Blida : Cabinet Avocat Algérie. Représentation auprès des ...

Cabinet d'avocat à Blida assiste et accompagne ses clients pour défendre leur droits. Services: consultations, conseils et avis juridiques et administratifs en ligne ou sur place ou les représenter devant les instances judiciaires et administratives partout en Algérie. Le cabinet s'est forgé une expérience accrue surtout dans les domaines: droit pénal, civil, commerce, affaires, droit administratif, la famille, travail/social au bien de ses clients (entreprises algériennes ou étrangères, administrations publiques) et les particuliers. Portable: +213 (0)550 957 314 heures [suite...]

Date: 2010-11-19 17:42:26

Articles de blogs (440) | Vidéos (27)
 

Faîte confiance aux avocat et…Une famille à la rue à cause d'un oubli?

Faîte confiance aux avocat et…Une famille à la rue à cause d’un oubli? par admin sur 14 novembre 2010 Que s’est-il passé ? Lundi soir, un père de famille et ses cinq enfants se sont retrouvés à la rue, après avoir passé dix-neuf ans dans leur petit pavillon de Vauréal (Val-d’Oise), selon Le Parisien. Ils ont été expulsés. Comment ça s’est passé ? Malgré toutes ses tentatives, le père de famille n’a pas réussi à éviter cette incroyable expulsion. Des déménageurs et un huissier étaient présents, sous l’oeil des gendarmes de Vauréal, pour tout [suite...]

Date: 2010-11-14 18:43:18

Cabinet Avocat Algérie. Consultations Juridiques/Administratives ...

Besoin d'avocats pour défendre vos droits. Cabinet d'avocat El-Khelifi F. vous accompagne via des consultations, avis, conseils juridiques & administratives pour mener à bien les processus selon la loi et règlements algériens en vigueur en ligne ou sur place. Le cabinet peut vous représenter auprès des tribunaux et cours, instances judiciaires et administrations partout en Algérie: Alger, Blida.. cabinet      avocat      avocate      droit      loi      administration      processus      tribunal      cour      suprême      jugement [suite...]

Date: 2010-11-17 17:54:25

Informatique embarquée - Zythom - Blog d'un expert judiciaire

Je ne vois vraiment que des avantages à la possibilité de se faire assister par un avocat, à tout moment de quelques procédures que ce soit. Pour ce que j'en sais, aucun élément n'a été découvert contre lui. Ce soir là, je suis rentré moins sûr de moi. Promethee a dit… "Un outil de recherche de chaine de characteres" grep -R -e "regex" * ? ;) 24 novembre 2010 21:25 Anonyme a dit… Pourquoi "moins sûr de vous" ? Moins sûr de quoi? 25 novembre 2010 08:09 Zythom a dit… @Anonyme: Moins sûr d'avoir envie de faire cette activité. 25 novembre 2010 09:06 Anonyme a dit… "Je ne [suite...]

Date: 2010-11-24 13:00:00

Quelles sont les sanctions encourues par l'employeur en cas d ...

1233-71 du Code du travail relatif au congé de reclassement, d’une convention de reclassement personnalisé : versement à l’institution gestionnaire du régime d’assurance chômage d’une contribution égale à 2 mois de salaire brut moyen, calculé sur la base des 12 derniers mois travaillés. Enfin les préjudices subis par les salariés ouvrent droit à différentes indemnités et notamment pour : - licenciement sans cause réelle et sérieuse : au moins 6 mois de salaire. Cette disposition n’est toutefois pas applicable au licenciement d’un salarié de moins de 2 ans [suite...]

Date: 2010-10-30 18:08:00

Bail d'habitation : Pas d'obligation d'assurance pour la location ...

Gabriel Neu-Janicki Biographie Son blog Le site de son cabinet Avocat à la Cour, fondateur du Cabinet NEU-JANICKI, il est membre de la Royal ...Lire la suite Sauf stipulation expresse contraire, l'obligation pour le locataire d'un local meublé de s'assurer contre les risques dont il doit répondre, est facultative. Pour rejeter le pourvoi du preneur, qui contestait le prononcé de la résiliation de son bail meublé à raisons d'impayés de loyers et de défaut d'assurance, la Cour de Cassation aurait pu se limiter à relever que la décision des juges du fond était justifiée à raison du [suite...]

