Secret professionnel et les juristes d'entreprise : LE CERCLE DU ...

Les juristes d'entreprise réclament le secret professionnel   les tribunes sur le secret professionnel Les juristes d'entreprise sont favorables à un statut d'avocat en entreprise. Ils veulent que leurs avis juridiques soient couverts par la confidentialité.   la position du cercle du barreau Les juristes d'entreprise continuent leur travail de lobbying auprès du ministère de la Justice pour que soit reconnu un véritable statut de la fonction juridique en entreprise. Plus exactement, ils souhaiteraient que soit reconnue la fonction d'avocat en entreprise. L'assemblée [suite...]

Date: 2010-11-21 11:48:00

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Cabinet d'avocats et questions environnementales

ecoentreprise entreprises Vie des entreprises - Bourse - Fusion - Acquisition Cabinet d’avocats et questions environnementales 21/10/2010 14:35 (Par Jean-Charles BATENBAUM) Cabinet d’avocats et questions environnementales Patricia Savin est avocate spécialisée en droit de l’environnement, co-fondatrice et managing partner du cabinet d’avocats Savin Martinet Associés. Axé sur le droit des risques industriels, et plus spécifiquement l’hygiène, sécurité, santé et environnement, le Cabinet compte en 2007 une vingtaine de personnes. Avocat au Barreau de Paris, co-fondateur du [suite...]

Date: 2010-10-21 13:35:03

Recherche chaussures rouges desesperement ! « The Urban Girl's Blog

Last tweet Vivre près des humains : cause de l'obésité chez les animaux ? http://petitlien.fr/58kn 12 hours ago Articles récents Check mate The Ultimate Little Black Dress Les indispensables bottes de pluie Comme un lundi… férié ! Tweetlook d’automne Archives novembre 2010 octobre 2010 septembre 2010 août 2010 juillet 2010 juin 2010 mai 2010 avril 2010 mars 2010 février 2010 janvier 2010 décembre 2009 novembre 2009 Mots-clefs Tout a commencé le 13 octobre… Bon si on voulait être exhaustif au niveau des causes, je crois que tout remonte au mois de mars 2002 où j’ai [suite...]

Date: 2010-10-29 07:46:02

Création de la CARPA d'Arménie

Signature de la convention entre l’Union des CARPA(*) de France et la nouvelle CARPA d’Arménie, le 18 juillet 2009, en présence du Ministre de la Justice d’Arménie, de l’Ambassadeur de France, du Président du Barreau d’Arménie, de la Présidente de l’Université Française et des personnalités politiques d’Arménie De G à D - Raymond Yezeguelian, Avocat au Barreau d’Arménie, précédemment avocat au Barreau de Paris Martun Panosyan du Barreau d’Arménie - Le Bâtonnier Bernard Vatier, Président de l’UNCA(**), représentant le Bâtonnier de Paris - Le [suite...]

Date: 2009-07-21 06:29:00

BLOG DE JACQUES JANSOLIN: RPVA : Le Juge des référés a tranché.....

Droit, Ventes aux Enchères d'immeubles, Informatique, Humeurs.... Selon ce Haut Magistrat, par une ordonnance rendue ce 18 Octobre 2010,  l'urgence n'est pas suffisamment grave et immédiate pour que, sans attendre le jugement de la requête au fond, l'exécution de la décision soit suspendue. La décision complète est  ICI . Ce qui ne préjuge en rien de la décision au fond car il peut ne pas y avoir "urgence" mais des "moyens sérieux" d'annulation.... Rien n'est donc perdu  car, comme dirait Jean de LA FONTAINE, c'est le "fond" (?!) qui manque le moins...... En résumé, les [suite...]

Date: 2010-10-18 15:36:00

Comment acheter un immeuble aux enchères ? - Memento Immobilier

Il faut donc impérativement être représenté par un avocat inscrit au Barreau du Tribunal où se déroule la vente. Ainsi, si vous me choisissez et que vous êtes intéressé par un bien qui se vend à PARIS, je peux vous représenter. Si l’immeuble est adjugé dans un autre Tribunal, l’adjudication sera faite par un avocat inscrit au barreau du Tribunal concerné que vous aurez choisi ou que je vous aurai conseilé. Cette exigence est opportune compte tenu de la complexité et les risques liés à la procédure de saisie immobilière. Afin de prévenir tout conflit d'intérêts, il [suite...]

