La Cour de cassation juge la garde à vue non conforme à la ...
Membre de l’association des avocats de l’automobile (seule association professionnelle d’avocats reconnue dans le domaine de l’automobile et du droit de la route ) Par trois arrêts du 19 octobre 2010, la chambre criminelle de la Cour de cassation, statuant en formation plénière, a jugé que certaines règles actuelles de la garde à vue ne satisfaisaient pas aux exigences de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme telles qu'interprétées par la Cour européenne. La chambre criminelle estime que la personne placée en garde à vue doit être effectivement [suite...]
Date: 2010-10-22 08:20:00
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L'Institut Pasteur lance le premier cercle de réflexion sur la ...
L’Institut Pasteur lance le premier cercle de réflexion sur la Fiducie Philanthropique L’Institut Pasteur renforce sa démarche d’accompagnement structurel de la Fiducie Philanthropique en créant un cercle de réflexion et une plateforme online entièrement dédiés à ce sujet. Fondation privée à but non lucratif, l’Institut Pasteur est aujourd’hui devenu l’un des plus importants destinataires de grands dons et mécénat en France. En novembre 2009, il a lancé avec succès les premières Assises de la Fiducie Philanthropique. La [suite...]
Date: 2010-11-19 08:56:17
Avocats CPI : faites vos jeux, rien ne va plus. La partie se ...
L'assemblée générale du CNB constituera sans doute une étape décisive dans le processus d'absorbtion de la profession de CPI par celle d'avocats. Difficile de parier sur l'issue. Certains barreaux Marseille, Lyon ont exprimé une ferme,opposition, d'autres ont déclaré approuver le projet (Haut de Seine, Ouest), d'autres sont plus madrés (Paris). Rejet définitif ? Feu vert ? nouvelles tergiversations ? Un espoir partagé par nombre d'acteurs de la PI : que l'on sorte de ce débat qui n'a que trop duré et qui aujourd'hui crée des tensions entre ceux qui devraient oeuvrer pour un [suite...]
Date: 2008-03-12 21:29:24
Projet de loi sur la garde à vue
Conférence régionale des Barreaux d’Ile-de-France S’associant à l’ensemble des barreaux de France et d’Outre-mer pour la journée d’action et de mobilisation des avocats contre le projet de loi sur la garde à vue, la Conférence régionale des Barreaux d’Ile-de- France (comprenant les Barreaux d’Auxerre, Chartres, Essonne, Hauts-de-Seine, Meaux, Melun, Seine-Saint-Denis, Sens, Val d’Oise, Valde- Marne, Versailles) a organisé une conférence de presse mercredi 29 septembre 2010 à midi à la maison de l’avocat de Créteil. La Conférence régionale rappelle son [suite...]
Date: 2010-10-08 08:38:12
En direct de l'AG extraordinaire du Conseil national des barreaux ...
L'INSTITUTION Présentation Membres Actualités Assemblées générales Evénements Publications Espace presse Agenda LES TRAVAUX Les commissions Accès au droit Admission Affaires Internationales Communication Exercice Professionnel Formation Intranet & Technologies Libertés Périmètre du droit Prospective Règles et Usages Textes Les groupes de travail Acte d'avocat Avocats en entreprise Blanchiment Dommage corporel Droit des mineurs Experts judiciaires Gouvernance Halde - Discriminations Honoraires Interprofessionnalité Personnel cabinets Protection [suite...]
Date: 2010-10-15 13:50:00
Un avocat peut représenter une association en justice ...
Un avocat peut représenter une association en justice (11/11/2010) Date de mise en ligne : 11/11/2010. Rubrique : Lois - décrets - circulaires - dispositifs Métiers : Associations S'il est prévu dans les statuts d'une association que cette dernière est représentée par son président, qui la représente également en justice et que l'assemblée générale autorise, hors cas d'urgence, le président à engager les actions contentieuses au nom de l'association, l'assemblée générale peut également habiliter directement un mandataire qui peut être un avocat.La liste des [suite...]
Date: 2010-11-10 23:00:00
Référé suspension : l'assouplissement par le Conseil d'Etat - CE ...
La procédure de référé suspension est la seule procédure pouvant permettre à un automobiliste de conduire en toute légalité pendant le déroulement d'une procédure de contestation d'une invalidation de permis de conduire. Cette procédure n'est pas nouvelle, elle est utilisée depuis longtemps avec plus ou moins de succès. Ces dernières années, les chances d'obtenir une décision de référé suspension positive s'étaient considérablement réduites avec un durcissement des conditions d'octroi du référé. Pour prendre sa décision, le juge des référés prend, en effet, en [suite...]