Date: 2010-11-12 16:23:17

STAGE JURISTE DROIT DES AFFAIRES

GROUPE BIC - Levallois-Perret, Hauts-de-Seine - Clichy, Hauts-de-Seine - Intégré au Département Juridique du Groupe BIC, vous interviendrez en support au Service Juridique sur les domaines suivants : Droit des affaires, Droit de la consommation, Droit commercial et Droit des sociétés. Vos mis Offres emploi similaires:JURISTE DROIT DES AFFAIRES Michael Page Interim - Paris - Notre client recherche, pour ...JURISTE DROIT DES AFFAIRES / DROIT DE LA FRANCHISE Evry, Essonne - Accédez à 60 000 offres pour Managers ...Juriste droit immobilier & droit des affaires H/F Issy-les-Moulineaux, [suite...]

Date: 2010-11-20 08:59:52

Franchisés et succursalistes : des fiscalités différentes

Franchisés et succursalistes : des fiscalités différentesPar Maître Agnès FERNAGUT, avocat fiscaliste, cabinet Gouache AvocatsJuridique, publié le 25 octobre 2010 Le Conseil Constitutionnel vient de le préciser : la différence de traitement entre réseaux succursalistes et réseaux de franchise, concernant la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) est conforme à la constitution. Même si les succursalistes s’estiment défavorisés…  La Tascom (taxe sur les surfaces commerciales) est due pour tout établissement dont la surface de vente au détail pour les particuliers [suite...]

Date: 2010-10-25 13:31:12

Juriste Expérimenté Droit des Affaires H/F#Pau – 64#Total#CDI

Au sein de la branche Gaz et Energies Nouvelles, dans la filiale TIGF, Total Infrastructure Gaz France, située à Pau, nous recherchons un Juriste Droit des Affaires Expérimenté H/F. Finalité : Dans son domaine de compétences, contribuer à garantir la conformité des actions menées par l'entreprise au regard de la réglementation. Assurer la sécurité juridique des relations contractuelles de la société avec les tiers. Position organigramme : Rattachement à la Responsable des Affaires Juridiques. Dimensions du poste : Données humaines : nombreuses relations en interne avec les [suite...]

Date: 2010-11-19 10:27:17

Simon Associés emménage dans de nouveaux locaux à Paris et ...

Simon Associés emménage dans de nouveaux locaux à Paris et renforce ses équipes en Droit Social SIMON ASSOCIES COMMUNIQUE DE PRESSE Simon Associés emménage dans de nouveaux locaux à Paris et renforce ses équipes en Droit Social Paris, le 8 novembre 2010. Le bureau de Paris du cabinet d’avocats d’affaires Simon Associés vient d’emménager dans de nouveaux locaux au 47 rue de Monceau Paris 8ème. Le cabinet accueille également Florence Demaison, avocat, au sein de son département Social et Ressources Humaines. Une nouvelle adresse à Paris Afin d’accompagner sa [suite...]

Date: 2010-11-09 09:07:48

Les cabinets (d'avocats) d'affaires ouverts au droit public ...

En somme l'auteure de cette enquête met en évidence la mutation actuelle de l'exercice des avocats de droit public, dont je suis. Il est bien évident que l'avocat de droit public ne peut définitivement plus rester cantonné à sa matière de prédilection. Le droit de l'Union européenne et, à sa suite, l'émergence de nouvelles branches du droit contribuent grandement à que les publicistes s'ouvrent à des corps règles qui n'appartiennent pas spécifiquement au droit public. Dans le même sens, les avocats privatistes sont de plus en souvent appelés à connaître des principes et [suite...]

Date: 2010-11-08 08:11:35

La politique du point Godwin

Dans son livre (Pour en finir avec les conflits d’intérêts), Martin Hirsch dénonce le fait que bien des parlementaires exercent, en plus de leur fonction, une activité selon lui incompatible avec leur mandat. Le métier d’avocat d’affaires notamment paraît à Martin Hirsch difficilement praticable en même temps que celui de député. Et Martin Hirsch de pointer nommément le président du groupe UMP à l’Assemblée, Jean-François Copé, qui, une fois député, a décidé de devenir avocat d’affaires dans un grand cabinet parisien. Il n’est pas question ici de mettre [suite...]

Date: 2010-09-28 14:50:21

Ne pas déclarer, c'est ne pas voir !!! « Bernard Lamon – Avocat ...