Date: 2009-04-12 11:47:00

Vos questions sur les impôts et la déclaration de revenus

Mon fils de 23 ans était étudiant jusqu'à fin juin 2008. Aujourd'hui sans ressources puis-je le considérer comme à charge pour la déclaration de 2008 ? A cette question l'avocat a répondu : la prise en compte de la situation des enfants s'apprécie au choix du contribuable au 1er janvier ou au 31 décembre de l'année considérée selon son intérêt. Votre enfant peut donc être rattaché pour l'année 2008. Comme tous les mercredis, le Barreau de Paris a répondu aux nombreuses questions des internautes sur le site www.parlonsdroit.org de 18 à 19h. Cette semaine, le thème était [suite...]

Date: 2009-05-13 17:28:00

Vacances ski vel d'isere les matières sont douces, et le ...

Optimal les matières sont douces, et le traitement du son est particulièrement soigné pour un confort acoustique sejour ski val d’isere. De découvrir l'histoire d'aix met à disposition de très beaux ouvrages afin vacances ski vel d’isere ¢ la bibliothèque qui et des environs. Saison œla clé des déjeuner + massage de ski val d’isere champs d'1 h deux nuits avec petit compter environ e pour. Val d'isère ski val d’isere avenue lodge, avenue olympique,. Bd du roi rené, ski val d’isere aix-en-provence grand hôtel roi rené,. ski val d’isere du bon roi rené, tant [suite...]

Date: 2010-11-10 13:00:45

Les risques de la colocation

Mon colocataire ne paie plus sa part des loyers, quels sont mes recours? A cette question l'avocat a répondu : si votre colocataire ne peut plus payer sa part vous risquez d'être poursuivi pour le paiement de la totalité du loyer si le bail contient une clause de solidarité. Si vous payez le loyer au lieu et place de votre colocataire, vous pourrez d'abord réclamer le remboursement de sa part par lettre recommandée (mise en demeure) puis par voie d'action en justice devant le tribunal d'instance, à condition que celui-ci soit solvable. Comme tous les mercredis, le Barreau de Paris a [suite...]

Date: 2009-05-20 17:25:00

offre de collaboration 1ère année en cabinet d'avocats : Droit de ...

2009-2010 :​Obtention du Certificat EDHEC Droit et Management EDHEC (Ecole Des Hautes Etudes de Commerce) – (Suivi PPI) Stages en cabinet d’avocat (3) – (total : 6 mois) Stages en cabinet d’avocat étranger (1) – (total : 2 mois) 2006-2008 : ​IEJ Institut d’Etudes Judiciaires (LILLE II) (obtention de l’examen d’entrée) ​Formation au CFJ (Centre de Formation Juridique – PARIS) 2003-2004 :​Maitrise de droit-Master 1-droit privé 2000-2001 :​Licence administration publique- droit administratif (IPAG : Institut de Préparation à l’Administration [suite...]

Date: 2010-10-28 09:35:55

Le juge français ne peut pas appliquer les dispositions du Droit ...

Pages Accueil À propos Archives novembre 2010 octobre 2010 septembre 2010 août 2010 juin 2010 mai 2010 mars 2010 février 2010 janvier 2010 juillet 2009 mars 2009 février 2009 janvier 2009 décembre 2008 novembre 2008 octobre 2008 Categories Arbitrage (31) Arbitrage ad hoc (3) arbitrage international (5) Arbitrage interne (2) Droit communautaire (3) Droit des contrats (1) Droit des sociétés (15) Droit financier (3) Droit international privé (4) Droit public (1) Non classé (2) OHADA (1) Flux RSS Le juge français ne peut pas appliquer les dispositions du Droit OHADA portant sur les [suite...]

Date: 2010-10-17 12:57:23

Confiance et sécurité : l'avocat et l'entreprise, des besoins ...

L'UJA de Paris, organise, en partenariat avec le Cercle Montesquieu, une Convention préparatoire à la Convention Nationale des Avocats de Nantes le Mercredi 3 Novembre 2010 de 19 h 00 à 21 h 00 à l'Auditorium de la Maison du Barreau, sur le thème : « Confiance et sécurité : l’avocat et l’entreprise, des besoins juridiques croissants ». Cette conférence se déroulera sous la forme de 3 tables rondes : 1. L'avocat, conseil et partenaire de l'entreprise : valeurs et perspectives. 2. La fonction juridique interne, une place grandissante dans l'entreprise : vision et [suite...]

