juridique travail: : Protection du public : un statut pour les journalistes ... (blog)

Protection du public : un statut pour les journalistes ...

Il ne fait pas de doute que la situation actuelle vécue par plusieurs journalistes professionnels est inquiétante. Des enjeux de société importants sont aussi en cause dans ce débat. À mon avis, l’angle sous lequel doit être examinée cette question est celui de la qualité de l’information : la reconnaissance d’un statut légal spécifique pour les journalistes professionnels québécois est-elle susceptible de contribuer à améliorer la qualité de l’information et, si oui, comment ? Pas une panacée D’entrée de jeu, il faut préciser un principe de base en regard de [suite...]

Date: 2010-11-23 14:44:00

Articles de blogs (391) | Vidéos (25)

Cours d'aide à la recherche d'emploi : cours particuliers ...

je souhaite transmettre mes connaissances en recherche d'emploi. Aide à la rédaction de la lettre de motivation, à la création de CV, présentation des techniques de recrutement, recherche d'emploi sur Internet ou démarche auprès des agences d'emplois, simulation d'entretiens... Je suis communicative, et pédagogue, et souhaite participer à votre recherche d'emploi. Je me déplace sur l'agglomération nantaise. Parcours et réalisations de cette Passionnée Expériences professionnelles 2009-2010 Chargée de RH en contrat de professionnalisation (1 an), ELENGY, Filiale du Groupe [suite...]

Date: 2010-10-13 11:49:59

Cabinet d'avocats de La Chaise | delachaise-avocat.fr

Votre appréciation de « delachaise-avocat.fr » Votre opinion compte ! Participez activement et en temps réel au classement des sites dans notre guide ! Produits de « delachaise-avocat.fr »… Comment qualifieriez-vous les produits proposés sur « delachaise-avocat.fr », du point de vue de leur qualité, de leur facilité d'utilisation, de leur prix, etc… ? Votre évaluation des produits : Services de « delachaise-avocat.fr »… Comment qualifieriez-vous les services proposés sur « delachaise-avocat.fr », leur utilité, leur prix, les garanties, le service après-vente, etc… [suite...]

Date: 2008-01-10 13:28:43

Conseil juridique Travail en France pour une résidante espagnole

Conseil juridique Travail en France pour une résidante espagnole Bonjour, je suis une femme mariée à un espagnole (originaire d’un pays hors de l’Union) . J’ai une carte de séjour d’Espagne de 5 ans mais étant francophone, je voudrais travailler en France. Selon vous quels sont les démarches à suivre? Merci d’avance pour vos conseils juridique Mots-clefs : résidante espagnole, visa Cet article a été publié le Mercredi 13 octobre 2010 à 9 h 37 min et est classé dans Avocat, Droit, Jugement, Loi, droit civil, droit des étrangers. Vous pouvez en suivre les commentaires [suite...]

Date: 2010-10-13 09:37:02

Avocats pour Protéger le Permis de Conduire à Paris | proteger ...

Votre appréciation de « proteger-monpermis.fr » Votre opinion compte ! Participez activement et en temps réel au classement des sites dans notre guide ! Produits de « proteger-monpermis.fr »… Comment qualifieriez-vous les produits proposés sur « proteger-monpermis.fr », du point de vue de leur qualité, de leur facilité d'utilisation, de leur prix, etc… ? Votre évaluation des produits : Services de « proteger-monpermis.fr »… Comment qualifieriez-vous les services proposés sur « proteger-monpermis.fr », leur utilité, leur prix, les garanties, le service après-vente, [suite...]

Date: 2009-02-08 16:27:37

Avocat Au Barreau de Paris

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Date: 2008-05-16 17:30:47

Me Shebabo, Avocat au Barreau de Paris | avocat-a-paris.com

Date: 2008-05-17 06:11:28

Conseil juridique pour Temps de travail des enseignants ...

Je me permets de vous écrire afin de connaître quel est le temps légal de travail d’un enseignant en CDD dans l’enseignement supérieur, enseignant recruté sous le décret 86-83. Trois exemples pour vous montrer en quoi cette question est importante : .pour une mission d’enseignement en université, mon établissement a rédigé un contrat mentionnant 576 heures de cours présentiels pour une mission similaire, .une autre université demande 400 heures à une collègue .enfin une troisième université demande à un collègue d’effectuer 1607 heures de cours par an Les trois [suite...]

