Droit des affaires en Afrique : Compte rendu de la première ...

Pr. Innocent Fetze Kamdem : avocat et professeur à la faculté de droit de l'Université d'Ottawa qui a traité du contexte et des textes de l'OHADA à la lumière de l'évolution du droit commercial international. Pr. Alain Prujiner : arbitre ad hoc, arbitre nommé par la Cour internationale de la chambre de commerce internationale dans plusieurs dossiers et professeur à la faculté de droit de l'Université Laval à Québec dont le propos a porté sur l'arbitrage OHADA à la lumière de l'arbitrage commercial international. Pr. Authur Oulaï : professeur à la faculté de droit de [suite...]

Date: 2010-11-12 23:00:00

Articles de blogs (283) | Vidéos (26)
 

Avocat(e) stagiaire spécialisé(e) en droit des affaires chez Etude ...

Posté le 23/11/2010 Avocat(e) stagiaire spécialisé(e) en droit des affaires chez Etude Mayer & Pochon Aller à: toutes les offres Le candidat sera amené à travailler sur les matières suivantes : - droit des sociétés, fusions, acquisitions et restructurations de groupe de sociétés; - rédaction et revue des documents juridiques d'acquisitions, de nantissements, de financement et des procès-verbaux d'assemblées et de conseil d'administration des sociétés luxembourgeoises concernées; - rédaction et revue de documents juridiques tels que prospectus, documents d'émission en [suite...]

Date: 2010-11-23 09:45:42

Batonnat 2010 - Christiane Féral-Schuhl – Formation des avocats ...

Bonne synthèse sur la réalité de l’EFB. Une bonne école mais qui a vraiment besoin d’une réorganisation de son programme. Alterner un mois de cours puis 2 mois de stage, puis re cours n’a pas de sens. Il faudrait effectivement concentrer les mois de cours et pouvoir ainsi faire un stage plus long. Et finalement, de mon expérience après plus d’un an d’EFB, sans aucun doute c’est en stage que l’on apprend le plus ! Globalement les cours sont satisfaisants, mais encore faut-il qu’ils s’adressent aux futurs spécialistes de la matière…En tant que pénaliste, la data [suite...]

Date: 2010-02-15 22:04:38

Batonnat 2010 - Christiane Féral-Schuhl – Marchés publics et ...

Marchés publics et avocats : un grand pas vers la co-rédaction Barreau / Commande Publique d’un guide des bonnes pratiques en matière de services juridiques Le 26 octobre 2010 s’est déroulée, dans le cadre des « Florilèges du droit public » initiés par Jean-Pierre Boivin, pour les 20 ans de l’Institut de Droit Public des Affaires (IDPA), une conférence sur la situation alarmiste des avocats publicistes.  La  conférence était animé par Gabriel Benesty,  publiciste et candidat au Conseil de l’Ordre. Elle a permis d’entendre Monsieur Bernard Cieutat, Président de la [suite...]

Date: 2010-11-01 23:45:21

Les faiseurs de fortunes ont pris le pouvoir en France - Milton ...

Mediapart consacre un article fort bien documenté sur son parcours professionnel d'avocat d'affaires. Alors que toute une campagne de com’ nous le présente comme « social », proche des gens, la réalité est toute autre. Jean-Louis Borloo est un avocat d’affaire lui aussi, avec un passé « sulfureux ».  Avant de faire de la politique, il s’est spécialisé dans les faillites et proposait à ses clients des reprises d’entreprises en faillite pour un franc symbolique. Le système est simple mais demande du doigté. Le repreneur se retrouve propriétaire du patrimoine de [suite...]

Date: 2010-11-07 19:35:00

SARKOFRANCE: 183ème semaine de Sarkofrance : l'agenda ...

Ce dernier avait sévèrement critiqué la double activité de  Copé, président du groupe des députés UMP, maire de Meaux et ... avocat d'affaires pour des clients que l'on ne dévoile pas. Copé a la vengeance petite et minable. Le gouvernement a désavoué l'amendement qui, du coup, a été retiré. « La prochaine étape sera-t-elle la déchéance de ma nationalité française puisque cette offensive fait suite à celle selon laquelle on voudrait que je n'aie pas le droit de parler de conflits d'intérêts parce que mes parents ont été des réfugiés pendant la guerre ? » s'est [suite...]