Date: 2010-10-19 13:07:00

Retour sur les mois de brouille entre Alger et Paris

C'est donc cette affaire initialement dite Mecili, du nom de l'ancien avocat a! ssassiné à Paris en 1987, qui avait empoisonné les liens entre les deux pays. Le diplomate, actuellement ambassadeur d'Algérie à Bogota, en Colombie, était arrêté à Marseille en août 2008. Les autorités judiciaires françaises avaient cru pêcher le bon poisson. Les autorités algériennes ont vite réagi. «C'est une prise d'otage», avait estimé le ministre des Affaires étrangères, Mourad Medelci. Cette phrase, lâchée au détour d'une conférence de presse à Alger, a résumé le sentiment qui [suite...]

Date: 2010-11-24 06:37:00

Avocat spécialisé en droit du visa d'entrée - Maître TALL Amadou ...

Avocat spécialisé en droit du visa d’entrée en France : Annulation de refus de visa de court séjour En se fondant, en premier lieu, sur le fait que le postulant ne disposait pas de ressources suffisantes alors qu’il ressort des pièces du dossier que les parents du requérant, de nationalité française, qui se sont engagés à prendre en charge les frais occasionnés par le séjour de leur fils en France, justifient disposer d'une épargne s'élevant à 25 821,62 euros, la commission a inexactement apprécié la situation de l'intéressé. En second lieu, en relevant le risque de [suite...]

Date: 2010-03-19 21:38:00

Perles et confidences : Politiquement chaud

Le nouveau secrétaire général de l'UMP avait assuré qu'il quittait son cabinet d'avocat pour se consacrer entièrement à la vie du parti. Une manière d'échapper au risque de conflit d'intérêt qui lui pend au nez entre le métier d'avocat d'affaires et celui de député. En réalité, Jean-François Copé reste inscrit au barreau de Paris et poursuivra une activité "personnelle" d'avocat. Autrement dit, rien ne change, assurent certaines mauvaises langues de l'UMP. Photo : Thomas Bregardis Ouest France ► Mon meilleur adversaire. "Dominique m'obligerait à donner le meilleur de [suite...]

Date: 2010-11-22 17:59:59

Institut d'Expertise, d'Arbitrage et de Médiation « Les Annonces ...

Colloque annuel – Palais Bourbon, Paris – 11 octobre 2010 L’Institut d’Expertise, d’Arbitrage et de Médiation (IEAM) a organisé son colloque annuel le 11 octobre dernier au Palais Bourbon sur le thème « Expertise et Médiation ». Le Président Gilles Duverger-Nedellec, entouré de Dominique Lévêque, Vice-Président, et de Gilles de Courcel, Délégué général, a accueilli les participants. Le Président Gilles Duverger-Nedellec avait confié l’animation de cette manifestation à Thierry Garby, Avocat honoraire et Médiateur IEAM, Président de l’Académie de la [suite...]

Date: 2010-11-17 14:02:05

Les violences faites aux femmes

Mon mari me frappe, je souhaite partir de chez moi, comment je fais ? A cette question l'avocat a répondu : Vous êtes libre de quitter à tout moment le domicile conjugal. A cette occasion une main courante et un dépôt de plainte sont recommandés. Si vous avez des enfants, vous ne devez pas les abandonner au domicile avec le père et devez absolument déposer plainte pour justifier votre départ et celui de vos enfants. Lors des violence, la police pourra intervenir pour évincer le conjoint violent. Comme tous les mercredis, le Barreau de Paris a répondu aux nombreuses questions [suite...]

Date: 2009-04-29 17:49:00

Batonnat 2010 - Christiane Féral-Schuhl – L'avocat et la ...

Xavier Chiloux, avocat au Barreau de Paris, est candidat au Conseil de l’Ordre. Il a créé le cabinet CHILOUX, qui intervient principalement en matière de droit du travail, droit de la famille et de contentieux commercial. Il nous parle aujourd’hui de la nécessité de rénover la procédure prud’homale. Avec plusieurs centaines de confrères parisiens, nous avons constitué une association pour la rénovation de la procédure prud’homale (ARPP).  Contrairement à certaines critiques qui ont été émises, il n’y a, dans cette association ni calculs politiques, ni désir de [suite...]

Date: 2010-11-22 23:00:53

Accident du travail – Avocat Paris divorce, pénal, sociétés, étrangers

Notre Cabinet intervient pour l’indemnisation des victimes d’accidents du travail, notamment en cas de faute inexcusable de l’employeur. Vous pouvez être considéré comme victime d’un « accident du travail » lorsque : • L’accident est survenu par le fait ou à l’occasion du travail. • Il existe une lésion corporelle, quelque soit son importance. • L’évènement ou la lésion présentent un caractère soudain La question de l’indemnisation des accidents du travail peut se poser sur deux plans: sur le plan du droit du travail et sur le plan pénal *Indemnisation en [suite...]