Date: 2010-11-10 07:31:23

Conseil juridique SIGNER CONTRAT TRAVAIL AVEC T. SEJOUR BIENTOT EXPIRE

BONJOUR, j ai besoin de conseil juridique , JE SUIS UN ETUDIANT PERUVIEN A MONTPELLIER, MON TITRE DE SEJOUR FINIRA LE 15 SEPTEMBRE 2010 J’AI TROUVE UN TRAVAIL SAISSONIER DES 01 SEPTEMBRE 2010 JUSQU’AU 25 SEPTMEBRE 2010 MAINTENANT L’EMPLOYEUR ME DEMANDE MES PAPIERS. EST CE QUE LEGALEMENT JE PEUX SIGNER LE CONTRAT DE TRAVAIL AVEC MON TITRE DE SEJOUR EN COURS DE VALIDITE, MAIS QUE VA EXPIRE PENDANT JE TRAVAILLE?? OU IL EST NECESSAIRE QUE MON TITRE DE SEJOUR SOIT VALIDE JUSQU’AU APRES LA FIN DU CONTRAT DE TRAVAIL SAISONNER?? JE VOUS REMERCIE D’AVANCE POUR VOS CONSEILS [suite...]

Date: 2010-11-02 09:42:44

Prada ne sera pas un luxe pour les jeunes avocats - UJA Paris

Présentation l'uja de paris Anciens Présidents les instances de l'UJA les élus de l'UJA l'histoire de l'UJA motions Adhérer à l'UJA Contact Actualité commissions collaboration et formation installation et association pénale droits fondamentaux prospective internationale conditions d'exercice palais publications tarif uja informations évènements conférences et débats formations journée du jeune avocat dîner des anciens et des modernes congrès de la fnuja élections Conseil de l'Ordre CNB UJA EFB Annonces Offres de collaborations Demandes de [suite...]

Date: 2010-11-08 11:54:00

conseil juridique pour Procédure civil et Penal en droit du travail

En outre, mon affaire rentre sur le coup de certain délit pénaux sous la mention suivante: des conseils juridique - Travail dissimuler par emploi salarié - Emploi de main d’oeuvre temporaire en dehors des cas de recours. Faits aditionner des faits suivante : - non respect du délai de carence entre la conclusions de deux contrats temporaire. Ma question est de savoir comment faire pour saisir l’inpecteur du travail de ces faits et faire déligenté une enquête par les services judiciaire pour constater la véracité de ces infractions ? Mon but est de faire condamné mon ancien [suite...]

Date: 2010-09-29 14:50:24

Conseil juridique pour autorisation de travail pour étudiants ...

Bonjour, j ai besoin de conseil juridique ; Je suis étudiante algérienne, j’ai eu une première autorisation de travail couvrant l’année 2008 jusqu’au 31/09/2009 pour un CDI à tmps partiel à raison de 30 h par mois, qui continue jusqu’à présent. Mon employeur n’ayant pas demandé de renouvellement de cette autorisation, j’ai continué à travailler sous simple présentation de renouvellement et reconduction de mon titre de séjours étudiant. Actuellement j’ai besoin d’une nouvelle autorisation de travail pour autre chose, la DDT de Nanterre refuse de me fournir cette [suite...]

Date: 2010-11-02 10:03:52

Avocat Gratuit Bordeaux 2010 Consultation

David Taté Juridique Blog, droit, juridique, social, travail, affaires, sociétés, fiscal, marques, entreprises, immobilier Il est possible d’avoir des consultations gratuites avec des avocats à Bordeaux. En effet le barreau de Bordeaux finance des consultations gratuites effectuées par des avocats. Ces consultations gratuites sont soumises à des conditions de ressources. Pour prendre un rendez vous et pour savoir si vous pouvez bénéficier de ces consultations il faut vous rendre à l’accueil de la Maison de l’Avocat (avec vos justificatifs de ressources). Les consultations sont [suite...]

Date: 2010-11-08 12:44:14

Divorce : si vous faisiez appel à un détective privé ?

La profession de détective privé nourrit un grand nombre de fantasmes. S’il lui arrive encore parfois de suivre un mari frivole, l’enquêteur permet avant tout à l’avocat de monter un dossier complet et objectif. Explications à la loupe. A quoi sert le détective privé dans une procédure de divorce ? Jusqu’en 1975, l’adultère était pénalisé ; de grosses sommes d’argent pouvaient alors être en jeu. Le détective pouvait donc régulièrement être amené à suivre ce genre d’enquête. Aujourd’hui, apporter la preuve d’une infidélité représente une partie [suite...]

