La santé au travail - Regards Croisés - Institut de Santé au ...
Formation à destination des médecins du travail, proposée dans le cadre du catalogue de formation par l'ISTNF en partenariat avec le CFPA - Centre de Formation Professionnelle des Avocats. Session organisée en 3 séances de 3 h 30 chacune, co-animées par un médecin et un juriste. Deux sessions sont prévues en 2011, les 7 mars, 6 juin et 7 novembre 2011 d'une part, et les 21 mars, 20 juin et 21 novembre 2011 d'autre part. Durée de la formation : 3 séances de 3 h 30 chacune (14 heures à 17 H 30), réparties sur l'année Objectifs : Rencontres régulières et échanges [suite...]
Date: 2010-11-04 19:04:04
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Les honoraires d'avocat: Rémunération des professionnels du droit ...
Conseils pratiques pour choisir un avocat, discuter ses tarifs et développer une relation de confiance. L'avocat est un professionnel libéral, il ne peut percevoir d'autres revenus que les honoraires versés par ses clients. Ces honoraires sont fixés librement entre l’avocat et son client. Le problème de la rémunération de l’avocat tient de la nécessité, d’être informé sur le coût total prévisible de la procédure qui lui est confiée. L'important est que les choses soient claires dès le premier entretien : c’est au client, de négocier le mode de règlement qu’il juge [suite...]
Date: 2010-01-24 11:51:12
Colloque du CLUD. Droit du travail & des fonctions publiques ...
Accueil du site > 7. Travaux et Recherches > Colloque du CLUD. Droit du travail & des fonctions publiques. Nanterre, (...) Droit des fonctions publiques/Droit social Colloque du CLUD. Droit du travail & des fonctions publiques. Nanterre, 30 sept. et 1er oct. 2010 vendredi 24 septembre 2010, par Geneviève Koubi Le colloque du Collectif l’Unité du Droit (CLUD) : « Droit du travail & des fonctions publiques » se tient à Nanterre les 30 septembre 2010 et 1er octobre 2010 (Bâtiment F - Amphithéâtre D). Agencé autour de questionnements mettant en relation le droit du travail et le [suite...]
Date: 2010-09-24 04:00:00
Résumé de « Théodore Boone Enfant et Justicier » écrit par John ...
Mais un petit garçon de treize ans baptisé Théodore Boone qui aimerait devenir avocat, va tout faire pour trouver des preuves accablantes afin de faire inculper ce meurtrier. Théodore surnommé Théo est fils unique ainsi que collégien. Ses deux parents sont juges, et c’est un passionné du droit. Pour lui et tout les autres habitants de Strattenburg, c’est la première fois que la ville connaît une affaire aussi grande. Son tribunal était le plus grand bâtiment. Théo qui s’intéresse beaucoup à cette affaire de meurtre, va devoir jongler entre le collège et le tribunal. [suite...]
Date: 2010-11-19 17:57:14
Avocats en Val d Oise departement 95
Le val d’oise dispose d’un barreau de plus de 380 avocats répartis sur 50 communes et localisé à Pontoise et non à Cergy comme beaucoup le pense. Vous y trouverez donc le barreau d’avocat de Pontoise. Voici les coordonnées du Barreau de Pontoise dans le Val d’Oise (95) : Maison de l’Avocat 6 rue Taillepied 95300 PONTOISE Tél.: 01 34 35 39 39 Fax : 01 30 38 06 80 Site Internet vient d’être refait et ai très pratique, bien que la recherche d’avocat soit un peu fastidieuse : http://www.avocat-95.fr Si vous cherchez un avocat dans le Vald’oise, nous vous proposons de [suite...]
Date: 2009-12-20 23:03:00
Erreur médicale, que faire ? Notre avocat répond ! | Victime ...
Vous avez été victime d’un accident médical, d’une erreur médicale ? Vous vous demandez que faire ? Sachez que vous n’êtes pas seul ! En janvier dernier, le professeur Philippe Juvin, chef du service des urgences de l’hôpital Beaujon à Paris, déclarait que ” les erreurs médicales font 10.000 morts par an dans les hôpitaux français (…) Et les erreurs graves sont beaucoup plus nombreuses que les décès “. Même si ce chiffre est à prendre avec des pincettes, il pointe toutefois du doigt une vérité que beaucoup voudraient cacher : les erreurs médicales existent [suite...]
