Le Conseil national des barreaux adhère au groupement d'intérêt ...

Avec cette adhésion, les 11 écoles d'avocats, leurs enseignants et leurs 3356 élèves bénéficient d'ores et déjà de l'accès à l'ensemble des ressources mises en ligne par le dispositif UNJF, soit l'équivalent de 1750 heures de cours réparties en 544 leçons et de nombreuses ressources complémentaires (exercices, compléments méthodologiques, dossiers et quizz, cas pratiques interactifs,schémas et illustrations graphiques, vidéos d'auteurs ou de professionnels, sources textes, jurisprudence, doctrine...). Approuvé par l'assemblée générale du GIP "UNJF" du 29 octobre 2010, [suite...]

Date: 2010-11-09 13:38:00

Articles de blogs (409) | Vidéos (29)
 

Cabinet Avocat Algérie. Consultations Juridiques/Administratives ...

Besoin d'avocats pour défendre vos droits. Cabinet d'avocat El-Khelifi F. vous accompagne via des consultations, avis, conseils juridiques & administratives pour mener à bien les processus selon la loi et règlements algériens en vigueur en ligne ou sur place. Le cabinet peut vous représenter auprès des tribunaux et cours, instances judiciaires et administrations partout en Algérie: Alger, Blida.. cabinet      avocat      avocate      droit      loi      administration      processus      tribunal      cour      suprême      jugement [suite...]

Date: 2010-11-17 17:54:25

Actualité du droit des étrangers: Réforme de la garde à vue

Cette stipulation implique que la restriction au droit d’être assisté par un avocat dès le placement en garde à vue doit, dans le cadre du régime spécial applicable à certaines infractions, répondre à l’exigence d’une raison impérieuse, laquelle ne peut découler de la seule nature de l’infraction (CPP, art. 706-88). Par ailleurs, sauf exceptions justifiées par des raisons impérieuses tenant aux circonstances particulières de l'espèce et non à la seule nature du crime ou délit reproché, toute personne soupçonnée d'avoir commis une infraction doit, dès le début de [suite...]

Date: 2010-10-20 09:18:28

UN(E) JURISTE EN DROIT SOCIAL

ORFIS BAKER TILLY - Villeurbanne, Rhône - Cabinet d'expertise comptable, d'audit et de conseil d'environ 100 personnes, fortement ancré sur la région Rhône Alpes recherche pour renforcer son équipe conseil en matière sociale: - UN(E) JURISTE EN DROIT SOCIAL Vous Offres emploi similaires:UN(E) JURISTE EN DROIT SOCIAL ORFIS BAKER TILLY - Villeurbanne, Rhône - Cabinet d’expertise comptable, ...Secrétaire H/F Orfis Baker Tilly - Lyon - ORFIS Baker Tilly http://www.orfisbti.com, ...Juriste en droit social H/F Startpeople - FINANCIAL FORCES LYON - Rillieux-la-Pape, Rhône - finance]USG [suite...]

Date: 2010-09-22 07:25:41

JURISTE DROIT DES AFFAIRES - Michael Page Interim Management

Michael Page Intérim · Les fils RSS d'offres d'emploi. Postuler | Ajouter à ma sélection | Envoyer cette offre à un ami | Imprimer Revenir à la liste des résultats ... Rattaché(e) au Directeur Juridique, vos missions seront les suivantes : - Négociation, rédaction et validation de tout type de contrat - Suivi des litiges et contentieux en relation avec des cabinets d'avocats - Conseil à la Direction quant aux risques encourus et proposition de schémas d'optimisation [suite...]

Date: 2010-11-09 23:00:00

Avocat(e) stagiaire spécialisé(e) en droit des affaires chez Etude ...

Posté le 23/11/2010 Avocat(e) stagiaire spécialisé(e) en droit des affaires chez Etude Mayer & Pochon Aller à: toutes les offres Le candidat sera amené à travailler sur les matières suivantes : - droit des sociétés, fusions, acquisitions et restructurations de groupe de sociétés; - rédaction et revue des documents juridiques d'acquisitions, de nantissements, de financement et des procès-verbaux d'assemblées et de conseil d'administration des sociétés luxembourgeoises concernées; - rédaction et revue de documents juridiques tels que prospectus, documents d'émission en [suite...]