Date: 2010-11-06 08:11:00

Avocats commis d'office : le grand gâchis

Dans les affaires pénales, les avocats commis d’office interviennent le plus souvent dans l’urgence, sans beaucoup de vérifications. Sur le formulaire ad hoc, les avocats parisiens ont tout simplement pris l’habitude de rayer d’un trait les questions portant sur les ressources du demandeur et d’inscrire un gros « zéro »…. pour ne pas prendre le risque de n’être payés ni par l’État, ni par le prévenu. Dans les affaires civiles (divorce, affaires familiales, etc.), les vérifications devraient être plus rigoureuses, puisque la demande se fait avant la procédure. Mais [suite...]

Date: 2009-03-27 08:23:13

Conseil juridique pour Taxe d'habitation ne correspondant pas à la ...

Nous sommes locataires et 2 choses nous paraissent bizarres dans notre dernière taxe d’habitation qui était complètement exorbitante par rapport à ce qu’on a payé dans nos précédents logements: 1) Il est indiqué que nous payons pour 2 apparts alors que nous n’en occupons qu’un: je pense que cela peut être dû au fait que notre appart était à la base 2 apparts dont la cloison a été abattue. Ma question est: paie-t-on la même chose pour 2 apparts de 40 m² que pour un de 80m² ou le fait que l’administration fiscale considère qu’on occupe 2 apparts nous revient-il [suite...]

Date: 2010-11-09 10:10:58

La Journée du Jeune Avocat - Vendredi 15 Octobre 2010 ...

La 4ème édition de la Journée du Jeune Avocat sera l’évènement de la rentrée. Le Vendredi 15 Octobre 2010, au Palais de Justice de Paris, dans la salle des pas perdus, l’Union des Jeunes Avocats organisera une journée consacrée à la gestion de carrière du jeune avocat. Des conférences et des ateliers apporteront des réponses pratiques sur le choix et la vie de la collaboration, de l’installation et de l’association. POUR DECOUVRIR LE PROGRAMME DES CONFERENCES et s'inscrire à celles-ci : Conférences Journée du Jeune Avocat Par ailleurs, tout au long de cette [suite...]

Date: 2010-10-15 07:00:00

offres d'emploi au maroc: juriste

Cabinet d'avocats spécialisé en droit des affaires, évoluant à l'international, recrute, dans le cadre son développement :Pour son département consulting :deux juristes de formation supérieure (troisième cycle), justifiant d'une expérience professionnelle, idéalement en droit des contrats, droit des sociétés, et droit des transports, maîtrisant le français et l'arabe (écrits et parlés) et ayant des connaissances poussées en anglais, leur permettant d'intervenir sur des opérations et contrats internationaux;Expérience requise: 2à 5 ans;en lire [suite...]

Date: 2010-10-27 10:56:00

Avocat Conseil/Responsable d'Etablissement (H/F)

Vous interviendrez, en toute autonomie, dans des missions de conseil et d'assistance auprès d'une clientèle diversifiée de petites entreprises régionales et de professions libérales. Vos activités de conseil aux entreprises se répartiront entre la rédaction d'actes - créations et transmissions d'entreprises, baux commerciaux, conventions commerciales diverses -, la réalisation de consultations juridiques et fiscales ainsi que le suivi juridique annuel des sociétés. Vous représenterez également vos clients devant les Cours et les Tribunaux. Responsable d'un budget, vous êtes en [suite...]

Date: 2010-11-20 08:00:00

Avocat Conseil/Responsable d'Etablissement (H/F)

SOFIRAL, société d'avocats, accompagne et conseille une clientèle de dirigeants d'entreprises, artisans, commerçants, prestataires de services, professions libérales et agriculteurs. Elle regroupe plus de 100 avocats, présents dans 65 villes en France, qui interviennent dans les domaines suivants : droit des sociétés, fiscal, social, commercial et patrimonial. SOFIRAL est une branche d'activité indépendante du service global que FIDUCIAL propose à ses clients. Vous interviendrez, en toute autonomie, dans des missions de conseil et d'assistance auprès d'une clientèle diversifiée [suite...]

Date: 2010-11-20 08:00:00

- Il succède à Antoine Rufenacht. Edouard Philippe est le nouveau ...

