Miroir Social - La médecine du travail et ses lobbies de l'immobilisme

Tous les articles relatifs à la médecine de travail qui avaient été introduits dans la loi sur la réforme des retraites ont été effectivement déclarés «contraires à la Constitution». Le Conseil constitutionnel a censuré l'ensemble des articles relatifs à la refonte totale de la médecine du travail que le gouvernement avaient ajouté (par amendements) à sa réforme des retraites. Ces treize articles ont été déclarés «contraires à la Constitution» par les Sages car ils constituent des «cavaliers législatifs». Un cavalier législatif étant un article de loi qui [suite...]

Date: 2010-11-10 10:37:15

Articles de blogs (392) | Vidéos (29)
 

PaSiDupes: Fillon, sa déclaration de politique générale et sa ...

Parmi les fondements de notre Etat républicain, il y a la justice, respect de la Loi, force du droit. Oui, c'est à partir de là qu'existe l'Etat de droit et que la démocratie peut vivre dans le respect de chacun. La Justice n'échappe pas aux mouvements du temps. Et parmi ceux-ci, une conception toujours plus exigeante des droits de la Défense qui amènera à revoir les conditions de la garde à vue. Ce texte, vous allez en débattre bientôt sur la base d'un projet ambitieux qui fait de l'assistance par un avocat en garde à vue un principe, tout en ménageant les nécessités de [suite...]

Date: 2010-11-25 06:17:00

Amiante : le combat d'un avocat spécialisé …

Nous avons lu sur le site www.sudouest.fr cet article intéressant sur la lutte de  Me Ledoux et Me Lavelle qui défendent les victimes de l’amiante . Beaucoup de nouveau cas devraient apparaitre dans les 10 prochaines années .Combien dans l’industrie nucléaire ? L’amiante + les rayonnement ionisants joli cocktail non ? Extraits de presse : De la « maladie de l’esclave » de l’Antiquité à l’interdiction de 1997, les ravages liés à l’usage de l’amiante étaient connus. En France, un rapport publié en 1904 par un inspecteur du travail en décrivait déjà dans le [suite...]

Date: 2010-11-16 05:58:22

ATF Gaia annonce la création de 40 emplois solidaires d'ici 2013 ...

Annuaire des communiquésAéronautiqueBusinessAgricultureArt/CultureAssurancesAuto/MotoBande dessinéeFémininCause humanitaireJeux/CD-RomCinéma/DVDCollec locales(BE)Collec locales(FR)Communication/RPConsommation / ShoppingConstructionERP / CRMDécoration - MaisonDéfense/SécuritéInfos généralesDroits de l'hommeEconomieEducationEnergieEmploiEnvironnementEuropeFormationGastronomieTéléphonieHistoireImmobilierImpression / ImprimantesIndustrieInformatiqueInternetJusticeLiberté de la [suite...]

Date: 2010-11-16 08:01:58

Réforme du travail 2010 Proposition de Loi Sénat

Retoquée par le Conseil constitutionnel lors de l’examen de la loi portant réforme des retraites, la réforme de la médecine du travail revient au Sénat suite au dépot d’une proposition de loi par des sénateurs centristes. Le Conseil constitutionnel avait considéré qu’il s’agit d’un cavalier législatif. Avec cette initiative parlementaire le démentèlement de la médecine du travail peut se poursuivre. Via : 20 [suite...]

Date: 2010-11-11 07:42:00

Entreprise et Droit - L'intéressement : un dispositif d'épargne ...

Cela leur donne accès à toutes les informations juridiques et comptables indispensables au traitement de chaque dossier qu’ils enregistrent à partir d’une version expert de notre logiciel sur un compte personnel. E&D : Comment envisagez-vous l’avenir de l’intéressement ? P.-A. W. : Nous avons conscience que concernant les PME, c’est un sujet difficile et complexe. J’insiste, l’intéressement est un dispositif très motivant pour les salariés et profite également aux chefs d’entreprises de moins de 250 salariés. Il présente donc de nombreux avantages et nous espérons [suite...]