Date: 2010-11-23 09:45:42

Le droit des étrangers

Je suis français marié à une étrangère, comment obtenir sa naturalisation ? Quel est le niveau de français demandé ? A cette question l'avocat a répondu : Ce n'est pas une naturalisation, mais une acquisition de la nationalité par déclaration, " à condition qu'à la date de cette déclaration la communauté de vie, tant affective que matérielle, n'ait pas cessé entre les époux depuis le mariage et que le conjoint français ait conservé sa nationalité " (art. 21-2 du code civil). Le niveau de maîtrise de la langue n'est pas encore fixé clairement. Après 4 ans de vie commune, [suite...]

Date: 2009-05-27 17:28:00

conseil juridique Combien coute un avocat commis d'office

Bonsoir, Je vais bientôt devoir passer devant un magistrat en comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité pour un délit de mis en danger d’ autrui « art 223-1 du code pénal » car j’ ai conduit sur une autoroute fermée à la circulation pour cause de travaux. J’ aurais voulu savoir qu ‘elle la peine que je risque d’ avoir malgré que j’ ai tout de suite reconnu ma faute et obtempéré avec les forces de l’ ordre. Petite précision je n’ avais pas bu et j’ ai jamais eu de retrait de permis ni pour excès de vitesse ou alcoolémie et j’ ai tous mes [suite...]

Date: 2010-10-06 06:59:49

Strasbourg - Toute l'actualité de la région avec Libération ...

SOCIETE - Au conseil de l'ordre des avocats du barreau de Strasbourg, on a écarquillé très fort les yeux ce mardi matin à la lecture des Dernières Nouvelles d'Alsace. Le quotidien régional annonce en effet que le député André Schneider (UMP) a reçu hier un fax de la Chancellerie dans lequel la ministre de la Justice, Rachida Dati, lui apprend qu'elle a fait le choix de la construction ex-nihilo d'une nouvelle cité judiciaire à Strasbourg, dont le coût serait de 54,3 millions d'euros. Le hic, c'est que le conseil de l'ordre des avocats (730 inscrits à Strasbourg) a reçu ce même [suite...]

Date: 2009-01-27 12:58:31

Lait contaminé: l'ancienne directrice du groupe Sanlu fait appel ...

L'ancienne directrice du groupe Sanlu, Tian Wenhua, a fait appel dimanche de sa condamnation à la prison à perpétuité pour son rôle dans le scandale du lait contaminé à la mélamine, a déclaré son avocat Liang Zikan. Liang Zikan a déclaré que Tian Wenhua interjetait appel auprès de la Cour populaire suprême du Hebei car le jugement dans le premier procès n'avait pas clairement caractérisé les faits et manquait de preuves. Tian Wenhua a été condamnée à la prison à perpétuité par le Tribunal populaire intermédiaire de la municipalité de Shijiazhuang pour fabrication [suite...]

Date: 2009-02-01 17:40:55

Vacances ski vel d'isere les matières sont douces, et le ...

Optimal les matières sont douces, et le traitement du son est particulièrement soigné pour un confort acoustique sejour ski val d’isere. De découvrir l'histoire d'aix met à disposition de très beaux ouvrages afin vacances ski vel d’isere ¢ la bibliothèque qui et des environs. Saison œla clé des déjeuner + massage de ski val d’isere champs d'1 h deux nuits avec petit compter environ e pour. Val d'isère ski val d’isere avenue lodge, avenue olympique,. Bd du roi rené, ski val d’isere aix-en-provence grand hôtel roi rené,. ski val d’isere du bon roi rené, tant [suite...]

Date: 2010-11-10 13:00:45

Faîte confiance aux avocat et…Une famille à la rue à cause d'un oubli?

Faîte confiance aux avocat et…Une famille à la rue à cause d’un oubli? par admin sur 14 novembre 2010 Que s’est-il passé ? Lundi soir, un père de famille et ses cinq enfants se sont retrouvés à la rue, après avoir passé dix-neuf ans dans leur petit pavillon de Vauréal (Val-d’Oise), selon Le Parisien. Ils ont été expulsés. Comment ça s’est passé ? Malgré toutes ses tentatives, le père de famille n’a pas réussi à éviter cette incroyable expulsion. Des déménageurs et un huissier étaient présents, sous l’oeil des gendarmes de Vauréal, pour tout [suite...]

