avocats et associes: : Recherche Avocat à l'île de la Réunion

Recherche Avocat à l'île de la Réunion - Immobilier Ile de la Réunion

Je recherche un avocat spécialisé dans le Droit Immobilier à la Réunion afin de succéder à notre expert immobilier, l'avocat Maître Antoine qui n'est plus vraiment disponible pour répondre à vos questions. Croyez bien que j'ai contacté d'autres cabinets sur l'île de la Réunion, mais aucun de ceux que j'ai pu contacter n'ont accepté de jouer le jeu en prétextant une surcharge de travail et qui (je peux le comprendre) nuirait à leur activité. Je lance donc un appel sur ce "blog immobilier reunion" et j'incite toute personne spécialisée en Droit Immobilier et basée sur la [suite...]

Date: 2009-03-03 09:53:39

Articles de blogs (329) | Vidéos (33)

[Dépêche] Avocats : Claire Castela et Régis Hallard renforcent le ...

Dépêche n° 5200 - jeudi 28 octobre 2010 : Fidal poursuit le développement de son département droit immobilier avec les arrivées, au bureau de Paris, de deux spécialistes des baux commerciaux : Claire Castela et Régis Hallard, respectivement en tant qu’avocat associé et avocat senior. Avec près de 20 ans d’expérience, notamment chez Lefèvre Pelletie Source de l’article publié par Classé dans : Actualité pro [suite...]

Date: 2010-10-29 03:38:41

Cabinets de Recrutement - Juridique/Fiscal/Droit - Basiques du ...

Equiteam Cabinet de conseil en recrutement par approche directe spécialisé dans la recherche de juristes et fiscalistes pour des cabinets d'avocats, des entreprises et des établissements financiers Paris 08/Paris (75) Lincoln Associés Cabinet de conseil en recrutement spécialisé dans les domaines de l'assurance, la banque et la finance, le juridique et le fiscal. Missions pour l'Afrique du Nord Paris 08/Paris (75) M.A.I. Executive Search International Cabinet de conseil en recrutement spécialiste des secteurs Banque, Finance, Droit, Fiscalité, Médical [suite...]

Date: 2010-11-21 21:11:00

Les PV de stationnement vont bientôt augmenter

Membre de l’association des avocats de l’automobile (seule association professionnelle d’avocats reconnue dans le domaine de l’automobile et du droit de la route ) Le ministre du Budget François Baroin a confirmé une hausse des PV de stationnement d'ici à la fin de l'année 2010. Les PV de stationnement, aujourd'hui à 11 euros, seront relevés dans « une fourchette comprise entre 15 et 20 euros » a déclaré François Baroin. Pour justifier cette augmentation, le ministre du Budget a rappelé que la dernière hausse remontait à il y a 24 ans. Selon le rapport du député [suite...]

Date: 2010-10-27 08:51:00

LE CRIME EST NOTRE AFFAIRE - AlloCiné Blogs - SOS MOVIES, SITE DE ...

Aujourd'hui, je fais l'interview de Frédéric Gorny, l'un des acteurs principaux de la saga automnale "La maison des Rocheville" et de la série "Avocats et associés". L'interview sera en ligne dans les prochains jours. .... de publication de blog et plateforme de blogs en marque blanche Blogomaniac et est indexé en temps réel par l'annuaire de blogs francophones et moteur de recherche de blogs Blogonautes. Si vous aussi vous souhaitez créer un blog gratuitement, cliquez [suite...]

Date: 2010-11-19 07:00:00

Actualité juridique des produits de santé - Droit-medical.com

Plusieurs membres de l'Institut droit et santé (IDS) de l'université Paris Descartes et des avocats internationaux du cabinet Clifford Chance se retrouveront le 23 novembre 2010 pour animer un séminaire sur le thème de « L'actualité juridique des produits de santé », l'industrie étant, quant à elle, représentée par les directeurs juridiques des laboratoires Pfizer et Bayer. Séances plénières et tables rondes sont au programme pour faire le point sur des sujets comme la législation comparée et des retours d'expérience dans le domaine de l'éducation thérapeutique, les [suite...]

