Blog du cabinet d'avocats C. & Ph. CANO » HARCELEMENT MORAL ...

La Chambre Sociale de la Cour de Cassation vient ce 3 novembre 2010, de censurer une Cour d’Appel, pour ne pas avoir donné suffisamment de « force » à la notion « d’allégations » par le demandeur -avec la particularité ici, que le Syndicat CGT était intervenu  en lieu et place de la salariée victime-,  relativement à un cas de harcèlement moral. Il suffit de relire les motifs de cassation pour comprendre à la fois l’erreur de raisonnement commise par la Cour d’Appel, et celui qu’elle aurait dû adopter face à de telles allégations : « Vu l’article L. 1154-1 [suite...]

Date: 2010-11-16 15:57:08

Articles de blogs (390) | Vidéos (30)
 

Jean-Jacques Pons : le drôle de candidat de Raymond Couderc

Le numéro 3 de la liste UMP de l’Hérault, secrétaire national adjoint du Nouveau centre, a été sanctionné par le Conseil de l’ordre des avocats de Montpellier en 2003 et la Cour d’appel a considéré que les faits qui lui étaient reprochés étaient « constitutifs de manquement à la probité et à l’honneur ». On a vu mieux comme image pour un potentiel futur vice-président de la région. « Je ne pense pas que vous puissiez remettre en cause l’idée que la vérité soit faite sur les candidats. Il est quand même normal que les citoyens se prononcent en tout état de [suite...]

Date: 2010-02-22 17:47:27

Informations Actualités Essonne : Conseil général de l'Essonne ...

Le 19 novembre 2010, la Commission des droits de l'enfant de l'Essonne soufflera ses 20 bougies. L'occasion de revenir sur sa remarquable histoire, née d'une initiative lancée à Evry et soutenue par le Conseil général, mais aussi d'évoquer l'avenir. 1988 : une commission de l'ONU travaille à la rédaction d'une Convention internationale des droits de l'enfant. Un an après, la section juridique d'Evry met en évidence sa volonté de créer "un véritable service public de protection judiciaire de la jeunesse". La Commission des droits de l'enfant de l'Essonne est une initiative [suite...]

Date: 2010-11-17 10:23:00

Pour quelques lecteurs de plus » Le live blogging pour raconter le ...

10 h 24 : Véronique Astorg est appelée à la barre. Elle tient un magasin de vêtements pour enfants dans l’Hérault. Elle a connu Véronique Courjault en Corée de 2002 à 2004. 10 h 26 : Elle précise que c’était une femme agréable, une bonne mère et une bonne épouse. 10 h 28 : Véronique Astorg retrouvait Véronique Courjault pour faire des sorties, pour visiter Séoul. 10 h 29 : Véronique Astorg précise qu’elle n’a pas remarqué de mélancolie… On appelle ça le “live blogging” il y a un peu plus d’un an en juin 2009, deux journalistes de La Nouvelle République de [suite...]

Date: 2010-11-19 10:11:49

Batonnat 2010 - Christiane Féral-Schuhl – L'avocat et la ...

Xavier Chiloux, avocat au Barreau de Paris, est candidat au Conseil de l’Ordre. Il a créé le cabinet CHILOUX, qui intervient principalement en matière de droit du travail, droit de la famille et de contentieux commercial. Il nous parle aujourd’hui de la nécessité de rénover la procédure prud’homale. Avec plusieurs centaines de confrères parisiens, nous avons constitué une association pour la rénovation de la procédure prud’homale (ARPP).  Contrairement à certaines critiques qui ont été émises, il n’y a, dans cette association ni calculs politiques, ni désir de [suite...]

Date: 2010-11-22 23:00:53

Vos questions sur les impôts et la déclaration de revenus

Mon fils de 23 ans était étudiant jusqu'à fin juin 2008. Aujourd'hui sans ressources puis-je le considérer comme à charge pour la déclaration de 2008 ? A cette question l'avocat a répondu : la prise en compte de la situation des enfants s'apprécie au choix du contribuable au 1er janvier ou au 31 décembre de l'année considérée selon son intérêt. Votre enfant peut donc être rattaché pour l'année 2008. Comme tous les mercredis, le Barreau de Paris a répondu aux nombreuses questions des internautes sur le site www.parlonsdroit.org de 18 à 19h. Cette semaine, le thème était [suite...]