Deux ans plus tard, suite à la démission d’Alain Juppé de ce parti, il devient avocat en droit public. Sa carrière politique commence en 2001 en devenant adjoint au maire, Antoine Rufenacht, chargé des Affaires juridiques. Conseiller régional de Haute-Normandie de 2004 à 2008, il devient en 2007 suppléant du député Jean-Yves Besselat et conseiller général l’année suivante. Au moment de devenir le nouveau maire du Havre, Edouard Philippe était directeur des Affaires publiques du groupe Areva dirigé par Anne Lauvergeon. L’équipe d’adjoints Agathe Cahierre, Première [suite...]

Date: 2010-10-26 08:20:00

Parution d'un ouvrage en RDC sur le droit pénal des sociétés issu ...

Lettre d'information OHADA.com du 06/11/2010 Parution d'un ouvrage en RDC sur le droit pénal des sociétés issu de l'OHADA. La Fédération Nationale des Associations et des Clubs Ohada de la RD Congo (FENACO) a le réel plaisir d'annoncer à toute la communauté congolaise militante du droit OHADA en particulier et, à toute la communauté africaine et autre militantes de l'OHADA, la parution en RD Congo d'un ouvrage intitulé : « L'escroquerie et la distribution des dividendes fictifs en droit pénal des sociétés issu de l'OHADA : esquisse d'une théorie de droit pénal congolais des [suite...]

Date: 2010-11-05 23:00:00

CV Juriste Droit des affaires - RSE dans Anthony M / Ecoemplois.fr ...

CV Juriste Droit des affaires - RSE emploi vert dans Anthony M dans Rhône Alpes. cherche Rhône Alpes emplois. Madame, Monsieur, Titulaire d'un master 2 professionnel en Droit des affaires mention Responsabilité Sociétale. ... Lors de mes stages en cabinet d'avocats et en entreprise, j'ai pu mettre en pratique mes acquis en rédigeant différents actes juridiques et en participant à l'élaboration de dossiers contentieux. Le contact avec les opérationnels de terrain m'a [suite...]

Date: 2010-09-28 07:00:00

Le Conseil national des barreaux adhère au groupement d'intérêt ...

Avec cette adhésion, les 11 écoles d'avocats, leurs enseignants et leurs 3356 élèves bénéficient d'ores et déjà de l'accès à l'ensemble des ressources mises en ligne par le dispositif UNJF, soit l'équivalent de 1750 heures de cours réparties en 544 leçons et de nombreuses ressources complémentaires (exercices, compléments méthodologiques, dossiers et quizz, cas pratiques interactifs,schémas et illustrations graphiques, vidéos d'auteurs ou de professionnels, sources textes, jurisprudence, doctrine...). Approuvé par l'assemblée générale du GIP "UNJF" du 29 octobre 2010, [suite...]

Date: 2010-11-09 13:38:00

Maître Javid Houtan Kian – Iran « Observatoire International des ...

Appel à la libération immédiate de Maître Javid Houtan Kian, avocat de Sakineh Mohammadi Ashtiani, Iran L’Observatoire International des Avocats exprime sa plus vive préoccupation concernant l’arrestation et la détention au secret de Maître Javid Houtan Kian à Tabriz, Iran, depuis le 10 octobre 2010 et appelle à sa libération immédiate et sans condition. Description de la situation : Maître Javid Houtan Kian est, après l’exil forcé de Maître Mohammad Mostafaei, le nouvel avocat de Sakineh Mohammadi Ashtiani, une femme iranienne condamnée à mort par lapidation pour [suite...]

Date: 2010-10-14 15:45:37

Aurore-Emmanuelle RUBIO | Avocat libéral, Droit l'énergie / droit ...

Suggestions : Avocat, Département droit l'énergie, droit public des affaires | Avocat, Département droit l'énergie, droit public des affaires à Paris | Cabinet CMS Bureau Francis Lefebvre à Paris. Viadeo pour votre carrière : Créez [suite...]

Date: 2009-04-19 22:00:00

Nomad:: Le programme d'évaluation du Barreau : de l'« absolutisme »?

Depuis 2005, la durée de la formation professionnelle à l'École est passée de huit à quatre mois. Pour accéder au stage et à la profession d'avocat, les élèves paient plus de 4000 $ pour suivre la formation de l'École et passer ses examens. Avant 2005, il y avait six examens à « livre ouvert ». Maintenant, il y a une évaluation finale, à « livre fermé ». Des cours préparatoires additionnels sont aussi disponibles moyennant 700 $ de plus. Ce nouveau programme intensif de quatre mois déplait à plusieurs. « Je ne pense pas que ce soit la meilleure formation qu'on puisse [suite...]