Date: 2010-03-31 13:28:17

cp20101123 - Sénat

Le Sénat modifie la première partie du projet de loi de finances pour 2011 L’examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2011 se poursuit au Sénat. La question de la viabilité, à terme, d’une zone euro au sein de laquelle les Etats se livreraient à une concurrence fiscale a fait l’objet d’échanges approfondis avec Mme Christine Lagarde, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie ; 1) Des modifications significatives ont été apportées au texte transmis par l’Assemblée nationale : - à l’initiative de M. Philippe Marini, rapporteur [suite...]

Date: 2010-11-23 14:15:27

Les Crimes du Lundi: Disparition de Jean-Paul Thibault

Maire de Villedieu, homme de gauche, avocat pénaliste réputé, défenseur de Mis et Thiennot, Jean-Paul Thibault avait gentiment accepté d'écrire la préface de mon ouvrage "Les Grandes Affaires Criminelles de l'Indre". Nous avions d'ailleurs dédicacé ensemble cet ouvrage au dernier salon du livre de Châteauroux. C'est un grand homme qui nous quitte aujourd'hui. A travers les procès que Vincent Olivier nous invite à suivre de façon passionnante et qui se sont déroulés sur environ cinquante ans de 1881 à 1933, comment ne pas se persuader que « le gibet n’est que pour le [suite...]

Date: 2010-11-01 12:07:00

On peut récupérer 12 points en 2 ans et un point à partir de 6 ...

Le gouvernement dans son projet de raquette dans le cadre de la  loi de finance 2011 a décidé de moins prendre d’argent argent et des points aux pigeons faciles que sont les automobilistes. Je dis bravo au parlementaire de permettre à des salariés de pouvoir ne pas perdre leur travail à cause des radars. Il ne s’agissait pas de sécurité mais bien de mettre en insécurité sociale les travailleurs. Nous n’avons pas le droit de laisser des concitoyens qui travaillent notamment dans les métiers de commerciaux de rouler sans permis. Sarkozy a voulu s’occuper des français qui se [suite...]

Date: 2010-09-29 19:06:00

Vos communiqués de presse | Détective privé : une profession en ...

Depuis sa création, la profession de détective privé connaît un développement d’activités croissant. Son rôle ? Répondre aux besoins de toute personne physique ou morale étant acculée dans ses droits les plus légitimes. Que ce soit pour des affaires industrielles, pénales, commerciales mais aussi personnelles ou familiales, il devient aujourd’hui nécessaire de faire appel à un détective privé (ou agent de recherches privées). Il reste cependant difficile de savoir à qui s’adresser et comment reconnaître un professionnel. Détective privé, une profession [suite...]

Date: 2010-10-11 10:01:56

Etat des lieux : Corres34 :Midi Libre

http://www.snj.fr/article.php3?id_article=475. Il avait dit "je considère que l'Etat a la responsabilité de lutter contre les dévoiements du code du travail et de les sanctionner." Promesses non tenues ... "...appellent l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur le statut des correspondants locaux de presse. Il lui rappelle que l'article 10 de la loi n° 87-39 du 27 janvier 1987, modifié par l'article 16 de la loi n° 93-121 du [suite...]

Date: 2010-11-25 12:26:00

Cérémonie de signature de la convention d'adhésion du Conseil ...

L'INSTITUTION Présentation Membres Actualités Assemblées générales Evénements Publications Espace presse Agenda LES TRAVAUX Les commissions Accès au droit Admission Affaires Internationales Communication Exercice Professionnel Formation Intranet & Technologies Libertés Périmètre du droit Prospective Règles et Usages Textes Les groupes de travail Acte d'avocat Avocats en entreprise Blanchiment Dommage corporel Droit des mineurs Experts judiciaires Gouvernance Halde - Discriminations Honoraires Interprofessionnalité Personnel cabinets Protection [suite...]

Date: 2010-11-08 13:38:00

RR' Conseil » Blog Archive » Le fil des articles

Code du travail, issus de la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 « portant modernisation du marché du travail » (JO du 26 juin), l’employeur et le salarié peuvent convenir d’un commun accord des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie. Le DIF Le DIF (Droit Individuel à la Formation) résulte de la loi sur la Formation du 4 mai 2004 et permet à tout salarié du public ou du privé de bénéficier d’un crédit d’heures de formation sur la base de 20 heures par an, cumulables pendant 6 ans (avec un plafond à 120 heures). Élément clé de la réforme de la [suite...]