Date: 2010-10-27 08:04:53

La Cour de Cassation condamne - à son tour - la garde à vue ...

Présentation l'uja de paris Anciens Présidents les instances de l'UJA les élus de l'UJA l'histoire de l'UJA motions Adhérer à l'UJA Contact Actualité commissions collaboration et formation installation et association pénale droits fondamentaux prospective internationale conditions d'exercice palais publications tarif uja informations évènements conférences et débats formations journée du jeune avocat dîner des anciens et des modernes congrès de la fnuja élections Conseil de l'Ordre CNB UJA EFB Annonces Offres de collaborations Demandes de [suite...]

Date: 2010-10-19 14:03:00

Renault peut continuer à appeler sa future voiture électrique Zoé ...

Renault peut continuer à appeler sa future voiture électrique Zoé 10.11.10 - 18:58 Renault peut continuer pour l'instant à appeler sa future voiture électrique Zoé, après le revers imposé mercredi par un juge parisien à des familles qui voulaient empêcher le constructeur automobile d'utiliser le prénom de leurs enfants. "Nous allons relever appel de cette décision et engager vraisemblablement d'autres actions devant d'autres juridictions", a réagi l'avocat des familles, Me David Koubbi, convaincu que cette décision du tribunal de grande instance de Paris n'est pas une défaite, [suite...]

Date: 2010-11-10 17:58:51

Permis de conduire à 1 euro et aides de l'Etat

Accueil Actualités Dossiers Consommation Entreprise Donation / succession Immobilier Impôts Placements Salariés Vie à deux Fiches pratiques Consommation Donation / succession Entreprise Immobilier Impôts Modèles de lettres Placements / assurances Travail Vie à deux Forum Dernières questions Posez votre question Banque Entreprise Immobilier Impôts Donation-Succession Travail Consommation Vie à deux Textes Officiels Codes Jurisprudence Conventions collectives Textes législatifs et réglementaires Chiffres et indices Guide d'achat SOS avocat Vendredi 26 novembre 2010 - [suite...]

Date: 2009-08-31 18:41:09

Algérie : Silence … on frappe les femmes ! | Algerie-Focus.COM

Nombre de femmes battues subissent en silence leur calvaire et n’ont jamais osé dénoncer leurs époux et encore moins tenté d’entamer une procédure de divorce. Une étude récemment réalisée par l’Institut national de la santé publique en collaboration avec le Ministère de la Justice, celui de l’Intérieur, de la Jeunesse et des Sports, de la Solidarité et le Mouvement associatif a fait état qu’environ 9000 femmes sont régulièrement victimes de violence conjugale chaque année en Algérie. Il s’agit, aussi inconcevable soit-il, de femmes qui subissent la tyrannie de [suite...]

Date: 2010-08-18 20:26:40

Bongo Doit Partir | Politique / Biens mal acquis: la Cour d'appel ...

Politique / Biens mal acquis: la Cour d’appel de Paris enterre l’enquête (RFI, intégral) Source: Gabonews · Date: 17 nov 2010 · Catégorie(s): Françafrique, Politique RSS 2.0 des réactions - Réactions et Rétroliens autorisés La Cour d’appel de Paris a annulé une décision d’enquêter sur le patrimoine détenu en France par trois chefs d’Etat africains; une demande déposée en 2008 par Transparence international France, organisation non gouvernementale, spécialisée dans la lutte contre la corruption, rapporte ce mercredi le site Radio France International (RFI). La [suite...]

Date: 2010-11-17 07:10:00

A LIRE : L'AVOCAT, LE JUGE ET LA DEONTOLOGIE - UJA Paris

Préfacé par Jean-Claude MAGENDIE, premier président de la Cour d’appel de Paris, et par le Bâtonnier Michel BENICHOU, président d’honneur du Conseil national des Barreaux (CNB), l’ouvrage innove en associant la déontologie des avocats et des magistrats, c’est à dire celle de la « communauté de juristes » promue par le rapport de la commission DARROIS sur les professions du droit et remis au président de la République le 8 avril 2009 (3). Voici donc un manuel qui pourrait servir de référence aux étudiants en droit, futurs avocats ou magistrats, dans le cadre de leur [suite...]