Date: 2010-09-30 09:05:03

CONSEIL JURIDIQUE POUR PROBLEME AVEC FRANCE TELECOME SIGNALER UN ABUS

Bonjour, j ai besoin de conseil juridique J’ai travail actuellement dans une société immobilier dans le service de comptabilité. On a reacheter la nouvelle résidence à partir 31/12/2008. On a gardé les mêmes ligne (on a 4 ligne téléphonique pour cette résidence). En mars on vien de recevoir la facture d’un montant de 6700 euros. Dèjà la période de consommation comprent la période de mois d’août 2008 au février 2009. Alors que la période nous concernant est de 31/12/08 au 31/02/09. En plus, l’adresse sur la facture est bien celle de l’ancienne société. France [suite...]

Date: 2010-11-11 09:46:44

Quelle forme juridique choisir pour une entreprise ? « Blog pour ...

Pour préparer le chapitre de droit (terminale) intitulé l’exercice du pouvoir de décision selon la forme juridique, effectuez le travail suivant : 1. A partir des informations juridiques page 31 de votre livre de droit (ou de recherches complémentaires), expliquez ce que signifie que les apporteurs de capitaux de la SNC sont indéfiniment et solidairement responsables des dettes de la société. 2. En prenant exemple sur le cas de la SNC et de la SA, et à l’aide du site de l’APCE et/ou des documents du dossier 2 de votre livre de droit, complétez le tableau sur les [suite...]

Date: 2010-09-29 12:54:44

Conseil juridique pour Refus permis de travail suite divorce

Bonjour, Je suis venu en France en 2002 pour faire mes etudes que j’ai terminée en 2003. J’ai ensuite travaillée tout en faisant mon doctorat jusqu’a mon mariage en 2007. Suite à mon mariage j ai changé mon statut salarié pour vie privé familiale. Suite à mon divorce j’ai du demander mon changement de statut pour avoir un statut salarié. Cette demande a été refusé par le ministere du travail pour raison d’insuffisance de revenu alors que je travaille en CDD depuis six ans(renouvelable chaque année). En meme temps je suis inscrit en doctorat. J’ai deux mois pour faire [suite...]

Date: 2010-10-14 12:05:57

Eric VIGNERON, Fr, Abogado - défense fiscale: adieu la taxe ...

FRANCE-MIAMI-REP DOM, L'INTELLIGENCE JURIDIQUE, VEILLE JURIDIQUE, MAINTENANCE, INFORMATION, MISE A JOUR ET PROJECTION VERS LE FUTUR POUR UNE MEILLEURE APREHENSION DES TEXTES ET DES REFORMES PASSEES ET A VENIR ET UNE REELLE OPTIMISATION DU JURIDIQUE ET DU FISCAL Lire les textes ne suffit pas, encore faut-il réfléchir collectivement à la manière des les réceptionner et de les appliquer. Il ne suffit donc pas de connaître le présent du droit, il faut également connaitre le futur du droit , c'est "l'intelligence juridique" Installé sur 3 continents, travaillant avec de nombreux [suite...]

Date: 2010-11-22 13:09:00

Eric VIGNERON, Fr, Abogado - défense fiscale: déclarer ses espèces ...

Date: 2010-11-22 13:55:00

Eric VIGNERON, Fr, Abogado - défense fiscale: patrimoine

Date: 2010-11-21 15:35:00

Eric VIGNERON, Fr, Abogado - défense fiscale: prêt bancaire, les ...

Date: 2010-11-21 15:11:00

Eric VIGNERON, Fr, Abogado - défense fiscale: sms et divorce

Date: 2010-11-18 04:31:00

Eric VIGNERON, Fr, Abogado - défense fiscale: vérités à ne pas ...

Date: 2010-11-21 15:10:00

Conseil juridique pour rente accident du travail diminuée suite à ...

je suis titulaire depuis 1965 d’une rente accident du travail dernièrement celle ci a été diminuée par la sécurité sociale qui a trouvé une erreur de frappe sur le montant initial de ma rente sur le document de 1965 (soit une erreur de l’administration datée de plus de 44 ans). ma question est : l’administration peut elle revoir à la baisse le montant de ma rente alors que l’erreur ( avérée) date de plus de 44 ans ? merci pour vos conseils juridique Mots-clefs : accident du travail, L'administration Cet article a été publié le Mercredi 10 novembre 2010 à 14 h 53 [suite...]

