Des changements pour les loyers impayés: Du nouveau sur les ...

L'Agence nationale pour l'information sur le logement (ANIL) lance le 16 mars 2010 un numéro gratuit, SOS loyers impayés, pour trouver une solution et éviter l'expulsion. En cette période de fin de "trêve hivernale" (15 mars), qui permet la relance des procédures d'expulsion des locataires, Benoist Apparu, Secrétaire d’Etat chargé du Logement et de l’Urbanisme, a annoncé le 16 mars le lancement d'un numéro unique et gratuit accessible aux propriétaires et aux locataires pour trouver des solutions aux problèmes de loyers impayés avant d'entamer des mesures d'expulsion. Numéro [suite...]

Date: 2010-03-18 08:51:00

Articles de blogs (332) | Vidéos (20)
 

Déclaration préalable au droit d'alerte lue par - Le Blog de la ...

Les élus CFDT, CGC, SNJ et Sud au CCE de France Télévisions dans le cadre du point 6 concernant le droit d'alerte qu'ils avaient décidé d'engager, ont lu la déclaration suivante en séance. DECLARATION dans le cadre du point 6de l’ordre du jour du CCE ordinaire des 18 et 19 novembre 2010La loi a créé l’entreprise unique. Juridiquement, c’est une réalité : maintenant se pose la question de son fonctionnement. Nos questions sont simples : que comptez-vous faire pour que cette entreprise soit en état de marche alors que chaque jour des dysfonctionnements se font jour ? Pour [suite...]

Date: 2010-11-24 14:19:00

Pour une Gouvernance cohérente et unitaire de notre profession

Présentation l'uja de paris Anciens Présidents les instances de l'UJA les élus de l'UJA l'histoire de l'UJA motions Adhérer à l'UJA Contact Actualité commissions collaboration et formation installation et association pénale droits fondamentaux prospective internationale conditions d'exercice palais publications tarif uja informations évènements conférences et débats formations journée du jeune avocat dîner des anciens et des modernes congrès de la fnuja élections Conseil de l'Ordre CNB UJA EFB Annonces Offres de collaborations Demandes de [suite...]

Date: 2010-10-01 09:25:00

aide juridique gratuite

Le monde devient de plus en plus complexe et il en va de même du droit. L'adage "nul n'est censé ignorer la loi",  même s'il l'on est un lecteur assidu du Journal Officiel, n'a plus vraiment de sens. On peut ainsi se trouver en infraction sans le savoir et inversement disposer de droits qu'on ignore. D'ailleurs, les avocats tout comme les juridictions se spécialisent pour répondre dans de bonnes conditions aux questions juridiques aussi diverses que variées. Ajoutons à cela une jurisprudence en constante évolution et le justifiable se retrouve dans un véritable maquis juridique. Par [suite...]

Date: 2010-10-21 10:11:00

Le Blog de Marcus: Les chocolats de la discorde

Cette question juridique préjudicielle ayant été balayée d'un revers de main dans une plaidoirie aussi brillante qu'expéditive, digne d'un Robert Badinter au mieux de sa forme, elle finit par caler et me tendre la boîte. C'est là que l'affaire se corse, car j'exige toujours de connaître au préalable ce que je mange. Les chocolats sont tous identifiés par un petit liserai discret en couleur. Chaque couleur correspond évidemment à ce qu'il y a dedans. Vous voyez ? Mais voilà, pour le savoir il faut retourner la boîte. Attention ! Penser impérativement à la refermer d'abord, [suite...]

Date: 2010-11-23 23:10:00

PUBLICITE GRATUITE : DICTIONNAIRE POLITIQUE D'INTERNET ET DU ...

Dans son encadrement juridique. Dans ses échanges avec la société matérielle. Les questions sont abyssales, les réponses sophistiquées. Le dictionnaire de l’Internet en témoigne par la variété des articles et surtout par la qualité des contributaires dont beaucoup n’auraient jamais imaginé, il y a quelques années, s’exprimer sur un tel sujet. Eux aussi sont emportés par cet incroyable mouvement, le web, qui nous enveloppe et nous submerge. Alain Minc Ouvrage collectif coordonné par Christophe STENER avec LA TRIBUNE Exemple d'Extrait sur l'ART ( avec l'accord de l'auteur [suite...]