Date: 2009-04-30 02:03:52
Obtenir les évolutions indispensables au projet de loi sur la ...
L'INSTITUTION Présentation Membres Actualités Assemblées générales Evénements Publications Espace presse Agenda LES TRAVAUX Les commissions Accès au droit Admission Affaires Internationales Communication Exercice Professionnel Formation Intranet & Technologies Libertés Périmètre du droit Prospective Règles et Usages Textes Les groupes de travail Acte d'avocat Avocats en entreprise Blanchiment Dommage corporel Droit des mineurs Experts judiciaires Gouvernance Halde - Discriminations Honoraires Interprofessionnalité Personnel cabinets Protection [suite...]
Date: 2010-09-30 06:56:00
Conseil juridique pour Sanctions abandon de famille
Mon époux ne respecte absolument pas l’ONC rendue en avril 2009 (aucun paiement des pensions alimentaires, aucune garde de ses enfants les week ends ou vacances). J’ai donc porté plainte pour non paiement de la pension alimentaire en juin 2009. Je n’ai aucune nouvelle de cette plainte, si ce n’est qu’elle a été transmise à la brigade des mineurs. Quelles sanctions seront prononcées à son encontre ? Au regard du droit des étrangers, et du renouvellement de son titre de séjour de 10 ans en septembre 2009, peut on lui retirer son titre de séjour sachant qu’il n’assume [suite...]
Date: 2010-10-26 08:07:57
Batonnat 2010 - Christiane Féral-Schuhl – L'avocat et la ...
Xavier Chiloux, avocat au Barreau de Paris, est candidat au Conseil de l’Ordre. Il a créé le cabinet CHILOUX, qui intervient principalement en matière de droit du travail, droit de la famille et de contentieux commercial. Il nous parle aujourd’hui de la nécessité de rénover la procédure prud’homale. Avec plusieurs centaines de confrères parisiens, nous avons constitué une association pour la rénovation de la procédure prud’homale (ARPP). Contrairement à certaines critiques qui ont été émises, il n’y a, dans cette association ni calculs politiques, ni désir de [suite...]
Date: 2010-11-22 23:00:53
Le portrait d'Hervé Temime, avocat pénaliste | Le nouvel Economiste
Chaque semaine, “Le nouvel Economiste” révèle un tempérament à “l’Hôtel”, rue des Beaux-Arts. Paris VIe. Portrait d’un avocat passionné pansant ses douleurs dans le sauvetage de ses clients. Il semble fou mais il ne l’est pas. Il paraît égocentrique alors qu’il simule ce travers par jeu. Il a les apparences de l’influence bien qu’il n’appartienne à aucun club, ne sorte pas dans les dîners en ville, n’entretienne aucun réseau. Emporté par son tempérament, dévoré par ses origines méditerranéennes, Hervé Temime est bavard comme une pie lorsqu’il [suite...]
Date: 2010-05-18 18:51:27
Avocat : Reconduite à la frontière : menace à l'ordre public
Spécialisé en droit des étrangers, de l’immigration, de la nationalité française, du permis de conduire – récupération de permis, de points, échange de permis étrangers, le cabinet d’avocat défend les immigrés dans les litiges relatifs à leur régularisation : demande, renouvellement, refus de titre de séjour, de visa (commission de recours contre les décisions de refus de visa) lié à un mariage, à un divorce, en droit des affaires, du travail, divorce tél 00 336 11 24 17 52 port 06 11 24 17 [suite...]
Date: 2008-10-02 19:27:00
dénigrement facebook: une cause de licenciement « Fain Avocats
Fain Avocats » Droit du travail » Dénigrer son employeur sur Facebook constitue une faute grave justifiant le licenciement FAIN & PARRAS, Cabinet d'avocats à Paris, met à votre disposition son expertise afin de vous aider à résoudre vos problèmes [suite...]
Date: 2010-11-19 19:42:37
dénigrement facebook: une cause de licenciement « Fain Avocats
Fain Avocats » Droit du travail » Dénigrer son employeur sur Facebook constitue une faute grave justifiant le licenciement FAIN & PARRAS, Cabinet d'avocats à Paris, met à votre disposition son expertise afin de vous aider à résoudre vos problèmes [suite...]
