L'Institut Pasteur lance le premier cercle de réflexion sur la ...

L’Institut Pasteur lance le premier cercle de réflexion sur la Fiducie Philanthropique L’Institut Pasteur renforce sa démarche d’accompagnement structurel de la Fiducie Philanthropique en créant un cercle de réflexion et une plateforme online entièrement dédiés à ce sujet. Fondation privée à but non lucratif, l’Institut Pasteur est aujourd’hui devenu l’un des plus importants destinataires de grands dons et mécénat en France. En novembre 2009, il a lancé avec succès les premières Assises de la Fiducie Philanthropique. La [suite...]

Date: 2010-11-19 08:56:17

Articles de blogs (615) | Vidéos (35)
 

La mort du hotspot wifi gratuit ouvert - Veille de l'Agence LIMITE

Sur le site de la CNIL figure un numéro de téléphone pour celui qui souhaite poser une question juridique. Aussitôt, j'appelle le numéro. Trop tôt: il faut appeler après 10h mais avant 12h, ou après 14h mais avant 16h. J'appelle alors à 10h02. Après l'automate et grâce à *11 ("tapez 1 si vous êtes un professionnel", puis "tapez 1 si vous avez une question juridique"), j'obtiens une personne vivante à qui j'explique brièvement mon problème et qui me répond: "je vous passe une personne compétente" puis me bascule sur une boite vocale... Je rappelle, me farcit l'automate [suite...]

Date: 2010-11-15 21:36:00

Christian Dufourd Avocat: LA PREUVE DU DROIT ÉTRANGER EN DROIT ...

Inutile de disserter longuement au sujet des honoraires reliés à ce type d’expertise. Mais ce n’est pas tout puisque nos règles exigent que les experts témoignent à l’audience. Il faut donc prévoir des honoraires en suppléent pour la présence et le déplacement de l’expert, sans compter le temps requis pour entendre les témoignages lors de l’audition de l’affaire. Pourtant, la preuve du droit étranger pourrait fort bien être faite d’une manière plus expéditive et donc moins coûteuse. Déjà, en matière administrative, la preuve est essentiellement documentaire. [suite...]

Date: 2010-10-19 12:48:00

Les Haïtiens face à l'inhumanité de l'administration française ...

Collectif 28 pour la régularisation des "sans papiers" "J'ignorais qu'il était si facile de faire son devoir." Jean Moulin Neuf mois après le séisme, en Guyane, les interpellations d’Haïtiens sans papiers reprennent et l’État français ordonne à nouveau leur éloignement. Alors qu’Haïti demeure dans une situation critique, l’ État français brandit cyniquement des obligations à quitter le territoire français et des arrêtés de reconduite à la frontière aux Haïtiens installés en France, et pour beaucoup d’entre eux dans les départements français d’Amérique (DFA). [suite...]

Date: 2010-11-19 11:35:22

France – Le principe de précaution s'applique aux antennes-relais ...

Pour David Deharbe, avocat spécialisé en droit public et en droit de l’environnement, « Le principe d’indépendance des législations urbanisme et environnement vient de subir un nouveau recul ». Selon lui, cet arrêt annonce le dépassement constitutionnel du principe d’indépendance des législations dès lors qu’est en cause l’environnement. S’il concède également qu’il faut désormais considérer que le principe de précaution est directement invocable sans texte législatif ni réglementaire « il demeure à notre sens un principe constitutionnel de nature [suite...]

Date: 2010-08-26 17:46:20

FRANC-MACON, GNLF, FMR, LIBERTE DE LA PRESSE, LIBERTE d'EXPRESSION ...

Cliquez sur l'horloge de l'Écho DES MONTAGNES et attendez le cri de la bête: Calendrier et horloge de l'EdM Oui des juges maçons contre des maçons!!!!!!!! Audience hors-normes, aujourd’hui, pour débat hors du commun. Pour se défendre contre le procès que lui intente la Grande Loge nationale française (GLNF) en concurrence déloyale, en lui réclamant 3 488 364 euros, l’association d’opposants au Grand maître François Stifani, Franc-Maçonnerie Régulière (FMR), a choisi pour se défendre Henri Leclerc, un des plus grands ténors du Barreau de Paris, spécialiste [suite...]

Date: 2010-11-21 00:25:00

"Très compliqué" d'obliger Brink's à poursuivre ses activités ...

