conseil juridique par un expert conseil

j'ai besoin de conseil juridique J'ai un site internet sur lequel j'aimerai diffuser des extraits de films. Les extraits vidéos d'oeuvres protégés peuvent-ils être diffusés si ils n'excèdent pas une durée maximum (30 secondes par exemple) ? comme c'est le cas pour les extraits musicaux. Si oui, quelle est cette durée maximale? Merci d'avance pour le conseil [suite...]

Date: 2010-11-11 10:33:44

Articles de blogs (502) | Vidéos (23)
 

Juriste ou avocat pour un conseil juridique ? : Les chiens aboient ...

Avez-vous aimé mes notes et souhaitez-vous participer à ce blog? Voici mon compte CCP pour votre éventuelle contribution : 12-81318-4. Merci d’avance. Un lecteur me demande pourquoi quelqu'un devrait s'adresser à un juriste chez qui il ne pourrait pas bénéficier du secret d'avocat ?   Si le but de cette personne est d'avouer quelques crimes sordides pour lesquelles il souhaite être défendu, il a effectivement intérêt de s'adresser à un avocat, qui, seul, échappe à l'obligation de témoigner contre son client dans une procédure pénale contre ce dernier.   En revanche, si le [suite...]

Date: 2010-10-28 08:58:00

Conseil juridique pour Taxe d'habitation ne correspondant pas à la ...

Nous sommes locataires et 2 choses nous paraissent bizarres dans notre dernière taxe d’habitation qui était complètement exorbitante par rapport à ce qu’on a payé dans nos précédents logements: 1) Il est indiqué que nous payons pour 2 apparts alors que nous n’en occupons qu’un: je pense que cela peut être dû au fait que notre appart était à la base 2 apparts dont la cloison a été abattue. Ma question est: paie-t-on la même chose pour 2 apparts de 40 m² que pour un de 80m² ou le fait que l’administration fiscale considère qu’on occupe 2 apparts nous revient-il [suite...]

Date: 2010-11-09 10:10:58

Conseil juridique pour Renouvellement de titre de sejour

Bonjour, j ai besoin de conseil juridique ; Je suis étudiant à l’em-strasbourg j’avais tardé à deposer ma demande de renouvellement de titre de séjour pour l’année 2008-2009 apres dépot de mon dossier a la préfecture vers fin aout 2009 on ma refuser le renouvellement car je devait aller en belgique dans le cadre de ma scolarité qui m’impose une année obligatoire a l’étranger. En voulant faire ma demande en Belgique, on ma demander un visa d’entrée ou un titre de sejour expiré mais comme la prefecture l’avait recupéré je n’avait pas cette piece pour constituer [suite...]

Date: 2010-11-03 15:29:15

conseil juridique par un expert conseil

Bonjour, conseil juridique J'ai divorcé par consentement mutuel le 4 décembre 2008, nous étions mariés sous le régime de la séparation de bien (avec contrat) depuis juin 2004. J'avais prêté à mon ex femme 60 000 euros pour l'achat (en mars 2005) en son nom, de la maison ou nous vivions. A l'époque j'avais signé un document qui stipulait que si je disparaissais ( et pour ne pas avoir de soucis avec mes filles nées d'un premier mariage)une partie de cette somme lui reviendrait (compte tenu de ma situation, je ne pouvais contracter une assurance vie en son nom). Le jour [suite...]

Date: 2010-11-04 11:28:48

Conseil juridique pour séparation du foyer fiscal enfant majeur

Conseil juridique pour séparation du foyer fiscal enfant majeur Bonjour Je souhaiterai de me renseigner sur mes droits et devoirs et sur ceux de mes parents. Ma situation est la suivante: Je suis étudiante. Ma mère et mon beau père m’ont déclaré comme étant à leur charge en 2008, l’année de mes 18 ans. Ayant travaillé cette année là en même temps que mes études, ils ont refusé de déclarer le salaire que j’ai reçu. J’ai donc fait une déclaration d’impôts séparée. Sur internet j’ai lu que la contrepartie de déclaration des majeurs à la charge des parents est [suite...]

Date: 2010-11-10 07:57:33

Conseil juridique pour autorisation de travail pour étudiants ...