Date: 2010-08-09 15:02:09

[Europe Solidaire Sans Frontières] Le ministère de l'immigration ...

Le minist�re de l’immigration a-t-il vraiment disparu ? La cr�ation en 2007 du minist�re de l’identit� nationale et de l’immigration a fait couler beaucoup d’encre. On y a vu � juste titre la cons�cration officielle de th�ses identitaires inspir�es par une pens�e d’extr�me-droite. Le point d’orgue de cette �volution d�l�t�re du discours officiel a eu lieu cet �t� avec la mise en place d’une politique racialiste anti-tsigane et l’instauration par le chef de l’Etat d’une ligne de partage entre les « vrais fran�ais » et ceux qui ne le [suite...]

Date: 2010-11-18 16:43:09

Nomôdos: Cour de Cassation & Sénat, colloq., "Bicentenaire du Code ...

La seconde journée (vendredi 26 novembre) se tiendra au Sénat et replacera le code pénal au cœur des problématiques contemporaines, notamment celle de l’édification d’un « droit pénal européen ». Afin de donner le maximum de retentissement à cette célébration le Président du Sénat, M. Gérard Larcher, le premier président de la Cour de cassation, M. Vincent Lamanda et le procureur général près la Cour de cassation, M. Jean-Louis Nadal ont d’ores et déjà constitué un comité scientifique chargé du suivi de cette manifestation. 9h00 Accueil: M. Vincent Lamanda, [suite...]

Date: 2010-11-07 16:28:00

Lille - Toute l'actualité de la région avec Libération: Le berceau ...

MUSEE - Aujourd'hui, on fête les quarante ans de sa mort. Dans treize jours, ce sera les 120 ans de sa naissance, à Lille, au 9, rue Princesse : la maison natale de Charles de Gaulle est devenue un musée, avec une reconstitution d'époque de l'intérieur de la Bonne Maman Maillot. Sur les portraits accrochés aux murs, il y a comme un nez qui ne trompe pas. "C'était la petit bourgeoisie industrieuse du Nord", explique Aymric Spriet, le directeur délégué du musée. "Elle n'était pas très fortunée. Nous ne sommes pas ici dans un hôtel particulier, mais dans une maison bourgeoise, qui [suite...]

Date: 2010-11-09 12:36:05

Clubs : à la recherche de la troisième voie | The Watch Lounge ...

Vacheron Constantin a embauché un avocat, basé à Paris, afficionado de la marque, pour devenir le modérateur du forum maison. Alexandre Ghotbi, aujourd’hui revenu en Suisse, nous explique que la marque “était souvent perçue comme hautaine et distante de ses clients. The Hour Lounge, notre forum maison, a été créé dans un esprit d’ouverture vers le monde, et pas seulement orienté vers Vacheron Constantin”. Marketing et communautés, l’alliance impossible Naturellement, les services marketing regardent avec appétit ces initiatives, perçues comme la voie royale vers le [suite...]

Date: 2010-11-23 08:51:13

Une Autre Vie: Sont-ils intouchables ?

Les affaires politico-judiciaires sont rebondissantes. Plus la trame des enquêtes et des révélations se déroule, plus on se rend compte que ce sont souvent les mêmes personnes qui y sont citées, sans jamais être vraiment inquiétées. Et si il y a bien des faits, des délits, des victimes, les acteurs dans ces affaires jouent suffisamment bien leur rôle de soutien, de couverture, pour que la justice ne passe pas ou si peu. J'avais été étonné d'apprendre la nomination d'Alain Juppé au poste de ministre de la défense. Depuis l'accord de coopération militaire avec les [suite...]

Date: 2010-11-21 12:11:00

Vitres teintées: l'avis de Maître Eric de Caumont Vitre Teintée ...

Avocat au barreau de Paris, Porte-parole de l’association de la défense des citoyens automobilistes, parle des vitres teintées pour voiture et autres véhicules. Les derniers jugements rendus font apparaître qu’aucun texte en France (Code de la Route) n’interdit formellement l’utilisation de films sur les vitres. Il sont donc autorisés à partir du moment où ils ne sont pas sur le pare-brise. Certaines forces de Police ou de Gendarmerie verbalisent les vitres teintées en se basant sur la circulaire ministérielle. Elle interprète le Code de la Route et estime que le collage est [suite...]