Date: 2009-05-13 17:28:00

Avocats et experts-comptables à la recherche d'une nouvelle ...

L'INSTITUTION Présentation Membres Actualités Assemblées générales Evénements Publications Espace presse Agenda LES TRAVAUX Les commissions Accès au droit Admission Affaires Internationales Communication Exercice Professionnel Formation Intranet & Technologies Libertés Périmètre du droit Prospective Règles et Usages Textes Les groupes de travail Acte d'avocat Avocats en entreprise Blanchiment Dommage corporel Droit des mineurs Experts judiciaires Gouvernance Halde - Discriminations Honoraires Interprofessionnalité Personnel cabinets Protection [suite...]

Date: 2010-05-26 09:15:00

Confiance et sécurité : l'avocat et l'entreprise, des besoins ...

L'UJA de Paris, organise, en partenariat avec le Cercle Montesquieu, une Convention préparatoire à la Convention Nationale des Avocats de Nantes le Mercredi 3 Novembre 2010 de 19 h 00 à 21 h 00 à l'Auditorium de la Maison du Barreau, sur le thème : « Confiance et sécurité : l’avocat et l’entreprise, des besoins juridiques croissants ». Cette conférence se déroulera sous la forme de 3 tables rondes : 1. L'avocat, conseil et partenaire de l'entreprise : valeurs et perspectives. 2. La fonction juridique interne, une place grandissante dans l'entreprise : vision et [suite...]

Date: 2010-10-19 13:07:00

L'avocat Henri LAQUAY du barreau de Bruxelles: Droit pénal : la ...

En Belgique, aucune disposition légale ne permet à un suspect d’être assisté d’un avocat dès le premier interrogatoire par la police. Le suspect se trouve donc seul face aux fonctionnaires de police. En pratique, l’avocat n’assiste une personne que lorsqu’elle a été inculpée et placée en détention préventive. Or, la Cour européenne des Droits de l’Homme, dans son arrêt Salduz contre Turquie du 27 novembre 2008, précise ceci : « La Cour estime que, pour que le droit à un procès équitable consacré par l'article 6 § 1 demeure suffisamment « concret et effectif [suite...]

Date: 2010-10-01 10:58:00

Les avocats du :barreau: organisent une journée de conseil aux ...

À l’approche de la date limite de dépôt des déclarations de revenus, le 29 mai 2009 pour la déclaration par voie postale et le 18 juin 2009 pour la déclaration par Internet (ndr), des avocats fiscalistes du Barreau de Bordeaux apporteront aide et conseil aux contribuables, près de chez eux et dans le cadre de consultations gratuites. Les avocats seront présents le mercredi 13 mai 2009, de 9 h 00 à 12 h 00, puis de 14 h 00 à 17 h 00, à… l’Athénée Municipal de Bordeaux (le matin seulement), la Maison de l’Avocat à Bordeaux (l’après-midi seulement), la Mairie de [suite...]

Date: 2009-05-12 16:16:13

Le juge est une femme

Pour réussir le concours de l’Ecole nationale de la magistrature de Bordeaux, mieux vaut être une femme et s'être préparée à l’université Paris II Panthéon-Assas. Et si possible avec l’aide d’un cours privé. Voilà ce qui ressort d’une enquête interne de l’ENM. Nos futurs magistrats sont des magistrates: 74% des 252 auditeurs (élèves) de la promotion 2007 de l’Ecole nationale de la magistrature, recrutés en 2006, sont des femmes. Une proportion qui apparaît encore plus élevée si l’on ne considère que les auditeurs issus du premier concours, celui réservé [suite...]