Bonjour, j ai besoin de conseil juridique ; Je suis étudiante algérienne, j’ai eu une première autorisation de travail couvrant l’année 2008 jusqu’au 31/09/2009 pour un CDI à tmps partiel à raison de 30 h par mois, qui continue jusqu’à présent. Mon employeur n’ayant pas demandé de renouvellement de cette autorisation, j’ai continué à travailler sous simple présentation de renouvellement et reconduction de mon titre de séjours étudiant. Actuellement j’ai besoin d’une nouvelle autorisation de travail pour autre chose, la DDT de Nanterre refuse de me fournir cette [suite...]

Date: 2010-11-02 10:03:52

Infiltrations Sionistes à l'ONU

Un Israélien à la tête du Comité Anti Terrorisme ; un autre comme Conseiller Juridique. Alors même que l’ONU n’a jamais été capable de définir précisément ce qu’est le «Terrorisme», son Conseil de Sécurité a créé, après les attaques du 11 Septembre 2001 aux US , un Comité Anti Terrorisme. Actuellement le sous-directeur de son directoire exécutif est un Israélien, le Dr Howard Stoffer ; un conseiller juridique de ce Comité du CSONU, le Dr Sharia, est aussi Israélien. Autrement dit, le CSONU incorpore des représentants d’un état terroriste à des postes clés de [suite...]

Date: 2010-11-17 08:37:00

Conseil juridique pour titre de sejour vie privée et familiale (pacs)

bonjour, j ai besoin de conseils juridique ; je viens de decouvrir votre tribune sur ce site,je souhaite trouver une reponse a ma question,car sur pas mal de forum les reponses des juristes diverge, apres c confus on ne sait plus sur kelle base partir; voila mon histoire je vis en couple avec un algerien depuis plus de 4 ans ,pacsé depuis debut 2007, on a toute les preuves de vie; commune et mon partenaire est entrer en france depuis 8 ans avec visa,il na plus d’attache laba ‘(ni parent,ni frere et soeur,ni enfants)sa famille est ici sa soeur de nationalite française et moi et ma [suite...]

Date: 2010-11-03 12:57:06

Conseil juridique pour contester un calcul aberrant de la taxe ...

bonjour, j aurai besoin de conseil juridique ; un ami propriétaire d’une maison de maitre construite en 1800 , de style palladien située ds un parc inondable et à proximité d’usines en sortie de ville, se voit réclamer 6000 € de taxe foncière pour un bien qu’il cherche en vain à vendre ou à louer depuis plusieurs années; je précise que la maison est inhabitable ( pas de chauffage, plafonds élevés, hall immense …la maison est vide, il n’y habite pas et ne trouve pas de locataire ni d’acheteur ds ces conditions ne peut il pas bénéficier d’une exonération de la [suite...]

Date: 2010-11-09 13:38:20

Simon Associés emménage dans de nouveaux locaux à Paris et ...

Simon Associés emménage dans de nouveaux locaux à Paris et renforce ses équipes en Droit Social SIMON ASSOCIES COMMUNIQUE DE PRESSE Simon Associés emménage dans de nouveaux locaux à Paris et renforce ses équipes en Droit Social Paris, le 8 novembre 2010. Le bureau de Paris du cabinet d’avocats d’affaires Simon Associés vient d’emménager dans de nouveaux locaux au 47 rue de Monceau Paris 8ème. Le cabinet accueille également Florence Demaison, avocat, au sein de son département Social et Ressources Humaines. Une nouvelle adresse à Paris Afin d’accompagner sa [suite...]

Date: 2010-11-09 09:07:48

conseil juridique juriflash et legadirect

Bonjour La maman de mon fils (séparé non marié) de 6 mois en attentes de jugement m'impose par le biais de son avocat un droit de visite. je suis a plus de 1000 km du domicile de l'enfant. je passe une semaine a Paris pour voir mon fils. son avocate m'impose un droit de visite mercredi samedi dimanche 16H30 20H horaires qui corresponde a sa requête pour un droit de visite, un samedi par semaine. A telle le droit de m'imposer ces propositions, sachant que je n'ai pas de domicile à Paris, et qu'a cette période je ne me vois pas me promener dans les rues avec mon fils jusqu'à 20H. autre [suite...]