Date: 2010-11-19 19:42:37
Gardes à vues illicites, Procureurs dépendants… la France ne ...
CEDH : Le Procureur de la République français n’est pas un Juge - - Le 14 octobre 2010, la France a été condamnée par la Cour européenne des droits de l’Homme pour atteinte aux droits des... CEDH : Le Procureur de la République français n’est pas un Juge - - Le 14 octobre 2010, la France a été condamnée par la Cour européenne des droits de l’Homme pour atteinte aux droits des personnes gardées à vues de ne pas contribuer à leur propre incrimination, de garder le silence, d’être assistées d’un L' article original sur Actu Droit Travail du 23/11/2010 par [suite...]
Date: 2010-11-23 19:11:28
"Très compliqué" d'obliger Brink's à poursuivre ses activités ...
Une occasion pour revenir sur la loi belge avec Hervé Deckers, avocat spécialisé en droit du travail. Pour être déclaré en faillite, il est nécessaire de respecter deux conditions. « La première consiste à être en cessation de paiement, c'est à dire ne plus pouvoir rembourser ses créanciers, explique Hervé Deckers. Il faut également être en ébranlement de crédit, c'est à dire ne plus pouvoir contracter de nouveaux emprunts ». Une société ne peut donc décider d'arrêter ses activités du jour au lendemain, il faut de bonnes raisons pour prononcer une faillite. Celle-ci [suite...]
Date: 2010-11-17 13:38:00
Antidote Démocratique Antisarkozy: Le blog Antidote Démocratique ...
Il y a différentes raisons, qui peuvent amener un père de famille paisible, à devenir un citoyen révolté contre le système… En ce qui me concerne, cette raison a un nom : Martin Bouygues (mon ancien employeur, le meilleur ami d’un Président de la République, qui candidat, prétendait que le travail doit protéger), est la conséquence, de l’inconséquence, des hiérarchies des groupes Bouygues, Colas (Hervé Le Bouc, Thierry Genestar, Christian de Pins, Thierry Montouché), Somaro-Aximum (Christophe Mitridati, Didier Camboly)… Outre Martin Bouygues, qui est, de par sa [suite...]
Date: 2010-11-25 20:47:23
Création d'un droit européen des contrats : un questionnaire mis à ...
L'INSTITUTION Présentation Membres Actualités Assemblées générales Evénements Publications Espace presse Agenda LES TRAVAUX Les commissions Accès au droit Admission Affaires Internationales Communication Exercice Professionnel Formation Intranet & Technologies Libertés Périmètre du droit Prospective Règles et Usages Textes Les groupes de travail Acte d'avocat Avocats en entreprise Blanchiment Dommage corporel Droit des mineurs Experts judiciaires Gouvernance Halde - Discriminations Honoraires Interprofessionnalité Personnel cabinets Protection [suite...]
Date: 2010-10-12 16:57:00
Faute grave : la rupture se doit d'être imminente
Requalification du CDD en CDI · Avocat Durée, renouvellement et fin du CDD · Modele de lettre Durée, renouvellement et fin du CDD. Juritravail : droit du travail, code du travail, convention collective et lettres types [suite...]
Date: 2010-11-04 07:48:55
L'application d'un taux réduit de TVA aux prestations des avocats ...
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Date: 2010-06-28 10:49:00
Le CNB se félicite de la décision du Conseil constitutionnel ...
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Date: 2010-07-30 15:37:00
RPVA : Liste des ordres dotés du dispositif pour l'inscription des ...
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Date: 2009-09-11 13:22:00
Communication électronique avec les Cours d'appel : à Douai et ...
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Date: 2009-11-04 16:09:00
La Cour de cassation précise le caractère juridique d'une ...
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Date: 2010-11-24 10:14:00
Pour une révision du régime des incompatibilités d'exercice à la ...