Date: 2009-06-22 14:35:00
L'Association Française des Avocats et Juristes Arméniens (AFAJA ...
L’Association Française des Avocats et Juristes Arméniens (AFAJA) en appelle aux Président Nicolas Sarkozy et Serge Sarkissian pour faire respecter les droits fondamentaux de Monsieur Sarkis HATSPANIAN 7 novembre 2008 - 7 novembre 2010 2ème anniversaire de l’incarcération de Sarkis HATSPANIAN Détenu en Arménie depuis le 7 novembre 2008, Sarkis HATSPANIAN, citoyen français d’origine arménienne, a été condamné le 9 avril 2009 par le Tribunal du Centre de Erevan (République d’Arménie) à une peine de 3 ans et demi d’emprisonnement pour avoir fait état d’informations [suite...]
Date: 2010-11-09 07:25:00
Michelle HANCOX et le département droit de l'environnement de ...
Notre département Corporate accueille régulièrement un « trainee solicitor » (généralement de nationalité britannique) venu d’un des bureaux anglais de Hammonds, pour assister ses solicitors Christopher Wilde (par ailleurs managing partner de Hammonds Hausmann), Antoine Adeline, Alex Gross et Tony Reed et plus généralement pour travailler sur les dossiers franco-britanniques. Les stagiaires britanniques donnent aussi un coup de main aux autres avocats de l’Avenue Velasquez. Nous accueillons parfois d’autres avocats anglophones, venus d’Australie, d’Irlande, de Nouvelles [suite...]
Date: 2010-10-22 13:01:01
Jeunes avocats : pour une formation d'exception « Les Annonces De ...
Sur le thème : « Jeunes avocats : pour une formation d’exception », elle réunissait Kami Haeri, avocat associé chez August & Debouzy, président de la commission ouverte Contentieux des affaires du Barreau de Paris, Christophe Jamin, professeur des Universités à Sciences Po, directeur de l’Ecole de droit, Nicolas Molfessis, professeur à l’Université Paris II, Dan Oiknine, président de la Chambre de commerce et d’industrie franco-indienne, Bernard Ramanantsoa, directeur général d’HEC Paris et Hélène Ruiz Fabri, professeur à l’Université Paris I, directrice de [suite...]
Date: 2010-11-25 15:02:23
Un cabinet d'avocats accuse sciemment des innocents de piratage ...
Et le cabinet anglais d'avocats Davenport Lyons, spécialisé dans le gardiennage le sait bien : des milliers de personnes ont reçu un courrier de leur part, entre 2006 et 2009, pour expliquer qu'en échange de 500 £ d'amendes, elles pouvaient éviter le procès... Sauf que parfois, l'internaute a des droits. Et des plaintes multiples auprès de la Solicitors Regulation Authority (SRA) ont conduit à la mise en accusation du cabinet en question, pour manque flagrant de preuves, et surtout, désinvolture passablement affichée sur ce point. Les preuves recueillies par le cabinet sont des [suite...]
Date: 2010-11-23 15:47:15
A LIRE : L'AVOCAT, LE JUGE ET LA DEONTOLOGIE - UJA Paris
Préfacé par Jean-Claude MAGENDIE, premier président de la Cour d’appel de Paris, et par le Bâtonnier Michel BENICHOU, président d’honneur du Conseil national des Barreaux (CNB), l’ouvrage innove en associant la déontologie des avocats et des magistrats, c’est à dire celle de la « communauté de juristes » promue par le rapport de la commission DARROIS sur les professions du droit et remis au président de la République le 8 avril 2009 (3). Voici donc un manuel qui pourrait servir de référence aux étudiants en droit, futurs avocats ou magistrats, dans le cadre de leur [suite...]
Date: 2009-05-27 19:27:00
Institut d'Expertise, d'Arbitrage et de Médiation « Les Annonces ...
Colloque annuel – Palais Bourbon, Paris – 11 octobre 2010 L’Institut d’Expertise, d’Arbitrage et de Médiation (IEAM) a organisé son colloque annuel le 11 octobre dernier au Palais Bourbon sur le thème « Expertise et Médiation ». Le Président Gilles Duverger-Nedellec, entouré de Dominique Lévêque, Vice-Président, et de Gilles de Courcel, Délégué général, a accueilli les participants. Le Président Gilles Duverger-Nedellec avait confié l’animation de cette manifestation à Thierry Garby, Avocat honoraire et Médiateur IEAM, Président de l’Académie de la [suite...]
