Les risques de la colocation

Mon colocataire ne paie plus sa part des loyers, quels sont mes recours? A cette question l'avocat a répondu : si votre colocataire ne peut plus payer sa part vous risquez d'être poursuivi pour le paiement de la totalité du loyer si le bail contient une clause de solidarité. Si vous payez le loyer au lieu et place de votre colocataire, vous pourrez d'abord réclamer le remboursement de sa part par lettre recommandée (mise en demeure) puis par voie d'action en justice devant le tribunal d'instance, à condition que celui-ci soit solvable. Comme tous les mercredis, le Barreau de Paris a [suite...]

Date: 2009-05-20 17:25:00

Articles de blogs (419) | Vidéos (21)
 

Vos questions sur les impôts et la déclaration de revenus

Mon fils de 23 ans était étudiant jusqu'à fin juin 2008. Aujourd'hui sans ressources puis-je le considérer comme à charge pour la déclaration de 2008 ? A cette question l'avocat a répondu : la prise en compte de la situation des enfants s'apprécie au choix du contribuable au 1er janvier ou au 31 décembre de l'année considérée selon son intérêt. Votre enfant peut donc être rattaché pour l'année 2008. Comme tous les mercredis, le Barreau de Paris a répondu aux nombreuses questions des internautes sur le site www.parlonsdroit.org de 18 à 19h. Cette semaine, le thème était [suite...]

Date: 2009-05-13 17:28:00

L'avocat de Jérôme Kerviel : "pas question de négocier" avec la ...

L'avocat de Jérôme Kerviel, Me Olivier Metzner, a exclu mercredi soir de négocier avec la Société Générale le montant des dommages et intérêts que l'ancien trader devra lui verser, voyant dans les derniers propos de la banque une "réaction de communication". « J'ai du mal à comprendre la cohérence de la Société Générale », a déclaré Me Metzner, interrogé par l'AFP. « Je pense que c'est une réaction de communication par rapport à tout ce qu'a indiqué la presse aujourd'hui sur le caractère totalement indécent de ce jugement sur le plan civil », a-t-il [suite...]

Date: 2010-10-06 19:09:00

R Barre et l 'ISF : LE CERCLE DU BARREAU

Inédit le rapport R Barre sur l’ISF  l'actualité remet sur la sellette  le rapport de R Barre  sur l'imposition de la fortune;sa conclusion en 1978 déjà était  de bon sens .   "Mais la création d’une taxe annuelle sur la fortune aurait des inconvénients économiques très sérieux : dans la mesure où elle provoquerait une certaine réorientation des placements, il y aurait plus de probabilité pour que celle-ci se fasse en faveur de placements non productifs ou à l’étranger plutôt que dans un sens profitable à l’économie nationale ; le risque existerait [suite...]

Date: 2010-11-17 18:29:29

Les avocats du :barreau: organisent une journée de conseil aux ...

À l’approche de la date limite de dépôt des déclarations de revenus, le 29 mai 2009 pour la déclaration par voie postale et le 18 juin 2009 pour la déclaration par Internet (ndr), des avocats fiscalistes du Barreau de Bordeaux apporteront aide et conseil aux contribuables, près de chez eux et dans le cadre de consultations gratuites. Les avocats seront présents le mercredi 13 mai 2009, de 9 h 00 à 12 h 00, puis de 14 h 00 à 17 h 00, à… l’Athénée Municipal de Bordeaux (le matin seulement), la Maison de l’Avocat à Bordeaux (l’après-midi seulement), la Mairie de [suite...]

Date: 2009-05-12 16:16:13

Avocat Liccioni du Barreau de Versailles dans les Yvelines ...

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Date: 2010-08-11 07:00:00

Avocat-Divorce - Un avocat à vos côtés | divorce.avocat-goudjil.com

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Date: 2007-10-08 03:35:33

Les violences faites aux femmes

Mon mari me frappe, je souhaite partir de chez moi, comment je fais ? A cette question l'avocat a répondu : Vous êtes libre de quitter à tout moment le domicile conjugal. A cette occasion une main courante et un dépôt de plainte sont recommandés. Si vous avez des enfants, vous ne devez pas les abandonner au domicile avec le père et devez absolument déposer plainte pour justifier votre départ et celui de vos enfants. Lors des violence, la police pourra intervenir pour évincer le conjoint violent. Comme tous les mercredis, le Barreau de Paris a répondu aux nombreuses questions [suite...]