Une occasion pour revenir sur la loi belge avec Hervé Deckers, avocat spécialisé en droit du travail. Pour être déclaré en faillite, il est nécessaire de respecter deux conditions. « La première consiste à être en cessation de paiement, c'est à dire ne plus pouvoir rembourser ses créanciers, explique Hervé Deckers. Il faut également être en ébranlement de crédit, c'est à dire ne plus pouvoir contracter de nouveaux emprunts ». Une société ne peut donc décider d'arrêter ses activités du jour au lendemain, il faut de bonnes raisons pour prononcer une faillite. Celle-ci [suite...]

Date: 2010-11-17 13:38:00

Une manif et un hommage au syndicaliste Jules Durand au Havre - Le ...

La semaine prochaine s’annonce encore animée au Havre. Deux jours après la manif du 23 novembre, l’intersyndicale CGT-CFDT-FSU-Solidaires épaulée par le Syndicat de la magistrature et le Syndicat des avocats de France rendront hommage à Jules Durand dans le cadre du centenaire du verdict immonde qui avait condamné à mort le syndicaliste révolutionnaire en 1910. Le Havre de Grève no 19 daté du jeudi 18 novembre marque une nouvelle fois la différence qui se creuse entre l’intersyndicale de l’agglomération havraise et l’intersyndicale nationale. Manifester ou pas le 23 [suite...]

Date: 2010-11-19 16:58:00

Ce samedi 13 à Lyon...

Esther Benbassa (Directrice de recherche à l'école pratique des hautes études) 16h00 Intervention de Daniel Cohn-Bendit 16h10 Pause pour le vote sur le nom du rassemblement 17h00 Intervention de Pascal Durand 17h20 Troisième Table ronde « Défis environnementaux pour une société juste et durable », Sandrine Bélier (Europe Ecologie – les Verts) avec: Pascal Husting ( Directeur Greenpeace France) Bruno Genty ( Président de France Nature Environnement) Cécile Ostria (Directrice de la Fondation Nicolas Hulot) Serge Orru (Directeur Général WWF-France) 17h40 Intervention de Cécile [suite...]

Date: 2010-11-10 20:05:00

Déclarations troublantes d'un ancien avocat de la Congrégation de ...

Déclarations troublantes d'un ancien avocat de la Congrégation de Sainte Croix Les autorités de la Congrégation des Frères de Sainte-Croix ont fermé les yeux sur plus d'une dizaine de cas de présumées agressions sexuelles commises aux collèges Notre-Dame et Saint-Césaire, révèle une lettre de neuf pages de l'avocat qui défendait la congrégation. Dans une lettre obtenue par La Presse Canadienne dimanche matin, Me Émile Perrin  répertorie les cas de sévices présumés sexuels dont il a eu connaissance pendant les 24 années où il a travaillé pour la congrégation. Le [suite...]

Date: 2010-11-23 01:18:00

Comment acheter un immeuble aux enchères ? - Memento Immobilier

Il faut donc impérativement être représenté par un avocat inscrit au Barreau du Tribunal où se déroule la vente. Ainsi, si vous me choisissez et que vous êtes intéressé par un bien qui se vend à PARIS, je peux vous représenter. Si l’immeuble est adjugé dans un autre Tribunal, l’adjudication sera faite par un avocat inscrit au barreau du Tribunal concerné que vous aurez choisi ou que je vous aurai conseilé. Cette exigence est opportune compte tenu de la complexité et les risques liés à la procédure de saisie immobilière. Afin de prévenir tout conflit d'intérêts, il [suite...]

Date: 2009-04-12 11:47:00

Etat des lieux de sortie : un lino abimé est-il considéré comme de ...

« Ma fille venant de quitter son studio, la propriétaire lui facture la pose d'un revêtement de sol. Elle possédait un lit dont les pieds ont fait des marques indélébiles sur le lino qui était neuf. Est-ce légal ou s'agit t-il d'une usure normale ? » Le bailleur s’oblige à « délivrer au locataire un logement en bon état d’usage et de réparation », à lui en assurer la jouissance paisible et d’en garantir les vices ou défauts de nature à y faire obstacle hormis ceux, consignés dans l’état des lieux, qui auraient fait l’objet d’un accord exprès sur [suite...]