Date: 2010-11-14 18:43:18

Matelly, référé suspension : l'audience (I) : La Science au XXI Siècle

Le 23 avril, L'Alsace publie dans sa rubrique Sécurité un article de Raymond Couraud intitulé : « Nicolas Sarkozy remet de l’ordre dans la police et la gendarmerie ». L'auteur rapporte que Nicolas Sarkozy « manie la promotion et la matraque, tout en plaçant ses hommes aux postes clés ». Mais quel rapport entre l'ordre, la matraque et la promotion des proches collaborateurs ? Mardi prochain, un représentant du Ministère de la Défense exprimera la position de l'administration à l'audience publique (le 27 avril à 15h, au Conseil d'Etat) sur le référé suspension introduit par [suite...]

Date: 2010-04-23 12:33:00

Torapamavoa Nicolas : Le blog Anti Sarkozy qui ne blague pas ...

Comme Frédéric Lefebvre, qui a annoncé céder les parts qu'il possède dans une société de lobbying et renoncer à son métier d'avocat tant qu'il est ministre, Jean-François Copé abandonne donc son travail au sein du cabinet Gide-Loyrette Nouel, qu'il a pourtant pris tant de peine à justifier. Officiellement, pour une raison d'emploi du temps. Selon Le Monde du 19 novembre, il s'agit surtout d'une "demande expresse" de l'Elysée, à qui l'affaire Bettencourt a fait comprendre la nécessité de cesser le mélange des genres. Petite différence néammoins : alors que Frédéric [suite...]

Date: 2010-11-19 13:58:00

Délai de reprise en cas d'assistance administrative internationale ...

Fiscaliste Avocat J2M tax & legal STRATEGIE FISCALE - DROIT DES AFFAIRES - GESTION DE PATRIMOINE CE 5 juillet 2010 n° 305563, 10e et 9e s.-s., Sté Dariosecq Lorsque l’administration fiscale adresse à un Etat étranger une demande de renseignements sur un contribuable, elle bénéficie d’une prorogation du délai de reprise à condition d’en informer l’intéressé. Selon la loi, cette information doit avoir lieu au moment où la demande est formulée. Le Conseil d`Etat interprète cette disposition comme n’impliquant pas pour l’administration l’obligation d’informer [suite...]

Date: 2010-07-05 07:00:00

Conflits d'intérêts et profits illicites et douteux : les gens ...

En effet, tout le monde sait qu'un député est occupé à temps plein, surtout quand il a d'autres mandats ou fonctions, et le voir d'un seul coup devenir avocat ou conseil d'entreprise est une affaire cousue de fil blanc. Voilà pourquoi les gens sont aussi dans la rue... Parce qu'il n'y a que le fil qui, dans cette affaire, est [suite...]

Date: 2010-10-16 11:10:00

Permis de conduire - Cabinet Roosevelt Avocat spécialiste du droit ...

Un avocat peut se baser sur un défaut d'information préalable, de notification, ... pour récupérer un permis de conduire. Ces recours prospèrent dans 90% des cas traités, les Tribunaux Administratifs sanctionnant de plus en plus fréquemment les décisions de retrait prises par le Ministre de l'Intérieur.Vous vous posez ces questions ? Ils ont les réponses !Quid de l'usager professionnel de la route qui perd son permis et donc de plein droit son emploi ? Quels recours sont possibles ? Comment récupérer ses points ? Quels sont les délais pour repasser son permis ? Comment contester [suite...]

Date: 2009-05-22 13:27:00

Cabinet d'Avocat DJELASSI: Le chef de l'Etat préside l'ouverture ...

Etaient, également, présents les membres du Conseil supérieur de la magistrature, le président de l'Association des magistrats tunisiens, le bâtonnier du Conseil de l'ordre national des avocats, le président de la section de Tunis de l'Ordre des avocats et le président de l'Association Tunisienne des jeunes avocats. Au début de la séance, M. Abdelaziz Dahmani, premier président de la cour d'appel de Tunis, a prononcé une allocution dans laquelle il a exprimé les vifs remerciements et les sentiments de considération de la famille de la magistrature au président de la République [suite...]