Date: 2009-04-29 17:49:00

Avocat Grenoble - Maître Murielle CHABOUD | avocat-grenoble.com

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Date: 2008-03-02 19:42:02

Cabinet LUCAS - Avocats à CRETEIL (94) | lucas-avocats.com

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Date: 2010-08-11 07:00:00

Avocat pour Conseils juridiques et assistance à Lille. | lille ...

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Date: 2009-01-02 02:26:14

Cabinet d'avocats spécialisés en droit du travail à Marseille ...

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Date: 2010-10-05 01:47:08

Protéger ses proches en situation de faiblesse

Ma mère est atteinte d'Alzheimer, comment demander une mesure de protection, tutelle ou curatelle ? A cette question l'avocat a répondu : il est nécessaire de faire une demande au juge des tutelles par une requête qui comprendra votre identité, celle de la personne à protéger. Il faudra joindre un certificat d'un médecin inscrit sur la liste du procureur qui vous sera remise au greffe du tribunal d'instance du lieu de résidence de la personne à protéger. Vous y joindrez un inventaire de ses biens avec les pièces justificatives. Il faudra aussi justifier de ses ressources et de [suite...]

Date: 2009-06-10 18:00:00

Institut d'Expertise, d'Arbitrage et de Médiation « Les Annonces ...

Colloque annuel – Palais Bourbon, Paris – 11 octobre 2010 L’Institut d’Expertise, d’Arbitrage et de Médiation (IEAM) a organisé son colloque annuel le 11 octobre dernier au Palais Bourbon sur le thème « Expertise et Médiation ». Le Président Gilles Duverger-Nedellec, entouré de Dominique Lévêque, Vice-Président, et de Gilles de Courcel, Délégué général, a accueilli les participants. Le Président Gilles Duverger-Nedellec avait confié l’animation de cette manifestation à Thierry Garby, Avocat honoraire et Médiateur IEAM, Président de l’Académie de la [suite...]

Date: 2010-11-17 14:02:05

Faut-il prendre un Avocat pour se défendre devant le Conseil de ...

« Les salariés ont-ils un devoir de réserve ? | Page d'accueil | Un salarié peut-il être licencié pour avoir conservé sur son poste informatique des fichiers à caractère pornographique ? » 13.06.2010 Faut-il prendre un Avocat pour se défendre devant le Conseil de Prud’hommes ? Faut-il prendre un Avocat pour se défendre devant le Conseil de Prud’hommes ? par Éric ROCHEBLAVE Avocat Spécialiste en Droit Social Barreau de Montpellier http://www.rocheblave.com - Plus de 200.000 affaires nouvelles (fond et référés) sont introduites chaque année devant les Conseils de [suite...]

Date: 2010-06-13 12:01:55

Le divorce par consentement mutuel - Le blog de P.COBERT - S.DEGARDIN

La réforme du divorce opérée par la loi du 26 mai 2004, applicable depuis le 1er janvier 2005, a profondément simplifié cette procédure. Le divorce par consentement mutuel reste aujourd'hui la procédure la plus simple et la plus apaisée pour rompre un lien conjugal altéré. Comme son nom l'indique, l'élément fondamental de cette procédure réside dans le double consentement des parties. Les époux doivent accepter, l'un et l'autre, le principe même de la rupture du lien conjugal. Bien plus, ils doivent, avec l'aide de leur avocat, s'entendre sur toutes les modalités [suite...]

Date: 2008-12-04 09:55:00

Ground Zero: les sauveteurs acceptent 625 millions minimum d ...

Au moins 625 millions de dollars seront donc versés aux plaignants et à leurs avocats, qui ont accepté de réduire leurs honoraires à 25%. En mars, le juge Alvin Hellerstein avait évoqué la question épineuse des frais d'avocats, qui étaient estimés à environ 200 millions dollars, soit plus du tiers du total des indemnités. Les sommes attribuées aux secouristes ou à leurs familles sont très variables et peuvent aller de quelque centaines de dollars à plus d'un million, selon la gravité des incapacités ou des maladies chroniques ayant résulté du travail à Ground Zero. A [suite...]

Date: 2010-11-20 05:44:00

Une proposition de Loi en France pour réglementer la ...