Date: 2007-12-30 08:00:00

Domain Name / Nom de domaine !: Noms de domaine des avocats ...

Le Règlement Intérieur régissant la profession prévoit que "L’avocat qui ouvre ou modifie un site internet doit en informer l’ordre sans délai et lui communiquer les noms de domaine qui permettent d’y accéder" (art. 10.11). Suite à l'entrée en vigueur de cette règle il y a bientôt deux ans, le Conseil s'est vu présenter un rapport attirant son attention sur "les abus qu’une minorité se permet en adoptant un vocable générique (avocat-divorce.com, divorce-avocat.com, avocat.net, aide-avocat.com, avocats-droit.com, permis.avocats.org, avocats-permisapoints.com, [suite...]

Date: 2009-06-09 10:08:00

Le printemps de la creation d entreprise en Seine et Marne 77 ...

Le printemps de la création d’entreprise en Seine-et-Marne le 27 mai 2010 à Dammarie-les-Lys écrit par Cabinet N. REITER, Avocat à Paris le 26 mai 2010 – 4 h 05 min Le printemps de la création d’entreprise en Seine et Marne le jeudi 27 mai 2010, de 14h à 18h30, à l’Espace Entreprises, 200 rue de la Fosse aux Anglais, à Dammarie-les-Lys (Seine-et-Marne). Forte du succès de la première édition du Printemps de la Création d’Entreprise en juin 2009, la Communauté d’Agglomération Melun Val de Seine, la Chambre de Commerce et d’Industrie de Seine-et-Marne et la Chambre [suite...]

Date: 2010-05-26 03:05:03

Regroupement familial

Spécialisé en droit des étrangers, de l’immigration, de la nationalité française, du permis de conduire – récupération de permis, de points, échange de permis étrangers, le cabinet d’avocat défend les immigrés dans les litiges relatifs à leur régularisation : demande, renouvellement, refus de titre de séjour, de visa (commission de recours contre les décisions de refus de visa) lié à un mariage, à un divorce, en droit des affaires, du travail, divorce tél 00 336 11 24 17 52 port 06 11 24 17 52 Regroupement familial : demande de regroupement familial par une [suite...]

Date: 2010-04-18 20:30:00

Le Mans, 25/10/10- Des universitaires français et marocains

Saint Pro, membre fondateur du Comité de soutien à Ould Sidi Mouloud, créé à Paris par un groupe de juristes, d'avocats, d'experts et de professeurs d'université français. Lors de cette rencontre, marquée par la projection du documentaire "les rescapés de l'enfer" relatant le calvaire d'ex-détenus du polisario dans les camps de Tindouf, les deux juristes ont appelé la communauté internationale à faire pression sur l'Algérie pour assumer sa responsabilité en tant que pays d'accueil pour protéger la population de Tindouf, sous la supervision du HCR. Pour Pr. El Ouali, le silence [suite...]

Date: 2010-10-25 22:25:17

Préparation à l'examen d'entrée au CRFPA à l'Université Paris 8 ...

Jurishop, les prestataires des avocats, juristes, notaires... Le stage estival intensif proposé par l’Université Paris 8 a pour objectif de placer les étudiants dans les meilleures conditions afin de réussir à intégrer un C.R.F.P.A. Ainsi, les enseignements, dispensés à des groupes à taille humaine, mettent l’accent sur l’acquisition de la méthodologie, clé principale de la réussite à l’examen, principalement pour l’épreuve de la note de synthèse. Une vingtaine d’épreuves d’entraînement en conditions réelles sont prévues, chaque devoir fait l’objet d’une [suite...]

Date: 2009-03-08 08:00:00

Simon Associés emménage dans de nouveaux locaux à Paris et ...

Simon Associés emménage dans de nouveaux locaux à Paris et renforce ses équipes en Droit Social SIMON ASSOCIES COMMUNIQUE DE PRESSE Simon Associés emménage dans de nouveaux locaux à Paris et renforce ses équipes en Droit Social Paris, le 8 novembre 2010. Le bureau de Paris du cabinet d’avocats d’affaires Simon Associés vient d’emménager dans de nouveaux locaux au 47 rue de Monceau Paris 8ème. Le cabinet accueille également Florence Demaison, avocat, au sein de son département Social et Ressources Humaines. Une nouvelle adresse à Paris Afin d’accompagner sa [suite...]