Date: 2008-10-11 16:40:00

Des avocats à l'écoute: article paru dans le Bien Public du 09/11/2010

Avocat au Barreau de Dijon en Côte d'Or (21), associé dans un cabinet pluridisciplinaire, je suis spécialisé en droit du travail. J'interviens au service de mes clients, salariés et employeurs, en conseil, assistance mais aussi défense devant les juridictions qui traitent du droit du travail c'est à dire les Conseils des Prud'hommes et les chambres sociales des Cours d'appel et de la Cour de cassation. En tant qu'avocat, J'interviens sur l'ensemble du territoire français. Parce que pour bien défendre il faut connaître les arguments de l'adversaire, j'ai décidé de ne pas [suite...]

Date: 2010-11-10 16:03:00

Alternatives: VOEUX PIEUX AUX JUGES

L'apathie publique n'est pas la paix publique, mais une façon inconstitutionnelle de cacher la réalité, de couvrir la loi et l'ordre public. Ce que pratique la Sorbonne Nouvelle. Ce déni de justice regrettable se trouve en contradiction Constitutionnelle avec la Cour européenne ; contraire, de plus, au principe du contradictoire. À l'article Premier du C.p.p. La France se voit privée de sa Constitution par des magistrats de cassation et leurs associés sbires. L'ordonnance de non-lieu sans notifications requises ne fait pas courir le délai d'appel (Art. 183 C.p.p.). Le jugement n'est [suite...]

Date: 2010-11-15 16:50:00

La Cour de cassation juge la garde à vue non conforme à la ...

Membre de l’association des avocats de l’automobile (seule association professionnelle d’avocats reconnue dans le domaine de l’automobile et du droit de la route ) Par trois arrêts du 19 octobre 2010, la chambre criminelle de la Cour de cassation, statuant en formation plénière, a jugé que certaines règles actuelles de la garde à vue ne satisfaisaient pas aux exigences de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme telles qu'interprétées par la Cour européenne. La chambre criminelle estime que la personne placée en garde à vue doit être effectivement [suite...]

Date: 2010-10-22 08:20:00

Cabinets de Recrutement - Juridique/Fiscal/Droit - Basiques du ...

Equiteam Cabinet de conseil en recrutement par approche directe spécialisé dans la recherche de juristes et fiscalistes pour des cabinets d'avocats, des entreprises et des établissements financiers    Paris 08/Paris (75)    Lincoln Associés Cabinet de conseil en recrutement spécialisé dans les domaines de l'assurance, la banque et la finance, le juridique et le fiscal. Missions pour l'Afrique du Nord     Paris 08/Paris (75)    M.A.I. Executive Search International Cabinet de conseil en recrutement spécialiste des secteurs Banque, Finance, Droit, Fiscalité, Médical [suite...]

Date: 2010-11-21 21:11:00

L'hôpital de Châteauroux condamné à indemniser la famille d'une ...

La cour a octroyé 1,3 million d'euros, sous formes d'indemnités et de rentes, à la CPAM de l'Indre et à la famille d'Elodie Amouriq, une jeune femme lourdement handicapée moteur et cérébrale, aujourd'hui âgé de 28 ans. Elle avait été réanimée à la naissance "contre l'avis de son père", a précisé l'avocat de la famille, Me Philippe Meilhac. Dans son arrêt, daté du 16 septembre, la cour administrative d'appel a retenu la faute de l'établissement hospitalier considérant que "les lésions cérébrales subies par Elodie Amouriq (étaient) la conséquence d'une souffrance [suite...]

Date: 2010-11-15 16:11:43

Responsabilité d'un avocat conseil fiscal : LE CERCLE DU BARREAU

Responsabilité d'un avocat conseil fiscal  pour manquement à son obligation de conseil Les tribunes sur la responsabilité de l'avocat   Les éditions Francis Lefebvre nous rappellent que la cour d’appel de Paris vient de condamner un expert comptable pour manquement à son obligation de conseil   Cette jurisprudence est directement applicable à l’avocat conseil fiscal qui établit les déclarations fiscales de son client. Elle ne fait que confirmer la jurisprudence "chevrotine" Les avocats sont ils des canards de foire ?( gaz pal 1997) CA Paris 15 juin 2010 n° 09-11555, ch. 8-5, [suite...]

Date: 2010-10-29 10:08:00

Une note de service proscrivant les heures supplémentaires ne ...