Date: 2010-11-16 13:52:28

Vos questions sur les impôts et la déclaration de revenus

Mon fils de 23 ans était étudiant jusqu'à fin juin 2008. Aujourd'hui sans ressources puis-je le considérer comme à charge pour la déclaration de 2008 ? A cette question l'avocat a répondu : la prise en compte de la situation des enfants s'apprécie au choix du contribuable au 1er janvier ou au 31 décembre de l'année considérée selon son intérêt. Votre enfant peut donc être rattaché pour l'année 2008. Comme tous les mercredis, le Barreau de Paris a répondu aux nombreuses questions des internautes sur le site www.parlonsdroit.org de 18 à 19h. Cette semaine, le thème était [suite...]

Date: 2009-05-13 17:28:00

Détective privé - annuaire Détective privé - sites Détectives ...

Détective Privé Paris Moscou Sofia Toutes investigations privées et commerciales en France, Russie et Bulgarie. Affaires familiales, personnes disparues, recherche de débiteurs. Autorisation administrative N°865 APR 08.07.10 délivrée par le Préfet de Police. (3) (75) Paris Détective Privé Enquêtes, filatures et surveillances à buts légitimes. (2) (51) Marne Châlons-en-Champagne Les Détectives Européens Le site internet du syndicat Les Détectives Européens, syndicat référençant et mettant en valeur la profession des détectives par leur intégrité et leur loyauté. Ce [suite...]

Date: 2007-05-23 07:00:00

Les risques de la colocation

Mon colocataire ne paie plus sa part des loyers, quels sont mes recours? A cette question l'avocat a répondu : si votre colocataire ne peut plus payer sa part vous risquez d'être poursuivi pour le paiement de la totalité du loyer si le bail contient une clause de solidarité. Si vous payez le loyer au lieu et place de votre colocataire, vous pourrez d'abord réclamer le remboursement de sa part par lettre recommandée (mise en demeure) puis par voie d'action en justice devant le tribunal d'instance, à condition que celui-ci soit solvable. Comme tous les mercredis, le Barreau de Paris a [suite...]

Date: 2009-05-20 17:25:00

Conseil juridique pour Trouver un bon avocat sur Vincennes/Paris

Bonjour, j ai besoin de conseil juridique ; Nous avons choisi un avocat pour nous défendre dans une procédure de contentieux lors d’une acquisition de nationalité par mariage. Malheureusement, celui-ci ne nous réponds plus. Nous souhaitons donc en changer, pouvez-vous nous donner l’adresse d’un bon avocat dans ce domaine d’activité (Autour de Vincennes ou sur Paris). D’avance merci pour vos conseil juridique Très cordialement Albls Mots-clefs : Avocat, juge, Loi Cet article a été publié le Mardi 2 novembre 2010 à 13 h 25 min et est classé dans Avocat, Droit, Jugement, [suite...]

Date: 2010-11-02 13:25:56

Conseil juridique Pour avoir un titre de sejour parent d'un enfant ...

Conseil juridique Pour avoir un titre de sejour parent d’un enfant francais bonjour je suis père d’un enfant français sans papier je suis entré en france sans visa et je suis marié avec ma femme en 2009 ( française )en a une petite fille. c’est quoi les démarche pour avoir mes papier …merci a touts pour vos conseils juridique Mots-clefs : juge, Loi, titre de séjour Cet article a été publié le Mercredi 3 novembre 2010 à 12 h 45 min et est classé dans Avocat, Droit, Jugement, Loi, Porter Plainte, Tribunal, droit civil, droit des étrangers. Vous pouvez en suivre les [suite...]

Date: 2010-11-03 12:43:32

Harcèlement moral : le Code du Travail s'aligne sur le Code Pénal

Lu sur le portail du droit "Conseil Juridique.eu" (le magazine du conseil juridique). Harcèlement moral en entreprise : le Code du travail aligné sur le Code pénal Publié le 12 octobre 2010 par Jérôme Albert Une loi du 9 juillet 2010 aligne les sanctions relevant du Code du Travail sur celles relevant du Code du Pénal en matière de harcèlement moral au travail. Décryptage. Jusqu’alors, la législation française distinguait deux infractions pénales concernant les faits de harcèlement moral commis dans le cadre d’une entreprise. La première relevait du Code du [suite...]