Date: 2010-11-17 14:02:05
Ne pas déclarer, c'est ne pas voir !!! « Bernard Lamon – Avocat ...
Pour justifier le licenciement et la faute grave, la société reprochait notamment au salarié une utilisation personnelle d’un véhicule de service. Cette utilisation personnelle du véhicule était notamment attestée par des données du système de géolocalisation installé sur les véhicules de la société. Dans un premier temps, la cour d’appel s’est donc prononcée sur les conditions d’utilisation des données de géolocalisation. A cet effet, les juges se sont référés à la loi Informatique et Libertés. Ils ont ainsi rappelé que les systèmes de collecte [suite...]
Date: 2010-10-28 15:54:27
Nomôdos: Cour de Cassation & Sénat, colloq., "Bicentenaire du Code ...
La seconde journée (vendredi 26 novembre) se tiendra au Sénat et replacera le code pénal au cœur des problématiques contemporaines, notamment celle de l’édification d’un « droit pénal européen ». Afin de donner le maximum de retentissement à cette célébration le Président du Sénat, M. Gérard Larcher, le premier président de la Cour de cassation, M. Vincent Lamanda et le procureur général près la Cour de cassation, M. Jean-Louis Nadal ont d’ores et déjà constitué un comité scientifique chargé du suivi de cette manifestation. 9h00 Accueil: M. Vincent Lamanda, [suite...]
Date: 2010-11-07 16:28:00
Rôle de l'avocat spécialisé en dommage corporel - association ...
Enfin l'avocat se forme régulièrement tant en droit que dans le domaine médical. Il se tient au courant de l'évolution de la jurisprudence dans son domaine. L'avocat spécialisé en ce domaine intervient pour tous les accidents entraînant des dommages corporels .Il peut également intervenir en matière de responsabilité médicale pour les victimes d'une erreur. Il a enfin une compétence intéressante pour les victimes de maladies nosocomiales. Pour cette dernière catégorie, l'avocat en dommage corporel interviendra soit auprès de la CRCI à l'amiable , soit devant les tribunaux en [suite...]
Date: 2009-06-29 07:00:00
Nathalie Frater rejoint SarrauThomasCouderc en qualité de of counsel
Nathalie Frater rejoint SarrauThomasCouderc en qualité de of counsel Nathalie Frater rejoint SarrauThomasCouderc en qualité de of counsel Paris, le 24 novembre 2010 - SarrauThomasCouderc renforce son département Patrimoine en accueillant Nathalie Frater en qualité de of counsel. Nathalie Frater accompagne les familles détentrices de Groupes cotés ou non et les entrepreneurs en matière patrimoniale. Elle intervient sur l’optimisation fiscale et juridique dans le cadre d’investissements patrimoniaux, en France mais aussi à l’International. Son arrivée vient renforcer les équipes [suite...]
Date: 2010-11-25 00:33:45
Délivrance de note pour les courses de taxis
Membre de l’association des avocats de l’automobile (seule association professionnelle d’avocats reconnue dans le domaine de l’automobile et du droit de la route ) Un arrêté du 10 septembre 2010 est relatif à la délivrance de note pour les courses de taxis. Entrée en vigueur. - L'arrêté entre en vigueur le 21 octobre 2010. Jusqu'au 31 décembre 2011 au plus tard, les dispositions de l'arrêté ne s'appliquent pas aux véhicules qui continuent d'être dotés des équipements spéciaux mentionnés à l'article 8 du décret n° 2009-1064 du 28 août 2009. Champ d'application. [suite...]
Date: 2010-09-23 14:24:00
Modernisation des professions juridiques et judiciaires - Justice ...
Il est en effet apparu souhaitable, dans un souci de sécurité juridique, d'encourager nos concitoyens à recourir aux conseils d'un avocat pour la rédaction des actes qui les engagent. La signature de l'avocat manifestera l'engagement de la responsabilité de ce professionnel et découragera les contestations ultérieures. Ce contreseing fera pleine foi de l'écriture et de la signature des parties. Il ne pourra être confondu avec l'authentification par un notaire, seule à même de conférer à un acte une force probante renforcée quant à son contenu et à sa force exécutoire.Par [suite...]
Date: 2010-06-30 07:00:00
Cabinet d'Avocat DJELASSI: Le chef de l'Etat préside l'ouverture ...
