Cabinet d'avocats et questions environnementales
ecoentreprise entreprises Vie des entreprises - Bourse - Fusion - Acquisition Cabinet d’avocats et questions environnementales 21/10/2010 14:35 (Par Jean-Charles BATENBAUM) Cabinet d’avocats et questions environnementales Patricia Savin est avocate spécialisée en droit de l’environnement, co-fondatrice et managing partner du cabinet d’avocats Savin Martinet Associés. Axé sur le droit des risques industriels, et plus spécifiquement l’hygiène, sécurité, santé et environnement, le Cabinet compte en 2007 une vingtaine de personnes. Avocat au Barreau de Paris, co-fondateur du [suite...]
Date: 2010-10-21 13:35:03
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Men in Black | A la decouverte du grand cinema | TCM Cinéma
John Cusack en Edgar Poe, Viggo Mortensen en Sigmund Freud et Daniel Radcliffe en avocat au service de la Hammer, dévoilent leurs premiers clichés. Qui forment comme un album de famille… Trois productions, actuellement en cours et attendus sur nos écrans dans le courant de l’année prochaine avec une certaine impatience, ont délivré leurs premiers clichés. Le point commun : un certain décorum similaire. La preuve par l’image et en costume noir. Tout d’abord, c’est John Cusack dans le costume noir d’Edgar Allan Poe pour les besoins de The Raven, que l’acteur tourne [suite...]
Date: 2010-11-16 22:18:26
Men in Black | Actus cinéma | TCM Cinéma
John Cusack en Edgar Poe, Viggo Mortensen en Sigmund Freud et Daniel Radcliffe en avocat au service de la Hammer, dévoilent leurs premiers clichés. Qui forment comme un album de famille… Trois productions, actuellement en cours et attendus sur nos écrans dans le courant de l’année prochaine avec une certaine impatience, ont délivré leurs premiers clichés. Le point commun : un certain décorum similaire. La preuve par l’image et en costume noir. Tout d’abord, c’est John Cusack dans le costume noir d’Edgar Allan Poe pour les besoins de The Raven, que l’acteur tourne [suite...]
Date: 2010-11-16 22:27:37
L'avocat Henri LAQUAY du barreau de Bruxelles: Droit pénal : la ...
En Belgique, aucune disposition légale ne permet à un suspect d’être assisté d’un avocat dès le premier interrogatoire par la police. Le suspect se trouve donc seul face aux fonctionnaires de police. En pratique, l’avocat n’assiste une personne que lorsqu’elle a été inculpée et placée en détention préventive. Or, la Cour européenne des Droits de l’Homme, dans son arrêt Salduz contre Turquie du 27 novembre 2008, précise ceci : « La Cour estime que, pour que le droit à un procès équitable consacré par l'article 6 § 1 demeure suffisamment « concret et effectif [suite...]
Date: 2010-10-01 10:58:00
Faut-il prendre un Avocat pour se défendre devant le Conseil de ...
« Les salariés ont-ils un devoir de réserve ? | Page d'accueil | Un salarié peut-il être licencié pour avoir conservé sur son poste informatique des fichiers à caractère pornographique ? » 13.06.2010 Faut-il prendre un Avocat pour se défendre devant le Conseil de Prud’hommes ? Faut-il prendre un Avocat pour se défendre devant le Conseil de Prud’hommes ? par Éric ROCHEBLAVE Avocat Spécialiste en Droit Social Barreau de Montpellier http://www.rocheblave.com - Plus de 200.000 affaires nouvelles (fond et référés) sont introduites chaque année devant les Conseils de [suite...]
Date: 2010-06-13 12:01:55
Avocats: + 50% de consultation pro-deo depuis la crise
Avocats: + 50% de consultation pro-deo depuis la crise » Georges-Pierre Tonnelier "> Avocats: + 50% de consultation pro-deo depuis la crise 8/9/2010 Un article de Mehmet Koksal, commenté par Georges-Pierre Tonnelier Ce vendredi (03/09/2010), le nouveau bâtonnier de l’Ordre français du barreau de Bruxelles Jean-Pierre Buyle a présenté, “en avant-première mondiale“, Visages d’avocats, un ouvrage de Benoît Feron (préfacé par Eric-Emmanuel Schmitt et légendé par Vincent Defraiteur et Cavit Yurt) qui rassemble quelque 250 photos (sur un total 8.000 clichés) représentant [suite...]
Date: 2010-09-07 23:10:00
Le divorce par consentement mutuel devant le notaire
Le divorce par consentement mutuel pourrait se faire devant notaire, afin d'alléger la charge des tribunaux, selon un projet du gouvernement qualifié mercredi de "piste de travail" mais qui a suscité l'ire des avocats, déjà confrontés à la réforme de la carte judiciaire. Selon un rapport du ministre du Budget, Eric Woerth, le Conseil de modernisation des politiques publiques "souhaite" que, pour ce type de divorce, "c'est-à-dire lorsque les époux sont d'accord sur l'ensemble des conditions du divorce, le juge ne soit plus nécessaire et qu'il soit possible de procéder simplement [suite...]
Date: 2007-12-13 09:52:00
L'aide juridictionnelle pour les Français en difficultés | Olivier ...
Il arrive que des compatriotes en situation de détresse morale et financière me contactent lorsqu’ils sont aux prises avec des questions qui intéressent souvent la justice (divorce, enfants retenus, violences, expropriation…). Vivant à l’étranger, ils ne pensent pas forcément pouvoir bénéficier d’une assistance juridique gratuite. Et pourtant chaque Français peut avoir accès à l’aide juridictionnelle dès lors qu’il justifie de faibles revenus. De quoi s’agit-il ? Lorsque vous allez vous engager dans un procès, ou même une tentative d’accord à l’amiable, [suite...]