Date: 2010-10-25 20:31:00

Cabinet d'avocat recrute une assistante juridique

Société d’avocats et de conseils juridiques recrute une assistante juridique qualifiée de formation BAC + 4 en juridique, avec une expérience réussie de 2 à 5 ans minimum. Pour le poste, vous devez être parfaitement bilingue (arabe et français) avec de bonnes connaissances en informatique (navigation sur Internet pour des recherches et pour du marketing, traitement de texte, power point,...). Des connaissances en comptabilité sont souhaitées. Si votre profil correspond à ce descriptif merci de nous adresser votre cv par courrier électronique à : [suite...]

Date: 2010-10-18 17:32:00

Conseil juridique pour Licenciement après 3h de travail

Bonjour tout le monde, j ai besoin de conseil juridique , alors je vous explique mon cas. J’avais été embauché par une association comme conseiller crédit junior. lors de l’entretien, ils ne m’ont pas demandé si j’etais etranger. j’avoue que je n’ai pas jugé utile de le dire. l’entretien s’est tres bien passé et ils m’ont rappelé pour me dire qu’ils m’embauchaient. deux à trois avant de commencer le travail je leur ai laissé un message comme quoi j’etais etranger. ils ont attendu que je commence le travail et 3h apres ils m’ont licencié parce que j’etais [suite...]

Date: 2010-11-03 13:40:45

Conseil juridique Cumul CIR et JEI, quels retraitements sur les ...

j ai besoin de conseil juridique Dans le cadre de l’application du cumul du régime JEI (jeune entreprise innovante) avec le CIR (Crédit d’impôt recherche), y-a-t-il des retraitements à opérer sur les dépenses de personnel à prendre en compte dans le calcul du seuil de 15 % ou dans le calcul du CIR (dans le but fiscal d’éviter une double exonération), ou bien peut-on retenir exactement les mêmes montants de dépenses ? (sur le cite d’OSEO, il semble qu’il faille retraité les charges sociales, cependant je ne trouve aucun texte justifiant cette hypothèse et je ne [suite...]

Date: 2010-11-11 09:15:12

Assurances protection juridique

Généralement, il existe 3 modes d’intervention : le conseil de la part d’un professionnel juridique, la médiation pour trouver une solution amiable, et aussi le recours pour accompagner l’assuré au tribunal. Exclusions Le contrat d’une mutuelle santé en ligne et le souscripteur est toujours limité par les conditions générales, la couverture, les délais de carences … etc. Par exemple, une complémentaire santé à Monaco ne prendra jamais en charge une personne qui va en Italie. Il existe un tout autre contrat pour cela. Il en est de même pour les assurances protection [suite...]

Date: 2010-09-08 15:18:27

Cabinet d'avocat recrute une assistante juridique

Société d’avocats et de conseils juridiques recrute une assistante juridique qualifiée de formation BAC + 4 en juridique, avec une expérience réussie de 2 à 5 ans minimum. Pour le poste, vous devez être parfaitement bilingue (arabe et français) avec de bonnes connaissances en informatique (navigation sur Internet pour des recherches et pour du marketing, traitement de texte, power point,...). Des connaissances en comptabilité sont souhaitées. Si votre profil correspond à ce descriptif merci de nous adresser votre cv par courrier électronique à [suite...]

Date: 2010-10-18 15:21:36

conseil juridique

Quelqu'un pourrait-il me conseiller? Pour l'instant, les RH régionales m'ont dit "on transmet au national', mais ça fait 2 mois que j'attends... Merci de votre aide juridique  à tous et de vos réponses et vos conseil juridique legadirect et juriflash. Bonne journée Commentaires Poster un commentaire Nom ou pseudo : Adresse email : Site Web (URL) : Titre du commentaire : Commentaire : Recevoir une notification de réponse à mon commentaire Se souvenir de mes informations personnelles Rétroliens URL pour faire un rétrolien vers ce message : [suite...]

Date: 2010-11-19 13:04:21

Ius Gentium : Question juridique en ligne

IUS GENTIUM est une société de service juridique regroupant des professionnels du droit. Spécialisés dans l’assistance juridique, nous proposons sur notre site web www.conseil-droitcivil.com nos services de conseil juridique ainsi que de nombreuses ressources à destination des professionnels mais aussi des particuliers. Contrat, famille, succession, immobilier, votre problème trouvera sûrement une réponse grâce à nos compétences et à nos articles en ligne. Nous mettons ainsi à votre disposition : Des jurisprudences : Vous pourrez ainsi analyser différentes décisions de [suite...]