Date: 2009-05-27 19:27:00

Avocats et experts-comptables à la recherche d'une nouvelle ...

L'INSTITUTION Présentation Membres Actualités Assemblées générales Evénements Publications Espace presse Agenda LES TRAVAUX Les commissions Accès au droit Admission Affaires Internationales Communication Exercice Professionnel Formation Intranet & Technologies Libertés Périmètre du droit Prospective Règles et Usages Textes Les groupes de travail Acte d'avocat Avocats en entreprise Blanchiment Dommage corporel Droit des mineurs Experts judiciaires Gouvernance Halde - Discriminations Honoraires Interprofessionnalité Personnel cabinets Protection [suite...]

Date: 2010-05-26 09:15:00

Le blog du droit européen des brevets: Fusion : la réplique de la ...

Quelle ne fut donc pas la surprise de la FNUJA de constater que votre association (sic) a manifestement sollicité l'avis de la Chancellerie sur l'exigence du maintien de l'examen d'entrée au CRFPA (pré-CAPA). Par courrier du 16 avril 2008, Madame FOMBEUR es-qualité, vous a fait savoir que le ministère de la Justice n'entend pas donner suite à la demande d'instauration d'un pré-CAPA, « compte tenu de la durée déjà très longue de la formation des intéressés ». Cette correspondance appelle de ma part les commentaires suivants. En premier lieu, je considère comme intempestive, [suite...]

Date: 2008-06-11 09:14:00

Rôle de l'avocat spécialisé en dommage corporel - association ...

Enfin l'avocat se forme régulièrement tant en droit que dans le domaine médical. Il se tient au courant de l'évolution de la jurisprudence dans son domaine. L'avocat spécialisé en ce domaine intervient pour tous les accidents entraînant des dommages corporels .Il peut également intervenir en matière de responsabilité médicale pour les victimes d'une erreur. Il a enfin une compétence intéressante pour les victimes de maladies nosocomiales. Pour cette dernière catégorie, l'avocat en dommage corporel interviendra soit auprès de la CRCI à l'amiable , soit devant les tribunaux en [suite...]

Date: 2009-06-29 07:00:00

Quotidien à Madagascar Association des jeunes avocats - Non aux ...

Les droits de la défense au niveau de l’enquête préliminaire et le problème de la garde à vue » ont été abordés au cours d’un échange, à l’occasion du lancement du 20e anniversaire de l’Association des jeunes avocats de Madagascar (Ajam). Les tortures infligées aux personnes mises en garde à vue ne sont pas rares bien que les victimes n’osent pas les dénoncer. « En général, le droit des prévenus est respecté quand l’avocat est avisé avant l’enquête. Les cas de maltraitances des suspects surviennent surtout lors des arrestations inopinées », explique [suite...]

Date: 2010-10-07 00:30:00

Organisation des congés

Avec mes collègues, nous nous sommes arrangés pour déterminer l’ordre de nos vacances, mais notre employeur n’est finalement pas d’accord et veut me faire changer les dates de mes congés. En a-t-il le droit ? Réponse: la période de prise de congés est déterminée par votre convention collective, ou à défaut, votre employeur, avec l’avis des représentants du personnel, et ce entre le 1er mai et le 1er octobre de chaque année. En ce qui concerne précisément l’ordre de la prise des congés entre les différents salariés, sauf convention collective ou usages [suite...]

Date: 2010-07-12 09:24:00

Mobilisation générale contre Praxyval

Jeudi 25 septembre : la date de l'audience au tribunal administratif est reportée. En conséquence, la conférence de presse du 26 novembre et la manifestation du 5 décembre sont annulées : http://mairiegivry.blogspot.com/2010/11/praxyval-laudience-au-tribunal.html Comme nous nous en doutions, la société Praxyval n'a pas jeté l'éponge. La filiale de la société Bourgogne Recyclage revient à la charge dans le but d'installer son usine de traitement de déchets dangereux en lieu et place de l'ancienne usine Zolpan, sur le territoire de notre commune, à quelques centaines de mètres [suite...]