Date: 2010-11-19 16:14:00

Juriste Expérimenté Droit des Affaires H/F#Pau – 64#Total#CDI

Au sein de la branche Gaz et Energies Nouvelles, dans la filiale TIGF, Total Infrastructure Gaz France, située à Pau, nous recherchons un Juriste Droit des Affaires Expérimenté H/F. Finalité : Dans son domaine de compétences, contribuer à garantir la conformité des actions menées par l'entreprise au regard de la réglementation. Assurer la sécurité juridique des relations contractuelles de la société avec les tiers. Position organigramme : Rattachement à la Responsable des Affaires Juridiques. Dimensions du poste : Données humaines : nombreuses relations en interne avec les [suite...]

Date: 2010-11-19 10:27:17

formation garde du corps

Spécialisé en droit des personnes, un avocat donne discours et assistance dans tous les casiers ayant aspire à l’luron en tant que tel. Rigueur, dresse, cocote aciculaire de lobservation, pratique des arts combatifs, obligeance, gentillesse, poney-solennel sont des qualités essentielles de ce professionnel. Le bodyguard doit asseoir à atout toutes ses compétences et ses années. Le cas finissant, palpable personnel de enfantement. Maritimesen toute autoconsommation : des renferme-corps en aluminium des carences de accoudoirs des lambris, ouvrants et fixes des. La qualité d’une [suite...]

Date: 2010-11-16 18:28:27

Université de Fribourg - Universität Freiburg

Notre service News2Mail vous permet de recevoir par email toute nouvelle news publiée. Désinscription possible en tout temps Votre email Votre nom A l’occasion du 121e Dies academicus de l’Université de Fribourg, le 15 novembre 2010, Roger de Weck, journaliste réputé, nommé, dès janvier 2011, à la tête de SSR SRG idée suisse, s’est vu remettre le titre de doctor honoris causa. L’Archevêque de Prague, Mgr Dominik Duka, le Prof. Charles H. Gustafson de la Georgetown University de Chicago et le Prof. Dominique de Werra, doyen des affaires [suite...]

Date: 2010-11-14 23:00:00

6 novembre 1860 : Abraham Lincoln élu président des Etats-Unis

Attiré par les affaires publiques, il aspire très vite à jouer un rôle politique. Mais sa première expérience électorale dans l'Indiana se solde par un échec: il est sévèrement battu. Il entame alors des études de droit qui lui permettent de devenir avocat en 1836. Il a 25 ans. Quittant l'Indiana, Abraham Lincoln s'installe à Springfield dans l'Illinois, Etat où se situe également Chicago. Il se présente à l'Assemblée locale et y est élu avant de représenter l'Illinois à la Chambre des Représentants à partir de 1846. C'est alors un jeune escogriffe d'1,93 m, plutôt sec [suite...]

Date: 2010-11-05 17:39:51

Retour sur l'affaire GODF-Amorc. Prendre des vessies pour des ...

Retour sur l’affaire GODF-Amorc. Prendre des vessies pour des lanternes ? L’affaire dite de l’Amorc (Ancien et mystique Ordre de la Rose-Croix) et du GODF continue d’agiter le Landerneau maçonnique. Vous vous souvenez des quatre acteurs principaux : Gérard Contremoulin (« Monsieur Sectes » au Conseil de l’Ordre du GODF), Catherine Picard (présidente de l’Union nationale des associations de défense des familles et de l’individu, principal mouvement de soutien aux victimes de sectes), Philippe Guglielmi (ancien Grand maître du GODF) et Serge Toussaint (Grand maître de [suite...]

Date: 2010-11-23 17:30:23

Faculté de Droit de Lille - Colloque

Avec l’aimable participation du C.F.P.A Nord-Ouest   Le 8 juin 2000, la directive 2000/31/CE sur le commerce électronique enjoignait aux Etats membres de veiller « à ce que leur système juridique rende possible la conclusion des contrats par voie électronique. Les Etats membres veillent notamment à ce que le régime juridique applicable au processus contractuel ne fasse pas obstacle à l'utilisation des contrats électroniques ni ne conduise à priver d'effet et de validité juridiques de tels contrats pour le motif qu'ils sont passés par voie électronique » et définissait un [suite...]

Date: 2007-04-17 08:29:39

Actualité « Marie-Lambert Avocat

Un conseil : Les montages sont sous surveillance. Le droit se complique et l'insécurité juridique augmente. Autant de bonnes raisons pour s'interroger en amont sur la validité fiscale d'un montage  permettant de réaliser des économies, et pour le faire border par un praticien de la fiscalité.En cas de redressement, n'hésitez pas à vérifier vos droits. Cas de délai de reprise de l’administration allongé Lorsque l’administration s’adresse à un Etat étranger afin d’obtenir des renseignements sur un contribuable ,  elle peut bénéficier d’une prorogation du délai de [suite...]