« Documentaire sur Exposition d'Art Zhen Shan Ren | Page d'accueil | Tout savoir sur le parti communiste chinois (PCC) » 22.10.2010 Une proposition de Loi en France pour réglementer la transplantation d'organes à l'étranger Le mardi 19 octobre s’est tenue à l’Assemblée Nationale une conférence de presse intitulée «Comment lutter contre le tourisme de transplantation d’organes» organisée par Valérie Boyer Députée des Bouches du Rhône, adjointe au Maire de Marseille  et Secrétaire nationale UMP chargée des questions de Santé. A ses côtés parmi d’autres, David [suite...]

Date: 2010-10-22 11:46:00

La lettre ITEM Info » Trois questions à Laurent Marchais (Allena)

Laurent Marchais (41 ans) est avocat en droit public. Co-fondateur et associé du cabinet ALLENA, il a été formé au sein de la  Direction Juridique du Crédit Agricole d'Ile-de-France. Il a ensuite occupé  le poste de Directeur des Affaires Juridiques et de la Commande Publique du Conseil général du Val d'Oise. ITEM Info : On parle beaucoup du “mille-feuilles” institutionnel mais moins de l'empilement des textes législatifs. Les professionnels de l'urbanisme et de l'immobilier sont confrontés à une très grande complexité du droit, accrue par le foisonnement parfois [suite...]

Date: 2010-10-16 15:50:55

conseil juridique juriflash et legadirect

Bonjour La maman de mon fils (séparé non marié) de 6 mois en attentes de jugement m'impose par le biais de son avocat un droit de visite. je suis a plus de 1000 km du domicile de l'enfant. je passe une semaine a Paris pour voir mon fils. son avocate m'impose un droit de visite mercredi samedi dimanche 16H30 20H horaires qui corresponde a sa requête pour un droit de visite, un samedi par semaine. A telle le droit de m'imposer ces propositions, sachant que je n'ai pas de domicile à Paris, et qu'a cette période je ne me vois pas me promener dans les rues avec mon fils jusqu'à 20H. autre [suite...]

Date: 2010-11-16 13:52:28

Le blog du droit européen des brevets: Fusion CPI-avocats ...

Tout est une question de présentation : peu importe qu’on appelle cet examen « examen de sortie du CEIPI » ou « examen d’entrée au CRFPA » ; seul compte le programme de cet examen. Sur ce point, je suis d’avis que le fait d’écrire que l’examen sera « adapté à la filière » est un point essentiel et plus mesuré que le témoignage dont vous avez fait état dans votre billet du jeudi 20. Ne vous en déplaise, j’ai le sentiment que ce billet joue la carte du catastrophisme en reproduisant le parcours classique (et donc non « adapté à la filière ») préparant à [suite...]

Date: 2008-03-21 07:24:00

Projet de loi sur la garde à vue « Les Annonces De La Seine

Rappelle que les nouvelles missions de l’avocat intervenant en garde à vue imposent un développement conséquent et rapide de l’aide juridictionnelle afin de permettre à tous les justiciables l’accès effectif aux droits de la défense. Le Conseil national des barreaux demande au Parlement de remédier aux insuffisances du projet de loi afin d’assurer à toutes les personnes placées en garde à vue le droit à l’assistance effective d’un avocat, conformément aux exigences constitutionnelles et internationales s’imposant à la France. Résolution relative à l’accès au [suite...]

Date: 2010-10-07 12:29:03

La motivation des décisions de la cour d'assises (suite mais pas ...

soit discutée avec le ministère public et les avocats le nombre, la nature et la rédaction des questions indispensables ? Et oublier de poser une question factuelle interdirait-il en délibéré de tenir compte du fait contesté mais non officiellement questionné ? Il est donc difficile, c'est peu dire, de comprendre quelles pourraient être les questions suffisamment précises que la CEDH a envisagé de voir poser pendant les délibérés. Pour finir que peut-on retenir  ? 1. Que le droit à la motivation des décisions judiciaires est réaffirmé dans son principe général et [suite...]

Date: 2010-11-16 16:40:00

Secret professionnel et les juristes d'entreprise : LE CERCLE DU ...

Les juristes d'entreprise réclament le secret professionnel   les tribunes sur le secret professionnel Les juristes d'entreprise sont favorables à un statut d'avocat en entreprise. Ils veulent que leurs avis juridiques soient couverts par la confidentialité.   la position du cercle du barreau Les juristes d'entreprise continuent leur travail de lobbying auprès du ministère de la Justice pour que soit reconnu un véritable statut de la fonction juridique en entreprise. Plus exactement, ils souhaiteraient que soit reconnue la fonction d'avocat en entreprise. L'assemblée [suite...]