Date: 2010-11-22 10:57:00

Vous cherchez un avocat dans les Hauts-de-Seine (92)

Le Cabinet d’avocats généraliste Céleste et Jean exerce principalement dans les Hauts de Seine (92). Le Cabinet a choisi de s’installer dés sa création dans les Hauts de Seine (92) et plus particulièrement à Colombes , en raision de la proximité des Tribunaux des ressorts de Nanterre, Paris, Bobigny, Pontoise et Versailles. Chaque avocat associé a développé ses propres domaines d’activité plus spécifique, le Droit du travail et Droit de la sécurité sociale pour Pierre-Emmanuel Jean , le Droit de la famille et le Droit des personnes pour Agathe Céleste. Pour toutes [suite...]

Date: 2009-09-07 09:37:37

La France, classée 55ème pays pour l'attractivité fiscale ...

Au classement des pays selon leur attractivité fiscale, la France est 55ème sur 183, selon l'étude Paying Taxes, publiée par PwC, (le cabinet d'avocats Landwell & Associés pour la France). Elle gagne 4 places entre 2009 et 2010. (LaVieImmo.com) - Le classement Paying Taxes, qui classe les systèmes fiscaux aux entreprises dans 183 pays, prend en considération « le taux des impositions supportées par les entreprises, la complexité des systèmes fiscaux, et enfin la qualité des mécanismes de recouvrement des impôts ». Ce dernier crû montre une amélioration de la fiscalité en [suite...]

Date: 2010-11-19 11:25:58

Comment avoir une assistance juridique gratuite?: L'aide ...

Si vous devez accomplir des démarches judiciaires, vous pouvez profiter des avis d'un avocat pour faire valoir vos droits en justice si vos ressources sont insuffisantes. Comment bénéficier des conseils et de la défense d'un avocat quand on n'a pas d'argent, quand ses ressources sont insuffisantes pour régler les frais d'honoraires qui peuvent monter très rapidement à des sommes astronomiques ? Sachez qu'il existe un service d'aide juridique gratuite, proposé en accord avec le Ministère de la Justice. Ce service est encore trop méconnu par les personnes dont le budget serré ne [suite...]

Date: 2010-01-27 09:40:53

WSA Avocats annonce un renforcement significatif de ses équipes ...

Diana Hund, 29 ans, avocat au barreau de Paris, est titulaire d’un DESS en droit allemand et européen des affaires (Paris X). Elle a exercé auparavant au sein des cabinets Weil Gotshal & Manges et LSK & Associés. De langue maternelle allemande et parfaitement trilingue, Diana est apte à prodiguer des conseils dans les trois langues. Felix Huon, 30 ans, est avocat au barreau de Paris et titulaire d’un LLM de l’Université de Londres ainsi que d’un DEA de droit des affaires et de l’économie (Paris I). Il était auparavant collaborateur au sein des cabinets Linklaters LLP et [suite...]

Date: 2010-09-16 10:27:45

Rassemblement contre LOPPSI 2 - Le blog de NPA Paris 11

Toutes les organisations signataires du communiqué de presse commun (voir ci-dessous), dont le NPA , appellent à un rassemblement contre la loi LOPPSI 2 et à une conférence de presse le lundi 22 novembre 2010 à 14 heures 30 place Edouard HERRIOT devant l'Assemblée Nationale. Reproduction autorisée du Communiqué de presse : LOPPSI 2 : pas en notre nom ! Le projet de « loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure » (dite « LOPPSI 2 ») sera examiné la semaine prochaine en deuxième lecture à l’Assemblée nationale. Les organisations [suite...]