Date: 2010-11-25 08:37:26

LE QUOTIDIEN QUI MARK

Ce jugement est une première - le nombre d'articles et l'émoi qu'il suscite en sont la preuve -, mais, comme le rappelle un avocat spécialisé dans le droit du travail, « Facebook ne ressemble à rien d'existant ». Et avec lui tous les réseaux, de Twitter à Linkedin, en passant par Foursquare et d'innombrables autres. Au-delà de la problématique du droit ou non de critiquer ou de dénigrer son entreprise (qu'on se gardera bien de trancher ici en quelques lignes), ce jugement livre un enseignement majeur. Il rappelle l'impérieuse nécessité pour n'importe quel salarié, notamment [suite...]

Date: 2010-11-22 10:12:00

Le recours contre l'obligation de quitter le territoire français ...

2006-911 du 24 juillet 2006 relative à l’immigration et à l’intégration l’obligation de quitter le territoire français figure à l’article L 511-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda). Il est ainsi prévu que l’autorité administrative qui refuse la délivrance ou le renouvellement d’un titre de séjour à un étranger, ou qui lui retire son titre de séjour, son récépissé de demande de carte de séjour ou son autorisation provisoire de séjour, pour un motif autre que l’existence d’une menace à l’ordre public, peut [suite...]

Date: 2010-10-05 17:57:36

Droit pénal : Les infractions et les peines au Code de la Route

Vous avez été cité devant le tribunal de police pour avoir commis une infraction au Code de la Route. Que risquez-vous et comment vous défendre ? A votre citation à comparaître devant le tribunal de police du lieu où vous avez commis l’infraction est jointe une feuille détaillant les infractions que vous avez commises. Il s’agit de « l’ordre de citer ». En-dessous de chaque infraction qui sont classées par numéro (1, 2, 3, …) ou par lettre (A, B, C, …), vous lirez les articles de la loi qui punissent ces infractions. Les peines relatives aux infractions au Code de la [suite...]

Date: 2010-11-15 08:57:08

Le procès des 151 personnalités kurdes, élus politiques et ...

Une semaine au Kurdistan. Vidéo réalisée par l’Association Arjîn. Trois membres de l’association sont allés au Kurdistan le mois dernier (octobre 2010) pour observer le procès KCK à Diyarbakir où 151 prévenus kurdes sont jugés. Ils faisaient partie de la délégation française de Paris. http://www.youtube.com/watch ?v=GKiKzTTo25Y&feature=player_embedded http://sohrawardi.blogspot.com/ Vendredi, novembre 19, 2010 Entre langue inconnue et loi du Chapeau : le kurde et les juges Le 18 octobre s’est ouvert à la Haute Cour criminelle de Diyarbakir, le procès de 152 Kurdes, [suite...]

Date: 2010-11-15 13:36:40

L'accès à l'aide juridictionnelle et l - TRANSPARENCE ET PROXIMITÉ

Le formulaire Cerfa n°12467*01 (téléchargeable sur le site Internet du Ministère de la Justice) doit être rempli et retourné au bureau d’aide juridictionnelle du tribunal compétent pour traiter du litige en cause. Selon l’article 25 de la loi de 1991, si la demande est acceptée, le bénéficiaire de l’aide juridictionnelle a droit à l’assistance d’un avocat et à celle de tous officiers publics ou ministériels dont la procédure requiert le concours. L’avocat, qui a le pouvoir de représenter le bénéficiaire, l’avoué ou l’huissier, peuvent être choisis par le [suite...]

Date: 2010-07-24 05:50:29

Bio « Blog de Karim Achoui

Karim Achoui est né le 7 octobre 1967 à Paris. Il étudie le droit et la médecine en parallèle. Avocat à la Cour de Paris depuis janvier 1993, il se spécialise dans la défense de causes difficiles, en travaillant notamment avec le cabinet de Maître Jacques Vergès. L’affaire Patrick Dils en 2002 le fait connaître du grand public : il a contribué au procès de révision par la cour de Cassation. Il a été à la fois l’avocat d’Antonio Ferrara et des frères Hornec, mais aussi de Jamel Debbouze, Karl Zéro, Richard Gasquet, Romane Bohringer, Pierre de Plas, Farid Khider, [suite...]