Pour justifier le licenciement et la faute grave, la société reprochait notamment au salarié une utilisation personnelle d’un véhicule de service. Cette utilisation personnelle du véhicule était notamment attestée par des données du système de géolocalisation installé sur les véhicules de la société. Dans un premier temps, la cour d’appel s’est donc prononcée sur les conditions d’utilisation des données de géolocalisation. A cet effet, les juges se sont référés à la loi Informatique et Libertés. Ils ont ainsi rappelé que les systèmes de collecte [suite...]

Date: 2010-10-28 15:54:27

Thémis: Absence de confidentialité pour l'avocat interne dans son ...

Le 14 septembre 2010, la Cour de justice de l’Union Européenne a rendu son arrêt dans l’affaire C-550/07 P (Akzo Nobel Chemicals Ltd contre Commission) relative à la confidentialité des correspondances des juristes d'entreprise. La CJUE affirme que dans le domaine du droit de la concurrence, les échanges au sein d’une entreprise avec un avocat interne ne bénéficient pas de la confidentialité des communications entre clients et avocats. Les faits : Par une décision du 10 février 2003, la Commission a ordonné à Akzo Nobel Chemicals et à sa filiale Akcros Chemicals de se [suite...]

Date: 2010-09-22 05:11:00

CD Projekt veut personnellement s'occuper des pirates

Les développeurs de The Witcher I & II ne comptent pas laisser aux pirates la liberté de télécharger le second épisode de la série en toute impunité. Le cp-fondateur de CD Projekt, Marcin Iwińsk, a ainsi expliqué que le studio avait signé des accords avec des cabinets d'avocats, et des entreprises spécialisées dans le pistage du Peer-to-Peer pour traquer les contrevenants. Ceux-ci, après que leur provider ait communiqué leurs informations personnelles, recevraient une lettre de mise en demeure les forçant à payer une amende. "Nous ne voulons pas être durs, mais il ya y a des [suite...]

Date: 2010-11-23 11:31:00

Tlemcen: Jumelage avec l'Ordre des avocats de Grenoble

Un projet de convention de jumelage de l'Ordre des avocats de Grenoble et celui régional de Tlemcen sera incessamment solennellement signé à Grenoble par les deux bâtonniers, en l'occurrence Maîtres Jean-Luc Medina et Seffahi Mohammed. Celui-ci comporte 4 articles qui ont trait aux échanges dans le cadre de la formation, les conférences annuelles et autres activités annexes. Le jumelage de ces deux ordres de deux villes, qui appartiennent à une même région géographique, vise un avenir de coopération profitable aux deux communautés ainsi que la multiplication et le développement [suite...]

Date: 2010-11-11 18:39:00

Nomôdos: Cour de Cassation & Sénat, colloq., "Bicentenaire du Code ...

La seconde journée (vendredi 26 novembre) se tiendra au Sénat et replacera le code pénal au cœur des problématiques contemporaines, notamment celle de l’édification d’un « droit pénal européen ». Afin de donner le maximum de retentissement à cette célébration le Président du Sénat, M. Gérard Larcher, le premier président de la Cour de cassation, M. Vincent Lamanda et le procureur général près la Cour de cassation, M. Jean-Louis Nadal ont d’ores et déjà constitué un comité scientifique chargé du suivi de cette manifestation. 9h00 Accueil: M. Vincent Lamanda, [suite...]

Date: 2010-11-07 16:28:00

Achats & contrats publics: Marchés publics : les avocats ...

La campagne pour l'élection du futur bâtonnier du barreau de Paris est l'occasion pour certains candidats, notamment Christiane Feral-Schuhl, de se pencher sur le sort des avocats spécialisés en droit public. C'est dans ce contexte que s'est déroulée, le 26 octobre 2010 à l'Institut de droit public des affaires, une conférence sur la situation "alarmante" des avocats publicistes. La conférence était animée par Gabriel Benesty (Benesty, Taithe et Panassac associés), diplômé de la première promotion de l'IDPA en 1988 et candidat au Conseil de l’Ordre. Elle a permis [suite...]

Date: 2010-11-02 15:21:55

Avocat Conseil/Responsable d'Etablissement (H/F)

Vous interviendrez, en toute autonomie, dans des missions de conseil et d'assistance auprès d'une clientèle diversifiée de petites entreprises régionales et de professions libérales. Vos activités de conseil aux entreprises se répartiront entre la rédaction d'actes - créations et transmissions d'entreprises, baux commerciaux, conventions commerciales diverses -, la réalisation de consultations juridiques et fiscales ainsi que le suivi juridique annuel des sociétés. Vous représenterez également vos clients devant les Cours et les Tribunaux. Responsable d'un budget, vous êtes en [suite...]