Etaient, également, présents les membres du Conseil supérieur de la magistrature, le président de l'Association des magistrats tunisiens, le bâtonnier du Conseil de l'ordre national des avocats, le président de la section de Tunis de l'Ordre des avocats et le président de l'Association Tunisienne des jeunes avocats. Au début de la séance, M. Abdelaziz Dahmani, premier président de la cour d'appel de Tunis, a prononcé une allocution dans laquelle il a exprimé les vifs remerciements et les sentiments de considération de la famille de la magistrature au président de la République [suite...]
Date: 2008-10-11 16:40:00
Le divorce par consentement mutuel devant le notaire
Le divorce par consentement mutuel pourrait se faire devant notaire, afin d'alléger la charge des tribunaux, selon un projet du gouvernement qualifié mercredi de "piste de travail" mais qui a suscité l'ire des avocats, déjà confrontés à la réforme de la carte judiciaire. Selon un rapport du ministre du Budget, Eric Woerth, le Conseil de modernisation des politiques publiques "souhaite" que, pour ce type de divorce, "c'est-à-dire lorsque les époux sont d'accord sur l'ensemble des conditions du divorce, le juge ne soit plus nécessaire et qu'il soit possible de procéder simplement [suite...]
Date: 2007-12-13 09:52:00
Obtenir les évolutions indispensables au projet de loi sur la ...
L'INSTITUTION Présentation Membres Actualités Assemblées générales Evénements Publications Espace presse Agenda LES TRAVAUX Les commissions Accès au droit Admission Affaires Internationales Communication Exercice Professionnel Formation Intranet & Technologies Libertés Périmètre du droit Prospective Règles et Usages Textes Les groupes de travail Acte d'avocat Avocats en entreprise Blanchiment Dommage corporel Droit des mineurs Experts judiciaires Gouvernance Halde - Discriminations Honoraires Interprofessionnalité Personnel cabinets Protection [suite...]
Date: 2010-09-30 06:56:00
Batonnat 2010 - Christiane Féral-Schuhl – Améliorer le quotidien ...
Saskia Henninger, avocat au cabinet La Garanderie & Associés, exerce une activité en droit social, tant en contentieux qu’en conseil, individuel et collectif. Elle a accepté de répondre à nos questions : - d’une part, sur les interventions attendues de l’Ordre des avocats pour améliorer la vie quotidienne des jeunes parents avocats et faciliter leurs activités professionnelles, - d’autre part, sur le label « Ordre des Avocats de Paris » et les critères techniques et éthiques que l’Ordre des avocats pourrait retenir pour sélectionner les partenaires du quotidien [suite...]
Date: 2010-11-24 23:02:52
Création d'un droit européen des contrats : un questionnaire mis à ...
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Date: 2010-10-12 16:57:00
Le CNB se félicite de la décision du Conseil constitutionnel ...
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Date: 2010-07-30 15:37:00
Projet de loi garde à vue : l'Etat doit assumer les implications ...
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Date: 2010-11-22 11:16:00
RPVA : Liste des ordres dotés du dispositif pour l'inscription des ...
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Date: 2009-09-11 13:22:00
Communication électronique avec les Cours d'appel : à Douai et ...
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Date: 2009-11-04 16:09:00
L'application d'un taux réduit de TVA aux prestations des avocats ...
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Date: 2010-06-28 10:49:00
La Cour de cassation précise le caractère juridique d'une ...
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Date: 2010-11-24 10:14:00
Pour une révision du régime des incompatibilités d'exercice à la ...
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Date: 2010-07-19 14:09:00
Assurance de protection juridique : la Commission européenne ...
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Date: 2010-11-17 13:41:00
Le CNB et l'Union Syndicale des Magistrats feront des propositions ...
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Date: 2010-01-15 15:54:00
Inscrivez-vous aux prochains Etats Généraux du Droit des ...
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Date: 2010-09-17 14:39:00
La 3ème conférence des Présidents des Barreaux européens et de la ...
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Date: 2010-07-26 17:10:00
Le projet de loi Besson doit respecter les droits fondamentaux de ...
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Date: 2010-09-29 09:47:00
QPC : modèles de mémoires à l'appui d'une QPC devant les ...
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Date: 2010-10-12 08:43:00
Un réseau d'avocats formateurs RPVA agréés, au plus près des ...
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Date: 2010-10-17 14:45:00
Le CNB demande que M° Firmin Yangambi soit jugé dans le respect ...
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Date: 2010-09-15 23:30:00
Avocat en entreprise : la profession s'est déclarée défavorable à ...