Date: 2010-11-09 09:07:48

Le 29 septembre 2010: les avocats se mobilisent pour vous ! : Le ...

« Accès au droit: il est temps d'agir. | Page d'accueil | Kit garde à vue actualisé. » 26.09.2010 Le 29 septembre 2010: les avocats se mobilisent pour vous ! SYNDICAT DES AVOCATS DE FRANCE SAF 34, rue Saint Lazare 75009 PARIS Tél. 01 42 82 01 26 – Fax. 01 45 26 01 55 saforg@orange.fr LES AVOCATS SE MOBILISENT POUR DEFENDRE     VOS DROITS Le 29 Septembre 2010 est une journée nationale d’action et de mobilisation qui concerne la réforme de la garde à vue et la question de l’aide juridictionnelle. Les avocats sont à l’origine de ces actions ; mais il ne s’agit pas de [suite...]

Date: 2010-09-26 21:05:41

DS Avocats renforce son Indian desk avec l'arrivée de Mehrookh ...

Soucieux de respecter la réglementation indienne qui interdit l’implantation de cabinets étrangers, DS a mis en place un Indian desk composé de plusieurs avocats européens qui se rendent régulièrement en Inde : Olivier Monange (avocat associé), Jérémie Sabbagh et Mehrookh Dastur Cole (Paris), Florence Vialleton-Franck (Lyon) depuis la France ; Antonio Santa Maria (Milan), avocat associé et administrateur de la Chambre de Commerce Indienne en Italie, et Stephan Wolff (Düsseldorf) depuis l’Allemagne. Au sein de l'Indian desk, Mehrookh DASTUR COLE conseille des clients indiens [suite...]

Date: 2010-11-17 11:05:15

Naturalisation

Spécialisé en droit des étrangers, de l’immigration, de la nationalité française, du permis de conduire – récupération de permis, de points, échange de permis étrangers, le cabinet d’avocat défend les immigrés dans les litiges relatifs à leur régularisation : demande, renouvellement, refus de titre de séjour, de visa (commission de recours contre les décisions de refus de visa) lié à un mariage, à un divorce, en droit des affaires, du travail, divorce tél 00 336 11 24 17 52 port 06 11 24 17 52 La naturalisation, tout comme la réintégration dans la nationalité [suite...]

Date: 2009-01-11 21:44:00

Affaire Bettencourt: Bordeaux, qui a jugé Papon, prêt à prendre le ...

Mais la question des effectifs nécessaires et disponibles pour traiter ce gigantesque dossier se pose: "Tous les tribunaux de France, de Marseille à Paris, sont actuellement débordés", souligne l'ex-présidente du SM. "Le signe ce sera, est-ce que le pouvoir donnera des moyens à la justice?", s'interroge Mme Perreux, relevant que "deux postes ne sont pas pourvus au parquet de Bordeaux" et qu'il manque "un magistrat à l'instruction". Dans les couloirs du palais de justice, les conversations allaient bon train, avec plusieurs pronostics de la part de magistrats s'exprimant sous couvert [suite...]

Date: 2010-11-18 22:13:00

L'équipe « @mark

Née le 6 mars 1968 à Levallois, mère de deux enfants, est avocat au barreau de Paris depuis 1993. Après 4 ans d’exercice professionnel au sein d’un cabinet de niche spécialisé en propriété intellectuelle et droit économique, elle rejoint le département propriété intellectuelle du cabinet Gide Loyrette Nouel, jusqu’en 2004. Elle crée alors son cabinet et s’associe en 2006 avec Sophie Micallef. Durant ces  années, elle a développé une activité tant contentieuse que de conseil dans les principaux domaines de la propriété industrielle, ainsi qu’en droit d’auteur ; [suite...]

Date: 2007-02-06 16:22:43

Droit Législation - annuaire Droit Législation - sites Avocats d ...

Lyon. Active Avocats, cabinet d'avocats d'affaires à Lyon, intervient dans le droit des affaires, droit des sociétés, droit social et le droit du travail. (2) (69) Rhône Lyon Cabinet d'avocats à Paris de La Chaise Cabinet de La Chaise, avocats à Paris spécialisés en droit des personnes. Avocat divorce, avocat droit pénal, avocat droit médical, avocat droit civil, succession, filiation, tutelle, état civil, réparation préjudice, préjudice corporel, avocat pénaliste, avocat spécialiste. (1) (75) Paris Paris-14ème Annonces Légales et Formalités Juridiques - Les Petites [suite...]