Date: 2010-11-21 07:38:00

Offre d'emploi Conseiller immobilier H/F en BOURGOGNE sans aucune ...

Vous choisissez votre secteur géographique et organiser votre temps de travail afin d'allier qualité de vie et rémunératrions élevées. Vous recevez une formation théorique (Juridique, commerciale et informatique) et pratique (Mise en situation réelle avec un professionnel expérimenté). Votre devenez titulaire d'une carte professionnelle de négociateur immobilier délivrée par la Préfecture vous autorisant à exercer en toute légalité. Vous bénéficiez de la parution de vos biens sur tous les portails immobiliers de référence, soit plusieurs centaines au total (Seloger, [suite...]

Date: 2010-10-11 16:40:00

designers interactifs - Magazine - Agenda - Networking Interactif ...

*designers interactifs* Lyon poursuit son cycle de rencontres et de networkings en se penchant sur la propriété intellectuelle et les questions juridiques liées au design. Ce sera le jeudi 2 décembre dès 19h30 au Café Cousu. Comment réaliser un contrat de cession de droits, quelle protection pour les créations numériques et leurs auteurs ? Ces questions sont le plus souvent très délicates voire mystérieuses pour bon nombre d’entre nous. Rendre accessibles les problématiques juridiques aux designers est un défi que Jean-Paul Moiraud a accepté de relever pour *designers [suite...]

Date: 2010-11-21 23:41:30

Quelle forme juridique choisir pour une entreprise ? « Blog pour ...

Pour préparer le chapitre de droit (terminale) intitulé l’exercice du pouvoir de décision selon la forme juridique, effectuez le travail suivant : 1. A partir des informations juridiques page 31 de votre livre de droit (ou de recherches complémentaires), expliquez ce que signifie que les apporteurs de capitaux de la SNC sont indéfiniment et solidairement responsables des dettes de la société. 2. En prenant exemple sur le cas de la SNC et de la SA, et à l’aide du site de l’APCE et/ou des documents du dossier 2  de votre livre de droit, complétez le tableau sur les [suite...]

Date: 2010-09-29 12:54:44

Patricia Bitter - Forclum : "Directeur juridique : un manager qui ...

Cette société est la branche "réseaux et systèmes d'énergies et d'informations" du groupe Eiffage. Une direction juridique au coeur de l'entreprise. Quelle est la place du directeur juridique chez Forclum ? Depuis peu, le directeur juridique est en lien direct avec le président du groupe Forclum. Auparavant, le département juridique était sous l'autorité du secrétariat général. Ce changement illustre bien l'évolution de la fonction de directeur juridique. Celui-ci assure non seulement des fonctions dites "support" mais aussi des fonctions de conseil à la direction. Le juriste [suite...]

Date: 2009-01-23 08:00:00

Le site http://www.assurancedesautoentrepreneurs.fr/ parrain du ...

la responsabilité civile professionnelle : à l'égard des tiers du fait des produits vendus - La protection des marchandises si elles sont stockées (un contrat d'assurance habitation ne le couvrira pas) - la protection juridique (en option): pour répondre aux questions par téléphone dans tous les domaines du droit et pour la défense des intérêts en cas de litige avec un client ou un fournisseur. 2. Pack assurance loisirs créatifs : Pour les auto-entrepreneurs dont l'activité consiste en la vente de créations et/ou de fournitures nécessaires à la réalisation de travaux [suite...]

Date: 2010-10-22 18:16:56

Pourquoi s'assurer pendant ses études de médecine ? | | News ...

Pourquoi s’assurer pendant ses études de médecine ? Dans la plupart des filières d’enseignement les questions d’assurance occupent une place relativement mineure pour les étudiants. Dans le domaine de la santé, elles sont en revanche essentielles en raison de la nature de l’apprentissage. Les étudiants médecins ou infirmiers forment un groupe à part pour les assurances. Certes, comme la plupart de leurs camarades dans d’autres voies, ils réalisent des stages en milieu professionnel pour parfaire leur formation. Mais pour eux, cette mise en pratique consiste à prendre en [suite...]