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Date: 2010-07-19 14:09:00
Conseil juridique Travail en France pour une résidante espagnole
Conseil juridique Travail en France pour une résidante espagnole Bonjour, je suis une femme mariée à un espagnole (originaire d’un pays hors de l’Union) . J’ai une carte de séjour d’Espagne de 5 ans mais étant francophone, je voudrais travailler en France. Selon vous quels sont les démarches à suivre? Merci d’avance pour vos conseils juridique Mots-clefs : résidante espagnole, visa Cet article a été publié le Mercredi 13 octobre 2010 à 9 h 37 min et est classé dans Avocat, Droit, Jugement, Loi, droit civil, droit des étrangers. Vous pouvez en suivre les commentaires [suite...]
Date: 2010-10-13 09:37:02
Projet de loi garde à vue : l'Etat doit assumer les implications ...
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Date: 2010-11-22 11:16:00
Les employeurs peuvent-ils obtenir des dommages et intérêts de ...
« Les salariés grévistes ont-ils droit aux primes des salariés non-grévistes ? | Page d'accueil | Drogue et Travail : Risquez-vous d’être « suspendu » comme Jean-Luc Delarue ? » 03.09.2010 Les employeurs peuvent-ils obtenir des dommages et intérêts de leurs salariés ? Halte aux idées reçues : aux prud’hommes, les salariés ne sortent pas toujours vainqueurs de leurs actions en justice ! Bien au contraire, une bonne défense des employeurs peut leur permettre d’obtenir la condamnation de leurs salariés à leur verser des dommages et intérêts ou autre. Employeurs, [suite...]
Date: 2010-09-03 11:33:54
www.cabinetwafaeezzaitab.fr - Maître Wafae EZZAITAB Avocat au ...
droit avocat avocats avocat Paris avocats paris Divorce travail licenciement cabinets d avocats cabinet avocat sans papiers droit des �trangers nationalit� situation irr�guli�re visa obligation de quitter le territoire expulsion titre d� s�jour visa �loignement avocat �loignement reconduite � la fronti�re tribunal ordre ordre des avocats conseil juridique consultations juridiques droit des personnes droit des affaires proc�s cour d appel prud hommes divorces commerce garde altern�e condition paternelle administratif civil p�nal droit du travail affaires m�diation [suite...]
Date: 2010-03-11 08:00:00
La crèche Baby Loup, la laïcité et les femmes - Les blogs du Diplo
Les avocats de Baby Loup défendaient, en effet, que la structure justifiait une “délégation de service public”, et que pouvait s’y appliquer le principe de laïcité de l’Etat. Dans une analyse détaillée, le service juridique de la Halde, s’appuyant sur la jurisprudence, juge que cette crèche associative ne peut être considérée comme “une association transparente” - une association créée par une collectivité pour endosser des missions de service public - ou un “faux nez” de l’administration. » (...) « Si la Halde décidait, en dépit de cette analyse, de [suite...]
Date: 2010-11-12 16:20:31
de l'intérêt de l'intéressement
Les récentes évolutions législatives ont ouvert la possibilité pour les très petites entreprises de mettre en place pour leurs dirigeants et pour leurs salariés un Plan d’Epargne d’Entreprise. Ce dispositif d’épargne, particulièrement performant, est d’autant plus pertinent qu’il est couplé avec le mode de rémunération le plus économique pour l’entreprise : L’intéressement et le plan d’épargne d’entreprise Fort de son expérience dans ce domaine auprès d’une clientèle diversifiée d’entreprises, le cabinet Jacques Rémond propose une [suite...]
Date: 2010-07-25 10:33:14
Assurance de protection juridique : la Commission européenne ...
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Date: 2010-11-17 13:41:00
Conseil juridique pour Possibilité d'obtenir un visa de travail ...
Quelle demarché qui est la plus possible? de demander un changement de statut/demande une autorisation de travail si on vit en France sans papier ou le demander depuis mon pays? Merci en avance pour vos conseils juridique Cordialement. Mots-clefs : chèque emploi, travail, visa de travail Cet article a été publié le Mardi 26 octobre 2010 à 12 h 59 min et est classé dans Avocat, Droit, Jugement, Loi, droit civil, droit des étrangers. Vous pouvez en suivre les commentaires par le biais du flux RSS 2.0. Vous pouvez laisser un commentaire, ou faire un trackback depuis votre propre [suite...]
Date: 2010-10-26 12:59:57
Israël : un magistrat et un avocat rappellent que la France est ...