Date: 2010-11-14 17:55:24

L'histoire d'un détective privé

Aux États-Unis, la Pinkerton National Detective Agency est une agence de détective privé créé en 1850 par Allan Pinkerton. Pinkerton est devenu célèbre quand il a déjoué un complot visant à assassiner alors président-élu Abraham Lincoln. agents Pinkerton's rendu des services qui vont de la détection d'infiltration et de crimes de protection des végétaux et de sécurité armés. Il est parfois affirmé, sans doute avec exagération, que, à la hauteur de son existence, la Pinkerton National Detective Agency employait plus d'agents que l'armée des États-Unis. Au cours de [suite...]

Date: 2010-10-19 20:35:10

Enseignants-Chercheurs: Débat avec François Vatin, professeur de ...

La revalorisation symbolique de l'université ne passe donc pas forcément par une augmentation des droits d'inscription. A. Vandermonde : Si on trouve peu d'étudiants en master recherche, c'est que la recherche n'offre plus de débouchés pour ceux qui s'engagent dans ces voies, qui mènent au doctorat. Or la recherche universitaire française fonctionne actuellement grâce aux non-titulaires (doctorants, post-doctorants...). Une refonte de l'université peut-elle se dispenser d'une hausse substantielle du nombre de postes de maître de conférences ? Il y a en France un grave problème des [suite...]

Date: 2010-11-23 15:24:00

Conseil juridique pour visé et carte de séjour après mariage/emploi

Conseil juridique pour visé et carte de séjour après mariage/emploi Bonjour, Je voudrais tout d’abord me renseigner sur le déroulement des attributions des différentes cartes de séjours suite à un mariage franco-turc. Si le mariage a lieu en Turquie, quel titre de séjour est donné en premier au conjoint turc ? Et ensuite comment se fait le renouvellement, j’ai entendu parler du visa de conjoint francais, de la carte de séjour temporaire, de la carte de sejour resident… Jai fais des recherches mais je n’arrive pas à comprendre l’enchainement. De plus, si le conjoint [suite...]

Date: 2010-10-18 09:25:54

Licenciement économique : délai de contestation du motif | Dagan ...

Véronique Dagan est Avocat à Paris, spécialisée en droit social. Son site internet, DaganDroitSocial.com, a pour vocation d'informer les employeurs et salariés des évolutions récentes du droit social, qui vous sont présentées sous forme de brèves écrites ou de vidéos. Pour toute correspondance avec Maître Dagan, veuillez vous reporter à la section "Contact". Bonne lecture et bonne visualisation ! L’article L.1235-7 du Code du travail (ancien article L.321-16), issu de la loi de cohésion sociale du 18 janvier 2005, prévoit que le délai de prescription des « contestations [suite...]

Date: 2010-09-02 12:26:28

REPRÉSENTATIVITÉ SYNDICALE - Barre-toi

En un temps record, la Cour de cassation a pris soin d’apporter ses réponses sur la période transitoire, la représentativité, les représentants syndicaux et les élections professionnelles. Mais dans cette jurisprudence déjà foisonnante, on ne peut que constater un grand absent : le ou plutôt les syndicats catégoriels. La Cour de cassation aurait- elle volontairement évité la thématique ? En réalité, elle est bien posée, mais devant le Conseil constitutionnel, comme en témoigne la décision QPC du 7 octobre 2010, première sur le sujet. L'offensive de FO À l’origine de la [suite...]

Date: 2010-10-15 07:03:55

Bulletin CCH travail: CSST et arbitrage : deux notions inconciliables

Estimant que le litige relevait de l'application ou de l'interprétation de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, et donc de la compétence exclusive de la CSST, l'arbitre a accueilli l'objection préliminaire de l'employeur. Le syndicat demande la révision judiciaire de cette décision. Le juge de la Cour supérieure souligne que l'arbitre de grief ne possède aucune expertise particulière dans le domaine de l'interprétation de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles ou de la Charte des droits et libertés de la personne. De [suite...]