Date: 2007-05-13 19:32:00

Les risques de la colocation

Mon colocataire ne paie plus sa part des loyers, quels sont mes recours? A cette question l'avocat a répondu : si votre colocataire ne peut plus payer sa part vous risquez d'être poursuivi pour le paiement de la totalité du loyer si le bail contient une clause de solidarité. Si vous payez le loyer au lieu et place de votre colocataire, vous pourrez d'abord réclamer le remboursement de sa part par lettre recommandée (mise en demeure) puis par voie d'action en justice devant le tribunal d'instance, à condition que celui-ci soit solvable. Comme tous les mercredis, le Barreau de Paris a [suite...]

Date: 2009-05-20 17:25:00

Loi du 2 juin 2010 modifiant certaines dispositions du Code civil ...

Vivre Familles, quand tu nous tiens Santé, bien-être et autres bobos L’amour en chair et en os Spiritualité et sagesse Vivre ensemble Lieux de vie et d’activité Circuler, y a tout à voir Je bouge donc je suis Emigrer, immigrer L’Europe, notre maison Planète terre et mère Comprendre S’informer et se désinformer Apprendre et désapprendre S’interroger et remettre en cause Einstein Entreprendre Splendeurs et misères des entrepreneurs Caprices du marché Quand l’économie va, tout va Crimes et [suite...]

Date: 2010-09-23 08:06:56

Confèrence-débat avec Avocats sans Frontières (ASF) Belgique

Présentation l'uja de paris Anciens Présidents les instances de l'UJA les élus de l'UJA l'histoire de l'UJA motions Adhérer à l'UJA Contact Actualité commissions collaboration et formation installation et association pénale droits fondamentaux prospective internationale conditions d'exercice palais publications tarif uja informations évènements conférences et débats formations journée du jeune avocat dîner des anciens et des modernes congrès de la fnuja élections Conseil de l'Ordre CNB UJA EFB Annonces Offres de collaborations Demandes de [suite...]

Date: 2010-10-24 15:42:00

Projet de loi sur la garde à vue. Ordre des Avocats du Barreau de ...

Projet de loi sur la garde à vue. Ordre des Avocats du Barreau de Paris L’Ordre des Avocats du Barreau de Paris a pris connaissance avec intérêt du nouveau projet de loi concernant la réforme de la garde à vue rendu public par le Ministère de la Justice le 7 septembre 2010. Ce nouveau texte constitue la réaction du gouvernement à la décision du Conseil Constitutionnel du 30 juillet 2010. L’Ordre des Avocats prend acte, avec satisfaction, de la possible présence permanente d’un avocat aux côtés du suspect dès le début de la garde à vue et pour l’ensemble de celle-ci, en [suite...]

Date: 2010-09-10 12:44:45

Projet de loi Besson relatif à l'immigration, à l'intégration et à ...

Motion du Barreau du Val de Marne Créteil – 25 octobre 2010 Le Conseil de l’Ordre des Avocats au barreau du  Val de Marne, réuni en sa séance du 21 octobre  2010 : Constate que le projet de loi relative à  l’immigration, l’intégration et la nationalité  soutenu par le gouvernement et voté en première  lecture par l’Assemblée Nationale le 13 octobre 2010 apporte de nombreuses restrictions à l’accès à la justice,  au droit et à un procès équitable, ainsi qu’aux droits  fondamentaux de la personne, notamment: - En portant, sous prétexte de transposition de  [suite...]

Date: 2010-11-02 09:01:34

Faculté de Droit de Lille - Colloque

Avec l’aimable participation du C.F.P.A Nord-Ouest   Le 8 juin 2000, la directive 2000/31/CE sur le commerce électronique enjoignait aux Etats membres de veiller « à ce que leur système juridique rende possible la conclusion des contrats par voie électronique. Les Etats membres veillent notamment à ce que le régime juridique applicable au processus contractuel ne fasse pas obstacle à l'utilisation des contrats électroniques ni ne conduise à priver d'effet et de validité juridiques de tels contrats pour le motif qu'ils sont passés par voie électronique » et définissait un [suite...]