Date: 2010-11-20 08:00:00

Avocat divorce pour avocat divorce aurillac

avocat divorce à aurillac, un avocat divorce aurillac, le cabinet d’avocat divorce aurillac Me FELOUX TERAN Pierrette, est expérimenté comme avocat divorce aurillac, cet avocat divorce a son cabinet à aurillac à proximité du tribunal des divorces à aurillac. Toutes les procédures du droit de la famille sont traitées par Me FELOUX TERAN avocat divorce aurillac. D’autres procédures du droit civil, (enfants, pension alimentaire calcul, fixation, adoption, succession, partage, biens familiaux ..) sont du domaine de Me FELOUX TERAN, avocat divorce aurillac. Un rendez vous rapide [suite...]

Date: 2010-09-03 11:03:10

Avocat Conseil/Responsable d'Etablissement (H/F)

SOFIRAL, société d'avocats, accompagne et conseille une clientèle de dirigeants d'entreprises, artisans, commerçants, prestataires de services, professions libérales et agriculteurs. Elle regroupe plus de 100 avocats, présents dans 65 villes en France, qui interviennent dans les domaines suivants : droit des sociétés, fiscal, social, commercial et patrimonial. SOFIRAL est une branche d'activité indépendante du service global que FIDUCIAL propose à ses clients. Vous interviendrez, en toute autonomie, dans des missions de conseil et d'assistance auprès d'une clientèle diversifiée [suite...]

Date: 2010-11-20 08:00:00

On est mardi...

Cabinet d'avocats Smith et Wesson, bonjour. - Bonjour. Pourrai-je parler à maître Wesson? (la standardiste reconnaît la voix cette fois-ci) - Madame, cela fait déjà deux fois que je vous dis que maître Wesson est décédé hier... Je pense que vous avez compris maintenant. - Oh oui oui, j'ai très bien compris. Mais j'aime tellement vous entendre m'annoncer cette nouvelle. Assister un criminel avant qu'il soit arrêté, c'est être son complice. Assister un criminel après qu'il soit arrêté, c'est être son avocat Un vieillard mourant convoque son médecin, son avocat et le curé de [suite...]

Date: 2007-06-26 11:39:51

Le Blog de Virtualegis: Des faits de nature à dégrader les ...

Blog d'un avocat : droit de l'informatique et des réseaux, du travail et des affaires. Un avocat salarié d'un cabinet n'est "pas fondé à se prévaloir d'un manquement de l'employeur à son obligation de sécurité de résultat en matière de harcèlement moral" concernant un autre salarié pour justifier une prise d'acte de la rupture. En l'espèce, un collaborateur salarié (après avoir été collaborateur libéral, piste qui n'a pas été exploitée...), désigné délégué syndical auprès du comité d'entreprise et représentant syndical auprès du C.H.S.C.T., a, donné sa [suite...]

Date: 2010-11-11 15:40:00

Le printemps de la creation d entreprise en Seine et Marne 77 ...

Le printemps de la création d’entreprise en Seine-et-Marne le 27 mai 2010 à Dammarie-les-Lys écrit par Cabinet N. REITER, Avocat à Paris le 26 mai 2010 – 4 h 05 min Le printemps de la création d’entreprise en Seine et Marne le jeudi 27 mai 2010, de 14h à 18h30, à l’Espace Entreprises, 200 rue de la Fosse aux Anglais, à Dammarie-les-Lys (Seine-et-Marne). Forte du succès de la première édition du Printemps de la Création d’Entreprise en juin 2009, la Communauté d’Agglomération Melun Val de Seine, la Chambre de Commerce et d’Industrie de Seine-et-Marne et la Chambre [suite...]

Date: 2010-05-26 03:05:03

Avocat(e) Conseil en Droit des Sociétés (H/F)

Elle regroupe plus de 100 avocats, présents dans 65 villes en France, qui interviennent dans les domaines suivants : droit des sociétés, fiscal, social, commercial et patrimonial. SOFIRAL est une branche d'activité indépendante du service global que FIDUCIAL propose à ses clients. Vous interviendrez, en toute autonomie, dans des missions de conseil et d'assistance auprès d'une clientèle diversifiée de petites entreprises régionales et de professions libérales. Vos activités de conseil aux entreprises se répartiront entre la rédaction d'actes - créations et transmissions [suite...]