Date: 2010-10-12 17:59:00

Regroupement familial

Spécialisé en droit des étrangers, de l’immigration, de la nationalité française, du permis de conduire – récupération de permis, de points, échange de permis étrangers, le cabinet d’avocat défend les immigrés dans les litiges relatifs à leur régularisation : demande, renouvellement, refus de titre de séjour, de visa (commission de recours contre les décisions de refus de visa) lié à un mariage, à un divorce, en droit des affaires, du travail, divorce tél 00 336 11 24 17 52 port 06 11 24 17 52 Regroupement familial : demande de regroupement familial par une [suite...]

Date: 2010-04-18 20:30:00

Avocat dans le Var Departement 83

Nous avions déjà présenté les barreaux de Marseille et d’Aix en Provence, voici les barreaux de Toulon et de Draguignan dans le Var : Barreau des Avocats  à Toulon : Place Gabriel Péri BP 508 83041 TOULON Cedex 9 - Tél. : (33) 04.94.93.49.48 Fax : (33) 04.94.22.98.46 http://www.barreau-toulon.avocat.fr/ Plus de 370 avocats composent le barreau de Toulon : Maître Stéphane Dorn est avocat en droit de la famille à Toulon Maître Pascal Zecchini y traite du droit Pénal. Maître Henry Flecher est un avocat à Toulon en droit des affaires Barreau de Draguignan Cité Judiciaire 3 [suite...]

Date: 2010-01-20 11:49:01

Université de Fribourg - Universität Freiburg

Notre service News2Mail vous permet de recevoir par email toute nouvelle news publiée. Désinscription possible en tout temps Votre email Votre nom A l’occasion du 121e Dies academicus de l’Université de Fribourg, le 15 novembre 2010, Roger de Weck, journaliste réputé, nommé, dès janvier 2011, à la tête de SSR SRG idée suisse, s’est vu remettre le titre de doctor honoris causa. L’Archevêque de Prague, Mgr Dominik Duka, le Prof. Charles H. Gustafson de la Georgetown University de Chicago et le Prof. Dominique de Werra, doyen des affaires [suite...]

Date: 2010-11-14 23:00:00

Après le divorce: un formulaire pour faire vos demandes - Coaching ...

En faisant des recherches dans le cadre de l'accompagnement d'un de mes clients qui souhaite  faire réviser la pension alimentaire qu'il verse, sans l'aide d'un avocat  comme c'est son droit, j'ai découvert ce formulaire  qui permet de solliciter le  juge aux affaires familiales (J.A.F) pour modifier les dispositions suivantes du jugement de divorce: - L'exercice de l'autorité parentale - Les droits de visite et d'hébergement - La pension alimentaire  - La résidence habituelle des enfants L'intérêt de ce formulaire est de vous assurer de ne rien oublier en termes d'informations  [suite...]

Date: 2010-11-05 10:02:00

6 novembre 1860 : Abraham Lincoln élu président des Etats-Unis

Attiré par les affaires publiques, il aspire très vite à jouer un rôle politique. Mais sa première expérience électorale dans l'Indiana se solde par un échec: il est sévèrement battu. Il entame alors des études de droit qui lui permettent de devenir avocat en 1836. Il a 25 ans. Quittant l'Indiana, Abraham Lincoln s'installe à Springfield dans l'Illinois, Etat où se situe également Chicago. Il se présente à l'Assemblée locale et y est élu avant de représenter l'Illinois à la Chambre des Représentants à partir de 1846. C'est alors un jeune escogriffe d'1,93 m, plutôt sec [suite...]

Date: 2010-11-05 17:39:51

STAGE JURISTE DROIT DES AFFAIRES

GROUPE BIC - Levallois-Perret, Hauts-de-Seine - Clichy, Hauts-de-Seine - Intégré au Département Juridique du Groupe BIC, vous interviendrez en support au Service Juridique sur les domaines suivants : Droit des affaires, Droit de la consommation, Droit commercial et Droit des sociétés. Vos mis Offres emploi similaires:JURISTE DROIT DES AFFAIRES Michael Page Interim - Paris - Notre client recherche, pour ...JURISTE DROIT DES AFFAIRES / DROIT DE LA FRANCHISE Evry, Essonne - Accédez à 60 000 offres pour Managers ...Juriste droit immobilier & droit des affaires H/F Issy-les-Moulineaux, [suite...]