Date: 2010-11-16 15:58:00

Déclaration préalable au droit d'alerte lue par - Le Blog de la ...

Les élus CFDT, CGC, SNJ et Sud au CCE de France Télévisions dans le cadre du point 6 concernant le droit d'alerte qu'ils avaient décidé d'engager, ont lu la déclaration suivante en séance. DECLARATION dans le cadre du point 6de l’ordre du jour du CCE ordinaire des 18 et 19 novembre 2010La loi a créé l’entreprise unique. Juridiquement, c’est une réalité : maintenant se pose la question de son fonctionnement. Nos questions sont simples : que comptez-vous faire pour que cette entreprise soit en état de marche alors que chaque jour des dysfonctionnements se font jour ? Pour [suite...]

Date: 2010-11-24 14:19:00

Décision du Conseil constitutionnel relative à la loi portant sur ...

Eric WOERTH, Ministre du travail, de la Solidarité et de la Fonction publique, a pris connaissance avec satisfaction de la décision du Conseil constitutionnel relative à la loi portant réforme des retraites. Le Conseil constitutionnel a en effet déclaré conforme aux principes et aux exigences constitutionnels l’ensemble des dispositions modifiant les règles relatives à la retraite, qu’il s’agisse de l’augmentation progressive de la durée de la vie active, des mesures de convergence entre les régimes privés et publics de retraites, ou encore de l’amélioration des [suite...]

Date: 2010-11-09 17:46:46

CONTRE LES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES : Vincent BONY

Ci dessous, chacun pourra prendre connaissance de cette nouvelle loi. J’en ai retranscris la présentation qui en est faite sur le site gouvernemental « vie publique ». La loi du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes vise notamment à faciliter le dépôt de plaintes par les femmes qui sont souvent freinées par la peur de perdre la garde de leurs enfants, par le risque de se retrouver sans logement ou par la crainte de l’expulsion lorsqu’elles sont en situation irrégulière. Le texte prévoit une "mesure phare" : "l’ordonnance de protection" [suite...]

Date: 2010-11-25 15:03:25

Associations : quelles stratégies face aux crises (crises internes ...

Intervenants : Direction des services fiscaux Rhône-Alpes (en attente) et Nadine PRAL (Avocat)  Changement de la « donne » sociale : l’impact des grandes réformes sociales sur le secteur associatif : Durée du travail Regroupements Intervenants : M. Michel DELARBRE, Directeur régionale de la DIRECCTE Rhône-Alpes 2 – L’EVOLUTION DU CADRE ECONOMIQUE ET POLITIQUE DES ASSOCIATIONS Effets de la crise actuelle sur entrepreneuriat associatif La diminution des subventions publiques d’Etat – Un cadre d’usage de plus en plus contraignant (Circ. « Fillon » du 18 janvier [suite...]

Date: 2010-07-13 10:33:14

Matadi : licenciement abusif de 15 ouvriers | Infobascongo.net

Des ouvriers commis au jet du pont Mpozo à l’entrée de Matadi à 365 km de Kinshasa remerciés par l’entreprise Chinoise Crec, veulent rentrer dans leurs droits. Ils ont rencontré  le Ministre provincial du travail. Cet après-midi, quinze jeunes garçons portant des gilets au dos avec des écrits en chinois ont fait un sit-in au cabinet de Modero Nsimba, Ministre du travail. Licenciés fin octobre parmi les 84 autres ouvriers, ils sont allés réclamer leur décompte final après avoir travaillé pendant une année à Crec7 qui jette un pont à Mpozo à l’entrée de Matadi à 365 [suite...]

Date: 2010-11-23 18:50:55

Adoption du projet de loi amendant certaines dispositions du Code ...

Ce projet de loi entre dans le cadre de la concrétisation des recommandations du Président Zine El Abidine Ben Ali d'éliminer toutes les formes de discrimination à l'égard de la femme dans la loi, et de réaliser la conformité de la législation nationale aux conventions internationales y afférentes, notamment la convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes. Le projet de loi vise à réaliser une égalité totale entre l'homme et la femme en matière de transmission de la nationalité tunisienne à l'enfant, indépendamment [suite...]