Avocat au Barreau de Dijon en Côte d'Or (21), associé dans un cabinet pluridisciplinaire, je suis spécialisé en droit du travail. J'interviens au service de mes clients, salariés et employeurs, en conseil, assistance mais aussi défense devant les juridictions qui traitent du droit du travail c'est à dire les Conseils des Prud'hommes et les chambres sociales des Cours d'appel et de la Cour de cassation. En tant qu'avocat, J'interviens sur l'ensemble du territoire français. Parce que pour bien défendre il faut connaître les arguments de l'adversaire, j'ai décidé de ne pas [suite...]

Date: 2010-10-12 16:58:00

Grand Lyon - Annonce Grand Lyon AV2010-288

Référence : AV2010-288 Date de fin de candidature : 02/11/2010 Service : Délégation générale aux ressources, direction des affaires juridiques et de la commande publique, service commande publique 1 RESPONSABLE DE L'UNITE EXPERTISE JURIDIQUE CONSEIL MARCHES PUBLICS (H/F) Cadre d'emplois des attachés La DAJCP assure au niveau fédéral du Grand Lyon les missions  suivantes : les assurances, la commande publique et également le conseil juridique et le contentieux. En tant que responsable de l'unité expertise juridique conseil marchés publics, vous êtes rattaché(e) à la [suite...]

Date: 2010-11-02 07:00:00

Maître TALL Amadou Avocat droit des étrangers: visa d entrée ...

Spécialisé en droit des étrangers et de la nationalité française, le cabinet d’avocat défend, devant les tribunaux et la Commission de recours contre les refus de visa, (le Conseil d’Etat, juge des référés), les étrangers dans les litiges relatifs à leur demande de la nationalité française (naturalisation ou réintégration) : ajournement, rejet et irrecevabilité, de régularisation : demande et contestation de refus titre de séjour, de visa. Tél. : 00 336 11 24 17 52 – Tél. : 06 11 24 17 52 Le Conseil d'Etat statuant au contentieux a annulé une décision de la [suite...]

Date: 2009-11-02 18:13:00

Droit ( L1 ) aide notion élémentaire

llà j'ai ris mis. c'est quoi un avocat un conseil ? on a évoqué les "mémoires" si je me souviens bien; Tu ne veux pas dire l'avocat au Conseil d'Etat? Car les mémoires m'évoquent le Conseil d'Etat. 8 ) "les fonctionnaires de ladministration pénitentiaire sont aussi appelés les membres du barreau" les membres du barreau sont les avocat à la cour ( ? ) Ben oui. Le barreau réunit les avocats. Je vois la finesse de celui qui a fait les questions LOL: barreau d'où prison. Mais non! Le barreau réunit les avocats. Et cela vient du fait qu'avant dans les tribunaux il y avait un barreau [suite...]

Date: 2010-10-18 14:21:52

Un Conseiller Régional militant d'Anticor interpelle le Service ...

Par ailleurs, il a également été révélé qu’en 2009, Philippe Courroye avait invité à dîner chez lui le PDG du groupe Casino, Jean-Charles Naouri, Paul Lombard, son avocat, et Patrick Hefner, le sous-directeur des affaires économiques et financières de la police judiciaire de Paris. Il était alors en charge d’une enquête à Paris dans laquelle Jean-Charles Naouri était opposé, dans un conflit judiciaire et financier à Jean Baud, l’ex-dirigeant des enseignes Franprix et Leader Price qui sont contrôlées par Casino. L’épouse de Philippe Courroye était alors chargée de [suite...]

Date: 2010-11-22 21:09:34

Mac 4 Ever : iAvocat, un avocat suisse sur l'AppStore

Si les auteurs et dessinateurs créent de plus en plus d'applications pour promouvoir leurs oeuvre, d'autres professions s'y mettent, avec des concepts parfois originaux. C'est notamment le cas d'iAvocat, un programme édité par un véritable avocat suisse, spécialisé dans les nouvelles technologies. Sébastien Fanti propose son application de manière totalement gratuite. « iAvocat fournit des informations juridiques et des conseils sur des sujets d'actualité en droit suisse; elle est agrémentée d'un contenu multimédia et s'enrichit en permanence; l'auteur dispose d'une grande [suite...]

Date: 2010-08-03 11:53:12

Les Avocats de Montpellier à la rencontre des professionnels de la ...