Date: 2006-08-01 07:00:00

Le coût du divorce

Divorcer peut coûter cher, surtout lorsqu'on ajoute les frais d'avocat. Des aides financières existent. Explications. Sommaire de l'article : page 1 / 3 Un divorce est loin d'être gratuit. La principale dépense est liée aux frais d'avocat. Leurs honoraires sont libres et ils varient en fonction de la notoriété du cabinet et de la complexité des dossiers. Plus une séparation est conflictuelle, avec des contentieux à répétition, plus ils seront élevés. Choisir le tarif Certains travaillent au forfait. Dans ce cas, un montant est fixé pour l'ensemble du divorce. Cette solution [suite...]

Date: 2010-11-11 08:58:36

Actualité juridique des produits de santé - Droit-medical.com

Plusieurs membres de l'Institut droit et santé (IDS) de l'université Paris Descartes et des avocats internationaux du cabinet Clifford Chance se retrouveront le 23 novembre 2010 pour animer un séminaire sur le thème de « L'actualité juridique des produits de santé », l'industrie étant, quant à elle, représentée par les directeurs juridiques des laboratoires Pfizer et Bayer. Séances plénières et tables rondes sont au programme pour faire le point sur des sujets comme la législation comparée et des retours d'expérience dans le domaine de l'éducation thérapeutique, les [suite...]

Date: 2010-10-27 08:04:53

Le Droit a la parole » Blog Archive » Rencontres creation d ...

Les rencontres de la création d’entreprise à Meaux (Seine-et-Marne) le 25 novembre 2010 écrit par Cabinet N. REITER, Avocat à Paris le 25 novembre 2010 – 5 h 33 min Les rencontres de la création d’entreprise le 25 novembre 2010 à Meaux ( Seine-et-Marne ) Vous envisagez de créer une entreprise en Seine-et-Marne, vous êtes à la recherche d’informations sur les aides à la création d’entreprise, d’informations juridiques, sociale et fiscales, désireux de connaître les dispositifs d’appui et de conseil au montage du projet ou les dispositifs de financement qui vous sont [suite...]

Date: 2010-11-25 04:33:04

Qui se cache derrière Jean-François Copé ? - CAP 2012

L'actuel chef de l'Etat est un autodidacte quand Copé est passé par tous les adoubements du brillant technocrate : Science-Po, l'ENA, professeur en Economie et finances à l'université Paris VIII, et puis serment d'avocat en juin 2007, alors qu'il croit son avenir politique compromis par son ralliement tardif au candidat Sarkozy lors de la campagne présidentielle. Jean-François Copé fera pourtant de sa relégation au « placard à balais » du groupe UMP un puissant porte-voix. Au point de créer des tensions, tant sa stratégie de « l'hyper-parlement » semblera parfois exaspérer [suite...]

Date: 2010-11-18 20:09:33

Nathalie Frater rejoint SarrauThomasCouderc en qualité de of counsel

Nathalie Frater rejoint SarrauThomasCouderc en qualité de of counsel Nathalie Frater rejoint SarrauThomasCouderc en qualité de of counsel Paris, le 24 novembre 2010 - SarrauThomasCouderc renforce son département Patrimoine en accueillant Nathalie Frater en qualité de of counsel. Nathalie Frater accompagne les familles détentrices de Groupes cotés ou non et les entrepreneurs en matière patrimoniale. Elle intervient sur l’optimisation fiscale et juridique dans le cadre d’investissements patrimoniaux, en France mais aussi à l’International. Son arrivée vient renforcer les équipes [suite...]

Date: 2010-11-25 00:33:45

L'absence de comptabilité n'est pas une excuse

Bonjour, Frédéric Naïm, avocat fiscaliste au Barreau de Paris. Vous faites l’objet d’une vérification de comptabilité, vous êtes en entreprise, on vous donne un délai de 15 ou 10 jours avant la première réunion avec le vérificateur, et vous n’avez pas de comptabilité. Vous avez toutes les bonnes raisons du monde pour expliquer que vous n’avez pas de comptabilité : on vous l’a volée, vous avez été victime d’un incendie, vous avez eu une inondation… Toutes les raisons que vous pouvez avoir ne sont pas recevables pour le vérificateur. C’est-à-dire que vous [suite...]