Date: 2010-11-21 11:48:00

Dormir dans son véhicule en état d'ébriété = alcool au volant ...

AVOCAT DROIT CRIMINEL Cormier Simard | Avocat Droit Criminel | (514) 377-7168 | 24h / 7 jours Il s’agit d’une question fréquemment débattue par les avocats en droit criminel : un client ayant trouvé refuge dans son véhicule pour y passer la nuit, alors qu’il était en état d’ébriété, est-il coupable de l’infraction de garde et contrôle d’un véhicule avec les facultés affaiblies? La réponse est souvent oui. Il arrive cependant que des accusés soit acquittés par le juge dans ce genre de situation. C’est ce qui s’est passé dans une décision récente de la Cour [suite...]

Date: 2010-08-05 13:02:06

PROPRIETE INTELLECTUELLE ET EXPORTATION, MODE D'EMPLOI - CCI Mag

En vue de rendre cette thématique plus intelligible, l'asbl PICARRE et l'AWEX vous proposent un atelier illustrés de nombreux cas pratiques. Un évènement organisé avec le concours du Cabinet d'Avocats Ramquet, Pricken, Sonnet et Lemmens. Coaching individuel Souvent réduite au seul dépôt de brevet, la propriété intellectuelle concerne également la protection des marques, dessins et modèles et les droits d'auteur. PICARRE asbl,  centre d´expertise en Propriété Intellectuelle et d´information brevet (PatLib) et l'Agence Wallonne à l'Exportation et aux Investissements [suite...]

Date: 2010-11-10 13:40:25

Pas eu de réponse de mon avocat suite jugement prud'homme ...

Poser une question - Trouver une réponse ! Aucune réponse de mon avocat - Pas eu de réponse de mon avocat suite jugement prud’homme ? Bonjour, Voila, je suis francais, refugier politique au canada. J,ai eu un proces au prud'homm... Choisir une catégorie * (Soyez précis svp) Titre * (Pas de majuscules, Essayez d'être précis) Lieu Texte de votre question * (Pas de majuscules, espacez votre texte svp. Essayez d'être précis, plus vous détaillerez et donnerez d'informations, meilleure sera la réponse ! merci) Nom ou Pseudo * Email * (ne sera pas affiché) Mot-clefs [suite...]

Date: 2010-10-26 11:38:32

La politique du point Godwin

Dans son livre (Pour en finir avec les conflits d’intérêts), Martin Hirsch dénonce le fait que bien des parlementaires exercent, en plus de leur fonction, une activité selon lui incompatible avec leur mandat. Le métier d’avocat d’affaires notamment paraît à Martin Hirsch difficilement praticable en même temps que celui de député. Et Martin Hirsch de pointer nommément le président du groupe UMP à l’Assemblée, Jean-François Copé, qui, une fois député, a décidé de devenir avocat d’affaires dans un grand cabinet parisien. Il n’est pas question ici de mettre [suite...]

Date: 2010-09-28 14:50:21

VOS DROITS: Arbres, Clôtures et Troubles de voisinage

Un blog qui vous permet d'en savoir plus sur vos droits et qui répond à vos questions Vous avez besoin de conseils d'un avocat? Contactez Me Nathalie Djandji par téléphone: 514-527-4561 par courriel: nathalie.djandji@charbonneau-sa.com Mentionnez cette page et obtenez une première consultation de 30 minutes pour SEULEMENT 30$+tx! Avez-vous déjà eu un problème de troubles de voisinage? Participez à notre sondage en ligne en répondant à la question à votre droite! Vivre entouré de voisins peut être pratique lorsque l'on a besoin de leur emprunter des œufs ou du lait mais cela [suite...]

Date: 2010-06-03 15:13:00

Spécial: Permis de conduire

 Chercher Spécial: Permis de conduire 19.11.2010 Texte:   Les 12 réponses aux 12 questions les plus demandées à Me Gueguen-Carroll, avocat en droit routier Le Permis blanc existe-t-il ? Un permis délivré avant 1992 peut-il faire l’objet de perte de points ? Un avocat peut-il accorder le droit de conduire en communiquant une attestation de son cabinet ? Quel est le nombre de points au maximum que je peux perdre si j’ai commis plusieurs infractions simultanément ? Quand est-ce que je peux effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière ? Que dois-je [suite...]