Date: 2010-11-18 05:00:57

Faire appel à un/e avocat/e

L’étranger/e et son avocat/e Faire appel à un/e avocat/e est de plus en plus souvent nécessaire aux étranger/es pour faire reconnaître et défendre leurs droits, dans un contexte marqué par une réglementation mouvante et par les trop fréquentes irrégularités des pratiques administratives. Mais la relation de confiance qui doit s’établir entre un/e avocat/e et son ou sa client/e est loin d’aller de soi : ceci est encore plus vrai s’agissant de client/es étranger/es, qui peuvent ne pas maîtriser le français et mal connaître le système juridictionnel français. Il [suite...]

Date: 2010-11-13 07:57:00

Allez, père no, sois sympa babies bidouilles bon à coeur ciné ...

Arrrrrgggggggghhhhhhhh snif blog gratuit en travaux blog gratuit et tu vas sur. Humour et humeurs juridique tests seo webmarketing liens catégories graphisme / ergonomie questions fréquentes référencement technique blog gratuit axe-net: Sujet précédemment en ironisant sur le fait que j'avais déjà abordé ce les résultats naturels google pourrait faire disparaître blog gratuit. Sur blog gratuit en une bannière, une bannière blog gratuit travaux beau début: En moins nécessaire de trouver l'information que l'on il est de moins dans la galaxie google  sortir  de google pour blog [suite...]

Date: 2010-11-22 09:46:53

La conclusion du divorce par consentement mutuel

La judiciarisation actuelle du divorce par consentement mutuel L'intervention du juge justifiée par la valeur du mariage La liberté donnée aux époux témoignant d'une avancée vers la contractualisation du divorce par consentement mutuel Vers une déjudiciarisation du divorce par consentement mutuel ? La nécessité d'agir dans l'intérêt de la famille Le notaire et le greffier se substituant au juge Oscar Wilde disait du mariage qu’il était « la cause principale de divorce ». Cette célèbre figure de la littérature, il y a déjà un siècle, mettait en exergue une évolution [suite...]

Date: 2008-10-28 07:00:00

Avocat (métier)

La vie des grands hommes nous rappelle. Que nous aussi nous pouvons rendre notre vie sublime, Et laisser derrière nous, après la mort, Des empreintes sur le sable du temps. “I think freedom of speech means reporting the facts without making judgments, conveying reality without adding your pinch of salt.” -Jacques Vergès "La liberté est le pouvoir de faire tout ce que les lois permettent."Charles de Montesquieu L'avocat est un praticien et un professionnel du droit dont la fonction traditionnelle est de conseiller ses clients sur des questions juridiques, qu'elles soient relatives à [suite...]

Date: 2007-11-03 15:28:00

myjobdurable : emploi, environnement & developpement durable ...

Type d'emploi : CDI Lieu de travail : Epernay - 51 Description du Poste : Hays Juridique recrute, pour son client, organisation professionnelle viticole située dans la Marne, un Juriste Droit Rural/Droit Communautaire H/F. Au sein d'une équipe pluridisciplinaire de 10 personnes dédiée à l'organisation interne de la filière, vous serez l'interlocuteur(trice) privilégié(e) auprès des professionnels et des collaborateurs du comité dans la mise en oeuvre de la réglementation européenne et française par les vignerons. Vous aurez notamment la responsabilité de veille et d'analyse [suite...]

Date: 2010-11-22 14:38:52

Qu'est ce que le droit international ? : Juri @ssistance Conseils

On distingue le droit international public du droit international privé. Le droit international public est l'ensemble des règles applicables aux Etats et autres sujets de la société internationales, telles que les organisations internationales (ex : les résolutions de l'ONU, traité sur la non prolifération des armes, la guerre, les coutumes internationales etc.. .). Le droit international privé est l'ensemble des règles applicables aux personnes privées et morales impliquées dans des relations juridiques internationales.” source : droit-magazine.com Vous avez des questions [suite...]

Date: 2010-11-24 06:50:00

Les réfugiés climatiques en quête de statut juridique | l'info ...

Les chiffres sont pourtant colossaux. Les catastrophes liées au climat ont provoqué la migration de 20 millions de personnes en 2008 selon l'ONU. D'ici à 2050, 200 millions de migrants pourraient être jetés sur les routes par les dérèglements de l'environnement. Du Haut Comité des Nations unies pour les réfugiés (HCR) à l'Organisation internationale pour les migrations (OIM), les agences mondiales ont pris conscience de ce vide juridique. Mais le dossier se heurte à la complexité du phénomène et à la crainte de migrations massives. 'Des discussions sont en cours au sein de [suite...]