Date: 2010-11-20 08:00:00

Batonnat 2010 - Christiane Féral-Schuhl – Améliorer le quotidien ...

Saskia Henninger, avocat au cabinet  La Garanderie & Associés, exerce une activité en droit social, tant en contentieux qu’en conseil, individuel et collectif. Elle a accepté de répondre à nos questions : - d’une part, sur les interventions attendues de l’Ordre des avocats pour améliorer la vie quotidienne des jeunes parents avocats et faciliter leurs activités professionnelles, - d’autre part, sur le label « Ordre des Avocats de Paris » et les critères techniques et éthiques que l’Ordre des avocats pourrait retenir pour sélectionner les partenaires du quotidien [suite...]

Date: 2010-11-24 23:02:52

Pris en excès de vitesse ? Rien n'est perdu ! - Le blog de Jean ...

Et puis aussi, nous vous recommendons un autre site internet particulièrement précieux, SOS Points, qui est l'oeuvre d'un cabinet d'avocats, parmi les meilleurs de France, spécialisés dans la défense des droits des usagers de la route, et leur assistance administrative et juridique. Une véritable mine d'or en ce qui concerne la législation routière, la jurisprudence des tribunaux, qu'on peut consulter librement. Et en cas de gros pépin (grand excès de vitesse, annulation de permis), ils sont là pour vous assister, clés en mains. ça coûte, certes, mais quand même moins qu'une [suite...]

Date: 2009-03-19 07:00:00

Un "tarif de référence" pour les honoraires des avocats - [Les ...

Dans sa réforme, la chancellerie propose une petite révolution : pour les divorces par consentement mutuel, les avocats ne pourront plus demander des honoraires supérieurs à un montant fixé par arrêté du ministère de la justice. Ce "tarif de référence" permettra aux couples de se faire une idée du coût de la procédure à venir. "Il va offrir plus de transparence et de lisibilité aux justiciables", affirme le porte-parole de la chancellerie, Guillaume Didier. Le Monde.fr | 22 avril 2010 S’ils veulent y déroger, les avocats devront rédiger une convention d’honoraires fixant [suite...]

Date: 2010-11-20 08:00:00

Un "tarif de référence" pour les honoraires des avocats

Dans sa réforme, la chancellerie propose une petite révolution : pour les divorces par consentement mutuel, les avocats ne pourront plus demander des honoraires supérieurs à un montant fixé par arrêté du ministère de la justice. Ce "tarif de référence" permettra aux couples de se faire une idée du coût de la procédure à venir. "Il va offrir plus de transparence et de lisibilité aux justiciables", affirme le porte-parole de la chancellerie, Guillaume Didier. Le Monde.fr | 22 avril 2010 S’ils veulent y déroger, les avocats devront rédiger une convention d’honoraires fixant [suite...]

Date: 2010-07-06 14:51:03

» Holà APIcube !

En quelques rendez-vous avec un avocat argentin, un cabinet d’experts comptables et quelques entrepreneurs français en Argentine (encore merci à eux) nous avons lancé la création effective de la société.Aujourd’hui, le site d’APIcube vient d’être lancé, la structure pour nos clients est fonctionnelle et nous travaillons à la livraison d’un premier projet Tout naturellement, Hellotipi va être un client d’APIcube et c’est ce qui explique notre vision de ce studio: nous voulons réaliser les projets avec la meilleur qualité possible, tout simplement car nous sommes [suite...]

Date: 2010-11-22 15:22:20

Batonnat 2010 - Christiane Féral-Schuhl – Périmètre du droit ...

Puis Christiane Féral-Schuhl, Avocat au barreau de Paris, Associée, cabinet Feral-Schul/Sainte-Marie, candidate au Bâtonnat de Paris, de revenir sur la place de l’Ordre des avocats en matière de défense du monopole et de dévoiler ses propositions de mesures pour une frontière étanche.  C’est à partir d’un constat alarmant, selon lequel de nombreuses entreprises commerciales et professionnels non juridiques proposent des postes de conseil juridique aux apprentis de son master, que Rhida Ben Hamza s’est ouvert de la question sensible du périmètre du droit auprès de [suite...]

Date: 2010-10-19 11:08:52

Le Droit a la parole » Blog Archive » Salon du divorce à Paris les ...