Date: 2010-11-22 12:53:00

Café des Avocats " La garde à vue, demain " | Categorynet.com

Auditions libres illimitées sans assistance juridique, présence de l'avocat durant la garde à vue sans possibilité d'exercer la défense voir même éviction de celui ci par les officiers de police pendant l'interrogatoire , sont autant de menaces qui pèsent sur la liberté des français. En pleine actualité judiciaire, ce café des Avocats éclairera le public par le témoignage de Maître David MENDEL, avocat au Barreau de Montpellier et président de la Commission Garde à vue. A propos du Café des Avocats Le Café des Avocats est un rendez-vous mensuel organisé par l'Ordre [suite...]

Date: 2010-11-18 15:22:10

Quelles sont les sanctions encourues par l'employeur en cas d ...

1233-71 du Code du travail relatif au congé de reclassement, d’une convention de reclassement personnalisé : versement à l’institution gestionnaire du régime d’assurance chômage d’une contribution égale à 2 mois de salaire brut moyen, calculé sur la base des 12 derniers mois travaillés. Enfin les préjudices subis par les salariés ouvrent droit à différentes indemnités et notamment pour : - licenciement sans cause réelle et sérieuse : au moins 6 mois de salaire. Cette disposition n’est toutefois pas applicable au licenciement d’un salarié de moins de 2 ans [suite...]

Date: 2010-10-30 18:08:00

Sanction du non respect des obligations contractuelles … « Bernard ...

La société TRACEVAL est une société spécialisée dans la fourniture de produits et services liés à la traçabilité. La société GS1 est une société qui diffuse des standards dans la chaîne d’approvisionnement, c’est-à-dire qu’elle diffuse un langage commun permettant notamment l’identification automatique des produits. GS1 est entrée en contact avec TRACEVAL pour bénéficier de sa technologie d’audit de la traçabilité, notamment son logiciel « Observatoire TRACEVAL ». Les sociétés ont alors conclu un accord de collaboration le 9 mars 2006. Entre mars 2006 et [suite...]

Date: 2010-10-18 10:36:48

[Lyon]24 novembre - Meeting contre la répression - Le blog du ...

Le jeudi 21 octobre, entre 13 heures 30 et 19 heures 30, plusieurs centaines de personnes, majoritairement des jeunes, voire des mineurs, ont subi, sur ordre de l'autorité préfectorale, une garde à vue de fait en plein air, place Bellecour, totalement illégale. Elles étaient venues rejoindre le cortège d'une manifestation autorisée, ou passaient simplement pour se rendre à leur travail ou ailleurs. De nombreux témoignages confirment qu’un grand nombre d’entre elles a été soit gazé, soit flashballé, ou encore matraqué, arrosé pendant plusieurs heures dans la nasse fermée [suite...]

Date: 2010-11-17 23:24:00

Comité de Châteaulin pour une Alternative au Capitalisme: LOPPSI 2 ...

Le pouvoir ne souhaite pas que les gens comprennent qu'ils peuvent provoquer des changements (Noam Chomsky) Le projet de « loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure » (dite « LOPPSI 2 ») sera examiné la semaine prochaine en deuxième lecture à l’Assemblée nationale. Les organisations membres et partenaires du Collectif Liberté Egalité Justice (CLEJ), inquiètes de l’absence de réel débat concernant ce texte, tiennent à alerter les citoyens sur les dérives dont il est porteur, qui mettent en péril les équilibres [suite...]

Date: 2010-11-22 12:38:00

Un FAI britannique suspend l'identification massive des pirates

D'après Zero Paid, British Telecom envisage de contester les demandes formulées par des cabinets d'avocats comme ACS:Law ou Gallant MacMillan Solicitors. Les ayants droit et les organismes chargés de défendre leurs intérêts devront prouver qu'un internaute adepte du piratage a effectivement commis un nombre (indéterminé) d'infractions pour poursuivre la procédure d'identification. De plus, les dommages et intérêts réclamés devront être proportionnels à l'infraction présumée. Outre-Manche, ACS:Law et d'autres cabinets d'avocats sont régulièrement la cible de critiques pour [suite...]

Date: 2010-11-05 10:43:31

LBE fédère juristes et avocats - LA LETTRE A

LBE fédère juristes et avocats. Association d'anciens avocats devenus juristes dans des sociétés, Le Barreau en entreprise veut rapprocher les deux professions dès la formation. ?Pour la jeune associationLe Barreau en entreprise (LBE), [suite...]