Date: 2010-11-21 20:57:11

Les avocats répondent gratuitement du 15 au 17 novembre. | Mon ...

novembre 15, 2010 | Droit assistance juridique, conseil juridique gratuit, campagne avocat gratuit en novembre, avocat gratuit, avocat immobilier gratuit, les avocats répondent gratuitement A l’occasion de la Semaine des Avocats et du Droit, des avocats répondent gratuitement du 15 au 17 novembre aux particuliers appelant entre 09 et 18h le numéro Azur 0 810 313 313 (coût d’un appel local). Organisée par le Conseil National des Barreaux, la 5ème édition de la Semaine des Avocats et du Droit permet aux particuliers de bénéficier gratuitement d’un [suite...]

Date: 2010-11-15 13:50:30

Theodore Boone. Enfant et justicier - Grisham John - A propos de ...

Mes découvertes, mes voyages et mes émotions au pays des livres... Oh ! Éditions - octobre 2010 – 268 pages traduit de l'américain par Emmanuel Pailler Quatrième de couverture : Un meurtre parfait Un témoin sans visage Seul Theodore Boone connaît la vérité… mais il n’a que treize ans. Theodore Boone a toujours rêvé de devenir avocat. À treize ans, il est d’ailleurs le conseiller juridique gratuit de ses camarades et même de ses professeurs ! C’est ainsi qu’il recueille bien malgré lui des éléments accablants dans le plus important procès pénal que sa ville ait [suite...]

Date: 2010-11-11 06:53:00

- Il succède à Antoine Rufenacht. Edouard Philippe est le nouveau ...

Deux ans plus tard, suite à la démission d’Alain Juppé de ce parti, il devient avocat en droit public. Sa carrière politique commence en 2001 en devenant adjoint au maire, Antoine Rufenacht, chargé des Affaires juridiques. Conseiller régional de Haute-Normandie de 2004 à 2008, il devient en 2007 suppléant du député Jean-Yves Besselat et conseiller général l’année suivante. Au moment de devenir le nouveau maire du Havre, Edouard Philippe était directeur des Affaires publiques du groupe Areva dirigé par Anne Lauvergeon. L’équipe d’adjoints Agathe Cahierre, Première [suite...]

Date: 2010-10-26 08:20:00

Les violences faites aux femmes

Mon mari me frappe, je souhaite partir de chez moi, comment je fais ? A cette question l'avocat a répondu : Vous êtes libre de quitter à tout moment le domicile conjugal. A cette occasion une main courante et un dépôt de plainte sont recommandés. Si vous avez des enfants, vous ne devez pas les abandonner au domicile avec le père et devez absolument déposer plainte pour justifier votre départ et celui de vos enfants. Lors des violence, la police pourra intervenir pour évincer le conjoint violent. Comme tous les mercredis, le Barreau de Paris a répondu aux nombreuses questions [suite...]

Date: 2009-04-29 17:49:00

Conseil juridique pour carte de résident délivré dans les Dom

Bonjour, j ai besoin de conseil juridique ; J’ai une carte de résident de 10 ans délivré en Guadeloupe et je suis actuellement inscrit a une formation en France. Mais pôle emploi vient de m’adresser un courrier m’informant que je n’était plus inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi, car mon titre de séjour ne me permet pas de travailler en France. Pourtant la Guadeloupe fait partie de la France ? Je voudrai simplement suivre cette formation et repartir en Guadeloupe. Dois-je faire un changement de statut? Quels sont mes recours ? merci Mots-clefs : CARTE DE [suite...]

Date: 2010-11-03 13:46:44

TOGO: Notaires et Agents de l'administration fiscale formés sur ...

Axée sur le thème "La fiscalité des actes notariés et le nouveau droit OHADA, les effets de l’intégration et de l’harmonisation face au droit fiscal national", cette formation permettra aux participants d’aborder  trois principaux sujets: la liquidation des droits d’enregistrement ; la liquidation des taxes de la conservation foncière et les questions relatives aux domaines immobiliers de l’état. Selon la présidente de la chambre des notaires, Me Molgah Kadjaka, la fiscalité des actes notariés est  un élément  important pour le notaire, parce que la fiscalisation des [suite...]