Date: 2010-11-10 14:53:14

Poste de secrétaire juridique en formation

Stage de formation en secrétariat juridique destiné à une personne de 18 à 30 ans qui souhaite devenir secrétaire juridique pour travailler dans un cabinet d’avocat ou dans le service juridique d’une banque. En cas de réussite du stage, d’une durée de 12 semaines, le (la) secrétaire juridique en formation suivra une formation juridique appropriée à l’université de Genève du 20 septembre 2010 au 30 juin 2011 sanctionnée par un titre universitaire de Capacité en droit délivré par l’université de Genève. www.droitmultilingue-unige.ch Le stage de 12 semaines est non [suite...]

Date: 2009-03-16 23:00:00

Est-ce qu'il y a des fautes des fautes de français dans cette ...

Actuellement je travaille en tant que conseiller juridique à l’Organisation des Nations Unies à Bonn où j’aide à la préparation de documents juridique concernant des accords internationaux sous la Conservation sur les Espèces Migratrices (en anglais / français). De langue maternelle anglaise, je maîtrise le français et l’allemand. Ayant étudié le français pendant plusieurs années (y compris un an en France en 2007/2008), et compte tenu de mon parcours professionnel, je pense posséder l’expérience et les qualifications requises pour suivre la formation Master 2 avec [suite...]

Date: 2010-11-25 21:22:41

Assurance de protection juridique : l'Etat et les assureurs ...

Assurance de protection juridique : l’Etat et les assureurs collaborent pour renforcer l’accès au droit L’aide juridictionnelle doit permettre à chacun de faire valoir ses droits devant la justice. Pour développer l’assurance de protection juridique et trouver des solutions d’allègement du budget de l’aide juridictionnelle, l’Etat collabore aujourd’hui avec les sociétés d’assurance. Trois pistes de réflexion sont lancées : 1. Améliorer le processus de « subsidiarité » de l’aide juridictionnelle Les assureurs proposent de simplifier la procédure de [suite...]

Date: 2010-10-22 13:06:00

Assistante juridique/contentieux/recouvrement

occupations légal: avocat, administration des contrats, general-autres: legal, droit du travail, secrétariat juridique, droit des brevets, droit de l'immobilier, conformité à la réglementation et au droit, droit fiscal Description de l'emploi recherchons pour sté exploitante du tramway de rabat une assistante juridique/contentieux/recouvrement chargée de la gestion au quotidien de tous les aspects juridiques, contentieux et recouvrement de la société vis-à-vis des sous-traitants, fournisseurs et clients. vos missions consisteront en: *gestion des dossiers sinistres (accidents [suite...]

Date: 2010-11-10 19:30:22

Choix de la forme juridique de votre entreprise | Portail Algérien ...

Il existe plusieurs structures juridiques qui permettent de créer seul ou avec les partenaires de votre choix, l’entreprise qui répond à vos attentes et préoccupations. Celles-ci sont constituées sous différentes formes juridiques, sont régies par des règles de fonctionnement propres à chacune et correspondent à différent régime de responsabilité. 1- Créer seul son entreprise : Il existe deux formes juridiques vous permettant de travailler seul en créant votre propre affaire : L’Entreprise individuelle (personnes physiques) ; L’Entreprise Unipersonnelle à [suite...]

Date: 2010-04-05 07:00:00

Assurance habitation – Protection juridique

Things normale couverts peuvent être des blessures , protection de la propriété, de la défense juridique, conflits du travail, la poursuite automobile et même traitement ou salaire qui ne peuvent être réclamés à la suite d’avoir à faire fonction de juré! Il ya bien quelques exceptions à de nombreuses politiques – les litiges matrimoniaux et le divorce ne sera pas divertir par les compagnies d’assurance, rien à voir avec la politique elle-même et les conflits intra-politique (c.-à une action en justice contre une personne couverte par la même politique) (!). Il ya [suite...]

Date: 2010-10-15 00:53:22

avocatravail avocat en droit du travail: droit du travail

Les billets ne sont pas une étude exhaustive sur le sujet abordé et ne remplacent en aucun cas une consultation auprès de l’ avocat. Les informations doivent souvent être complétées par les dispositions conventionnelles applicables. Le droit du travail est une branche du droit social. Le droit social comprend le droit du travail et le droit de la protection sociale. En France, le droit du travail est l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs privés et ceux qui travaillent sous leur autorité moyennant [suite...]