Date: 2009-01-21 18:53:01

Informatique embarquée - Zythom - Blog d'un expert judiciaire

Je ne vois vraiment que des avantages à la possibilité de se faire assister par un avocat, à tout moment de quelques procédures que ce soit. Pour ce que j'en sais, aucun élément n'a été découvert contre lui. Ce soir là, je suis rentré moins sûr de moi. Promethee a dit… "Un outil de recherche de chaine de characteres" grep -R -e "regex" * ? ;) 24 novembre 2010 21:25 Anonyme a dit… Pourquoi "moins sûr de vous" ? Moins sûr de quoi? 25 novembre 2010 08:09 Zythom a dit… @Anonyme: Moins sûr d'avoir envie de faire cette activité. 25 novembre 2010 09:06 Anonyme a dit… "Je ne [suite...]

Date: 2010-11-24 13:00:00

Cabinet Avocat Algérie. Consultations Juridiques/Administratives ...

Besoin d'avocats pour défendre vos droits. Cabinet d'avocat El-Khelifi F. vous accompagne via des consultations, avis, conseils juridiques & administratives pour mener à bien les processus selon la loi et règlements algériens en vigueur en ligne ou sur place. Le cabinet peut vous représenter auprès des tribunaux et cours, instances judiciaires et administrations partout en Algérie: Alger, Blida.. cabinet      avocat      avocate      droit      loi      administration      processus      tribunal      cour      suprême      jugement [suite...]

Date: 2010-11-17 17:54:25

Après le divorce: un formulaire pour faire vos demandes - Coaching ...

En faisant des recherches dans le cadre de l'accompagnement d'un de mes clients qui souhaite  faire réviser la pension alimentaire qu'il verse, sans l'aide d'un avocat  comme c'est son droit, j'ai découvert ce formulaire  qui permet de solliciter le  juge aux affaires familiales (J.A.F) pour modifier les dispositions suivantes du jugement de divorce: - L'exercice de l'autorité parentale - Les droits de visite et d'hébergement - La pension alimentaire  - La résidence habituelle des enfants L'intérêt de ce formulaire est de vous assurer de ne rien oublier en termes d'informations  [suite...]

Date: 2010-11-05 10:02:00

Nom de domaine avocat - Site internet - Règle publicité ...

Le barreau de Paris plaide aujourd’hui pour un assouplissement de ces nouvelles règles, notamment au niveau des noms de domaine des sites d’avocats. Selon Philippe Touzet, membre du conseil de l’ordre, « la nouvelle règlementation adoptée par le Conseil national des barreaux apparaît trop restrictive, puisque le choix est très limité : le nom de l’avocat ou celui de la structure, éventuellement suivi ou précédé du mot « avocat » ». En attendant de convaincre les instances nationales, les nouvelles règles de publicité seront scrupuleusement respectées même si [suite...]

Date: 2010-10-12 08:34:38

FAUCHEURS OGM. L'ADN NE PEUT ÊTRE PRELEVE SI CELA NE CORRESPOND ...

Le 28 octobre 2010, le Tribunal correctionnel de Bordeaux a relaxé un faucheur OGM poursuivi pour avoir refusé d’accepter le prélèvement de leur ADN ayant suivi les conclusions de son avocat qui a évoqué la Convention Européenne des Droits de l’Homme Ce refus du prélèvement ADN traduit une volonté de refuser un fichage systématique qui conduira inévitablement à être présumé suspect, comme l’indique François Dufour, actuellement Vice-Président du Conseil Régional de Basse-Normandie, chargé de l’Agriculture. les anti-OGM contre le prélèvement ADN envoyé par [suite...]

Date: 2010-11-22 21:22:16

FAUCHEURS OGM. L'ADN NE PEUT ÊTRE PRELEVE SI CELA NE CORRESPOND ...

Le 28 octobre 2010, le Tribunal correctionnel de Bordeaux a relaxé un faucheur OGM poursuivi pour avoir refusé d’accepter le prélèvement de leur ADN ayant suivi les conclusions de son avocat qui a évoqué la Convention Européenne des Droits de l’Homme Ce refus du prélèvement ADN traduit une volonté de refuser un fichage systématique qui conduira inévitablement à être présumé suspect, comme l’indique François Dufour, actuellement Vice-Président du Conseil Régional de Basse-Normandie, chargé de l’Agriculture. les anti-OGM contre le prélèvement ADN envoyé par [suite...]

Date: 2010-11-25 04:26:08

Le Blog de France 5 Emploi » Archive du blog » La Semaine 2010 des ...