Israël : un magistrat et un avocat rappellent que la France est obligée de (...) Respecter sa signature : un devoir d’Etat sans le respect scrupuleux duquel il n’y a plus d’Etat (ndlr) Israël : un magistrat et un avocat rappellent que la France est obligée de prendre des sanctions Vendredi, 15 octobre 2010 - 14h28 vendredi 15 octobre 2010 ================================================ Israël : un magistrat et un avocat rappellent que la France est obligée de prendre des sanctions Article paru mi 09/2010 "La France, qui dispose de leviers pour influencer l’Etat d’Israël, [suite...]
Date: 2010-10-15 12:34:46
La 3ème conférence des Présidents des Barreaux européens et de la ...
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Date: 2010-07-26 17:10:00
Le CNB et l'Union Syndicale des Magistrats feront des propositions ...
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Date: 2010-01-15 15:54:00
Le projet de loi Besson doit respecter les droits fondamentaux de ...
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Date: 2010-09-29 09:47:00
Un réseau d'avocats formateurs RPVA agréés, au plus près des ...
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Date: 2010-10-17 14:45:00
QPC : modèles de mémoires à l'appui d'une QPC devant les ...
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Date: 2010-10-12 08:43:00
Etopia | LOI
« Je jure fidélité au Roi, obéissance à la Constitution et aux lois du peuple belge » (Serment prêté par tout mandataire public) L’application de la loi de la même manière pour tous est un des premiers garants de la démocratie. Le respect de la loi En début de mandat, tout élu s’engage publiquement à respecter les « lois du peuple belge ». Tout mandataire public se doit de connaître la loi, de la respecter lui-même et de la faire appliquer en considérant que tous les citoyens sont égaux devant la loi. Pour un élu, l’infraction à la loi est donc un acte [suite...]
Date: 2010-11-13 15:59:08
Le 23 Novembre 2010 - Revue de Presse ......Le Parisien (S ...
Elles sont punies, outre les dommages et intérêts, d’emprisonnement et d’amende », précise Stéphane Boudin, avocat spécialisé en droit du travail, familier des nouvelles technologies. La prudence s’impose donc quand on s’exprime sur son entreprise, et ce, quel que soit le lieu. Mais l’engouement pour les réseaux sociaux fait émerger une autre problématique, celle des limites de la vie privée. La question qui se pose dorénavant est : à partir de quel moment les propos deviennent-ils publics et peuvent causer du tort à l’entreprise? Trois salariés de la société de [suite...]
Date: 2010-11-23 04:52:32
Le CNB demande que M° Firmin Yangambi soit jugé dans le respect ...
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Date: 2010-09-15 23:30:00
Juriste d'Affaires H/F
Latecoère (3 650 personnes dans 9 pays différents, 450 Millions d'Euros en 2009) est un groupe est international partenaire de " rang 1 " des grands avionneurs mondiaux (Airbus, Embraer, Dassault, Boeing, Bombardier). Latécoère intervient dans tous les segments de l'aéronautique (avions commerciaux, régionaux, d’affaires et militaires), dans trois domaines d'activités : Aérostructure, Câblages et systèmes embarqués, Ingénierie et services. Dans le cadre du renforcement de la Direction Juridique Groupe, on recherche un : Juriste d’Affaires (H/F). Directement rattaché au [suite...]
Date: 2010-11-15 09:07:52
comment former un avocat en 3 semestres d'études juridiques, ou De ...
Il y a deux ans, les Facultés de droit s’étaient mobilisées contre un projet porté par certaines grandes écoles de commerce et Instituts d’études politiques (quoique je ne sois pas certain que pour ces derniers le pluriel soit de rigueur), visant à obtenir l’habilitation de masters juridiques, permettant ensuite l’accès aux concours et examens professionnels, et en particulier à l’examen d’accès à la profession d’avocat. A cette occasion, plusieurs arguments avaient été avancés pour justifier le maintien de ce monopole universitaire, au nombre desquels celui selon [suite...]
Date: 2007-04-10 16:45:00
Mon Argent: Combien coûte un procès? 2 exemples
Si votre ex-patron ne donne pas suite aux mises en demeure, n'hésitez pas à prendre contact avec un avocat spécialisé dans le droit du travail. Si vous n'avez pas souscrit d'assurance assistance juridique générale, vous devrez payer les [suite...]