Date: 2010-11-24 08:18:00

Bandes enherbées ! - Avec vue sur la Terre - Droit de l ...

Catégories Actualité Agriculture Antenne relais Associations avocat Baleine Biodiversité Bruit Cavités souterraines Changement climatique Charte de l’environnement Chasse CO2 Collectivités territoriales Conseil constitutionnel Contentieux Contrat Cour pénale internationale Déchets Développement durable Domaine public Droit communautaire Droit d’antériorité Droit de l’urbanisme Droit de propriété Droit pénal Droits fondamentaux Eaux Energie Enquête publique Eoliennes Ephémérides Espaces naturels Expropriation Faune sauvage Forêts Gastronomie Histoire Information et [suite...]

Date: 2010-10-28 14:58:43

Conseil juridique pour Licenciement après 3h de travail

Bonjour tout le monde, j ai besoin de conseil juridique , alors je vous explique mon cas. J’avais été embauché par une association comme conseiller crédit junior. lors de l’entretien, ils ne m’ont pas demandé si j’etais etranger. j’avoue que je n’ai pas jugé utile de le dire. l’entretien s’est tres bien passé et ils m’ont rappelé pour me dire qu’ils m’embauchaient. deux à trois avant de commencer le travail je leur ai laissé un message comme quoi j’etais etranger. ils ont attendu que je commence le travail et 3h apres ils m’ont licencié parce que j’etais [suite...]

Date: 2010-11-03 13:40:45

L'épreuve de droit des obligations au CRFPA.

David Taté Juridique Blog, droit, juridique, social, travail, affaires, sociétés, fiscal, marques, entreprises, immobilier Les éditions Ellipses viennent de publier à la fin du mois d’avril 2009, l’ouvrage L’épreuve de droit des obligations au CRFPA. Rédigé par Céline Castets-Renard, cet ouvrage va être utile à ceux qui souhaitent exercer la profession d’avocat. Ils vont en effet pouvoir préparer et révisier l’épreuve de droit des obligations à l’examen d’entrée aux Centres Régionaux de Formation à la Profession d’Avocat. Ce livre est proposé par son [suite...]

Date: 2009-05-10 20:13:01

Conseil juridique pour Possibilité d'obtenir un visa de travail ...

Quelle demarché qui est la plus possible? de demander un changement de statut/demande une autorisation de travail si on vit en France sans papier ou le demander depuis mon pays? Merci en avance pour vos conseils juridique Cordialement. Mots-clefs : chèque emploi, travail, visa de travail Cet article a été publié le Mardi 26 octobre 2010 à 12 h 59 min et est classé dans Avocat, Droit, Jugement, Loi, droit civil, droit des étrangers. Vous pouvez en suivre les commentaires par le biais du flux RSS 2.0. Vous pouvez laisser un commentaire, ou faire un trackback depuis votre propre [suite...]

Date: 2010-10-26 12:59:57

Le Trophée Universitaire du Droit Social à Toulon.

David Taté Juridique Blog, droit, juridique, social, travail, affaires, sociétés, fiscal, marques, entreprises, immobilier C’est une bonne nouvelle pour les étudiants de Master 2ème année "Droit Social" de la Faculté de Droit de Toulon et du Var. En effet, l’Institut de Droit Social invite ces étudiants à participer au trophée universitaire du Droit Social. Ce trophée est organisé par le cabinet d’avocats DaeM Partners et la Semaine Sociale Lamy. Il est placé sous le haut patronage du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche. Il se déroulera le 17 [suite...]

Date: 2009-02-12 22:40:28

Apprendre l'anglais juridique à Paris

Les échanges économiques dépassent les frontières et la gestion des affaires à l’international a pris une ampleur conséquente. Ce phénomène, global et/ou mondial, accentue le besoin de se faire comprendre rapidement et facilement. L’anglais est en position de force et tous les secteurs d’activité utilisent l’anglais pour faire fructifier leurs affaires. Gérer à l’international suppose aussi de maîtriser le jargon juridique, en particulier pour les avocats/juristes et le personnel juridique des grandes entreprises. L’anglais s’impose donc à ces personnes qui partent [suite...]

Date: 2010-11-11 15:27:15

Semaine des Avocats et du Droit du 15 au 17 novembre 2010 ...