Date: 2010-09-01 18:35:34

Programme des GS Days 2010 - Global Security Mag Online

Voici le programme de la seconde édition des GS Days, qui se tiendra le 30 novembre prochain à l’Espace Saint-Martin - Paris 3ème. 8h30 – 9h : Accueil des participants + petit déjeuner (Espace du Zodiaque) 9h – 9h45 : Du juridique au technique : la nique au hacking ! (Auditorium) Pour lutter efficacement contre les dangers de la cybercriminalité (intrusion ou autres types d’attaques internes ou externes), une entreprise doit avoir un système de prévention solide et résistant au maximum à toute épreuve. Cette prévention comprend une dimension technique, l’entreprise [suite...]

Date: 2010-11-09 14:54:00

Mercredi 17 novembre 2010 - Ce soir ou jamais - France 3

"L’actualité vue par la culture" votre rendez-vous quotidien et en direct de deuxième partie de soirée Lors de son entretien télévisé, le Président de la République a dit assumer la politique sécuritaire menée depuis l’été. Longtemps gêné sur ce terrain, le Parti Socialiste tente aujourd’hui de sortir d’une zone à risques et reprend les dossiers de sécurité à son compte. Réunis en forum aujourd’hui, mercredi 17 novembre, à Créteil, les socialistes présentent un « Pacte National de protection et de sécurité » pour mettre fin aux accusations [suite...]

Date: 2010-11-17 19:54:00

Affaire Bettencourt - Le président du tribunal de Nanterre appelle ...

Le président du tribunal de Nanterre, en proie à un conflit retentissant entre le procureur Philippe Courroye et la juge Isabelle Prévost-Desprez, a demandé hier un retour au « calme » et exigé le respect de la déontologie dans les enquêtes sur l’affaire Bettencourt. « J’appelle tout le monde à la réserve et à la discrétion, à ramener le calme et éviter tout ce qui nous divise », a déclaré Jean-Michel Hayat, visant magistrats et avocats. « Les tensions donnent une mauvaise image de la justice, le débat judiciaire ne doit pas déraper sur ce terrain d’extrême [suite...]

Date: 2010-10-25 22:14:00

Avocat : Système de traitement automatisé et retrait de points du ...

Avocat : Système de traitement automatisé et retrait de points du permis de conduire Le Retrait de points du permis de conduire par un système de traitement automatisé est-il légal ? Conseil d'État, répondant par l’affirmative à la question - et ce sans que cette réponse remette en cause la possibilité d’exploiter d’autres irrégularités de procédure au profit de l’automobiliste : Rend l'avis suivant La question posée par le tribunal administratif de Bordeaux doit être regardée comme tendant à savoir si la procédure au terme de laquelle sont établies les [suite...]

Date: 2008-10-23 18:11:00

Avocat : Obligation de quitter le territoire français - divorce ...

Avocat : Obligation de quitter le territoire français - divorce - Intérêt supérieur de l’enfant Aux termes de l'article 3-1 de la convention internationale des droits de l'enfant du 26 janvier 1990 : Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, (...), l'intérêt supérieur de l'enfant doit être une considération primordiale. Le requérant est entré en France en 2001 avec sa femme et leurs deux enfants âgés respectivement de quatre et sept ans. Le couple a eu un autre enfant, né en France en 2002 et les époux sont divorcés depuis septembre 2004, la garde des enfants [suite...]

Date: 2008-10-24 10:31:00

Avocat Consultation Gratuite Barreau de Paris

Les parisiens peuvent bénéficier de consultations gratuites auprès d’avocats. Ces consultations sont effectuées dans divers lieux, notamment au Palais de Justice, dans les Maisons des Entreprises et de l’Emploi, à l’Antenne des mineurs, dans les Maisons de Justice et du droit, dans des Points d’accès au droit, dans les mairies d’arrondissement de Paris. La consultation gratuite des avocats du Barreau de Paris peut aussi être effectuée dans le bus de la solidarité et dans des lieux d’aide aux personnes les plus [suite...]

Date: 2010-10-23 14:46:38

Caution personnelle et mise en recouvrement

Bonjour, Frédéric Naïm, avocat fiscaliste au Barreau de Paris. Vous avez une entreprise qui a fait l’objet d’une vérification en comptabilité, l’administration a mis en recouvrement des sommes assez importantes. Vous ne pouvez pas les payer, enfin, l’entreprise ne peut pas les payer ; vous avez en face de vous un receveur qui vous demande des garanties que vous ne pouvez pas offrir et, à un moment donné, il va vous demander de vous porter caution personnelle. Quelle réaction adopter ? Vous êtes confronté à ce choix un peu… bizarre. D’un côté, on vous laisse entendre [suite...]

Date: 2010-09-02 02:30:43

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