Date: 2007-04-17 08:29:39

Carine Denoit-Benteux - Profession de Foi

Depuis cette date, je suis élue à la commission permanente de l'Union des Jeunes Avocats, qui m’a investie comme candidate au Conseil de l'Ordre. Notre Barreau est aujourd'hui majoritairement composé d'avocats de moins de 40 ans et de femmes. Pour tous les avocats, collaborateurs, installés ou associés, cette évolution démographique et sociologique constitue un défi : elle détermine nos conditions d'exercice et l'avenir de notre profession. L’encadrement de la collaboration libérale doit permettre d’assurer la pérennité du développement de la carrière des [suite...]

Date: 2010-10-21 10:01:00

Avocat droit des personnes, Versailles (78) | divorce-autorite ...

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Date: 2007-09-21 05:35:02

Les violences faites aux femmes

Mon mari me frappe, je souhaite partir de chez moi, comment je fais ? A cette question l'avocat a répondu : Vous êtes libre de quitter à tout moment le domicile conjugal. A cette occasion une main courante et un dépôt de plainte sont recommandés. Si vous avez des enfants, vous ne devez pas les abandonner au domicile avec le père et devez absolument déposer plainte pour justifier votre départ et celui de vos enfants. Lors des violence, la police pourra intervenir pour évincer le conjoint violent. Comme tous les mercredis, le Barreau de Paris a répondu aux nombreuses questions [suite...]

Date: 2009-04-29 17:49:00

aide juridique gratuite

Le monde devient de plus en plus complexe et il en va de même du droit. L'adage "nul n'est censé ignorer la loi",  même s'il l'on est un lecteur assidu du Journal Officiel, n'a plus vraiment de sens. On peut ainsi se trouver en infraction sans le savoir et inversement disposer de droits qu'on ignore. D'ailleurs, les avocats tout comme les juridictions se spécialisent pour répondre dans de bonnes conditions aux questions juridiques aussi diverses que variées. Ajoutons à cela une jurisprudence en constante évolution et le justifiable se retrouve dans un véritable maquis juridique. Par [suite...]

Date: 2010-10-21 10:11:00

Cabinet avocat Lyon: Gabriel Versini-Bullara | defensevictimes.com

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Date: 2008-07-22 13:20:43

Cabinet d'avocats Leduc-Novi | jacquelineleducnovi.com

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Date: 2010-08-11 07:00:00

La croisade des avocats du barreau de Lyon - JUSTICE - France 3 ...

Contestations des gardes à vue lors d'affaires plaidées. Une action qui devrait durer toute la semaine Les avocats du barreau de Lyon sont mobilisés contre l'article 63 du code de procédure pénale. Le texte définit les règles de la garde à vue. Les avocats lyonnais se basent sur un arrêt de la Cour Européenne des Droits de l'Homme indiquant que le défenseur doit être présent dés le début de la procédure. Lundi après-midi, une audience assez inhabituelle s'est déroulée au tribunal correctionnel de Lyon : une affaire de feu de poubelles, sous l'emprise de [suite...]

Date: 2010-03-02 16:02:02

Vitres teintées: l'avis de Maître Eric de Caumont Vitre Teintée ...

Avocat au barreau de Paris, Porte-parole de l’association de la défense des citoyens automobilistes, parle des vitres teintées pour voiture et autres véhicules. Les derniers jugements rendus font apparaître qu’aucun texte en France (Code de la Route) n’interdit formellement l’utilisation de films sur les vitres. Il sont donc autorisés à partir du moment où ils ne sont pas sur le pare-brise. Certaines forces de Police ou de Gendarmerie verbalisent les vitres teintées en se basant sur la circulaire ministérielle. Elle interprète le Code de la Route et estime que le collage est [suite...]

Date: 2007-12-30 08:00:00

Avocat dans les Pyrénées-Orientales Departement 66

Le barreau de Perpignan dans les Pyrénées-Orientales (66) compte plus de 250 avocats. Aussi étonnant que cela paraisse, il ne dispose pas (encore) de site internet mais voici ci-dessous les coordonnées du Barreau de PERPIGNAN Ordre des Avocats 3 Place Arago 66029 PERPIGNAN Cedex Téléphone : 04.68.35.52.29 Télécopie : 04.68.35.28.89 Avocats à Perpignan Parmi les centaines d’avocats présent dans la ville de Perpignan, Maître Betty Chauvin est avocat en droit de la famille. Vous pouvez facilement la contacter sur sa page de présentation. Le barreau d’avocat de Perpignan est [suite...]