Durant 3 jours, ce sont 17 avocats qui se passeront le relais sur le stand de l'Ordre des Avocats de Montpellier pour le salon Vinisud. Leur objectif : mieux faire connaître leur profession et l'étendue de leur savoir-faire aux acteurs du monde viti-vinicole et notamment en matière de :- cession-acquistion, transmission, succession, - fiscalité et relation avec les administrations, - contrats, ventes et réseaux de distribution, - appellations d'origine en marques, - douanes, règlementation, qualité, - conseil à l'exportation, - règlementation environnementale.Pour Laetitia JANBON, [suite...]

Date: 2010-02-17 16:24:00

La semaine de l'avocat et du Droit. - Le blog d'un étudiant en Droit

Bonsoir à tous, outre les velléités présidentielles de changement de gouvernement, un événement important devrait retenir l'attention d'un nombre substantiel de citoyens. Cette semaine se déroulera (du lundi 15 novembre au vendredi 19 novembre) la 5ème édition de la Semaine des avocats et du droit. Une aubaine pour démystifier la profession qui souffre trop souvent d’une forme de présomption de corporatisme. Cela sera organisé à Paris et dans les autres barreaux de France. Elle permettra de s'entretenir avec des avocats et avoir des réponses gratuites. Un numéro azur est [suite...]

Date: 2010-11-14 20:10:00

Conseil juridique pour Taxe d'habitation ne correspondant pas à la ...

Nous sommes locataires et 2 choses nous paraissent bizarres dans notre dernière taxe d’habitation qui était complètement exorbitante par rapport à ce qu’on a payé dans nos précédents logements: 1) Il est indiqué que nous payons pour 2 apparts alors que nous n’en occupons qu’un: je pense que cela peut être dû au fait que notre appart était à la base 2 apparts dont la cloison a été abattue. Ma question est: paie-t-on la même chose pour 2 apparts de 40 m² que pour un de 80m² ou le fait que l’administration fiscale considère qu’on occupe 2 apparts nous revient-il [suite...]

Date: 2010-11-09 10:10:58

Conseils juridiques en ligne : une équipe d'avocats et de juristes ...

Avocats et Juristes en ligne Spécialistes du droit français, suisse, belge, luxembourgeois Une véritable assistance juridique offerte JuriExpressOnline lance son activité sur Internet JuriExpressOnline.com est un portail juridique qui a pour mission de répondre aux questions juridiques de ses visiteurs. Il offre la possibilité aux internautes d’avoir des conseils juridiques directement en ligne sur plusieurs domaines juridiques touchant les Lire l’original: Conseils juridiques en ligne : une équipe d’avocats et de juristes pour vos [suite...]

Date: 2010-11-15 15:15:51

Jack Demaison rejoint le cabinet d'avocats SIMON ASSOCIES | Cap Actu

Home » Nominations » Jack Demaison rejoint le cabinet d’avocats SIMON ASSOCIES Le cabinet d’avocats d’affaires Simon Associés accueille Jack Demaison en qualité d’Associé. Il animera le département corporate-fusions-acquisitions. Jack Demaison conseille les groupes et PME/PMI en droit des sociétés (opérations de fusions, acquisitions et cessions, restructurations, conflits d’actionnaires…) et en droit des procédures collectives (traitements et reprises d’entreprises en difficulté). Il intervient également en matière de structures d’exercice de professions [suite...]

Date: 2010-09-16 10:23:40

Notaire Jobs · detroit used car loans

Avocats habituellement un certain temps pour vérifier l'identité des signataires, généralement avec un permis de conduire. Après vérification, appuyez sur le sceau de notaire sur le document et le signer. Un notaire ne peut pas offrir de conseils juridiques et quand ce n'est pas un avocat. Les institutions qui ont normalement des emplois des entreprises avocat spécialisé en immobilier, les cabinets d'avocats, institutions financières et caisses populaires. Offres d'emploi comprennent agent signature notaire Mobile notaire et notaire. Les premiers typesLes avocats [suite...]

Date: 2010-11-16 08:00:18

LE BLOG DE PATRIC JEAN: Mais que fait Simone Veil dans cette galère ?

On y lit des témoignages à propos d'enfants souffrant de lésions annales, séropositifs comme leur père mais néanmoins confiés régulièrement à leur agresseur sans aucun contrôle. Le tout au nom du SAP. Pire, des mères tentant de protéger leurs enfants en dénonçant leur conjoint ou ex-conjoint agresseur se voient condamnées en diffamation au nom de l'argument des "fausses allégations" si cher aux masculinistes. En novembre 2002, M. Juan Miguel Petit, rapporteur auprès de la commission des droits humains de l’ONU visite la France (1) dans un contexte pénible : depuis [suite...]