Date: 2010-11-19 09:28:00

Réforme du divorce par consentement mutuel: les avocats accrochés ...

Le divorce par consentement mutuel ne peut être géré que par les avocats qui peuvent entériner un accord ou trouver un accord entre les époux, après vérification du consentement et de l’intérêt de chacun des deux époux. Les avocats se soucient également du sort des enfants notamment mineurs lors de la rupture de leurs parents.C’est bien connu, les parents se soucient moins bien du sort de leurs enfants que les avocats. Et deux adultes décidés à s’entendre sont incapables de trouver un arrangement sans un avocat. De vrais enfants, ces français ! Les avocats se préoccupent [suite...]

Date: 2007-12-20 08:21:15

Batonnat 2010 - Christiane Féral-Schuhl – Améliorer le quotidien ...

Saskia Henninger, avocat au cabinet  La Garanderie & Associés, exerce une activité en droit social, tant en contentieux qu’en conseil, individuel et collectif. Elle a accepté de répondre à nos questions : - d’une part, sur les interventions attendues de l’Ordre des avocats pour améliorer la vie quotidienne des jeunes parents avocats et faciliter leurs activités professionnelles, - d’autre part, sur le label « Ordre des Avocats de Paris » et les critères techniques et éthiques que l’Ordre des avocats pourrait retenir pour sélectionner les partenaires du quotidien [suite...]

Date: 2010-11-24 23:02:52

*2010 CEDH: la France condamnée ! « deni de justice

Les juges européens ont estimé que les personnes gardées à vue doivent pouvoir bénéficier d’un avocat dès le début de la procédure et durant tous les interrogatoires cet insisté pour que soit respecté le droit d’un mis en cause de garder le silence. « Le droit français ne répond pas aux exigences du procès équitable » écrivent-ils. La CEDH était saisie du cas d’un homme dont le droit au silence en garde à vue n’avait pas été respecté. En 1999, Claude Brusco, avait prêté serment de dire « toute la vérité rien que la vérité » en tant que témoin devant [suite...]

Date: 2010-11-23 15:19:17

Fiscalité et garde à vue, le Barreau fiscal - Batonnat 2010 ...

Fiscalité et garde à vue, le Barreau fiscal du Barreau de Paris : Face et Face et propositions de Serge Bakoa Serge Bakoa est Associé – Gérant du Cabinet HSTB. Docteur en Droit de l’Université Paris II-Assas, titulaire du Certificat de Spécialisation en Droit Fiscal, il a l’expérience de la pratique de la fiscalité en entreprise et en cabinet, en interne et à l’international.  Candidat au Conseil de l’Ordre, il répond à nos questions et nous parle : - de ce qui l’a amené, avocat-fiscaliste, à intervenir dans le débat de la garde à vue, - de la place des [suite...]

Date: 2010-11-01 08:52:12

Résultats de la Petite Conférence - AEA 2010

URL TrackBack de cette note: http://www.typepad.com/services/trackback/6a0105369b12a4970b0133f5b51c46970b Voici les sites qui parlent de Résultats de la Petite Conférence - AEA 2010 : Peut-on connaître à l'avance le programme des Berryer ? Non. Les conférences Berryer sont annoncées au fur et à mesure de leur confirmation et ne peuvent être connues à l'avance. Doit-on s'inscrire pour assister à la Berryer où à la Conférence ? Non. Il n'est ni nécessaire ni possible de s'inscrire pour assister à la Berryer ou à une séance du Concours de la Conférence. L'entrée est libre pour [suite...]

Date: 2010-11-09 14:33:02

Le cannabis en questions sur Politoscope.tv « Modici

maître Francis Caballero, avocat au Barreau de Paris et Président du Mouvement pour la Légalisation Contrôlée (MLC) Vincent Chauvet, Président du MoDem SciencesPo, membre du Bureau national des Jeunes Démocrates Alexis Prokopiev, militant des Jeunes Verts. Spécialiste des thématiques drogues, éducation et international. Jonas Haddad, responsable des Jeunes Populaires Alain Epelboin, chercher et anthropologue. Voir l’émission sur Politoscope.tv Sibylle Lhopiteau Cet article a été publié le 25 novembre 2010 à 21:14 et est classé dans Actualités. Taggé: Alexis Prokopiev, [suite...]