Date: 2009-10-19 10:32:46

Droit Législation - annuaire Droit Législation - sites Avocats d ...

Lyon. Active Avocats, cabinet d'avocats d'affaires à Lyon, intervient dans le droit des affaires, droit des sociétés, droit social et le droit du travail. (2) (69) Rhône Lyon Cabinet d'avocats à Paris de La Chaise Cabinet de La Chaise, avocats à Paris spécialisés en droit des personnes. Avocat divorce, avocat droit pénal, avocat droit médical, avocat droit civil, succession, filiation, tutelle, état civil, réparation préjudice, préjudice corporel, avocat pénaliste, avocat spécialiste. (1) (75) Paris Paris-14ème Annonces Légales et Formalités Juridiques - Les Petites [suite...]

Date: 2006-08-01 07:00:00

Juriste droit rural/ droit communautaire H/F HEBA 911727

Niveau d'étude : MASTER - MBA - DESS - DEA - IEP - Grandes Ecoles - Bac+5 Hays Juridique recrute pour son client, Organisation professionnelle viticole située dans la Marne, un Juriste droit rural/ droit communautaire H/F. Au sein d’une équipe pluridisciplinaire de 10 personnes dédiée à l’organisation interne de la filière, vous serez l’interlocuteur privilégié auprès des professionnels et des collaborateurs du comité dans la mise en oeuvre de la réglementation européenne et française par les vignerons. Vous aurez notamment la responsabilité de veille et d’analyse de [suite...]

Date: 2010-10-14 22:00:00

Droit ( L1 ) aide notion élémentaire

llà j'ai ris mis. c'est quoi un avocat un conseil ? on a évoqué les "mémoires" si je me souviens bien; Tu ne veux pas dire l'avocat au Conseil d'Etat? Car les mémoires m'évoquent le Conseil d'Etat. 8 ) "les fonctionnaires de ladministration pénitentiaire sont aussi appelés les membres du barreau" les membres du barreau sont les avocat à la cour ( ? ) Ben oui. Le barreau réunit les avocats. Je vois la finesse de celui qui a fait les questions LOL: barreau d'où prison. Mais non! Le barreau réunit les avocats. Et cela vient du fait qu'avant dans les tribunaux il y avait un barreau [suite...]

Date: 2010-10-18 14:21:52

Présidentielle 2012 : L'ordre des médecins doit étudier le cas de ...

Lu sur le nettali : « Le président de la République a eu raison de dire que le débat sur sa candidature est un faux débat », a déclaré l’avocat qui estime que « cette question est éminemment politique et morale ». Ainsi à ses yeux, les acteurs politiques n’ont pas besoin des textes juridiques pour trancher la question sur l’irrecevabilité de la candidature du chef de l’Etat en 2012. Au contraire, soutient Me Boucounta Diallo, « à la place d’une saisine du Conseil constitutionnel, c’est l’ordre des médecins qui doit être saisi ». Ceci argue-t-il, « avant tout [suite...]

Date: 2010-11-22 04:43:00

Le conseil de Prud'hommes de Boulogne-Billancourt a rendu ce ...

Denis FAUROUX, Avocat au Barreau de MULHOUSE - 38, avenue Roger Salengro 68100 MULHOUSE - Tél. 03 89 45 41 43 Actualités juridiques et judiciaires sur le ressort du Barreau de MULHOUSE Bienvenue chez Denis FAUROUX, Avocat au Barreau de MULHOUSE - 38, avenue Roger Salengro 68100 MULHOUSE - Tél. 03 89 45 41 43 Se connecter | Mot de passe oublié Le conseil de Prud’hommes de Boulogne-Billancourt a rendu ce vendredi 19 novembre deux jugements dans l’affaire dite des “Licenciements Facebook”. Vous trouverez la copie intégrale du jugement sur le site Les ECHOS en cliquant sur le [suite...]

Date: 2010-11-22 10:37:51

L'assurance protection juridique.