Date: 2010-11-23 17:01:11

Rupture conventionnelle du contrat de travail et préavis réduit du ...

Il lui demande si la rupture conventionnelle du contrat de travail permet au salarié-locataire de bénéficier d'un préavis réduit à un mois en cas de départ anticipé, en application de l'article 15 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989. L'article 15-1, alinéa 2, de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs prévoit que la durée du préavis, lorsqu'un locataire donne congé, est fixée à trois mois. Cette durée a été instaurée pour permettre au propriétaire de disposer d'un délai raisonnable pour rechercher un nouveau locataire et [suite...]

Date: 2010-10-27 02:01:00

Révision et extinction de la prestation compensatoire

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Date: 2010-10-27 15:16:28

Conseil juridique pour demande de nationalité francaise

je suis né à Oujda Maroc le 25 mai 1956 mon extrait est enregistré au service générale d’état civil de Nantes dont les références sont: n-669- français Bouziane Djamal, Abdennacer Oujda le25/05/1956 (copie d’extrait de naissance sortie le: 02 aout 2010)sachant que je réside en Algérie comment faire pour obtenir le certificat de nationalité française? merci de me donner des conseils juridique Mots-clefs : administration, appel jugement, Loi Cet article a été publié le Vendredi 5 novembre 2010 à 10 h 24 min et est classé dans Avocat, Droit, Jugement, Loi, Tribunal, [suite...]

Date: 2010-11-05 10:22:21

Définition surprime en assurance:Surprimes en assurance de prêt ...

Les Réponses : Crédit Municipal de Nevers Organisme de rachats de crédits Crédit Municipal de Lyon Le Forum : Assurance auto et conducteur occasionnelrefus rachat conso car pret immo pas inclus dans le rachatAssurance auto au nom de père et bonus Commentaires Récents fleury.****@orange.fr dans Citation judiciaire et dette non remboursée non réclamée ?François dans Usurpation d’identité pour crédit consommationyaya17 dans Est-ce que la prime de noel 2010 sera versée à quelle date quel montant ?angel dans Est-ce que la prime de noel 2010 sera versée à quelle date quel [suite...]

Date: 2009-10-20 09:13:59

Ministre de la Justice : Résidence alternée, une simple ...

Ministre de la Justice : Résidence alternée, une simple possibilité, p-a-p-a.org, septembre 2010 M. Jung Armand ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche) député du Bas-Rhin dans une question publiée au JO le : 29/06/2010 page : 7173, a attiré l’attention de Mme la ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur un déséquilibre dénoncé par certains pères dans les jugements rendus en matière de garde d’enfants qui donneraient …… le plus souvent le bénéfice de la garde à la mère et limiterait le droit de visite du père. [suite...]

Date: 2010-11-17 08:00:00

TD droit des personnes. Correction cas pratique séance 2 : les ...

Nous pouvons scinder le cas en deux parties : la première traitera du problème du changement de nom de M. Petr Gçzygovitcszenska ; la seconde de la question de la clause de son contrat de travail. I. Le changement de nom PRINCIPE. Le nom de famille est un marqué par le principe d’immutabilité issu de la loi du 6 fructidor an II. Ainsi, aucune personne ne peut prendre d’elle-même l’initiative de modifier son nom, auquel cas elle se verrait passible de sanctions pénales. Dans notre cas, il s’agit bien de remettre en cause la pertinence de ce principe. Ce dernier est-il absolu ou, [suite...]

Date: 2010-11-08 17:49:00

Le B. A. – BA du job étudiant - STAGES et LOISIRS actifs sur Huy ...

Tu as 15 ans ou plus, tu souhaites avoir un peu d’argent de poche. Un job étudiant est la solution pour arrondir tes fins de mois. Quelques règles concernant le "contrat d’occupation étudiant" à connaître pour éviter les mauvaises blagues ! A partir de quel âge ? Dès l’âge de 15 (avoir suivi 2 ans dans le secondaire) ou 16 ans, tu peux travailler comme « jobiste » ; mais il est vrai qu’en pratique, certains employeurs engagent plus facilement des étudiants expérimentés, surtout quand il s’agit de manipuler de l’argent.  Combien de temps ? 46 jours, à  répartir [suite...]