Date: 2010-11-19 05:10:01

Politique – PROCÈS HISSENE HABRE : Les bailleurs de fonds ...

Selon Reed Brody, conseiller juridique et porte-parole de Human Rights Watch (HRW), le budget du procès estimé à 5,6 milliards sera entièrement pris en charge par les pays et institutions donateurs qui se sont tous engagés à sortir le chéquier pour un procès juste et équitable. Les bailleurs de fonds tiennent à assurer le financement du procès Hissène Habré. C’est ainsi que l’Union africaine(UA) s’engage à dégager 1 million de dollars (près de 500 millions Cfa) au moment où l’Union européenne(UE) s’apprête à donner pour sa part 2 millions d’euros (environ 1 [suite...]

Date: 2010-11-25 08:46:07

Comment sortir d'une indivision

Bonjour, j ai besoin de conseil juridique J’ai construit il y a 20 ans ma maison sur un terrain acheté en indivision avec un voisin. Un seul numéro de parcelle, une entrée commune, un même numéro de rue, 500/1000ème du terrain chacun, chacun sa maison mais interdiction de nous séparer par une clôture. Je voudrais quitter cette indivision, et donc obtenir du cadastre la séparation de nos parcelles, créer mon entrée privée puisque la commune est sur la parcelle du voisin, me séparer de lui par une clôture, avoir un numéro de rue différent, etc… Quelles sont les démarches [suite...]

Date: 2010-11-10 08:45:41

Emploi Immobilier: JURISTE JUNIOR DROIT IMMOBILIER GROUPE BERNARD ...

Nous recherchons pour notre siège social basé en Martinique un juriste junior en droit immobilier. Le Poste Intégré au sein du service juridique contrats de la holding, vous assurez la gestion juridique du parc immobilier du groupe et de ses filiales : Vous rédigez et négociez tout type de contrats de location (baux commerciaux, baux précaire, location d’emplacement, baux ruraux…), locations-gérances, ventes et achats de biens immobiliers, Vous assurez la gestion des indexations, des renouvellements et déplafonnements des loyers, Vous intervenez dans la rédaction de protocole [suite...]

Date: 2006-09-28 06:27:00

www.cabinetwafaeezzaitab.fr - Maître Wafae EZZAITAB Avocat au ...

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Date: 2010-03-11 08:00:00

Conseil juridique pour Plusieurs TH pour une même maison

Bonjour, j ai besoin de conseil juridique Voici mon pb Mon fils ainé est propriétaire d’un pavillon dans lequel nous sommes logés à titre gracieux. Personnellement il réside à l’étranger pour son travail. Son frère agé de 35 ans, dispose lui aussi, à titre gratuit d’une chambre. Nous sommes donc 3 foyers fiscaux à cette adresse. J’ai reçu un avis de taxe d’habitation. Mon fils ainé a reçu lui aussi un avis de taxe d’habitation, alors qu’au 1er janvier 2009 il habitait à l’étranger. De plus sur cet avis figure son frère. Pouvez vous m’indiquer qui [suite...]

Date: 2010-11-11 08:50:22

Conseil juridique pour affaissement d'une facade suite à des ...

Le locataire du rez de chaussée m’a confirmé qu’il y avait chez lui une fissure qui s’écarte régulièrement et que cette dernière était apparue à la suite de la réfection de la rue. J’ai fait appel à une entreprise selon elle, on aurait trop décaissé le long des fondations. La réfection de la rue date d’une dizaine d’années. QUELLES SONT LES DEMARCHES QUE JE PEUX ENTREPRENDRE APRES UNE TENTATIVE AMIABLE AVEC LA MAIRIE? J ATTEND VOS CONSEILS JURIDIQUE Mots-clefs : Avocat, juge, Loi Cet article a été publié le Mardi 9 novembre 2010 à 15 h 15 min et est classé [suite...]

Date: 2010-11-09 15:14:12

L'assurance protection juridique.