Date: 2010-11-25 21:14:51

Droit ( L1 ) aide notion élémentaire

llà j'ai ris mis. c'est quoi un avocat un conseil ? on a évoqué les "mémoires" si je me souviens bien; Tu ne veux pas dire l'avocat au Conseil d'Etat? Car les mémoires m'évoquent le Conseil d'Etat. 8 ) "les fonctionnaires de ladministration pénitentiaire sont aussi appelés les membres du barreau" les membres du barreau sont les avocat à la cour ( ? ) Ben oui. Le barreau réunit les avocats. Je vois la finesse de celui qui a fait les questions LOL: barreau d'où prison. Mais non! Le barreau réunit les avocats. Et cela vient du fait qu'avant dans les tribunaux il y avait un barreau [suite...]

Date: 2010-10-18 14:21:52

Code de la Route : chatez avec des avocats - Turbo.fr

Les avocats du barreau de Paris, membres de commissions spécialisées, répondent aux questions des internautes tous les mercredis à 18 heures sur le site www.parlonsdroit.org Notez que mercredi prochain, le 06 mai 2009, le thème abordé sera : "Des problèmes avec le code de la route ?" Si vous êtes intéressées par ce sujet, vous aurez la possibilité de pouvoir poser des questions en direct auprès d'un avocat [suite...]

Date: 2009-04-30 14:55:34

L'avocat Henri LAQUAY du barreau de Bruxelles: Droit pénal ...

Dans mon précédent article, j’annonçais que les autorités judiciaires de Bruxelles et les barreaux bruxellois avaient décidé que, à partir de ce 1er octobre, les personnes mises en garde à vue pouvaient être assistées d’un avocat lors des auditions devant le juge d’instruction. J’apprends à l’instant par une annonce de l’Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles que cette initiative est postposée. Des questions d’ordre pratique doivent encore être réglées (quand l'avocat sera-t-il prévenu, quel avocat sera prévenu, où se tiendront les permanences, [suite...]

Date: 2010-10-01 16:45:00

Un avocat vous répond gratuitement

Professionnels ou particuliers, du 15 au 17 novembre, les avocats répondent en direct et gratuitement à toutes vos questions au 0810 313 313 (prix d'un appel local). Rupture conventionnelle, succession, contrat de mariage, baux commerciaux… on a tous une question à poser à un [suite...]

Date: 2010-11-15 15:32:30

Pension Alimentaire: fixation, révision, indexation, non paiement ...

Une lettre (formulaire) type pour saisir le JAF d'une telle demande est fournie. Et ne confondez pas la PA, avec la prestation compensatoire qui ne concerne pas les enfants et n'est prononcée que lors d'un divorce au profit de votre ex conjoint avec qui vous étiez marié. Mise à jour juillet 2010: insertion du tableau de référence pour la fixation des PA, établi par le Ministère de la Justice I ) Comment saisir le JAF pour fixer ou réviser une PA: 1) Un modèle de requête pour saisir le JAF est en ligne sur le site du ministère de la justice: [suite...]

Date: 2008-07-30 08:34:00

LE TARIF DES AVOCATS - BIEN CHOISIR SON AVOCAT ET SON JUGE ...

Conseils pratiques pour trouver et choisir un avocat, discuter ses tarifs et développer une relation de confiance (97.000 visiteurs depuis la création) Vous pouvez laisser un commentaire en bas de cette page, il sera diffusé immédiatemment ! Par suite d'une censure injustifiée de ce blog (présent sur internet depuis 2006) suite à un courrier adressé par un avocat médiatique (spécialiste du Code de la Route) à la société administrateur de Canalblog : Le présent blog a été déplacé à l'adresse suivante : http://tarifavocat.gestion-conseil.fr VOUS AVEZ OBTENU UNE DECISION DE [suite...]

Date: 2006-03-14 08:46:00

Conseil juridique avocat en ligne

Conseil juridique avocat en ligne Conseil juridique en ligne par des avocats, Posez votre question juridique à nos avocats en ligne. Nous vous proposons des consultations juridiques avec nos experts. Réponse complète en 24 [suite...]