écrit par Cabinet N. REITER, Avocat à Paris le 7 novembre 2010 – 3 h 12 min Salon du divorce, de la separation et du veuvage les 6 et 7 novembre 2010 à Paris (Espace Champerret). Les divorces sont devenus un véritable phénomène de société puisque leur nombre est passé de 120000 en 2001 à 152020 en 2005. Si les chiffres de 2005 ne sont pas révélateurs (l’augmentation était essentiellement due à un facteur conjoncturel consécutif à la réforme du divorce de 2004), le divorce affecte chaque jour un nombre plus important de couples et de familles : un mariage sur 3 en France, [suite...]

Date: 2010-11-07 02:12:41

Actualité juridique des produits de santé - Droit-medical.com

Plusieurs membres de l'Institut droit et santé (IDS) de l'université Paris Descartes et des avocats internationaux du cabinet Clifford Chance se retrouveront le 23 novembre 2010 pour animer un séminaire sur le thème de « L'actualité juridique des produits de santé », l'industrie étant, quant à elle, représentée par les directeurs juridiques des laboratoires Pfizer et Bayer. Séances plénières et tables rondes sont au programme pour faire le point sur des sujets comme la législation comparée et des retours d'expérience dans le domaine de l'éducation thérapeutique, les [suite...]

Date: 2010-10-27 08:04:53

LES NEWS DU TAXI: Radar : Un chauffeur de taxi lyonnais a été relaxé

Bien décidé à contester ce PV, Jacky Collin a fait appel à un cabinet d'avocats lyonnais qui, pour sa clientèle d'affaires, développe depuis quelques années une activité de défense des automobilistes privés de points ou de permis. « Il faut connaître un certain nombre de recours, mais il se dit beaucoup de choses inexactes et il faut rétablir certaines vérités juridiques », souligne Me Alexandre Boisrivent. En la circonstance, le conseil de Jacky Collin s'est fondé sur l'arrêté du 31 décembre 2001, qui prévoit que l'organisme de contrôle chargé de la vérification [suite...]

Date: 2010-11-18 17:57:00

Un cabinet d'avocats accuse sciemment des innocents de piratage ...

Et le cabinet anglais d'avocats Davenport Lyons, spécialisé dans le gardiennage le sait bien : des milliers de personnes ont reçu un courrier de leur part, entre 2006 et 2009, pour expliquer qu'en échange de 500 £ d'amendes, elles pouvaient éviter le procès... Sauf que parfois, l'internaute a des droits. Et des plaintes multiples auprès de la Solicitors Regulation Authority (SRA) ont conduit à la mise en accusation du cabinet en question, pour manque flagrant de preuves, et surtout, désinvolture passablement affichée sur ce point. Les preuves recueillies par le cabinet sont des [suite...]

Date: 2010-11-23 15:47:15

La lettre ITEM Info » Trois questions à Laurent Marchais (Allena)

Laurent Marchais (41 ans) est avocat en droit public. Co-fondateur et associé du cabinet ALLENA, il a été formé au sein de la  Direction Juridique du Crédit Agricole d'Ile-de-France. Il a ensuite occupé  le poste de Directeur des Affaires Juridiques et de la Commande Publique du Conseil général du Val d'Oise. ITEM Info : On parle beaucoup du “mille-feuilles” institutionnel mais moins de l'empilement des textes législatifs. Les professionnels de l'urbanisme et de l'immobilier sont confrontés à une très grande complexité du droit, accrue par le foisonnement parfois [suite...]

Date: 2010-10-16 15:50:55

Des avocats à l'écoute: article paru dans le Bien Public du 09/11/2010

Avocat au Barreau de Dijon en Côte d'Or (21), associé dans un cabinet pluridisciplinaire, je suis spécialisé en droit du travail. J'interviens au service de mes clients, salariés et employeurs, en conseil, assistance mais aussi défense devant les juridictions qui traitent du droit du travail c'est à dire les Conseils des Prud'hommes et les chambres sociales des Cours d'appel et de la Cour de cassation. En tant qu'avocat, J'interviens sur l'ensemble du territoire français. Parce que pour bien défendre il faut connaître les arguments de l'adversaire, j'ai décidé de ne pas [suite...]

Date: 2010-11-10 16:03:00

Qui se cache derrière Jean-François Copé ? - CAP 2012

L'actuel chef de l'Etat est un autodidacte quand Copé est passé par tous les adoubements du brillant technocrate : Science-Po, l'ENA, professeur en Economie et finances à l'université Paris VIII, et puis serment d'avocat en juin 2007, alors qu'il croit son avenir politique compromis par son ralliement tardif au candidat Sarkozy lors de la campagne présidentielle. Jean-François Copé fera pourtant de sa relégation au « placard à balais » du groupe UMP un puissant porte-voix. Au point de créer des tensions, tant sa stratégie de « l'hyper-parlement » semblera parfois exaspérer [suite...]