L’assurance protection juridique est une assurance destinée à couvrir les arrières de l’assuré et des membres de sa famille en cas de litige.  Le problème peut toucher la consommation du ménage, le lieu d’habitation, la santé ou encore l’administration. La position de l’assurance protection juridique dans la vie des assurés. La souscription à une assurance protection juridique n’empêche pas l’assuré d’adhérer à une assurance frontaliers Suisse, à une mutuelle chien chat, à une assurance santé en ligne ou à toutes autres formes d’assurances. C’est un [suite...]

Date: 2010-08-03 14:38:34

Programme des GS Days 2010 - Global Security Mag Online

Voici le programme de la seconde édition des GS Days, qui se tiendra le 30 novembre prochain à l’Espace Saint-Martin - Paris 3ème. 8h30 – 9h : Accueil des participants + petit déjeuner (Espace du Zodiaque) 9h – 9h45 : Du juridique au technique : la nique au hacking ! (Auditorium) Pour lutter efficacement contre les dangers de la cybercriminalité (intrusion ou autres types d’attaques internes ou externes), une entreprise doit avoir un système de prévention solide et résistant au maximum à toute épreuve. Cette prévention comprend une dimension technique, l’entreprise [suite...]

Date: 2010-11-09 14:54:00

Conseils juridiques en ligne : une équipe d'avocats et de juristes ...

Avocats et Juristes en ligne Spécialistes du droit français, suisse, belge, luxembourgeois Une véritable assistance juridique offerte JuriExpressOnline lance son activité sur Internet JuriExpressOnline.com est un portail juridique qui a pour mission de répondre aux questions juridiques de ses visiteurs. Il offre la possibilité aux internautes d’avoir des conseils juridiques directement en ligne sur plusieurs domaines juridiques touchant les Lire l’original: Conseils juridiques en ligne : une équipe d’avocats et de juristes pour vos [suite...]

Date: 2010-11-15 15:15:51

Avocat aide juridique Montréal | (514) 377-7168

Lorsque vos revenus se situent sous le seuil admissible, l’aide juridique peut défrayer pour vous les honoraires d’un avocat de Montréal. Les avocats Christos Karteris et Yann Trignac pourront répondre à vos questions. Selon la Commission des services juridiques, les critères d’admissibilité à l’aide juridique gratuite sont: Votre revenu annuel – incluant toutes les formes de revenus : prestations sociales, salaires, tips, … Votre situation familiale – conjoint, enfants et personnes à charge Vos liquidités – épargnes, placements, … La valeur de vos biens – [suite...]

Date: 2010-11-15 04:30:00

Application Les avocats ont la réponse : Aide juridique - iPhone 4 ...

Acheter-louer.fr vient de sortir l'application iPhone Les avocats ont la réponse. Initialement sur le web, cette aide juridique comporte plus de 700 questions traitées depuis le lancement du service en septembre 2009. Le concept est simple, tout internaute peut venir poser une question à un avocat spécialisé qui la traitera gratuitement. Droit des baux, des divorces, de l'immobilier en général, les domaines où l'on a besoin d'une aide juridique ne manquent pas. Avoir une réponse d'un avocat, c'est mettre toutes les chances de son côté pour résoudre son problème. Disponible [suite...]

Date: 2010-11-03 15:30:00

Politease » A. Montebourg : le franc-tireur de la République

Premier secrétaire de conférence du stage du barreau de Paris en 1993, il ses pairs lui reconnaissent des dons d’éloquence certains. A partir de cet instant et au travers des ressources que lui confère cette profession, toute sa stratégie politique prend progressivement forme. Éloquence, éthique du désintéressement, propension à être reconnu comme un porte-parole légitime des demandes sociales, vision sociale fortement ancrée dans le droit et la morale, la figure de l’avocat a été dominante dans le personnel politique jusqu’en 1914. Arnaud Montebourg aime d’ailleurs à [suite...]

Date: 2010-10-25 18:42:50

La mort du hotspot wifi gratuit ouvert - Veille de l'Agence LIMITE

Sur le site de la CNIL figure un numéro de téléphone pour celui qui souhaite poser une question juridique. Aussitôt, j'appelle le numéro. Trop tôt: il faut appeler après 10h mais avant 12h, ou après 14h mais avant 16h. J'appelle alors à 10h02. Après l'automate et grâce à *11 ("tapez 1 si vous êtes un professionnel", puis "tapez 1 si vous avez une question juridique"), j'obtiens une personne vivante à qui j'explique brièvement mon problème et qui me répond: "je vous passe une personne compétente" puis me bascule sur une boite vocale... Je rappelle, me farcit l'automate [suite...]