Date: 2010-11-09 10:20:27

Avocat Guadeloupe | avocat-guadeloupe.info

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Date: 2008-04-13 16:38:33

Le Niger vu par la presse étrangère: Des avocats français pour ...

Plusieurs avocats français, dont trois ténors du Barreau de Paris, feront parti du collectif de la défense de l'ancien numéro 2 du Conseil supérieur pour la restauration de la démocratie (CSRD) du Niger, le colonel Abdoulaye Badié, a appris la PANA lundi à Paris auprès de ses proches. «En accord avec la famille, les amis en France sont en train de finaliser les discussions avec les avocats sur le montant des honoraires. Nous espérons finir cette étape en milieu de semaine afin que les avocats partent rapidement à Niamey», a déclaré le porte-parole du Comité de soutien du [suite...]

Date: 2010-11-08 21:21:00

Cabinet Lebas Debucois avocat Tarbes | lebas.avocat.free.fr

lebas.avocat.free.fr : Cabinet Lebas Debucois avocat Tarbes Cabinet Lebas Debucois avocat Tarbes guide web sites à découvrir avis des utilisateurs actualité des sites faq blog proposer un site gérer vos sites chercher Vignette actualisée Lebas Debucois avocat au barreau de Tarbes Hautes Pyrénées. PRESENTATION: Cabinet à vocation généraliste: droit civil; Droit de la famille et des personnes, notamment dans le cadre de divorces ou séparations. Droit de la consommation, bancaire et assurances. Droit de l'urbanisme et de la construction . Droit pénal . Droit [suite...]

Date: 2008-01-10 13:28:43

Altexis (Tax in France) - Cabinet d avocats fiscalistes | altexis.fr

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Date: 2008-10-15 23:02:42

Batonnat 2010 - Christiane Féral-Schuhl – Périmètre du droit ...

Puis Christiane Féral-Schuhl, Avocat au barreau de Paris, Associée, cabinet Feral-Schul/Sainte-Marie, candidate au Bâtonnat de Paris, de revenir sur la place de l’Ordre des avocats en matière de défense du monopole et de dévoiler ses propositions de mesures pour une frontière étanche.  C’est à partir d’un constat alarmant, selon lequel de nombreuses entreprises commerciales et professionnels non juridiques proposent des postes de conseil juridique aux apprentis de son master, que Rhida Ben Hamza s’est ouvert de la question sensible du périmètre du droit auprès de [suite...]

Date: 2010-10-19 11:08:52

Martina Bouché, avocat à Versailles | bouche-avocat.fr

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Date: 2010-08-07 07:00:00

Avocats en Val d Oise departement 95

Le val d’oise dispose d’un barreau de plus de 380 avocats répartis sur 50 communes et localisé à Pontoise et non à Cergy comme beaucoup le pense. Vous y trouverez donc le barreau d’avocat de Pontoise. Voici les coordonnées du Barreau de Pontoise dans le Val d’Oise (95) : Maison de l’Avocat 6 rue Taillepied 95300 PONTOISE Tél.: 01 34 35 39 39 Fax : 01 30 38 06 80 Site Internet vient d’être refait et ai très pratique, bien que la recherche d’avocat soit un peu fastidieuse : http://www.avocat-95.fr Si vous cherchez un avocat dans le Vald’oise, nous vous proposons de [suite...]

Date: 2009-12-20 23:03:00

Avocat-Divorce - Un avocat à vos côtés | divorce.avocat-goudjil.com

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Date: 2007-10-08 03:35:33

Programme des GS Days 2010 - Global Security Mag Online

Voici le programme de la seconde édition des GS Days, qui se tiendra le 30 novembre prochain à l’Espace Saint-Martin - Paris 3ème. 8h30 – 9h : Accueil des participants + petit déjeuner (Espace du Zodiaque) 9h – 9h45 : Du juridique au technique : la nique au hacking ! (Auditorium) Pour lutter efficacement contre les dangers de la cybercriminalité (intrusion ou autres types d’attaques internes ou externes), une entreprise doit avoir un système de prévention solide et résistant au maximum à toute épreuve. Cette prévention comprend une dimension technique, l’entreprise [suite...]