Date: 2010-11-18 20:09:33

Le Droit a la parole » Blog Archive » Rencontres creation d ...

Les rencontres de la création d’entreprise à Meaux (Seine-et-Marne) le 25 novembre 2010 écrit par Cabinet N. REITER, Avocat à Paris le 25 novembre 2010 – 5 h 33 min Les rencontres de la création d’entreprise le 25 novembre 2010 à Meaux ( Seine-et-Marne ) Vous envisagez de créer une entreprise en Seine-et-Marne, vous êtes à la recherche d’informations sur les aides à la création d’entreprise, d’informations juridiques, sociale et fiscales, désireux de connaître les dispositifs d’appui et de conseil au montage du projet ou les dispositifs de financement qui vous sont [suite...]

Date: 2010-11-25 04:33:04

Une note de service proscrivant les heures supplémentaires ne ...

Avocat au Barreau de Dijon en Côte d'Or (21), associé dans un cabinet pluridisciplinaire, je suis spécialisé en droit du travail. J'interviens au service de mes clients, salariés et employeurs, en conseil, assistance mais aussi défense devant les juridictions qui traitent du droit du travail c'est à dire les Conseils des Prud'hommes et les chambres sociales des Cours d'appel et de la Cour de cassation. En tant qu'avocat, J'interviens sur l'ensemble du territoire français. Parce que pour bien défendre il faut connaître les arguments de l'adversaire, j'ai décidé de ne pas [suite...]

Date: 2010-10-12 16:58:00

Avocat divorce cantal

avocat divorce cantal, cabinet d’avocat divorce cantal, trouver un avocat divorce dans le cantal avec le site avocat aurillac cantal Me FELOUX TERAN avocat divorce cantal vous propose les services de son cabinet d’avocat divorce à aurillac dans le département du cantal, proche du tribunal de grande instance et du juge des affaires famiiales qui rendra votre jugement de divorce dans le cantal, pour pourrez prendre rendez vous que vous obtiendrez rapidement auprès du cabinet d’avocat : en telephonant au 04 71 64 50 69, Me FELOUX TERAN habituée aux procédures de divorces vous donner [suite...]

Date: 2010-09-16 06:03:30

Accident du travail – Avocat Paris divorce, pénal, sociétés, étrangers

Notre Cabinet intervient pour l’indemnisation des victimes d’accidents du travail, notamment en cas de faute inexcusable de l’employeur. Vous pouvez être considéré comme victime d’un « accident du travail » lorsque : • L’accident est survenu par le fait ou à l’occasion du travail. • Il existe une lésion corporelle, quelque soit son importance. • L’évènement ou la lésion présentent un caractère soudain La question de l’indemnisation des accidents du travail peut se poser sur deux plans: sur le plan du droit du travail et sur le plan pénal *Indemnisation en [suite...]

Date: 2010-08-09 15:02:09

RUBRIQUE JURIDIQUE (réalisée par le Cabinet Gruia Dufaut, Avocats ...

RUBRIQUE JURIDIQUE (réalisée par le Cabinet Gruia Dufaut, Avocats – Paris & Bucarest) – Financement des PME Les interventions du Fonds couvrent divers besoins de financement et de garanties, s’adressant non seulement aux PME mais également aux autorités publiques dans le domaine des infrastructures, aux associations de propriétaires pour la réhabilitation thermique, et aux personnes physiques souhaitant acheter ou construire une maison. Go to [suite...]

Date: 2010-11-19 15:40:04

Droit du sport : les ressources en ligne - Un blog pour l ...

Il existe également une publication papier de Juris éditions (groupe Dalloz) : Jurisport qui a pris la suite de la Revue juridique et économique du sport (Centre de droit et d’économie du (...) Lire la suite » Un blogueur (Solutions en droit du sport) et twetteur en droit du sport, Alvaro Ribeiro, vient de s’inscrire à mes tweets . La lecture des tweets d’Alvaro m’a donné envie de tenter de lister (rapidement ) ce qu’on peut trouver en droit du sport sur Internet. Tout d’abord, pour les particuliers qui voudraient créer un club sportif : créer une association [suite...]