Date: 2010-11-20 08:59:52

Avocat Debutant - Droit des Affaires - H/F

L'offre Avocat débutant - droit des affaires - h/f n'est plus disponible Descriptif de l'offre (Voir le détail) Descriptif de l'offre (Fermer le détail) Entreprise Votre carrière d’avocat autrement ? Ernst & Young Société d’Avocats s’appuie sur son réseau mondial pour combiner ses services dans les domaines de l’Audit, du Droit et de la Finance. Nos équipes d’avocats juristes et fiscalistes pluridisciplinaires et internationales conjuguent leurs expertises pour maximiser auprès de nos clients une création de valeur fondée sur la multicompétence. Type de [suite...]

Date: 2008-02-01 17:41:54

La réforme du divorce par consentement mutuel « Les Annonces De La ...

Le rôle du juge réduit comme peau de chagrin par Elizabeth Ménesguen* Le 30 juin 2008, le recteur Guinchard déposait le rapport que lui avait demandé le garde des Sceaux sur les évolutions souhaitables de l’organisation du périmètre de l’intervention judiciaire. On y trouvait pas moins de 65 propositions. Certaines ont été reprises dans la loi numéro 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d’allègement des procédures. D’autres sont contenues dans la proposition de loi relative à l’exécution des décisions de justice et aux conditions [suite...]

Date: 2010-09-06 13:20:47

Retour sur l'affaire GODF-Amorc. Prendre des vessies pour des ...

Retour sur l’affaire GODF-Amorc. Prendre des vessies pour des lanternes ? L’affaire dite de l’Amorc (Ancien et mystique Ordre de la Rose-Croix) et du GODF continue d’agiter le Landerneau maçonnique. Vous vous souvenez des quatre acteurs principaux : Gérard Contremoulin (« Monsieur Sectes » au Conseil de l’Ordre du GODF), Catherine Picard (présidente de l’Union nationale des associations de défense des familles et de l’individu, principal mouvement de soutien aux victimes de sectes), Philippe Guglielmi (ancien Grand maître du GODF) et Serge Toussaint (Grand maître de [suite...]

Date: 2010-11-23 17:30:23

Batonnat 2010 - Christiane Féral-Schuhl – RPVA : compte-rendu par ...

RPVA : compte-rendu par Philippe Bazin de la réunion ADIJ du 25 octobre 2010 Philippe Bazin, Avocat au Barreau de Rouen, est Responsable de l’atelier ADIJ «Dématérialisation ». A partir de  l’annonce des résultats de notre questionnaire de campagne sur le RPVA , il dresse le compte-rendu de la réunion ADIJ du 25 octobre 2010, à laquelle il a participé aux cotés de Christiane Féral-Schuhl, Avocat au Barreau de Paris et Présidente de l’ADIJ,  de Thierry Berte, Directeur informatique de l’Ordre des Avocats au Barreau de Paris,  et de Hervé Laborderie, Responsable du [suite...]

Date: 2010-11-21 23:01:56

Le maire UMP d'Ermont devient avocat

Il devient ainsi officiellement avocat. Hugues Portelli va désormais pouvoir se consacrer à sa nouvelle activité en compagnie de son associé, Guillaume Devin, lui aussi professeur (en science politique). Les deux hommes ont cofondés leur propre cabinet. Hugues Porteilli souhaite ainsi travailler dans le droit des collectivités et ceux de l’enfant. Le Sénateur-Maire de la ville d’Ermont a prêté serment au barreau de Paris et devient par conséquent avocat. Etant agrégé de droit à Science Politique, il a pu automatiquement en faire la demande. Il s’engage ainsi un peu plus [suite...]

Date: 2010-11-21 10:00:00

Le maire UMP d'Ermont devient avocat - vonews.fr

Le Sénateur-Maire de la ville d’Ermont a prêté serment au barreau de Paris et devient par conséquent avocat. Etant agrégé de droit à Science Politique, il a pu automatiquement en faire la demande. Il s’engage ainsi un peu plus dans le métier du droit. Il s’agit d’un domaine qu’il connait bien puisqu’il enseigne depuis 1992 le droit constitutionnel et la politique comparée à l’université Paris II-Panthéon-Assas. Il est en outre sénateur membre de la Cour de Justice de la République. Hugues Portelli va désormais pouvoir se consacrer à sa nouvelle activité en [suite...]