Date: 2010-01-19 16:47:00

Actualité « Marie-Lambert Avocat

Un conseil : Les montages sont sous surveillance. Le droit se complique et l'insécurité juridique augmente. Autant de bonnes raisons pour s'interroger en amont sur la validité fiscale d'un montage  permettant de réaliser des économies, et pour le faire border par un praticien de la fiscalité.En cas de redressement, n'hésitez pas à vérifier vos droits. Cas de délai de reprise de l’administration allongé Lorsque l’administration s’adresse à un Etat étranger afin d’obtenir des renseignements sur un contribuable ,  elle peut bénéficier d’une prorogation du délai de [suite...]

Date: 2010-11-25 08:37:26

DIRECTEUR JURIDIQUE - A155539 - Algerie - Alger - en - Kerawa.com

Missions et responsabilités: Est responsable de tous les aspects juridiques de la vie de l'entreprise notamment sur la connaissance des normes à respecter. Explicite les normes, nationales et internationales, sur l'ensemble des plans juridiques : propriété, marques, droit des sociétés, commercial, immobilier, social, fiscal, etc. Conseille l'ensemble de l'encadrement et peut être amené à lui proposer différentes orientations pratiques tout en évitant un risque juridique excessif. A la responsabilité du suivi de tous les contentieux et des relations avec le monde judiciaire [suite...]

Date: 2010-09-28 03:08:38

jeux de chasse a la becasse

Annuaire chasseurs chiffre d'affaires akerys et la maîtrise d'ouvrage déléguée novemo. Le site immobilier confirme ses ambit salon immobilier marocain à marseille du au les avocats de montpellier conseillent les visiteu servcorp exporte les bureaux virtuels aux etats-un cgi assurances s'engage aux côtés de l'apagl et d webimmo. annuaire chasseurs plus récent message plus ancien accueil inscription à enregistrer un commentaire message: Annuaire chasseurs la thaïlande à deux he interview de monsieur le secrétaire d'etat benoist salon de la copropriété tout le charme de: [suite...]

Date: 2010-11-09 12:30:00

conseil juridique pour récidive alcoolémie et durée d'annulation ...

conseil juridique pour récidive alcoolémie et durée d’annulation de permis bonjour, il y a 2 ans j’ai été arrété pour alcoolémie au volant avec 0;80mg j’ai eu 6 mois de retrait de permis et 600 euros d’amende. Hier, je me suis fait arreté avec 0;45mg au lieu des 0;40mg en grillant un feu rouge. Je passe au tribunal en février. Quelle peine minimum et maximum je risque? sacant que c’est une recidive. De plus je suis au chomage, j’ai besoin de mon véicule pour retrouver un emploi. Je suis desormais marié, l’amende est elle en fonction de mes revenus personnels ou [suite...]

Date: 2010-10-06 13:40:10

Prud'hommes : licenciement pour dénigrement de la hiérarchie sur ...

Le conseil des prud'hommes a jugé «fondé» le licenciement des deux salariés de la société Alten, société d'ingéniérie de Boulogne-Billancourt, à qui il était reproché d'avoir échangé des propos critiques à l'égard de leur hiérarchie et d'un responsable des ressources humaines de l'entreprise sur le réseau social Facebook. Au total, trois salariés avaient été licenciés. L'un d'eux avait renoncé à des poursuites devant le conseil des prud'hommes préférant une transaction à l'amiable. «La page mentionnant les propos incriminés constituent un moyen de preuve licite [suite...]

Date: 2010-11-19 08:05:00

Domenech a saisi les prud'hommes et réclame 2,9 millions d'euros ...

L'ex-sélectionneur de l'équipe de France Raymond Domenech, licencié par la FFF pour faute grave en septembre, a saisi le tribunal des prud'hommes en vue d'obtenir 2,9 millions d'euros, a confirmé mercredi son avocat Me Jean-Yves Connesson. L'information avait été donnée sur le site internet lepost.fr dès mardi soir et dans L'Equipe mercredi matin. "Nous réclamons 2,9 millions d'euros, en deux blocs, un premier au titre des indemnités de licenciement - 400.000 euros avec des rappels de salaire - et un second au titre de réparation du préjudice professionnel et moral, évalué à [suite...]