Date: 2010-11-11 23:00:00

Conseil juridique est-ce que je peut obtenir la garde exclusif et ...

Conseil juridique est-ce que je peut obtenir la garde exclusif et le faire expulser Bonjour a tout ,voilà je suis mariée depuis 4ans maintenant ,mais depuis près de trois ans mon marie me bat et me maltraite j’avoue ne pas y avoir pretter attention avant il suffiser qu’il s’excuse et je fesait comme si de rien n’étais .Avec le temps ça aller en s’empirent ,un jour mon marie a décider de partir quelque temps au maroc ,en ne me laissant pas un sous ,ni de quoi sortir ou appeler moi et mes enfants ( ils sont agées de 2 ans et de 4 ans ) donc il est resté trois semaines au maroc [suite...]

Date: 2010-10-21 11:47:10

France – Le principe de précaution s'applique aux antennes-relais ...

Pour David Deharbe, avocat spécialisé en droit public et en droit de l’environnement, « Le principe d’indépendance des législations urbanisme et environnement vient de subir un nouveau recul ». Selon lui, cet arrêt annonce le dépassement constitutionnel du principe d’indépendance des législations dès lors qu’est en cause l’environnement. S’il concède également qu’il faut désormais considérer que le principe de précaution est directement invocable sans texte législatif ni réglementaire « il demeure à notre sens un principe constitutionnel de nature [suite...]

Date: 2010-08-26 17:46:20

CONGO/KINSHASA : CONTRAIREMENT AUX OPPOSANTS DE LA DIASPORA ...

Des défenseurs des droits de l’homme - certains venus de l’étranger -, une armée de journalistes dont des étrangers, une armée d’avocats, dont des étrangers. L’affaire Floribert Chebeya Bahizire, secrétaire exécutif de l’ONG La Voix des Sans Voix pour les droits de l’Homme, promet d’être un vrai casse-tête pour le pays. Comment conduire ce procès quand la partie civile dit connaître les assassins, les commanditaires, les coupables? La justice militaire veut pouvoir travailler dans la sérénité, le gouvernement assure que la justice en R-dC est indépendante, les [suite...]

Date: 2010-11-20 13:21:29

Arrêt de la cour de cassation sur les BMA (9/11/2010) « Plateforme ...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à Paris, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : L'association Transparence International France, partie civile ... Sur le rapport de M. le conseiller STRAEHLI, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIÉ, avocat à la cour et les conclusions de M. l'avocat général LUCAZEAU, l'avocat du demandeur ayant eu la parole en dernier ; [suite...]

Date: 2010-11-09 08:00:00

Nomôdos: Cour de Cassation & Sénat, colloq., "Bicentenaire du Code ...

La seconde journée (vendredi 26 novembre) se tiendra au Sénat et replacera le code pénal au cœur des problématiques contemporaines, notamment celle de l’édification d’un « droit pénal européen ». Afin de donner le maximum de retentissement à cette célébration le Président du Sénat, M. Gérard Larcher, le premier président de la Cour de cassation, M. Vincent Lamanda et le procureur général près la Cour de cassation, M. Jean-Louis Nadal ont d’ores et déjà constitué un comité scientifique chargé du suivi de cette manifestation. 9h00 Accueil: M. Vincent Lamanda, [suite...]

Date: 2010-11-07 16:28:00

PRESSE NEWS INFOS SEPTEMBRE 2010 - PATRIMONIA 2010 | Categorynet.com

Avocat associé et Responsable de l’équipe de doctrine fiscale de CMS Bureau Francis Lefebvre, Ancien Président de l’Institut des avocats conseils fiscaux, Président d’honneur de l’Association des Avocats conseils d’entreprises (ACE), Membre du Cercle des Fiscalistes. > Emmanuel TASSIN Membre de l'Institut des Actuaires et du Syndicat des Actuaires, Directeur Associé chez FIXAGE, Vice-Président de l'Institut des Actuaires, Représentant Français au sein du Comité de la section Actuaire Conseil de l'AAI Vendredi 1er Octobre 2010 9h30 > 11h00 Conférence n°3 - [suite...]