Chacun pourra ainsi bénéficier gratuitement d’un conseil juridique personnalisé et pertinent par un avocat de sa région, quel que soit le domaine de compétence (droit de la famille, droit pénal, assurance, droit du travail…). Des consultations juridiques rapides, gratuites et personnalisées partout en France. Outre cette plateforme téléphonique, plus de 50 barreaux organiseront en région des opérations spéciales telles que des journées porte ouvertes, des conférences-débats auprès des entrepreneurs, des actions de sensibilisation dans les écoles… Un événement [suite...]

Date: 2010-10-01 14:31:42

Indice Prix Consommation Octobre 2010

David Taté Juridique Blog, droit, juridique, social, travail, affaires, sociétés, fiscal, marques, entreprises, immobilier Le journal officiel vient de publier un avis relatif à l’indice des prix à la consommation pourle mois d’octobre 2010. Il ressort de cet avis que l’indice mensuel des prix à la consommation de l’ensemble des ménages s’établit à 121,39. Concernant l’indice mensuel des prix à la consommation, hors tabac, de l’ensemble des ménages, il s’établit à 120,03. Par ailleurs, l’indice mensuel des prix à la consommation, hors tabac, des ménages [suite...]

Date: 2010-11-13 10:14:44

myjobdurable : emploi, environnement & developpement durable ...

Type d'emploi : CDI Lieu de travail : Epernay - 51 Description du Poste : Hays Juridique recrute, pour son client, organisation professionnelle viticole située dans la Marne, un Juriste Droit Rural/Droit Communautaire H/F. Au sein d'une équipe pluridisciplinaire de 10 personnes dédiée à l'organisation interne de la filière, vous serez l'interlocuteur(trice) privilégié(e) auprès des professionnels et des collaborateurs du comité dans la mise en oeuvre de la réglementation européenne et française par les vignerons. Vous aurez notamment la responsabilité de veille et d'analyse [suite...]

Date: 2010-11-22 14:38:52

Offre d'emploi : AFRIK INTERIM recrute un conseiller juridique ...

AFRIK INTERIM recrute pour le compte de l’un de ses clients un conseiller juridique senior. Celui-ci s’occupera des aspects contractuels de l’entreprise, de la gestion et suivi des contentieux, de la rédaction et révision des appels d’offres de l’organisation, de l’analyse et gestion des risques juridiques, des règles et procédures et tout autre question juridique. Expérience requise : 5 années minimum en tant que responsable ou assistant du responsable du département juridique. Le Salaire proposé pour ce poste pour travailler dans une banque est de 1800$ net. En second [suite...]

Date: 2010-10-19 09:47:00

Hongrie - Externalisation et droit du travail

Le contrat de travail en cours lors du transfert doit être maintenu dans les mêmes conditions. Toutefois, la modification du contrat de travail par le nouvel employeur n’a pas pour effet, en elle-même, de faire échec à la qualification de transfert d’entreprise. Le sort juridique des obligations spécifiques liées à la relation de travail, telles qu’une obligation de non-concurrence, n’est pas clairement réglé par le droit hongrois. L’accord de non-concurrence est un accord de droit civil et, partant, n’est pas transféré automatiquement au successeur. Son maintien au [suite...]

Date: 2010-11-21 13:13:00

Matadi : licenciement abusif de 15 ouvriers | Infobascongo.net

Des ouvriers commis au jet du pont Mpozo à l’entrée de Matadi à 365 km de Kinshasa remerciés par l’entreprise Chinoise Crec, veulent rentrer dans leurs droits. Ils ont rencontré le Ministre provincial du travail. Cet après-midi, quinze jeunes garçons portant des gilets au dos avec des écrits en chinois ont fait un sit-in au cabinet de Modero Nsimba, Ministre du travail. Licenciés fin octobre parmi les 84 autres ouvriers, ils sont allés réclamer leur décompte final après avoir travaillé pendant une année à Crec7 qui jette un pont à Mpozo à l’entrée de Matadi à 365 [suite...]

Date: 2010-11-23 18:50:55

Conseil juridique pour droit du travail des roumains et albanais ...

bonjour, j ai besoin de conseil juridique ; Je souhaiterai savoir si les roumains et les albanais ont le droit de travailler en france si oui sous quelles conditions ? Mots-clefs : droit de travailler, infirme jugement, Loi Cet article a été publié le Mardi 2 novembre 2010 à 9 h 35 min et est classé dans Avocat, Droit, Jugement, Loi, Porter Plainte, droit des étrangers. Vous pouvez en suivre les commentaires par le biais du flux RSS 2.0. Vous pouvez laisser un commentaire, ou faire un trackback depuis votre propre [suite...]