Alors que le recours à un avocat peut paraître compliqué et coûteux, les avocats vont à la rencontre des citoyens en répondant à toutes leurs questions du lundi 15 au mercredi 17 novembre, de 9h00 à 18h00, au numéro de téléphone Azur : 0810 313 313 (prix d’un appel local). Chacun pourra ainsi bénéficier gratuitement d’un conseil juridique personnalisé et pertinent par un avocat de sa région, quel que soit le domaine de compétence (droit de la famille, droit pénal, assurance, droit du travail…). Outre cette plate‐forme téléphonique, plus de 50 barreaux [suite...]

Date: 2010-11-08 13:39:44

Le MAE sert à “museler les opposants” : Adierazi

Il semble bien démontrer une exaspération profonde des organisations de défense des droits de l’homme face aux dérives de la politique antiterroriste franco-espagnole mais aussi face aux «dévoiements» de la procédure du mandat d’arrêt européen. Procédure critiquée également par les avocats pour l’atteinte aux droits de la défense qu’elle constitue. Malgré tout cela, les organisations politiques à l’exception d’Europe Ecologie, du NPA, et des partis abertzale, restent silencieuses y compris localement. Deux personnalités du MoDem ont toutefois pris position, le [suite...]

Date: 2010-11-24 08:12:11

Augmentation de loyer : Voilà les règles · Vivre l'instant présent

Cet indice est publié trimestriellement aux alentours du 15 janvier, du 15 avril, du 15 juillet et du 15 Octobre. L'IRL est calculé en fonction de l'évolution des prix à la consommation, du cout des travaux d'entretien et d'amélioration du logement à la charge des bailleurs ainsi que de l'indice du coût de la construction. Il est disponible sur le site de l'INSEE (www.insee.fr) . Il correspond à la moyenne sur les 12 derniers mois de l'évolution des prix à la consommation “hors tabac et hors loyers”. Pour calculer le nouveau loyer, il faut multiplier le montant de celui-ci par [suite...]

Date: 2010-11-19 22:35:23

aide juridique gratuite

Le monde devient de plus en plus complexe et il en va de même du droit. L'adage "nul n'est censé ignorer la loi",  même s'il l'on est un lecteur assidu du Journal Officiel, n'a plus vraiment de sens. On peut ainsi se trouver en infraction sans le savoir et inversement disposer de droits qu'on ignore. D'ailleurs, les avocats tout comme les juridictions se spécialisent pour répondre dans de bonnes conditions aux questions juridiques aussi diverses que variées. Ajoutons à cela une jurisprudence en constante évolution et le justifiable se retrouve dans un véritable maquis juridique. Par [suite...]

Date: 2010-10-21 10:11:00

L'Ordre des avocats de Toulouse.... Que du bonheur euhh malheur...

Ordre ou désordre ?? je reste dubitatif quant à cet aide dont le site internet fait l'éloge, une aide qui me laisse perplexe. Suite à nos problèmes avec notre avocate fin Aout 2009,  je décide d'en consulter un autre. Je me mets en chasse sur Internet et tombe sur le site de l'ordre des avocats de Toulouse. Serais-je confronté encore à magouille et compagnie ?? Nous sommes le 13 Novembre 2009 et je n'en sais encore rien. Le début avait bien commencé avec des échanges respectueux. Mais ces échanges sont devenus inexistants car je devenais la seule personne à écrire. voir les [suite...]

Date: 2009-11-13 08:17:00

Agenda des Assises Constituantes pour un nouveau mouvement pour l ...

Gisèle Chaleyrat (Membre fondatrice des Verts) Antoine Waechter (Président du MEI) Lela Bencharif ( Nouvelle élue régionale Europe Ecologie) Marie Toussaint (Jeunes Verts) Alexandre Faro (Avocat spécialisé en droit de l’environnement) 19h00 Intervention de José Bové 19h10 Cinquième Table ronde « l’écologie politique dans l’Europe et dans le monde » Dominique Voynet (Europe Ecologie – les Verts) avec: William Bourdon ( Président honoraire de la FIDH, avocat des droits de l’homme) El Ali Haïdar ( Président de la fédération des verts et écologistes du Sénégal et de [suite...]

Date: 2010-11-12 15:35:21

Le 23 Novembre 2010 - Revue de Presse ......Le Parisien (S ...