Date: 2010-11-03 12:28:30

En direct de l'AG extraordinaire du Conseil national des barreaux ...

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Date: 2010-10-15 13:50:00

La pression monte au procès en appel du "gang des barbares" : Le ...

Notons avant toute chose le mécontentement des parties civiles, exprimé par l'avocate Muriel Ouaknine, à propos du précédent blog, rendant compte de l'ouverture du procès en appel du « gang des barbares » à Créteil. L'avocate considère en effet qu'il est déplorable d'y avoir « relaté la présence de la Ligue de défense juive le premier jour d'audience », dans la mesure où « il s'agissait d'un phénomène absolument minoritaire et marginal ». A l'audience, derrière les portes closes de la cour d'assises, la pression monte du côté de la défense. Après une [suite...]

Date: 2010-10-28 15:20:00

Réussir ses études de droit : Conseils d'une Etudiante en Droit

Il y a la fonction publique (d'Etat (juridictions, administrations), hospitalière ou territoriale), les entreprises privées, les professions libérales (avocat, huissier, notaire)... Etudes de Droit : Comment se décider? Surtout ne pas rester sur ses a priori de lycée : on admire souvent une profession en se ayant une idée toute faite. Mon conseil  : faire un maximum de stage, cela est essentiel pour se faire une idée concrète de la diversité des métiers qu'ouvre le droit, notamment il ne faut pas hésiter à aller voir des professions qui ne vous attirent pas à première vue, [suite...]

Date: 2010-11-17 00:00:00

Conseil juridique pour affaissement d'une facade suite à des ...

Le locataire du rez de chaussée m’a confirmé qu’il y avait chez lui une fissure qui s’écarte régulièrement et que cette dernière était apparue à la suite de la réfection de la rue. J’ai fait appel à une entreprise selon elle, on aurait trop décaissé le long des fondations. La réfection de la rue date d’une dizaine d’années. QUELLES SONT LES DEMARCHES QUE JE PEUX ENTREPRENDRE APRES UNE TENTATIVE AMIABLE AVEC LA MAIRIE? J ATTEND VOS CONSEILS JURIDIQUE Mots-clefs : Avocat, juge, Loi Cet article a été publié le Mardi 9 novembre 2010 à 15 h 15 min et est classé [suite...]

Date: 2010-11-09 15:14:12

Conseil d'Etat : les avocats contestent la liste des pôles de l ...

Jeudi 7 octobre 2010, le Conseil d’Etat examine les recours de l’Ordre des avocats des Barreaux de Briey, de Thonon-les-Bains, du Leman et du Genevois… Diagora Press a développé une formule d'abonnement globale et des formules d'abonnement sur-mesure pour vous permettre de suivre un ou plusieurs canaux d'information. Pour obtenir plus d'information, il vous suffit de laisser une réponse dans le formulaire [suite...]

Date: 2010-10-07 03:59:11

Maître TALL Amadou Avocat droit des étrangers: visa d entrée ...

Spécialisé en droit des étrangers et de la nationalité française, le cabinet d’avocat défend, devant les tribunaux et la Commission de recours contre les refus de visa, (le Conseil d’Etat, juge des référés), les étrangers dans les litiges relatifs à leur demande de la nationalité française (naturalisation ou réintégration) : ajournement, rejet et irrecevabilité, de régularisation : demande et contestation de refus titre de séjour, de visa. Tél. : 00 336 11 24 17 52 – Tél. : 06 11 24 17 52 Selon les dispositions de la loi, dans sa rédaction en vigueur à la date du [suite...]

Date: 2010-03-06 06:33:00

Le réseau de recommandations d'affaires BNI France | JURIBLOGSPHERE

Le secteur juridique est lui-même constitué de différentes spécialisations qui fonctionnent en forte interaction (avocats, notaires, fiscalistes, huissiers, conseillers patrimoniaux…). BNI leur permet ainsi de trouver des partenaires fiables et dʼélargir fortement leur périmètre dʼaction. Un autre pilier de l’efficacité de BNI repose sur le contrat moral qui lie les membres d’un groupe. Il est basé sur la réciprocité des échanges de recommandations, qui permettent aux membres d’un même groupe de s’apporter mutuellement des affaires. Chacun s’engage également à [suite...]

Date: 2010-06-26 10:54:12

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