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Date: 2010-11-23 12:54:00
L'encadrement déontologique de l'acte d'avocat - Avocats de France ...
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Date: 2010-10-18 11:54:00
Le point sur l'Assemblée générale décentralisée à Grenoble les 9 ...
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Date: 2010-07-21 13:37:00
5èmes Etats Généraux du Dommage corporel, 27 novembre 2009 : la ...
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Date: 2009-08-27 17:05:00
Lundi de Pentecôte, le 24 mai 2010 : journée de solidarité ...
Le prochain lundi de Pentecôte, le 24 mai 2010, est l’occasion de rappeler les règles applicables à la journée de solidarité et le pouvoir de l’employeur en la matière : La journée de solidarité a été instituée par la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées. Elle a pour objectif d’assurer le financement des actions en faveur de ces personnes et prend la forme d’une journée supplémentaire de travail non rémunéré pour les salariés. Depuis la loi n° 2008-351 du 16 avril 2008, la [suite...]
Date: 2010-05-24 07:00:00
Recherche Avocat à l'île de la Réunion - Immobilier Ile de la Réunion
Je recherche un avocat spécialisé dans le Droit Immobilier à la Réunion afin de succéder à notre expert immobilier, l'avocat Maître Antoine qui n'est plus vraiment disponible pour répondre à vos questions. Croyez bien que j'ai contacté d'autres cabinets sur l'île de la Réunion, mais aucun de ceux que j'ai pu contacter n'ont accepté de jouer le jeu en prétextant une surcharge de travail et qui (je peux le comprendre) nuirait à leur activité. Je lance donc un appel sur ce "blog immobilier reunion" et j'incite toute personne spécialisée en Droit Immobilier et basée sur la [suite...]
Date: 2009-03-03 09:53:39
Fondation et l'origine de notre cabinet
XII - Ancient house of XVI century, Caen, France Library of Congress, Prints & Photographs Division, Photochrom Collection Alexander Racini & Associés est un cabinet d'origine franco-américaine. Le nom original est Racine, situé en Angleterre et en France, est de la vieille origine française, le sens est aussi de l'ancien français et du Moyen-anglais "raison", le raisonnement, la puissance intellectuelle, qui à son tour vient du latin "ratio" , un dérivé de "RERI" pour le mot pense. Le nom fut probablement introduit en Angleterre par les Normands à la suite de la conquête, en [suite...]
Date: 2010-10-17 19:05:00
Quotidien à Madagascar Association des jeunes avocats - Non aux ...
Les droits de la défense au niveau de l’enquête préliminaire et le problème de la garde à vue » ont été abordés au cours d’un échange, à l’occasion du lancement du 20e anniversaire de l’Association des jeunes avocats de Madagascar (Ajam). Les tortures infligées aux personnes mises en garde à vue ne sont pas rares bien que les victimes n’osent pas les dénoncer. « En général, le droit des prévenus est respecté quand l’avocat est avisé avant l’enquête. Les cas de maltraitances des suspects surviennent surtout lors des arrestations inopinées », explique [suite...]
Date: 2010-10-07 00:30:00
Les PV de stationnement vont bientôt augmenter
Membre de l’association des avocats de l’automobile (seule association professionnelle d’avocats reconnue dans le domaine de l’automobile et du droit de la route ) Le ministre du Budget François Baroin a confirmé une hausse des PV de stationnement d'ici à la fin de l'année 2010. Les PV de stationnement, aujourd'hui à 11 euros, seront relevés dans « une fourchette comprise entre 15 et 20 euros » a déclaré François Baroin. Pour justifier cette augmentation, le ministre du Budget a rappelé que la dernière hausse remontait à il y a 24 ans. Selon le rapport du député [suite...]
Date: 2010-10-27 08:51:00
L'avocat des Marseillais est confiant | Canal Supporters PSG: le ...
Maître Olivier Grimaldi, avocat des associations de supporters de l’OM, s’est dit, au terme de l’audience ce matin au tribunal administratif de Marseille, confiant. Les associations de supporters olympiens contestent l’interdiction de déplacement au Parc des Princes le 7 novembre pour le PSG-OM. Le tribunal administratif a placé sa décision en délibéré, l’ordonnance sera rendue cet après-midi. Vos reactions Votre commentaire doit se conformer à la législation en vigueur en France. Sont interdits : l'incitation à la haine raciale et à la discrimination la négation des [suite...]
Date: 2010-10-28 12:35:39
Avocats et associés – La lutte finale - Infos Télé
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Date: 2010-10-15 17:51:41
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