Date: 2010-11-21 10:00:00

Simon Associés emménage dans de nouveaux locaux à Paris et ...

Simon Associés emménage dans de nouveaux locaux à Paris et renforce ses équipes en Droit Social SIMON ASSOCIES COMMUNIQUE DE PRESSE Simon Associés emménage dans de nouveaux locaux à Paris et renforce ses équipes en Droit Social Paris, le 8 novembre 2010. Le bureau de Paris du cabinet d’avocats d’affaires Simon Associés vient d’emménager dans de nouveaux locaux au 47 rue de Monceau Paris 8ème. Le cabinet accueille également Florence Demaison, avocat, au sein de son département Social et Ressources Humaines. Une nouvelle adresse à Paris Afin d’accompagner sa [suite...]

Date: 2010-11-09 09:07:48

Bio « Blog de Karim Achoui

Karim Achoui est né le 7 octobre 1967 à Paris. Il étudie le droit et la médecine en parallèle. Avocat à la Cour de Paris depuis janvier 1993, il se spécialise dans la défense de causes difficiles, en travaillant notamment avec le cabinet de Maître Jacques Vergès. L’affaire Patrick Dils en 2002 le fait connaître du grand public : il a contribué au procès de révision par la cour de Cassation. Il a été à la fois l’avocat d’Antonio Ferrara et des frères Hornec, mais aussi de Jamel Debbouze, Karl Zéro, Richard Gasquet, Romane Bohringer, Pierre de Plas, Farid Khider, [suite...]

Date: 2009-01-21 18:53:01

Naturalisation

Spécialisé en droit des étrangers, de l’immigration, de la nationalité française, du permis de conduire – récupération de permis, de points, échange de permis étrangers, le cabinet d’avocat défend les immigrés dans les litiges relatifs à leur régularisation : demande, renouvellement, refus de titre de séjour, de visa (commission de recours contre les décisions de refus de visa) lié à un mariage, à un divorce, en droit des affaires, du travail, divorce tél 00 336 11 24 17 52 port 06 11 24 17 52 La naturalisation, tout comme la réintégration dans la nationalité [suite...]

Date: 2009-01-11 21:44:00

Cabinet d'avocats de La Chaise | delachaise-avocat.fr

Votre appréciation de « delachaise-avocat.fr » Votre opinion compte ! Participez activement et en temps réel au classement des sites dans notre guide ! Produits de « delachaise-avocat.fr »… Comment qualifieriez-vous les produits proposés sur « delachaise-avocat.fr », du point de vue de leur qualité, de leur facilité d'utilisation, de leur prix, etc… ? Votre évaluation des produits : Services de « delachaise-avocat.fr »… Comment qualifieriez-vous les services proposés sur « delachaise-avocat.fr », leur utilité, leur prix, les garanties, le service après-vente, etc… [suite...]

Date: 2008-01-10 13:28:43

Vos communiqués de presse | Détective privé : une profession en ...

Depuis sa création, la profession de détective privé connaît un développement d’activités croissant. Son rôle ? Répondre aux besoins de toute personne physique ou morale étant acculée dans ses droits les plus légitimes. Que ce soit pour des affaires industrielles, pénales, commerciales mais aussi personnelles ou familiales, il devient aujourd’hui nécessaire de faire appel à un détective privé (ou agent de recherches privées). Il reste cependant difficile de savoir à qui s’adresser et comment reconnaître un professionnel. Détective privé, une profession [suite...]

Date: 2010-10-11 10:01:56

Apport en société d'une entreprise individuelle : contenu de l ...

Fiscaliste Avocat J2M tax & legal STRATEGIE FISCALE - DROIT DES AFFAIRES - GESTION DE PATRIMOINE Décision de rescrit 9 novembre 2010 n° 2010/63 (FE) L’administration admet le bénéfice du report d’imposition prévu à l’article 151 octies du CGI lorsque les dettes et les emprunts bancaires de l’entreprise individuelle ne sont pas compris dans l’apport. Les éléments de l’actif circulant peuvent également en être exclus à condition que le passif qui s’y rattache directement ne soit pas transmis. Les stocks peuvent en particulier être conservés par l’apporteur s’ils [suite...]