Date: 2010-09-26 18:23:00

Site en travaux

� Hier soir, nous vous informions des nouvelles mesures concr�tes pour aider le consommateur dans dans le secteur des t�l�communications et notamment celles qui s�adressent directement � Free. � En effet, ces mesures visent � emp�cher le contournement des r�gles relatives aux frais de r�siliation�: les � frais d’activation � perception diff�r�e � seront assimil�s par la loi � des frais de r�siliation et � interdire la surfacturation des services d’assistance t�l�phoniques des op�rateurs (hotlines). � En ce qui concerne les abonnements [suite...]

Date: 2010-09-24 11:02:00

EDF,Loi « NOME :on vous avait prévenu! « Realinfos

PARIS – La voie est ouverte à une hausse potentielle des tarifs de l’électricité d’environ 25% d’ici cinq ans, après l’adoption définitive à l’Assemblée nationale de la loi « Nome », censée favoriser la concurrence dans le marché de l’électricité. « Ce texte (…) va mécaniquement faire exploser » les tarifs d’électricité, a dénoncé l’association de consommateurs UFC-Que Choisir. Officiellement, la loi portant Nouvelle organisation du marché de l’électricité (Nome) n’a pas pour objet la fixation des tarifs de l’électricité. Mais elle crée [suite...]

Date: 2010-11-25 17:31:26

Accident de la route. Que faire ? (Indemnisation) | Victime ...

Vous avez été victime d’un accident de la route ? Un membre de votre famille a été victime d’un accident de la circulation ? Sachez qu’en 2008 en France, parmi les  4 000 personnes ayant subies des séquelles majeures suite à un accident de la route, seules 10% ont été “correctement” indemnisées, grâce à l’intervention d’un avocat spécialisé et indépendant. La majorité des victimes d’accident  (90%) a, quant à elle, perçu une indemnisation inférieure à la moitié de ce qu’elle aurait pu recevoir. Voici donc les démarches à effectuer pour déclarer [suite...]

Date: 2009-04-28 07:00:00

Football: Domenech demande réparation pour licenciement abusif

PARIS (Reuters) - L'ancien sélectionneur de l'équipe de France de football Raymond Domenech, limogé pour faute grave par la fédération après le fiasco du Mondial sud-africain, a saisi la justice pour demander 2,9 millions d'euros pour licenciement abusif. Son avocat a évoqué mercredi un préjudice professionnel et familial ainsi que ses 17 années d'ancienneté à la Fédération française de football (FFF) pour justifier la démarche engagée au conseil des prud'hommes. "Mon client n'a aucune acrimonie, aucune animosité, aucune haine. Il souhaite juste faire valoir ses droits et [suite...]

Date: 2010-11-03 17:52:05

Sécurité Routière : le retour du permis blanc ? - Turbo.fr

Supprimé par une loi de 2003, le permis blanc qui autorisait un automobiliste ayant perdu tout ses points à conduire pour aller et revenir de son travail, pourrait être remis en selle sous une autre forme par un arrêt du Conseil d'État. L'affaire a fait grand bruit. En effet, la plus haute juridiction administrative a autorisé un chauffeur de taxi qui avait perdu tous ses points après onze infractions, à reprendre le volant. Précisons que cette permission n'est accordée au chauffeur que durant la période qui précède son jugement par le tribunal administratif qui pourrait, après [suite...]

Date: 2009-06-25 09:39:20

Des riches, des impôts, et des accidents de travail « Jobboom

Des riches, des impôts, et des accidents de travail Nous avons assez tapé sur la tête des syndicats et des fonctionnaires cette semaine, c’est au tour des patrons à subir nos coups de maillets maintenant. D’abord, le Conseil du patronat du Québec (CPQ) souhaite que la Loi sur la santé et de sécurité du travail n’impose plus aux entreprises les mécanismes de prévention en matière de santé et sécurité, mais seulement des objectifs de résultats. Actuellement, la loi détermine des mécanismes de prévention uniformes à tous les secteurs économiques. Ainsi, dans le régime [suite...]