Date: 2010-08-28 18:00:23

Avocat aide juridique Montréal | (514) 377-7168

Lorsque vos revenus se situent sous le seuil admissible, l’aide juridique peut défrayer pour vous les honoraires d’un avocat de Montréal. Les avocats Christos Karteris et Yann Trignac pourront répondre à vos questions. Selon la Commission des services juridiques, les critères d’admissibilité à l’aide juridique gratuite sont: Votre revenu annuel – incluant toutes les formes de revenus : prestations sociales, salaires, tips, … Votre situation familiale – conjoint, enfants et personnes à charge Vos liquidités – épargnes, placements, … La valeur de vos biens – [suite...]

Date: 2010-11-15 04:30:00

L'Institut Pasteur lance le premier cercle de réflexion sur la ...

L’Institut Pasteur lance le premier cercle de réflexion sur la Fiducie Philanthropique L’Institut Pasteur renforce sa démarche d’accompagnement structurel de la Fiducie Philanthropique en créant un cercle de réflexion et une plateforme online entièrement dédiés à ce sujet. Fondation privée à but non lucratif, l’Institut Pasteur est aujourd’hui devenu l’un des plus importants destinataires de grands dons et mécénat en France. En novembre 2009, il a lancé avec succès les premières Assises de la Fiducie Philanthropique. La [suite...]

Date: 2010-11-19 08:56:17

HISSEN HABRE : ANALYSE ET COMMENTAIRES…

Le second argument avancé par l'équipe des avocats de la défense porte sur la question de l'autorité de la chose jugée. Rappelons que depuis le lancement de l'affaire en 2000, deux décisions de justice ont été rendues par les plus hautes .... Et, la Haute Juridiction de critiquer fortement la démarche de l'UA ; que pour elle, seule « une juridiction spéciale ad hoc à caractère international telle que pratiquée en Droit international » est acceptable, autrement dit, [suite...]

Date: 2010-11-21 12:41:38

"Legal Privilege" et avocats en entreprise - Le blog du droit ...

Dans un arrêt du 14 septembre 2010, la CJUE a décidé que les avocats en entreprise ne bénéficiaient pas du principe de protection de la confidentialité des échanges ente avocats et clients, ce que les Anglo-saxons appellent "Legal Privilege". Dans le cas d'espèce, la Commission européenne avait pratiqué une perquisition dans les locaux d'une société suspectée de se livrer à des activités anti-concurrentielles. Parmi les nombreux documents saisis figuraient des échanges par courrier électronique entre des responsables de l'entreprise et des avocats, inscrits à un barreau [suite...]

Date: 2010-09-20 04:00:00

Le Blogue du CRL: Le montant des honoraires d'un avocat ou un ...

Dans le cadre de son analyse, le juge Blanchard s'arrête particulièrement à la question de savoir si le montant des honoraires versés à un avocat ou un notaire est couvert par le secret professionnel. La question avait fait l'objet d'analyse plus tôt cette année par la Cour supérieure dans Droit de la famille - 10685 (J.E. 2010-794, inscription en appel pendante) qui avait jugée que le seul montant des honoraires n'était pas couvert par le secret professionnel. Le juge Blanchard, avec raison selon nous, en vient à la conclusion que cette décision n'était pas conforme aux [suite...]

Date: 2010-09-13 18:42:00

Permanence juridique

Permanence Juridique Gratuite A partir du 1er septembre 2010, Innocence en Danger met à la disposition des familles de victimes une permanence juridique gratuite. Un avocat répondra à vos questions juridiques chaque mercredi de 18 heures à 20 heures au: 01 45 89 71 36 N’hésitez pas à nous appeler pour recevoir de l’aide ! tags: Justice, Loi, soutien, [suite...]

Date: 2010-07-30 08:46:41

Recherche Avocat à l'île de la Réunion - Immobilier Ile de la Réunion

Je recherche un avocat spécialisé dans le Droit Immobilier à la Réunion afin de succéder à notre expert immobilier, l'avocat Maître Antoine qui n'est plus vraiment disponible pour répondre à vos questions. Croyez bien que j'ai contacté d'autres cabinets sur l'île de la Réunion, mais aucun de ceux que j'ai pu contacter n'ont accepté de jouer le jeu en prétextant une surcharge de travail et qui (je peux le comprendre) nuirait à leur activité. Je lance donc un appel sur ce "blog immobilier reunion" et j'incite toute personne spécialisée en Droit Immobilier et basée sur la [suite...]

Date: 2009-03-03 09:53:39

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