Date: 2010-11-02 09:34:46

Conseil juridique gratuit sur Conseil-juridique-gratuit.info

Sites de conseils juridiques gratuits et informations juridiques gratuites sur le web. Des dizaines d'adresses de site pertinents pour trouver des avocats offrant des conseils gratuits à Paris et en France, des forums internet et des blogs pleins de conseils juridiques gratuits. Conseils et informations juridiques gratuits sur le divorce (divorce par consentement mutuel ou divorce pour faute, estimation du montant de la pension alimentaire, garde des enfants, procédures de divorce). Qui a droit à l'aide juridictionnelle totale ou partielle, et où faut-il déposer la demande pour en [suite...]

Date: 2010-09-26 18:57:23

Harcèlement moral : le Code du Travail s'aligne sur le Code Pénal

Lu sur le portail du droit "Conseil Juridique.eu" (le magazine du conseil juridique). Harcèlement moral en entreprise : le Code du travail aligné sur le Code pénal Publié le 12 octobre 2010 par Jérôme Albert Une loi du 9 juillet 2010 aligne les sanctions relevant du Code du Travail sur celles relevant du Code du Pénal en matière de harcèlement moral au travail. Décryptage. Jusqu’alors, la législation française distinguait deux infractions pénales concernant les faits de harcèlement moral commis dans le cadre d’une entreprise. La première relevait du Code du [suite...]

Date: 2010-10-25 20:31:00

Exercice du droit à titre accessoire à une activité » non ...

Un arrêt de la Cour de cassation(1) se penche sur la notion d’exercice de la consultation juridique à titre accessoire à une activité non réglementée, consultation relevant directement de l’activité principale. En l’espèce la première chambre civile de la Cour de Cassation casse l’arrêt de la Cour d’Appel sur les fondements suivants : en statuant ainsi, alors qu’en amont des conseils donnés en phase contentieuse, la vérification, au regard de la réglementation en vigueur, du bien-fondé des cotisations réclamées par les organismes sociaux au titre des accidents [suite...]

Date: 2010-11-19 09:29:38

Accident du travail : la faute inexcusable de l'employeur n'est ...

Droit Social | Convention Collective | Modèle de lettre | · Ma sélection |. Juritravail : droit du travail, code du travail, convention collective et lettres types 1ère source d'information juridique et pratique ... Accident du travail : la faute inexcusable de l'employeur n'est pas systématique. Par Actualités Juritravail | 13/10/2010 | 0 commentaire(s) | 209 vues. Dans deux affaires, rendues le même jour par la Chambre Sociale de la Cour de cassation, [suite...]

Date: 2010-10-12 22:00:00

ACFO-ACAF » Blog Archive » Les Relations de travail à l'ACAF – là ...

Même un petit conflit de travail coûterait à l’employé ou à l’employée des milliers de dollars en honoraires d’avocat. Une question complexe entraînerait des dizaines de milliers de dollars en honoraires d’avocat. Par exemple, les conseillers en relations de travail de l’ACAF ont défendu un membre dans une affaire de harcèlement frivole dont l’enquête a duré plus de deux ans. Le membre a éventuellement été exonéré de toutes les allégations. L’ACAF a également mené une longue lutte pour défendre les agents financiers d’un grand ministère contre des années [suite...]

Date: 2010-11-17 18:15:37

CONSEIL JURIDIQUE POUR DEMANDE AUTORISATION DE TRAVAIL AL ETRANGER

Auprès de quelle administration devrais-il se diriger pour obtenir une autorisation de travail? Quelles sont les étapes de son obtention (sont-elles longues…?) ?? Je vous remercie d’avance pour vos conseils juridique Allyson Mots-clefs : administration, juge, Loi Cet article a été publié le Mardi 9 novembre 2010 à 10 h 07 min et est classé dans Avocat, Droit, Jugement, Loi, Tribunal, droit civil, impôt, tribunal administratif. Vous pouvez en suivre les commentaires par le biais du flux RSS 2.0. Vous pouvez laisser un commentaire, ou faire un trackback depuis votre propre [suite...]

Date: 2010-11-09 10:06:38

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