Elles sont punies, outre les dommages et intérêts, d’emprisonnement et d’amende », précise Stéphane Boudin, avocat spécialisé en droit du travail, familier des nouvelles technologies. La prudence s’impose donc quand on s’exprime sur son entreprise, et ce, quel que soit le lieu. Mais l’engouement pour les réseaux sociaux fait émerger une autre problématique, celle des limites de la vie privée. La question qui se pose dorénavant est : à partir de quel moment les propos deviennent-ils publics et peuvent causer du tort à l’entreprise? Trois salariés de la société de [suite...]

Date: 2010-11-23 04:52:32

Actualité du droit des étrangers: Réforme de la garde à vue

Cette stipulation implique que la restriction au droit d’être assisté par un avocat dès le placement en garde à vue doit, dans le cadre du régime spécial applicable à certaines infractions, répondre à l’exigence d’une raison impérieuse, laquelle ne peut découler de la seule nature de l’infraction (CPP, art. 706-88). Par ailleurs, sauf exceptions justifiées par des raisons impérieuses tenant aux circonstances particulières de l'espèce et non à la seule nature du crime ou délit reproché, toute personne soupçonnée d'avoir commis une infraction doit, dès le début de [suite...]

Date: 2010-10-20 09:18:28

Theodore Boone. Enfant et justicier - Grisham John - A propos de ...

Mes découvertes, mes voyages et mes émotions au pays des livres... Oh ! Éditions - octobre 2010 – 268 pages traduit de l'américain par Emmanuel Pailler Quatrième de couverture : Un meurtre parfait Un témoin sans visage Seul Theodore Boone connaît la vérité… mais il n’a que treize ans. Theodore Boone a toujours rêvé de devenir avocat. À treize ans, il est d’ailleurs le conseiller juridique gratuit de ses camarades et même de ses professeurs ! C’est ainsi qu’il recueille bien malgré lui des éléments accablants dans le plus important procès pénal que sa ville ait [suite...]

Date: 2010-11-11 06:53:00

Avocat permis droit automobile : Avocats experts – Le Post (Blog)

Avocat permis droit automobile : Avocats experts Le Post (Blog) Le site du droit automobile avec son équipe talentueuse a répertorié les meilleurs avocats dans ce domaine, un domaine complexe , et encore non transparent. [suite...]

Date: 2010-10-22 13:43:15

Avocats français au chômage - Immigrer-Contact | Bien changer de vie

Le mois prochain, des avocats québécois passeront un test semblable, à Versailles, dans l'espoir de pratiquer en France. Une belle initiative... sauf que le droit d'exercer ne garantit pas nécessairement un job. Surtout au Québec. Pas de jobs pour les Français! Pour Éric Duret, pas de problème, car il a l'intention de pratiquer à son compte comme il l'a toujours fait. Il possède déjà une bonne clientèle qu'il pourra servir à distance de Montréal. Pour les autres, ça risque d'être plus compliqué. «C'est presque impossible!» dit Natacha Mignon, 33 ans, qui a elle aussi [suite...]

Date: 2010-10-22 07:00:00

Préparation à l'examen d'entrée au CRFPA à l'Université Paris 8 ...

Jurishop, les prestataires des avocats, juristes, notaires... Le stage estival intensif proposé par l’Université Paris 8 a pour objectif de placer les étudiants dans les meilleures conditions afin de réussir à intégrer un C.R.F.P.A. Ainsi, les enseignements, dispensés à des groupes à taille humaine, mettent l’accent sur l’acquisition de la méthodologie, clé principale de la réussite à l’examen, principalement pour l’épreuve de la note de synthèse. Une vingtaine d’épreuves d’entraînement en conditions réelles sont prévues, chaque devoir fait l’objet d’une [suite...]

Date: 2009-03-08 08:00:00

conseil juridique juriflash et legadirect

Bonjour La maman de mon fils (séparé non marié) de 6 mois en attentes de jugement m'impose par le biais de son avocat un droit de visite. je suis a plus de 1000 km du domicile de l'enfant. je passe une semaine a Paris pour voir mon fils. son avocate m'impose un droit de visite mercredi samedi dimanche 16H30 20H horaires qui corresponde a sa requête pour un droit de visite, un samedi par semaine. A telle le droit de m'imposer ces propositions, sachant que je n'ai pas de domicile à Paris, et qu'a cette période je ne me vois pas me promener dans les rues avec mon fils jusqu'à 20H. autre [suite...]

Date: 2010-11-16 13:52:28

Batonnat 2010 - Christiane Féral-Schuhl – L'avocat et la ...