L’assurance protection juridique est une assurance destinée à couvrir les arrières de l’assuré et des membres de sa famille en cas de litige.  Le problème peut toucher la consommation du ménage, le lieu d’habitation, la santé ou encore l’administration. La position de l’assurance protection juridique dans la vie des assurés. La souscription à une assurance protection juridique n’empêche pas l’assuré d’adhérer à une assurance frontaliers Suisse, à une mutuelle chien chat, à une assurance santé en ligne ou à toutes autres formes d’assurances. C’est un [suite...]

Date: 2010-08-03 14:38:34

impot-service: PLF 2011: suppression des délarations multiples en ...

Situation actuelle Le système fiscal français repose sur le principe de l’imposition par foyer fiscal. Cette règle consiste à cumuler, pour les soumettre à une imposition unique, l’ensemble des bénéfices et revenus de toutes catégories réalisés par le contribuable lui-même ou, lorsqu’il s’agit de personnes mariées ou liées par un pacte civil de solidarité (PACS), par les deux époux ou partenaires, ainsi que par les enfants et autres personnes fiscalement à charge. Le changement au cours de l’année considérée dans la situation matrimoniale des contribuables [suite...]

Date: 2010-10-13 21:47:00

Conseil des ministres de la Mauritanie du jeudi 04 novembre 2010 ...

Ministère de l'Equipement et des Transports Cabinet du Ministre Conseiller Juridique : Ahmed Ould Hamada Ould Zeine, précédemment Conseiller Juridique au Ministère de l'Energie et du Pétrole. Administration Centrale Direction des Infrastructures de Transport Directeur : El Wely Ahmed Hamed, Ingénieur des Ponts et Chaussées, précédemment Directeur Général du Laboratoire National des Travaux Publics. Etablissements Publics Laboratoire National des Travaux Publics Directeur Général : Mohamed Abdellah Ould Yehdi, Ingénieur en Génie Civil, précédemment Directeur [suite...]

Date: 2010-11-16 06:18:00

Modernisation des professions juridiques et judiciaires - Justice ...

Il est en effet apparu souhaitable, dans un souci de sécurité juridique, d'encourager nos concitoyens à recourir aux conseils d'un avocat pour la rédaction des actes qui les engagent. La signature de l'avocat manifestera l'engagement de la responsabilité de ce professionnel et découragera les contestations ultérieures. Ce contreseing fera pleine foi de l'écriture et de la signature des parties. Il ne pourra être confondu avec l'authentification par un notaire, seule à même de conférer à un acte une force probante renforcée quant à son contenu et à sa force exécutoire.Par [suite...]

Date: 2010-06-30 07:00:00

Le point sur l'AIDE JURIDIQUE

Tu as commis un délit, subit un accident de voiture, déclenché une bagarre, commis un vol, tu es victime (de violences, de fausses accusations, diffamation par exemple, etc.) Chacun et chacune peut un jour se trouver face au judicaire. Le jargon de la Justice est parfois bien obscur et les coûts engendrés sont souvent très importants. L’aide juridique peut alors se révéler un précieux tremplin : premiers conseils, aide financière,… Faisons le point. Qu’appelle-t-on l’aide juridique ? On distingue l’aide de première ligne et l’aide de seconde ligne. L’aide juridique [suite...]

Date: 2010-11-02 18:05:00

Conseil juridique pour deduction de travaux pour une sci familiale

bonjour j aurai besoin de conseil  juridique ; je suis actionnaire d’une sci familiale avec mon épouse et mes enfants, et j’occupe la maison , objet de cette sci. j’ai fait construire une véranda et pour la financer j’ai contracté un pret immobilier. je voudrais savoir dans quelle mesure et de quelle manière je peux déduire le montant ou une partie de cette construction de la déclaration d’impôts de la sci. merci pour vos réponses Mots-clefs : actionnaire d'une sci familiale, chèque emploi, immobilier Cet article a été publié le Mardi 9 novembre 2010 à 10 h 21 min [suite...]

Date: 2010-11-09 10:21:18

Cultures d'OGM à la carte en Europe : les juristes de l'UE sceptiques

Le service juridique du Conseil de l’Union européenne (l’organe représentant les 27) estime en effet que si un Etat décidait d’invoquer des raisons éthiques pour justifier une décision de "non culture" d’OGM, cette décision "risquerait d’être invalidée par la Cour de Justice" européenne, a-t-on appris lundi de source diplomatique européenne. En effet, les pays qui autorisent l’importation de produits génétiquement modifiés pour nourrir le bétail auraient du mal à justifier la "cohérence" de ce choix avec une interdiction de culture, selon l’avis des experts. De [suite...]