Date: 2010-11-19 16:39:59

Xavier Bertrand, le ministre utile « PharmAnalyses

Une reconquête qui a également des accents électoraux, car 2012 n’est pas loin et le pouvoir en place sait le prix à payer d’un divorce trop durable avec les praticiens de santé du monde libéral. Le nouveau ministre de la Santé avait en son temps – les années qui ont suivi le départ de Philippe Douste Blazy et la mise en place de la réforme de 2005 – renoué patiemment les fils avec les praticiens. Il a ainsi fait revenir parmi les « libéraux de santé » du CNPS (2) son aile médicale, la CSMF (3), dans le giron d’un processus conventionnel que cette dernière avait [suite...]

Date: 2010-11-17 22:15:41

Licenciées pour des propos tenus sur Facebook : pourquoi ce N'EST ...

La question juridique à laquelle devait répondre les magistrats prud’homaux  était de savoir si la preuve fournie était licite (et j’ose ajouter obtenue loyalement). En effet, la fameuse copie d’écran litigieuse contenant les propos ayant servis à justifier le licenciement avait été obtenue, non pas par l’employeur mais par un tiers, ami des trois salariés, qui a ensuite transmis la copie d’écran. Les magistrats ont donc répondu que le licenciement était fondé. Pourquoi estimer que cette décision n’est pas une jurisprudence ? Parce que le principe même d’une [suite...]

Date: 2010-11-22 09:15:12

Bolivie : Le gouvernement souhaite promouvoir un tourisme ...

Elle soutient que ces politiques doivent encadrer un tourisme communautaire et participatif grâce auquel les communautés auront la possibilité d’exploiter ces pôles de développement. « Nous devons diriger nos efforts vers un tourisme culturel afin que nos expressions culturelles puissent susciter l’intérêt des touristes ». Pour sa part, le nouveau vice-ministre s’est engagé à réaliser un travail avec « justesse, volonté, effort, efficacité et transparence pour que les objectifs fixés dans le Plan National de Développement soient un succès ». « Le secteur [suite...]

Date: 2010-11-21 15:53:55

La synthèse de presse Gènéthique - Un hôpital condamné pour le ...

La Synthèse de presse bioéthique du mardi 16 novembre 2010 Un hôpital condamné pour le handicap d'un bébé La Cour d'appel de Bordeaux vient de condamner l'hôpital de Chateauroux à indemniser la mère d'une jeune femme, lourdement handicapée . L'établissement va devoir verser 1,3 millions d'euros sous forme d'indemnités et de rentes, qui seront partagées entre Annie Amouriq, maman d'Elodie, son frère, ses grands-parents et la caisse primaire d'assurance maladie de l'Indre. En 1982, Annie Amouriq  avait en effet accouché d'une petite fille en état de mort foetale. [suite...]

Date: 2010-11-16 16:33:58

Projet de loi BESSON sur l'immigration Derrière la complexité, une ...

devant le Juge des Libertés et de la Détention et devant la Juridiction administrative » _ Avocate, spécialiste en droit des étrangers, membre du Syndicat des Avocats de France. René CHANON, : « Les conséquences du nouveau dispositif sur la procédure contentieuse devant le juge administratif » _ Magistrat administratif, membre du Syndicat de la Juridiction Administrative. Un magistrat de l’ordre judiciaire, membre du Syndicat de la Magistrature : « Les nouvelles limites à l’impérium du Juge ». Nathalie RUBIO : «  La transposition des directives européennes dans [suite...]

Date: 2010-11-20 08:00:00

Boucheron et Max Busser, chouette, la boucle est bouclée ...

blog horloger.ch Rien que des news, la branche horlogère dans tous ses états… L’homme qui, via l’Odyssée des Opus permit à une marque bijoutière d’accéder en un temps record au nirvana horloger, se trouve soudain rejoint par la haute joaillerie. Boucheron soudoie Maximilian Büsser, ensemble, ils commettent en co-branding, un drôle d’objet. Il fallait oser! La JWLRYMACHINE est un concept joaillier sur le thème de la chouette, inspiré de la Horological Machine N°3 de MB&F, issu d’une collaboration intime avec les maîtres sertisseurs de Boucheron. A l’origine, la [suite...]