Date: 2010-11-09 08:00:00

A quoi sert le juge dans le divorce par consentement mutuel

Et pourtant, au delà de la simplicité apparente, le divorce par consentement mutuel exige que l’on exerce un travail de vérification minutieuse, et que l’on ne néglige pas la difficulté que peut constituer pour les époux le fait de formaliser leur séparation, avec ou sans enfant. Depuis la simplification du divorce par consentement mutuel et le fait qu’une seule audience soit désormais nécessaire (contre deux auparavant, séparées d’une période de six mois) ce travail de vérification se trouve condensé. Il consiste d’abord à interroger les époux, séparément et dans [suite...]

Date: 2007-12-19 12:22:01

Avocats dans le Rhone departement 69

Présentation du barreau d’avocat à Lyon et du Barreau de Villefranche-sur-Saône, les 2 barreaux dans le département du Rhône. A noter que la Région Rhône-Alpes présente plus de 20 barreaux d’avocat . Le barreau de Lyon : 42, rue de Bonnel 69484 LYON cedex 03 Tél : 04.72.60.60.00 Fax : 04.72.60.60.46 Site internet : http://www.barreaulyon.com Le barreau de Villefranche Sur Saone : Palais de Justice 350 Bd Gambetta B.P 287 69400 Villefranche-Sur-Saone Tél : 04 74 65 05 95 Fax : 04 74 60 02 18 Avocats à Lyon : Comment trouver un avocat sur Lyon ? Maître Romain Daubié, [suite...]

Date: 2010-02-23 09:32:46

www.lyonne.fr - Région - AUXERRE - Gang des tractopelles : verdict ...

Deux avocats ont réclamé hier l'acquittement de leurs clients dans le procès du gang des tractopelles. Trois autres ont demandé des acquittements partiels, un dernier a plaidé l'indulgence, son client reconnaissant tous les faits. Du docteur Petiot à l'affaire d'Outreau. Si l'avocat général avait insisté mardi sur la gravité des faits reprochés au gang en les comparant aux vingt-sept assassinats du praticien, la défense de Frédéric Banéat lui a renvoyé hier l'affaire d'Outreau, illustration du mensonge et de l'erreur judiciaire. Hier, matinée et après-midi ont été [suite...]

Date: 2010-11-18 05:38:01

Recherche Avocat Pénaliste spécialiste en Droit bancaire

et maitrisant la procédure pénale afin de mener une action devant le tribunal correctionnel sur Paris. Le dossier est naturellement prêt, les faits et arguments juridiques ayant été rassemblés (je suis juriste de formation) dans le cadre d'une plainte dont la répression des Fraudes a reconnu le sérieux et qui mène enquête. Malheureusement, la restructuration en cours de cette institution, par ailleurs semble-t-il surchargée de demandes, n'augure rien de bon sur les délais de règlement de cette affaire. J'aimerais donc pouvoir agir vite et frapper fort par voie de citation [suite...]

Date: 2010-06-10 14:04:13

Avocat Gratuit Bordeaux 2010 Consultation

David Taté Juridique Blog, droit, juridique, social, travail, affaires, sociétés, fiscal, marques, entreprises, immobilier Il est possible d’avoir des consultations gratuites avec des avocats à Bordeaux. En effet le barreau de Bordeaux finance des consultations gratuites effectuées par des avocats. Ces consultations gratuites sont soumises à des conditions de ressources. Pour prendre un rendez vous et pour savoir si vous pouvez bénéficier de ces consultations il faut vous rendre à l’accueil de la Maison de l’Avocat (avec vos justificatifs de ressources). Les consultations sont [suite...]

Date: 2010-11-08 12:44:14

Blida : Cabinet Avocat Algérie. Représentation auprès des ...

Cabinet d'avocat à Blida assiste et accompagne ses clients pour défendre leur droits. Services: consultations, conseils et avis juridiques et administratifs en ligne ou sur place ou les représenter devant les instances judiciaires et administratives partout en Algérie. Le cabinet s'est forgé une expérience accrue surtout dans les domaines: droit pénal, civil, commerce, affaires, droit administratif, la famille, travail/social au bien de ses clients (entreprises algériennes ou étrangères, administrations publiques) et les particuliers. Portable: +213 (0)550 957 314 heures [suite...]

Date: 2010-11-19 17:42:26

Maître TALL Amadou Avocat droit des étrangers: visa d entrée ...