Date: 2010-11-16 15:53:08

Concessions électricité de Lyon: appel d'offres pour un avocat ...

Dans la perspective du renouvellement des concessions de distribution et de fourniture d'électricité, la ville de Lyon a publié un appel à candidatures pour un marché de "conseil, assistance à maitrise d'ouvrage, défense et représentation en justice". Il est précisé dans l'annonce que "le marché porte sur des prestations de services juridiques ayant pour objet le conseil pour la détermination des modalités de renouvellement du contrat pour le service public de distribution d'énergie électrique de la ville de Lyon". Le marché est assorti de clauses optionnelles: assistance [suite...]

Date: 2010-06-29 11:12:00

» conseil juridique legadirect conseil juridique

Just another Blogvie.com weblog Accueil About conseil juridique legadirect novembre 25 2010 Infos : , rétrolien Une ordonnance du juge des Affaires familiales, revêtu de la formule exécutoire peut-il être exécuté avant la liquidation de la communauté [suite...]

Date: 2010-11-25 16:55:21

Matadi : licenciement abusif de 15 ouvriers | Infobascongo.net

Des ouvriers commis au jet du pont Mpozo à l’entrée de Matadi à 365 km de Kinshasa remerciés par l’entreprise Chinoise Crec, veulent rentrer dans leurs droits. Ils ont rencontré  le Ministre provincial du travail. Cet après-midi, quinze jeunes garçons portant des gilets au dos avec des écrits en chinois ont fait un sit-in au cabinet de Modero Nsimba, Ministre du travail. Licenciés fin octobre parmi les 84 autres ouvriers, ils sont allés réclamer leur décompte final après avoir travaillé pendant une année à Crec7 qui jette un pont à Mpozo à l’entrée de Matadi à 365 [suite...]

Date: 2010-11-23 18:50:55

Conseil juridique pour 3 eme recipisse depremiere demande de titre ...

bonjour ,je marocaine mariee depuis 2007 mon marie est francais j’ai pas etais regulariser car j’ai pas la visa d’entree ,on 2009 j’ai eu un enfant enfin j’ai deposer mon dossier j’ai eu mon recipisse le probleme c que on decembre je vais avoir mon 3 eme rcpc et je ne cmoprend pas pourquoi,est je suis obliger de voyager parceque j’ai une fille au maroc seul avec une nourisse en plus a la prefecture ils ont refuser de me donner visa de retour car j’ai deja eu une quand ma fille etais a l’hopital et une copine ma dit quand peut voyager avec le 3 eme rcpc mais je ne sais pas si [suite...]

Date: 2010-11-09 15:27:59

AVOCAT – CONSUTATIONS JURIDIQUES

Vu les articles 54 et 60 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée, ainsi que l’arrêté du 19 décembre 2000, modifié par l’arrêté du 28 février 2001, conférant l'agrément aux consultants ou ingénieurs-conseils qui exercent leur activité dans les secteurs du conseil pour les affaires, la gestion et la sélection ou la mise à disposition de personnel ; Attendu qu’aux termes du deuxième de ces textes, les personnes exerçant une activité professionnelle non réglementée pour laquelle elles justifient d'une qualification reconnue par l'Etat ou attestée par un [suite...]

Date: 2010-11-19 09:23:00

Conseil juridique pour declaration revenu immobilier non resident ...

Je possede un studio a Paris(reçu en donation il y a 15 ans ) que je loue depuis 3 ans. Je n’ ai jamais rien declare et n’ ai jamais eu de probleme. Mon locataire reçoit et paie la taxe d’ habitation.La taxe fonciere continue à être envoyee à mon père, l’ ancien proprio ( avant la donation ) Qu’ est-ce que je risque à continuer à ne pas declarer ? Si je declare en 2010, va-t-on me faire payer les retards (2008 et 9) Merci de me donner des conseils juridique Mots-clefs : resident fiscal, revenu immobilier Cet article a été publié le Mardi 9 novembre 2010 à 7 h 54 [suite...]

Date: 2010-11-09 07:54:36

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