11-15 16:53:33

Orascom Telecom Algérie (OTA) : l'ouverture des plis a été entamée ...

Accueil  »  Orascom Telecom Algérie (OTA) : l’ouverture des plis a été entamée hier après-midi au siège du ministère des Finances par le dépouillement des dossiers Orascom Telecom Algérie (OTA) : l’ouverture des plis a été entamée hier après-midi au siège du ministère des Finances par le dépouillement des dossiers Algérie – Dix soumissionnaires pour l’évaluation de Djezzy La banque d’affaires devrait être connue aujourd’hui La banque d’affaires devant accompagner l’Etat algérien pour l’acquisition de l’opérateur de la téléphonie mobile Orascom [suite...]

Date: 2010-11-25 21:30:29

CCIEL » Actualité » Un colloque international sur le port du voile ...

Un colloque international sur le port du voile, par Mélanie Colleu, Agence QMI, Canoe.ca, 19 novembre 2010 Pour ou contre l’interdiction du voile intégral; et si la question ne se résumait pas à une simple position binaire? Daniel Salée, professeur à l’Université Concordia, a invité plusieurs intervenants à débattre, de jeudi à samedi, lors d’un colloque sur «la démocratie dévoilée». «La perspective du pour ou contre est trop simpliste, a déclaré l’organisateur Daniel Salée. Il faut se demander si on se pose les bonnes questions et peut-être en amener [suite...]

Date: 2010-11-20 15:59:13

A quoi sert le lexique des assurances ?

Le lexique des assurances santé explique en quelques lignes le sens de tous les mots fréquemment utilisés dans le domaine de l’assurance : contrat d’assurance, prime, garanties assurances santé, résiliation d’une assurance, loi Châtel, remboursements, tarif assurance santé, délai de carence, questionnaire santé, tiers payant, etc. Pourquoi un lexique des assurances santé ? Grâce à l’existence de ce lexique, la définition de l’assurance santé devient plus compréhensible pour les assurés de tout âge. En plus, il facilite leur recherche de la bonne complémentaire [suite...]

Date: 2010-10-12 14:57:50

Nouvelles règles du commerce à distance à partir du 1er juin 2008 ...

Nouvelles règles du commerce à distance à partir du 1er juin 2008 À partir du 1er juin 2008, tout fournisseur de biens ou services à distance (VPC ou commerce en ligne), autres que des services financiers, doit indiquer, avant la conclusion du contrat, la date limite à laquelle il s’engage à livrer le bien ou à exécuter la prestation de service. À défaut, le bien doit être livré ou la prestation de service exécutée dès la conclusion du contrat. En cas de non-respect de cette date limite, le consommateur peut obtenir l’annulation de la vente et son remboursement total (y [suite...]

Date: 2008-05-06 10:02:41

Le crédit d'impôt recherche va-t-il s'en remettre ? | L'Innovation ...

Les entreprises craignent de plus en plus le contrôle fiscal qui risque d’être très sévère les prochaines années. L’Etat a besoin d’argent et surtout de réduire ses pertes.^ Même la loi TEPA ne passera pas l’année 2011. Le bouclier fiscal est sur la sellette. Trop d’argent de perdu pour un résultat qui semble bel et bien perdu, d’après les premières enquêtes… Le problème se situe ailleurs. Il se situe au niveau des monnaies, du dumping social incohérent et quasi illégal de certains pays. Une régulation va devra être mise en place sous peine de très gros [suite...]

Date: 2010-11-22 19:23:01

Montpellier: Filmé en train de dealer mais relaxé « Défrancisation.com

Voilà une affaire   qui pourrait bien faire tâche d’huile dans un futur proche. Soit celle de ce Montpelliérain, âgé de 21 ans, impliqué dans une affaire de stupéfiants . Un garçon qui, en septembre 2009, au Petit-Bard, est repéré alors qu’il se livre à un échange de résine de cannabis. Ce que le jeune homme ne sait pas, c’est que ses faits et gestes sont épiés par une caméra de surveillance urbaine. Les agents du centre informent la police de la situation. Dès lors, les policiers entament à leur tour des planques et finissent par cravater le suspect. Sauf que… [suite...]

Date: 2010-11-23 10:17:03

USA : l'exécution de concitoyens est une « question politique ...

Ce régime se comporte plutôt comme il le juge bon et publie des décrets qui font avancer son ordre du jour. Il peut être reproché au gouvernement birman de ne pas avoir d’État de droit, mais il ne peut pas être critiqué d’avoir ignoré ses propres lois. Nous n'aimons pas ce que fait le gouvernement birman, mais, pour dire les choses avec précision, il n’agit pas illégalement. En revanche, le régime de Zunie prétend régir des lois, pas des hommes, mais quand le pouvoir exécutif viole les lois qui le gênent, les responsables ne sont pas tenus pour responsables de leurs [suite...]

Date: 2010-11-23 14:49:01

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