Date: 2010-11-25 18:14:16

Un livre sur Boumendjel, avocat pacifiste, torturé et assassiné ...

« Informer n'est pas une liberté pour la presse mais un devoir » Une loi prévoit de modifier la réglementation des prix EDF qui protège 95% des ménages français. Pour l’UFC-Que Choisir, cela aboutira à une explosion des tarifs pouvant atteindre 28% d’ici 2015. Conférence de presse du chef de l’Etat : Et pourquoi k’ça augment’ ? Eh bien, j’vais vous l’dire, bandes de pédophiles. Nous sommes le seul pays riverain d’la Méditerranée, j’dis bien LE SEUL (doigt pointé vers le haut) qui consomme autant en hiver. Trois fois plus que n’importe lequel d’nos [suite...]

Date: 2010-11-04 18:02:34

Conférence des Bâtonniers

Nathalie Barbier (Bobigny)(4) a repris en y ajoutant son intervention avant l’Assemblée du Conseil National des Barreaux du 15 octobre (Les Annonces de la Seine du 30 septembre 2010 ) en l’invitant avant celle-ci à revoir son projet de loi. Si celui-ci est maintenu, il appartiendra à la Conférence des Bâtonniers d’en tirer les conclusions. « Répondant à cette interrogation, le Président Pouchelon a proposé à l’Assemblée de se réunir après le 19 octobre (arrêt de la Cour de cassation), le 22 octobre pour que l’Assemblée décide d’une action. Thierry Wickers, [suite...]

Date: 2010-10-12 12:48:52

Juriste droit des sociétés-formalités - H/F - Groupe Casino

La gestion des opérations de location-gérance L’assistance et le conseil des directions opérationnelles d’un portefeuille de sociétés Le secrétariat juridique du portefeuille de sociétés La gestion d’opérations de restructuration Lieu de travail : Poste basé à Saint-Étienne (42) PROFIL Formation supérieure (de type Master 2 ou équivalent) en Droit des Affaires / Droit des Sociétés 3 à 5 ans d’expérience dans la gestion du secrétariat et des formalités des établissements et des sociétés, idéalement acquises au sein d’un cabinet d’avocat, d’un centre de [suite...]

Date: 2010-10-29 10:34:06

Le sabre de Bernard Kou-kouchner.

« Informer n'est pas une liberté pour la presse mais un devoir » Une loi prévoit de modifier la réglementation des prix EDF qui protège 95% des ménages français. Pour l’UFC-Que Choisir, cela aboutira à une explosion des tarifs pouvant atteindre 28% d’ici 2015. Conférence de presse du chef de l’Etat : Et pourquoi k’ça augment’ ? Eh bien, j’vais vous l’dire, bandes de pédophiles. Nous sommes le seul pays riverain d’la Méditerranée, j’dis bien LE SEUL (doigt pointé vers le haut) qui consomme autant en hiver. Trois fois plus que n’importe lequel d’nos [suite...]

Date: 2010-11-19 09:52:33

Bandes enherbées ! - Avec vue sur la Terre - Droit de l ...

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Date: 2010-10-28 14:58:43

Sarko dorlote les futurs centenaires

Une loi prévoit de modifier la réglementation des prix EDF qui protège 95% des ménages français. Pour l’UFC-Que Choisir, cela aboutira à une explosion des tarifs pouvant atteindre 28% d’ici 2015. Conférence de presse du chef de l’Etat : Et pourquoi k’ça augment’ ? Eh bien, j’vais vous l’dire, bandes de pédophiles. Nous sommes le seul pays riverain d’la Méditerranée, j’dis bien LE SEUL (doigt pointé vers le haut) qui consomme autant en hiver. Trois fois plus que n’importe lequel d’nos voisins du Sud. Vous savez le nom des pays de l’Union pour la [suite...]

Date: 2010-11-25 15:08:43

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