Date: 2010-09-12 23:00:00

Crédits immobiliers : taux au 4ème trimestre 2010

Date: 2010-11-15 11:38:09

Associations : quelles stratégies face aux crises (crises internes ...

Intervenants : Direction des services fiscaux Rhône-Alpes (en attente) et Nadine PRAL (Avocat)  Changement de la « donne » sociale : l’impact des grandes réformes sociales sur le secteur associatif : Durée du travail Regroupements Intervenants : M. Michel DELARBRE, Directeur régionale de la DIRECCTE Rhône-Alpes 2 – L’EVOLUTION DU CADRE ECONOMIQUE ET POLITIQUE DES ASSOCIATIONS Effets de la crise actuelle sur entrepreneuriat associatif La diminution des subventions publiques d’Etat – Un cadre d’usage de plus en plus contraignant (Circ. « Fillon » du 18 janvier [suite...]

Date: 2010-07-13 10:33:14

ISF : apport en capital et compte courant

Date: 2010-11-15 19:42:38

[AVOCAT-PLA.COM : Droit des Affaires et Droit d'Auteur] arret Cour ...

Le cabinet d’avocats CHÉRON-ACBM est un cabinet en droit des affaires et en droit de la propriété intellectuelle / propriété industrielle. Antoine CHERON, avocat associé, est docteur en droit de la propriété intellectuelle, avocat au barreau de PARIS et au barreau de BRUXELLES et chargé d’enseignement en Master de droit à l’Université de Panthéon-Assas (Paris II). Blanche MORAZZANI, avocate associée, est docteur en droit, avocate au Barreau de PARIS, et titulaire d’un DEA et DESS de droit. Le cabinet, composé de collaborateurs et de juristes, conseille et assiste [suite...]

Date: 2010-09-14 08:01:34

[AVOCAT-PLA.COM : Droit des Affaires et Droit d'Auteur] arret Cour ...

Date: 2010-09-24 10:48:28

Misère - journal de pauvres, fous et menteurs - je ne trouve pas ...

>>je ne trouve pas de syndicat des pauvres - bon on va le créer ? d’accord ? je demande à tous ceux qui, lisant ce texte, se sente d’accord de mettre au moins un commentaire, ou de m’écrire, de m’écrire même s’ils doutent que ce soit possible...mais qu’ils aimeraient bien que ça marche ! Il faut que nous formions un syndicat des pauvres. personne ne nous représente, personne ne nous défend vraiment... Il faut pour commencer que nous embauchions un avocat qui nous défendra (ou au moins nous aidera à nous défendre) devant les administrations, les associations, et tous [suite...]

Date: 2010-11-17 22:13:48

Croiser un radar, combien ça coûte ? « Ecotidien

Le conducteur peut également faire appel à un avocat qui trouvera sûrement sans mal un vice de forme et ainsi sauvera le permis de son client. Il en coûte entre 2 000 et 5 000 € selon le délit et le défenseur. Des petits malins ont trouvé une autre astuce pour récupérer des points : les acheter. Sur internet, on les retrouve en vente avec des prix pratiqués très élevés, pouvant aller jusqu’à 2 500 €. “Si je n’y arrive pas, je pense suivre un stage” explique Afid, cadre de 38 ans, sur le point de perdre son permis de conduire. Il lui en coûterait en moyenne 250 € [suite...]

Date: 2010-11-18 12:03:17

"Ni idéologie, ni ordre du jour" - Le Manifeste de la Liberté ...

"Ni idéologie, ni ordre du jour" - Le Manifeste de la Liberté Version imprimable Envoyer par courriel mardi 23 novembre 2010 par NewsOfTomorrow William Cooper, au 27e épisode de la série Mystery Babylon, lit un article paru dans le journal américain Backwoods Home Magazine. Article par P. J. O’Rourke (citations). Trad. NewsOfTomorrow.org OK, je vais lire cet article pour vous. Cet article est ... (rires) ... est vraiment drôle. Il est intitulé, "Ni idéologie, ni ordre du jour," et c’est un peu une satire. Dave Duffy a écrit ici : "Nous sommes ravis de donner la parole dans [suite...]