Xavier Chiloux, avocat au Barreau de Paris, est candidat au Conseil de l’Ordre. Il a créé le cabinet CHILOUX, qui intervient principalement en matière de droit du travail, droit de la famille et de contentieux commercial. Il nous parle aujourd’hui de la nécessité de rénover la procédure prud’homale. Avec plusieurs centaines de confrères parisiens, nous avons constitué une association pour la rénovation de la procédure prud’homale (ARPP).  Contrairement à certaines critiques qui ont été émises, il n’y a, dans cette association ni calculs politiques, ni désir de [suite...]

Date: 2010-11-22 23:00:53

Le 29 septembre 2010: les avocats se mobilisent pour vous ! : Le ...

« Accès au droit: il est temps d'agir. | Page d'accueil | Kit garde à vue actualisé. » 26.09.2010 Le 29 septembre 2010: les avocats se mobilisent pour vous ! SYNDICAT DES AVOCATS DE FRANCE SAF 34, rue Saint Lazare 75009 PARIS Tél. 01 42 82 01 26 – Fax. 01 45 26 01 55 saforg@orange.fr LES AVOCATS SE MOBILISENT POUR DEFENDRE     VOS DROITS Le 29 Septembre 2010 est une journée nationale d’action et de mobilisation qui concerne la réforme de la garde à vue et la question de l’aide juridictionnelle. Les avocats sont à l’origine de ces actions ; mais il ne s’agit pas de [suite...]

Date: 2010-09-26 21:05:41

Tapagoille: Affaire Rappaz: Un casting d'enfer pour le prochain ...

Pour ceux qui en Valais ne connaissent pas Michel Halpérin, signalons que contrairement à Michel Perrin, il n'a pas de doctorat en droit, mais il a néanmoins un diplôme d'Etudes Juridiques Supérieures en droit public. Il est avocat. Et qu'il a un intérêt tout particulier pour les rapports des citoyens avec l'Etat et pour les libertés publiques. Il est président de Human Rights Watch International Committee et siège dans de nombreux conseils et fondations, en faveur des droits de l'homme autant que de la médecine. Ancien président du grand conseil de Genève, ancien Bâtonnier de [suite...]

Date: 2010-11-23 23:58:00

[AVOCAT-PLA.COM : Droit des Affaires et Droit d'Auteur] arret Cour ...

Le cabinet d’avocats CHÉRON-ACBM est un cabinet en droit des affaires et en droit de la propriété intellectuelle / propriété industrielle. Antoine CHERON, avocat associé, est docteur en droit de la propriété intellectuelle, avocat au barreau de PARIS et au barreau de BRUXELLES et chargé d’enseignement en Master de droit à l’Université de Panthéon-Assas (Paris II). Blanche MORAZZANI, avocate associée, est docteur en droit, avocate au Barreau de PARIS, et titulaire d’un DEA et DESS de droit. Le cabinet, composé de collaborateurs et de juristes, conseille et assiste [suite...]

Date: 2010-09-14 08:01:34

[AVOCAT-PLA.COM : Droit des Affaires et Droit d'Auteur] arret Cour ...

Le cabinet d’avocats CHÉRON-ACBM est un cabinet en droit des affaires et en droit de la propriété intellectuelle / propriété industrielle. Antoine CHERON, avocat associé, est docteur en droit de la propriété intellectuelle, avocat au barreau de PARIS et au barreau de BRUXELLES et chargé d’enseignement en Master de droit à l’Université de Panthéon-Assas (Paris II). Blanche MORAZZANI, avocate associée, est docteur en droit, avocate au Barreau de PARIS, et titulaire d’un DEA et DESS de droit. Le cabinet, composé de collaborateurs et de juristes, conseille et assiste [suite...]

Date: 2010-09-24 10:48:28

Avocat (métier)

La vie des grands hommes nous rappelle. Que nous aussi nous pouvons rendre notre vie sublime, Et laisser derrière nous, après la mort, Des empreintes sur le sable du temps. “I think freedom of speech means reporting the facts without making judgments, conveying reality without adding your pinch of salt.” -Jacques Vergès "La liberté est le pouvoir de faire tout ce que les lois permettent."Charles de Montesquieu L'avocat est un praticien et un professionnel du droit dont la fonction traditionnelle est de conseiller ses clients sur des questions juridiques, qu'elles soient relatives à [suite...]

Date: 2007-11-03 15:28:00

1 - 50 de 615 Articles
Page: Première | < Précédente | Suivante >
0 | 1 | 2