Date: 2010-10-12 18:09:00

Avocats en Seine Saint Denis departement 93

Retrouvez les avocats en Seine Saint Denis département 93 de la Région Ile de France Vous y trouverez le barreau de Bobigny. Voici les coordonnées du Barreau de Bobigny en Seine Saint Denis : Maison de l’Avocat et du Droit 11/13 rue de l’Indépendance 93011 BOBIGNY Cedex Tél. 01.41.60.80.80 - Fax 01.41.60.80.89 Site Internet : http://www.avocats-bobigny.com/ Ci dessous notre sélection d’avocats y ayant leur cabinet d’avocats : Avocat en droit des personnes et de la famille, Maître Etienna Carle vous accueille dans son cabinet d’Epinay sur Seine. Maitre Karim Azghay, [suite...]

Date: 2009-11-16 16:34:22

Maître TALL Amadou Avocat droit des étrangers: visa d entrée ...

Spécialisé en droit des étrangers et de la nationalité française, le cabinet d’avocat défend, devant les tribunaux et la Commission de recours contre les refus de visa, (le Conseil d’Etat, juge des référés), les étrangers dans les litiges relatifs à leur demande de la nationalité française (naturalisation ou réintégration) : ajournement, rejet et irrecevabilité, de régularisation : demande et contestation de refus titre de séjour, de visa. Tél. : 00 336 11 24 17 52 – Tél. : 06 11 24 17 52 La nationalité française : le durcissement de la réglementation sur la [suite...]

Date: 2010-03-05 17:06:00

Jack Demaison rejoint le cabinet d'avocats SIMON ASSOCIES | Cap Actu

Home » Nominations » Jack Demaison rejoint le cabinet d’avocats SIMON ASSOCIES Le cabinet d’avocats d’affaires Simon Associés accueille Jack Demaison en qualité d’Associé. Il animera le département corporate-fusions-acquisitions. Jack Demaison conseille les groupes et PME/PMI en droit des sociétés (opérations de fusions, acquisitions et cessions, restructurations, conflits d’actionnaires…) et en droit des procédures collectives (traitements et reprises d’entreprises en difficulté). Il intervient également en matière de structures d’exercice de professions [suite...]

Date: 2010-09-16 10:23:40

Droit des affaires en Afrique : Création du Club OHADA LA ROCHELLE ...

Le cabinet d'avocats RABESANDRATANA annonce la création d'un Club OHADA à LA ROCHELLE. Ce club a pour objet de promouvoir et diffuser le droit de l'OHADA et de faciliter les échanges commerciaux dans ce contexte. Il s'agit notamment de créer un forum d'échange dans ce domaine, de rapprocher les opérateurs économiques africains et étrangers et de diffuser le droit de l'OHADA, en particulier en POITOU-CHARENTE. L'objectif principal du club est d'œuvrer en faveur du développement des échanges économiques entre la Région POITOU CHARENTE, l'Europe et l'Afrique. Pour tout [suite...]

Date: 2010-05-01 22:00:00

Avocat(e) stagiaire spécialisé(e) en droit des affaires chez Etude ...

Posté le 23/11/2010 Avocat(e) stagiaire spécialisé(e) en droit des affaires chez Etude Mayer & Pochon Aller à: toutes les offres Le candidat sera amené à travailler sur les matières suivantes : - droit des sociétés, fusions, acquisitions et restructurations de groupe de sociétés; - rédaction et revue des documents juridiques d'acquisitions, de nantissements, de financement et des procès-verbaux d'assemblées et de conseil d'administration des sociétés luxembourgeoises concernées; - rédaction et revue de documents juridiques tels que prospectus, documents d'émission en [suite...]

Date: 2010-11-23 09:45:42

Prestation compensatoire et modalités de versement « Fain Avocats

Contactez-nous Cabinet Fain & Parras 129 rue de la Faisanderie 75116 Paris - FRANCE Tél : +33(0) 1 40 68 02 37 Fax : +33(0) 1 40 68 02 97 Email : contact@fain-avocats.fr Après un divorce, il arrive que les époux se trouvent dans une situation de grande disparité quant à leurs conditions de vie. Il suffit de penser au conjoint qui a cessé de travailler pour se consacrer à la vie du ménage. Lors d’un divorce ce conjoint se retrouve souvent dans une situation financière difficile et, souvent, très inférieure à celle de son ex-conjoint. Si le divorce met fin au devoir de [suite...]

Date: 2010-10-29 14:20:48

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