Date: 2010-11-23 22:39:43

Les avocats et la lutte anti-blanchiment

Date: 2008-02-02 15:41:00

Le Blogue du CRL: Résumé SOQUIJ de la semaine: Les amendements ...

Bienvenue au Blogue du CRL ! Celui-ci est dédié à la diffusion de contenu juridique pour tous les avocats du Québec et plus spécifiquement pour les membres de l'Association du Jeune Barreau de Montréal (AJBM). Résumé SOQUIJ de la semaine: Les amendements apportés en 2008 à l’article 258 du Code criminel (conduite avec une alcoolémie supérieure à la limite légale) portent atteinte à la présomption d’innocence. La présomption d'exactitude prévue à l'article 258 (1) c) C.Cr. et les restrictions imposées par le législateur à l'article 258 (1) d.01) C.Cr. pour [suite...]

Date: 2010-10-08 14:07:00

Tunisie: libération de Sadok Chourou, ancien président du ...

Le Dr Sadok Chourou, ancien président du mouvement islamiste tunisien « Ennahdha » (La Renaissance) interdit, a été libéré samedi après avoir purgé une peine de prison complémentaire de deux ans, a-t-on appris auprès de l’avocat Samir Ben Amor. Condamné dans un premier temps à perpétuité lors du procès intenté contre 265 dirigeants du mouvement pour des délits de « droit commun« , notamment pour avoir tenté de changer la nature du régime par la force, selon les autorités, il a été libéré sous condition fin 2008 au bénéfice d’une grâce présidentielle en [suite...]

Date: 2010-10-30 23:36:55

Référé suspension : l'assouplissement par le Conseil d'Etat - CE ...

La procédure de référé suspension est la seule procédure pouvant permettre à un automobiliste de conduire en toute légalité pendant le déroulement d'une procédure de contestation d'une invalidation de permis de conduire. Cette procédure n'est pas nouvelle, elle est utilisée depuis longtemps avec plus ou moins de succès. Ces dernières années, les chances d'obtenir une décision de référé suspension positive s'étaient considérablement réduites avec un durcissement des conditions d'octroi du référé. Pour prendre sa décision, le juge des référés prend, en effet, en [suite...]

Date: 2009-06-22 14:35:00

Les dernières nouvelles de l'économie mondiale (Business) et ses ...

La gérante d'une agence immobilière lyonnaise a été condamnée aujourd'hui à six mois de prison avec sursis pour discrimination et fichage ethno-racial, avoir s'être vu infliger la même peine en 2008 pour des faits similaires dans une autre agence, selon SOS Racisme. A l'origine de cette affaire qui a débuté en 2000, la plainte à SOS Racisme d'une ancienne salariée de l'agence lyonnaise Mil'im mettant en cause l'existence d'un fichier où les candidats à la location se voyaient attribuer un numéro en fonction de leur origine ethnique. Après avoir reçu ce témoignage, SOS [suite...]

Date: 2010-11-25 22:25:00

Boycott : une première victoire au procès de Pontoise - De ...

A venir 3 décembre - Solidarité Palestine (Grenoble) Dates passées 20 novembre - 10h pour la Palestine (Grenoble) 18 novembre - Témoignages de Trièves-Palestine (Mens) 16 - 18 novembre - Art for peace (Grenoble) 13 novembre - Action boycott (Grenoble) 28 - 31 octobre - Forum mondial de l'éducation (Palestine) 21 octobre - "D'une seule voix" (Projection-débat/Grenoble) 14 octobre - Mobilisation Tribunal de Pontoise 10 - 25 juillet - BDS tour en France 25 juin - Concert pour la Palestine (Elysée Montmartre, Paris) 25 juin - Quel avenir pour Gaza ? (Grenoble) 5 juin - Manifestation [suite...]

Date: 2010-10-15 13:31:00

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