Date: 2010-11-09 14:54:00

Avocat Grenoble - Maître Murielle CHABOUD | avocat-grenoble.com

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Date: 2008-03-02 19:42:02

Recherche chaussures rouges desesperement ! « The Urban Girl's Blog

Last tweet Vivre près des humains : cause de l'obésité chez les animaux ? http://petitlien.fr/58kn 12 hours ago Articles récents Check mate The Ultimate Little Black Dress Les indispensables bottes de pluie Comme un lundi… férié ! Tweetlook d’automne Archives novembre 2010 octobre 2010 septembre 2010 août 2010 juillet 2010 juin 2010 mai 2010 avril 2010 mars 2010 février 2010 janvier 2010 décembre 2009 novembre 2009 Mots-clefs Tout a commencé le 13 octobre… Bon si on voulait être exhaustif au niveau des causes, je crois que tout remonte au mois de mars 2002 où j’ai [suite...]

Date: 2010-10-29 07:46:02

Cabinet d'avocats spécialisés en droit du travail à Marseille ...

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Date: 2010-10-05 01:47:08

Les employeurs peuvent-ils obtenir des dommages et intérêts de ...

« Les salariés grévistes ont-ils droit aux primes des salariés non-grévistes ? | Page d'accueil | Drogue et Travail : Risquez-vous d’être « suspendu » comme Jean-Luc Delarue ? » 03.09.2010 Les employeurs peuvent-ils obtenir des dommages et intérêts de leurs salariés ? Halte aux idées reçues : aux prud’hommes, les salariés ne sortent pas toujours vainqueurs de leurs actions en justice !   Bien au contraire, une bonne défense des employeurs peut leur permettre d’obtenir la condamnation de leurs salariés à leur verser des dommages et intérêts ou autre.   Employeurs, [suite...]

Date: 2010-09-03 11:33:54

Jacques REMOND, Avocat au Barreau de Versailles » Heures ...

Faramineux Jackpot ! Notre chef d’entreprise pensera que tout ceci est virtuel et que bien malin le salarié qui pourra démontrer la réalité de ses heures supplémentaires. Ouf ! Le voilà tranquillisé. Grave erreur ! Car s’ouvre devant lui un piège redoutable. L’article L3171-4 du Code du travail stipule : « En cas de litige… l’employeur doit fournir au juge les éléments de nature à justifier les horaires effectivement réalisés par le salarié ». En temps normal, bon nombre d’employeurs se trouvent bien en peine de fournir de telles informations. Imaginons la [suite...]

Date: 2010-07-25 09:31:59

Naturalisation

Spécialisé en droit des étrangers, de l’immigration, de la nationalité française, du permis de conduire – récupération de permis, de points, échange de permis étrangers, le cabinet d’avocat défend les immigrés dans les litiges relatifs à leur régularisation : demande, renouvellement, refus de titre de séjour, de visa (commission de recours contre les décisions de refus de visa) lié à un mariage, à un divorce, en droit des affaires, du travail, divorce tél 00 336 11 24 17 52 port 06 11 24 17 52 La naturalisation, tout comme la réintégration dans la nationalité [suite...]

Date: 2009-01-11 21:44:00

Les enfants y trouvent une réponse adaptée à leurs questionnements ...

Depuis 20 ans, les avocats du Barreau de Lyon accueillent et conseillent les enfants lors d'une consultation spécifique : «  mercredi j’en parle à mon avocat ». Plus de 2000 enfants ont déjà bénéficié de cette consultation gratuite dispensée par un binôme d’avocats en présence d'un psychiatre formé à l’écoute des enfants. Grâce à l’intervention de plus d’une centaine d’avocats, les enfants y trouvent une réponse adaptée à leurs questionnements le plus souvent relatifs aux conflits parentaux, aux problèmes à l’intérieur de leurs établissements scolaires, [suite...]