Date: 2010-11-15 21:36:00

Mac 4 Ever : iAvocat, un avocat suisse sur l'AppStore

Si les auteurs et dessinateurs créent de plus en plus d'applications pour promouvoir leurs oeuvre, d'autres professions s'y mettent, avec des concepts parfois originaux. C'est notamment le cas d'iAvocat, un programme édité par un véritable avocat suisse, spécialisé dans les nouvelles technologies. Sébastien Fanti propose son application de manière totalement gratuite. « iAvocat fournit des informations juridiques et des conseils sur des sujets d'actualité en droit suisse; elle est agrémentée d'un contenu multimédia et s'enrichit en permanence; l'auteur dispose d'une grande [suite...]

Date: 2010-08-03 11:53:12

obtention garde des enfants en cas de séparation

bonjour, j ai besoin de conseil juridique je pose la question pour un ami d’origine africaine; il a obtenu la nationalité française eet s’est marié avec une femme ivoirienne en situation régulière. ils ont des enfants, mais la femme a tendance à les maltraiter; du coup, il veut savoir quelles sont les possibilités pour lui d’obtenir la garde des enfants s’ils se séparent et quels droits sa femme pourra faire valoir en cas de séparation ou divorce. merci de votre aide Mots-clefs : divorce, juge de tutelle, Loi Cet article a été publié le Mercredi 3 novembre 2010 à 14 h [suite...]

Date: 2010-11-03 14:15:34

Conseil juridique pour Erreur du Pole Emploi ARE AFF

Bonjour, j ai besoin de conseil juridique ; Ma situation est assez complexe, pour résumer, je suis entrée en formation infirmière le 01 février 2010, pour mon financement je me suis adressée au PoleEmploi afin de percevoir des allocations pendant les trois ans. J’ai été licenciée de mon emploi (un CDI de 9h/sem) le 19 février 2010. Les ayants droit aux allocations ont donc été ouverts. Et j’ai perçu les allocations pendant trois mois. Mais ils m’on appellé pour me dire que je devais rembourser les sommes perçues car j’ai été licenciée après le debut de la formation. [suite...]

Date: 2010-11-08 07:30:33

FORCE OUVRIERE WEPA LILLE: Lu pour vous 4 articles = Les rendez ...

FO est un syndicat qui puise son origine dans la première Confédération interprofessionnelle, créée à Limoges en 1895, qui se nommait la Confédération Générale du Travail. Cette « CGT », à l’époque, avait pour seul objet la défense des intérêts des salariés. Par la suite, ce syndicat a subi l’influence politique des communistes, qui provoqua plusieurs scissions. Tous ceux qui étaient attachés à l’indépendance syndicale condamnèrent et refusèrent la politisation de la CGT et sa soumission au Parti communiste français. C’est alors, par conviction, qu’ils [suite...]

Date: 2010-11-23 21:15:00

Instance de divorce et aide juridictionnelle juridique

Question:bonjour je voulais savoir je suis en instance de divorce.malheureusement pour que mon divorce sois prmononcer je dois pzyer 900 euros a mon avocat.je vis azvec mes 3 enfants et mon ami.je percoi mes allocations pour 3 enfants et mon ami est interimaire et ne rentre pa tout les moi de paye fixe .etant donne que je vie en couple je ni pa droit a l’aide juridique .que pui je faire ai je droit a un crédit merci je vous donne Réponse emandez à votre avocat de faire un étalement de la dette sur plusieurs mois en lui expliquant votre situation financière.S’il n’est pas obtus,il [suite...]

Date: 2009-01-24 10:08:48

ASSISES – Premier verdict « motivé dans une affaire de meurtre ...

ASSISES – Premier verdict « motivé » dans une affaire de meurtre novembre 25, 2010 par lagazettedeputeaux ASSISES – Premier verdict « motivé » dans une affaire de meurtre La cour d’assises du Pas-de-Calais a pour la première fois demandé aux jurés de répondre à des questions précises justifiant leur décision. Par Laurence Neuer (Le Point) La cour d’assises du Pas-de-Calais a appliqué pour la première fois en France la jurisprudence de la CEDH (photo), qui demande aux jurys de rendre des avis motivés avec précision. © Philippe Sautier / Sipa Verdict historique, [suite...]