Date: 2010-09-13 13:13:38
Michelle HANCOX et le département droit de l'environnement de ...
Notre département Corporate accueille régulièrement un « trainee solicitor » (généralement de nationalité britannique) venu d’un des bureaux anglais de Hammonds, pour assister ses solicitors Christopher Wilde (par ailleurs managing partner de Hammonds Hausmann), Antoine Adeline, Alex Gross et Tony Reed et plus généralement pour travailler sur les dossiers franco-britanniques. Les stagiaires britanniques donnent aussi un coup de main aux autres avocats de l’Avenue Velasquez. Nous accueillons parfois d’autres avocats anglophones, venus d’Australie, d’Irlande, de Nouvelles [suite...]
Date: 2010-10-22 13:01:01
Conseil juridique pour kinesitherapeute diplome d etat
bonjour je suis algerien kinesitherapeute diplome d etat sorti d une ecole de formation paramedicale etatique (bac +3).je voudrais savoir si mon diplome est reconnu en france et si je peut travaille avec ce diplome en france en qualite de salarie ou non salarie.merci pour vos conseil juridique Mots-clefs : jugement égarée, salarié, travail Cet article a été publié le Mercredi 3 novembre 2010 à 13 h 14 min et est classé dans Avocat, Droit, Jugement, Loi, droit civil, droit des étrangers. Vous pouvez en suivre les commentaires par le biais du flux RSS 2.0. Vous pouvez laisser un [suite...]
Date: 2010-11-03 13:14:42
L'encadrement déontologique de l'acte d'avocat - Avocats de France ...
L'INSTITUTION Présentation Membres Actualités Assemblées générales Evénements Publications Espace presse Agenda LES TRAVAUX Les commissions Accès au droit Admission Affaires Internationales Communication Exercice Professionnel Formation Intranet & Technologies Libertés Périmètre du droit Prospective Règles et Usages Textes Les groupes de travail Acte d'avocat Avocats en entreprise Blanchiment Dommage corporel Droit des mineurs Experts judiciaires Gouvernance Halde - Discriminations Honoraires Interprofessionnalité Personnel cabinets Protection [suite...]
Date: 2010-10-18 11:54:00
Licenciement et permis de conduire - avocatravail avocat en droit ...
A cause de la suspension de son permis de conduire, le salarié ne doit plus être en mesure d’effectuer sa prestation de travail. A partir du moment où le permis de conduire est un élément essentiel pour assurer la prestation de travail, sa suspension peut justifier un licenciement pour motif personnel et l'employeur peut licencier le salarié mis dans l'impossibilité de remplir ses obligations professionnelles. Le licenciement sera jugé injustifié si la suspension du permis de conduire n’affecte pas la bonne exécution du contrat de travail.Il en est de même si la bonne [suite...]
Date: 2010-10-07 13:39:00
L'avocat Henri LAQUAY du barreau de Bruxelles: Droit pénal : Les ...
Vous avez été cité devant le tribunal de police pour avoir commis une infraction au Code de la Route. Que risquez-vous et comment vous défendre ? A votre citation à comparaître devant le tribunal de police du lieu où vous avez commis l’infraction est jointe une feuille détaillant les infractions que vous avez commises. Il s’agit de « l’ordre de citer ». En-dessous de chaque infraction qui sont classées par numéro (1, 2, 3, …) ou par lettre (A, B, C, …), vous lirez les articles de la loi qui punissent ces infractions. Les peines relatives aux infractions au Code de la [suite...]
Date: 2010-11-12 11:45:00
Le point sur l'AIDE JURIDIQUE
Tu as commis un délit, subit un accident de voiture, déclenché une bagarre, commis un vol, tu es victime (de violences, de fausses accusations, diffamation par exemple, etc.) Chacun et chacune peut un jour se trouver face au judicaire. Le jargon de la Justice est parfois bien obscur et les coûts engendrés sont souvent très importants. L’aide juridique peut alors se révéler un précieux tremplin : premiers conseils, aide financière,… Faisons le point. Qu’appelle-t-on l’aide juridique ? On distingue l’aide de première ligne et l’aide de seconde ligne. L’aide juridique [suite...]
Date: 2010-11-02 18:05:00
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