Censure d’un double refus de délivrance de la Commission et du Ministre de l’immigration Dans cette affaire, le requérant demande au Conseil d'Etat, d’une part, d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre une décision par laquelle l'ambassadeur de France en Turquie a refusé de lui délivrer un visa d'entrée et de long séjour en France en qualité de conjoint de ressortissant français et, d’autre part, d'enjoindre à l'ambassadeur de France en Turquie de lui [suite...]

Date: 2010-01-24 18:42:00

Nathalie Frater rejoint SarrauThomasCouderc en qualité de of counsel

Nathalie Frater rejoint SarrauThomasCouderc en qualité de of counsel Nathalie Frater rejoint SarrauThomasCouderc en qualité de of counsel Paris, le 24 novembre 2010 - SarrauThomasCouderc renforce son département Patrimoine en accueillant Nathalie Frater en qualité de of counsel. Nathalie Frater accompagne les familles détentrices de Groupes cotés ou non et les entrepreneurs en matière patrimoniale. Elle intervient sur l’optimisation fiscale et juridique dans le cadre d’investissements patrimoniaux, en France mais aussi à l’International. Son arrivée vient renforcer les équipes [suite...]

Date: 2010-11-25 00:33:45

JURISTE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE/ DROIT DES AFFAIRES - Michael ...

Le droit des sociétés : secrétariat juridique des sociétés et, plus généralement, le suivi et la participation active dans toute opération de droit des sociétés, - Le contentieux : actions en contrefaçons, litiges sociaux, ... Vous êtes titulaire d'une formation juridique supérieure de type DEA, DESS ou DJCE. Votre expérience d'au minimum cinq années, acquise en entreprise ou en cabinet d'avocats, vous a permis de développer de solides connaissances en droit de la [suite...]

Date: 2010-11-09 23:00:00

L'économie de l'immigration

Il y a une « idéologie de l’immigration ». Celle-ci promeut le multiculturalisme et la « diversité », la culpabilité française et européenne et « l’antiracisme ». Selon une grille marxiste, « l’idéologie de l’immigration » est la superstructure intellectuelle de « l’économie de l’immigration » qui en est l’infrastructure.  Selon une grille parétienne, « l’idéologie de l’immigration » est la « dérivation » théorique d’intérêts concrets bien réels (« les résidus » tout à fait matérialistes de ceux qui tirent avantage de l’immigration). [suite...]

Date: 2010-11-07 21:21:17

Un étudiant de mon cas at-il droit de “demander la fiche de ...

Faut-il prendre un avocat?? Car je suis obligé de renouveller chaque année mon titre de séjours avec ce statut. November 23, 2010 -- bonjour! je voudrai savoir si l’on peut être étudiant autonome sans aide familliale…? (2) coucou je suis étudiant en prem an et j'aimerais savoir si je peux me suffir à moi meme avec un job à côté.... est-ce suffisant pour payer un loyer (meme en colloc), avec la nourriture, les frais d...November 21, 2010 -- Qu’est-ce que le dopage étudiant pour vous? (2) quelles substances, quels médicaments peut prendre un étudiant et pour quelles raisons? [suite...]

Date: 2010-11-19 04:37:05

Elchinov: la Cour ne suit pas son Avocat général - Journal du ...

Dans une affaire Elchinov, la Cour était appelée à se prononcer (entre autres questions) sur l'obligation faite à une juridiction d'instance de suivre, sur renvoi, les appréciations en droit d'une juridiction nationale supérieure si elle considère que celles-ci contiennent des éléments contraires au droit européen. Contrairement à l'audacieux avis de son Avocat général, la Cour a considéré que "le droit de l’Union s’oppose à ce qu’une juridiction nationale (...) soit liée (...) par des appréciations portées en droit par la juridiction supérieure, si elle estime, eu [suite...]

Date: 2010-10-05 11:21:50

Avocat Grasse

Votre ville : Grasse Cabinet d’avocat le plus proche de chez vous :  Grasse (voir adresses). Notre cabinet intervient à Grasse dans les domaines suivants : Droit des NTIC Propriété Intellectuelle et Industrielle, Droit d’auteurs et Copyright Droit social et droit du Travail Droit des affaires, droit des sociétés Autres villes Trouvez le cabinet d’avocat le plus proche de votre ville [suite...]

Date: 2010-05-31 16:32:57

1 - 50 de 283 Articles
Page: Première | < Précédente | Suivante >
0 | 1 | 2