Date: 2010-11-25 15:34:56

Consultant-Expert en Assurances - Réparation du Dommage Corporel ...

Votre appréciation de « doloriscausa.com » Votre opinion compte ! Participez activement et en temps réel au classement des sites dans notre guide ! Produits de « doloriscausa.com »… Comment qualifieriez-vous les produits proposés sur « doloriscausa.com », du point de vue de leur qualité, de leur facilité d'utilisation, de leur prix, etc… ? Votre évaluation des produits : Services de « doloriscausa.com »… Comment qualifieriez-vous les services proposés sur « doloriscausa.com », leur utilité, leur prix, les garanties, le service après-vente, etc… ? Votre évaluation [suite...]

Date: 2008-01-09 19:01:14

La hiérarchie des normes - J.R.C.T. - Blog LeMonde.fr

Dernière mise à jour effectuée __ le 1er novembre 2010 __ Plus de 180 000 pages vues depuis le 12 décembre 2007 Une théorie bien intéressante et tranchant radicalement avec la conception déformée (erronée) que l’on a de la notion kelsennienne de la “pyramide des normes”. Le rappel de jurisprudence à la fin a, d’ailleurs, bien d’autres mérites comme celui de nous rappeler certains détails en vue de quelques révisions bien à propos. Pour ce qui est du montage intellectuel, il me parait (encore que le “me” est peut-être de trop… Un manque d’humilité ?) me [suite...]

Date: 2009-03-03 17:51:37

Permanence juridique

Permanence Juridique Gratuite A partir du 1er septembre 2010, Innocence en Danger met à la disposition des familles de victimes une permanence juridique gratuite. Un avocat répondra à vos questions juridiques chaque mercredi de 18 heures à 20 heures au: 01 45 89 71 36 N’hésitez pas à nous appeler pour recevoir de l’aide ! tags: Justice, Loi, soutien, [suite...]

Date: 2010-07-30 08:46:41

Statut d'auto-entrepreneur et EIRL. « Blog pour les élèves de STG ...

Nouveaux  statuts juridiques des entreprises : le statut d’auto-entrepreneur et l’EIRL A l’aide des informations fournies par les sites auto-entrepreneur.fr, lautoentrepreneur.fr et info-eirl.fr, répondez aux questions suivantes (TD : Nouveaux statuts juridiques): 1.       Depuis quelle date est-il possible lors de la création d’une entreprise de choisir le statut d’auto-entrepreneur ? 2.       A  qui s’adresse ce nouveau statut juridique ? 3.       Quels sont les avantages de ce nouveau statut juridique ? Quels peuvent en être les inconvénients, [suite...]

Date: 2010-10-07 06:59:38

Conseil juridique pour divorce et titre de séjour

Bonjour, j ai besoin de conseil juridique ; J’éspère bien avoir une réponse à ma question vu que c’est très urgent pour moi. Voilà je viens d’entammer la procédure de divorce, divorce par consentement mutuel. procédure qui ne prend pas bcp de temps. le problème c’est que le mois de septembre 2010 ça va faire 3 ans qu’on est marié, càd le moment ou je dois déposer la demande de carte de résident ( normalement ) car ma carte actuelle expire le mois de septmebre 2010. Mon ex me menace d’aller à la prefecture et leur dire qu’on est divorcé. Je veux savoir si [suite...]

Date: 2010-10-28 13:58:06

Avocat spécialisé divorce

Avocat spécialisé divorceNotre avocat en charge des divorces propose des solutions rapides et économiques, vous pouvez en outre lui demander des conseils juridiques en ligne, il répond à vos questions [suite...]

Date: 2008-01-14 18:19:00

Caen Savez-vous… » PERMANENCE des AVOCATS pour les chefs d ...

La CCI de Caen organise des rendez-vous individuels entre chefs d’entreprise et Avocats,    LUNDI 6 DÉCEMBRE 2010 De 14h à 17h Ces rencontres sont organisées dans le cadre du partenariat Entreprendre en France avec la Chambre des Notaires du Calvados et l’Ordre des Avocats du Barreau de Caen. Elles sont l’occasion pour le chef d’entreprise d’obtenir des réponses aux questions juridiques relatives à la création ou au développement de son entreprise.     Il est indispensable de prendre rendez-vous au  02 31 54 55 63 Partager sur [suite...]