Date: 2010-11-16 06:22:00

Cabinet LUCAS - Avocats à CRETEIL (94) | lucas-avocats.com

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Date: 2010-08-11 07:00:00

L'équipe « @mark

Née le 6 mars 1968 à Levallois, mère de deux enfants, est avocat au barreau de Paris depuis 1993. Après 4 ans d’exercice professionnel au sein d’un cabinet de niche spécialisé en propriété intellectuelle et droit économique, elle rejoint le département propriété intellectuelle du cabinet Gide Loyrette Nouel, jusqu’en 2004. Elle crée alors son cabinet et s’associe en 2006 avec Sophie Micallef. Durant ces  années, elle a développé une activité tant contentieuse que de conseil dans les principaux domaines de la propriété industrielle, ainsi qu’en droit d’auteur ; [suite...]

Date: 2007-02-06 16:22:43

Avocat pour Conseils juridiques et assistance à Lille. | lille ...

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Date: 2009-01-02 02:26:14

Formation professionnelle initiale : propositions pour une ...

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Date: 2010-06-29 15:29:00

L'absence de comptabilité n'est pas une excuse

Bonjour, Frédéric Naïm, avocat fiscaliste au Barreau de Paris. Vous faites l’objet d’une vérification de comptabilité, vous êtes en entreprise, on vous donne un délai de 15 ou 10 jours avant la première réunion avec le vérificateur, et vous n’avez pas de comptabilité. Vous avez toutes les bonnes raisons du monde pour expliquer que vous n’avez pas de comptabilité : on vous l’a volée, vous avez été victime d’un incendie, vous avez eu une inondation… Toutes les raisons que vous pouvez avoir ne sont pas recevables pour le vérificateur. C’est-à-dire que vous [suite...]

Date: 2010-09-01 18:35:34

L'avocat Henri LAQUAY du barreau de Bruxelles: Droit pénal : Les ...

Vous avez été cité devant le tribunal de police pour avoir commis une infraction au Code de la Route. Que risquez-vous et comment vous défendre ? A votre citation à comparaître devant le tribunal de police du lieu où vous avez commis l’infraction est jointe une feuille détaillant les infractions que vous avez commises. Il s’agit de « l’ordre de citer ». En-dessous de chaque infraction qui sont classées par numéro (1, 2, 3, …) ou par lettre (A, B, C, …), vous lirez les articles de la loi qui punissent ces infractions. Les peines relatives aux infractions au Code de la [suite...]

Date: 2010-11-12 11:45:00

Bussereau sorti, Poitou-Charentes aussi. | LRpol.fr

Dans un mois, il va redevenir député de de Royan-est – Jonzac (la quatrième circonscription, qu’il détient depuis 1993) et puis il semble vouloir devenir avocat au barreau de…Paris. Aussi, il a fait une offre de services à Richard Descoings, directeur de Sciences Po. Pour donner des cours lors du second semestre…celui des élections cantonales. Ce matin, le journal régional met même le doigt sur d’éventuels conflits d’intérêts pour Dominique Bussereau dans ses nouvelles activités. Enfin, après s’être renforcé, comme il l’espère aux cantonales, il a déclaré de [suite...]

Date: 2010-11-16 12:25:12

L'Association Française des Avocats et Juristes Arméniens (AFAJA ...

L’Association Française des Avocats et Juristes Arméniens (AFAJA) en appelle aux Président Nicolas Sarkozy et Serge Sarkissian pour faire respecter les droits fondamentaux de Monsieur Sarkis HATSPANIAN 7 novembre 2008 - 7 novembre 2010 2ème anniversaire de l’incarcération de Sarkis HATSPANIAN Détenu en Arménie depuis le 7 novembre 2008, Sarkis HATSPANIAN, citoyen français d’origine arménienne, a été condamné le 9 avril 2009 par le Tribunal du Centre de Erevan (République d’Arménie) à une peine de 3 ans et demi d’emprisonnement pour avoir fait état d’informations [suite...]

Date: 2010-11-09 07:25:00

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