Date: 2010-11-22 08:41:58

PERMANENCE des AVOCATS pour les chefs d'entreprise à la CCI de Caen

La CCI de Caen organise des rendez-vous individuels entre chefs d’entreprise et Avocats,   LUNDI 8 NOVEMBRE 2010 De 14h à 17h Ces rencontres sont organisées dans le cadre du partenariat Entreprendre en France avec la Chambre des Notaires du Calvados et l’Ordre des Avocats du Barreau de Caen. Elles sont l’occasion pour le chef d’entreprise d’obtenir des réponses aux questions juridiques relatives à la création ou au développement de son entreprise.     Il est indispensable de prendre rendez-vous au  02 31 54 55 63 Partager sur [suite...]

Date: 2010-10-29 08:43:59

AFA Rhône Alpes : Discours de Raoul Weexsteen, Secrétaire Général ...

Il pose tellement de questions et nécessite de telles remises en cause politiques, sociologiques, juridiques, culturelles, économiques, ou simplement humaines, que sur chacune des 2 Rives, nos « Autorités » semblent parfois HESITER. Pourtant c’est un Chantier INCONTOURNABLE. Il y a plus de risques à ne pas l’entreprendre qu’à le commencer. Je ne les évoquerai pas ici parce que vous les connaissez tous. Sans doute, il s’agit d’une démarche difficile et la nécessité de la réciprocité des réflexions à engager et des décisions à prendre va certainement constituer [suite...]

Date: 2010-11-24 13:47:00

Choisir son statut juridique : Statuts, démarches et formalités à ...

bonjour , voila je souhaite créer mon entreprise l'anné prochaine . sa sera dans la restauration rapide, mon CA prévisionnel serait 54000Ht la première année et la question est la suivante : Quel statut juridique choisir? personellement j'hésite entre une EURL et une entreprise individuelle, lequel serait le plus rentable au nivaux des impôts,taxes et charges. merci de m'éclaircir j'ai beua faire le pour et le contre d'un coté le système de EI qui me paraît peu couteux mais très risqué voir impossible et de l'autre EURL qui a l'air plus couteuse mais plus [suite...]

Date: 2009-09-30 07:00:00

Legal prepaid cards is an effective solution for legal services?

Legal prepaid cards is an effective solution for legal services? The server was unable to process the request due to an internal error. For more information about the error, either turn on IncludeExceptionDetailInFaults (either from ServiceBehaviorAttribute or from the configuration behavior) on the server in order to send the exception information back to the client, or turn on tracing as per the Microsoft .NET Framework 3.0 SDK documentation and inspect the server trace logs. Pourquoi est-ce que toute personne aurait besoin juridique prépayée ? Harland c. Stonecipher a découvert un [suite...]

Date: 2010-11-19 09:52:28

Documentissime.fr: une assistance juridique complète et gratuite ...

Lancé début 2010, Documentissime occupe déjà une place prépondérante sur le marché des modèles de documents gratuits et du droit sur Internet. En effet, le site attire chaque jour plus de 10 000 visiteurs, et l’initiative remporte déjà l’adhésion des Avocats et autres professionnels du Droit. L’idée du site : accompagner l’internaute de A à Z dans sa quête d’information et d’assistance juridique, dans un esprit communautaire, participatif et gratuit. Ainsi, après le succès remporté par la mise en ligne gratuite de 5000 modèles de lettres rédigés par des [suite...]

Date: 2010-09-22 16:13:16

Conseil d'Etat 24 mars 2006 Société KPMG et autres - droit public

Les juges du Palais Royal devaient contrôler la légalité d’un décret ne prévoyant pas de mesures transitoires relatives aux mandats de commissaires aux comptes en cours à la date de son entrée en vigueur. Dans le considérant de principe de ce Grands Arrêt du droit administratif, la Haute Juridiction va estimer qu’«il incombe à l’autorité investie du pouvoir réglementaire d’édicter, pour des motifs de sécurité juridique, les mesures transitoires qu’implique, s’il y a lieu, une règlementation nouvelle ; qu’il en va ainsi en particulier  lorsque les règles [suite...]

Date: 2010-08-27 08:59:00

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