Date: 2010-09-02 11:35:01
Grand Lyon - Annonce Grand Lyon AV2010-288
Référence : AV2010-288 Date de fin de candidature : 02/11/2010 Service : Délégation générale aux ressources, direction des affaires juridiques et de la commande publique, service commande publique 1 RESPONSABLE DE L'UNITE EXPERTISE JURIDIQUE CONSEIL MARCHES PUBLICS (H/F) Cadre d'emplois des attachés La DAJCP assure au niveau fédéral du Grand Lyon les missions suivantes : les assurances, la commande publique et également le conseil juridique et le contentieux. En tant que responsable de l'unité expertise juridique conseil marchés publics, vous êtes rattaché(e) à la [suite...]
Date: 2010-11-02 07:00:00
SOS-Hadopi.fr : une assistance juridique pour 18 €/an ...
SOS-Hadopi.fr : une assistance juridique pour 18 €/an Brève rédigée le 14/09/2010 à 15h53 par Arik Benayoun SOS-Hadopi.fr verra le jour mercredi 15 septembre. Ce site fournira une aide juridique et technique aux internautes en cas de litige face à l'Hadopi. Cependant, ses créateurs sont loin d'être des philanthropes adeptes du tout-gratuit. Ils proposeront leurs services moyennant un abonnement annuel de 18 euros. La lutte anti-Hadopi devient un business. La Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvres et la Protection des droits sur Internet, Hadopi, a déjà un mérite, elle [suite...]
Date: 2010-09-14 13:53:43
Le printemps de la creation d entreprise en Seine et Marne 77 ...
Le printemps de la création d’entreprise en Seine-et-Marne le 27 mai 2010 à Dammarie-les-Lys écrit par Cabinet N. REITER, Avocat à Paris le 26 mai 2010 – 4 h 05 min Le printemps de la création d’entreprise en Seine et Marne le jeudi 27 mai 2010, de 14h à 18h30, à l’Espace Entreprises, 200 rue de la Fosse aux Anglais, à Dammarie-les-Lys (Seine-et-Marne). Forte du succès de la première édition du Printemps de la Création d’Entreprise en juin 2009, la Communauté d’Agglomération Melun Val de Seine, la Chambre de Commerce et d’Industrie de Seine-et-Marne et la Chambre [suite...]
Date: 2010-05-26 03:05:03
En direct de l'AG extraordinaire du Conseil national des barreaux ...
L'INSTITUTION Présentation Membres Actualités Assemblées générales Evénements Publications Espace presse Agenda LES TRAVAUX Les commissions Accès au droit Admission Affaires Internationales Communication Exercice Professionnel Formation Intranet & Technologies Libertés Périmètre du droit Prospective Règles et Usages Textes Les groupes de travail Acte d'avocat Avocats en entreprise Blanchiment Dommage corporel Droit des mineurs Experts judiciaires Gouvernance Halde - Discriminations Honoraires Interprofessionnalité Personnel cabinets Protection [suite...]
Date: 2010-10-15 13:50:00
Bas-Congo : des avocats vivent sur le dos de leurs clients
Syfia Grands Lacs s'étend et se diversifie. D'autres projets s'y sont rattachés. Celui de Mongongo, le journal-école de Kisangani qui permet aux jeunes sortant de l'université d'avoir une formation pratique et est le seul journal régulier de la ville. Celui du suivi des processus électoraux au Rwanda dans le respect des règles professionnelles. La production d'articles et de dossiers, montrant les réalités quotidiennes des trois pays des Grands Lacs, se poursuit . Deux journaux sont publiés, l'un en RD Congo et l'autre au Burundi. RD Congo Bas-Congo : des avocats vivent sur le [suite...]
Date: 2010-08-12 00:00:00
Queen Mary 2: prison pour 4 salariés - France 3 Ouest : actualités ...
De la prison avec sursis pour 4 salariés d'Endel et des Chantiers La cour d'appel de Rennes a condamné jeudi à des peines de 18 à 24 mois de prison avec sursis quatre salariés des Chantiers de l'Atlantique et de son sous-traitant Endel, dans l'affaire de l'effondrement de la passerelle du Queen Mary 2 qui avait fait seize morts en novembre 2003. Le 15 novembre 2003, une passerelle d'accès au paquebot Queen Mary 2 à Saint-Nazaire s'effondrait, entraînant dans sa chute des visiteurs venus admirer le paquebot ainsi que des employés venus prendre leur service. Bilan, 16 morts et 29 [suite...]
Date: 2009-07-02 07:00:00
Sites de niches familiales (non, rien à voir avec les chiens !)
Les "sites de niches", ce sont les sites web qui ciblent précisément un ensemble d'internautes correspondant à certains critères. Une niche assez générale, ce peut être les fans de jardinage. Une niche plus précise ciblera les fans de rhododendrons (ça me fait toujours penser à la vieille chanson de Sim... ). L'intérêt de la niche, pour l'internaute, est de trouver des infos qui l'intéressent vraiment, et de pouvoir partager son expérience avec d'autres personnes concernées. Dans le domaine familial, on cible fréquemment les jeunes parents, ou les parents de bébés. Pour les [suite...]
Date: 2008-03-09 20:37:54
Thémis: Absence de confidentialité pour l'avocat interne dans son ...
Le 14 septembre 2010, la Cour de justice de l’Union Européenne a rendu son arrêt dans l’affaire C-550/07 P (Akzo Nobel Chemicals Ltd contre Commission) relative à la confidentialité des correspondances des juristes d'entreprise. La CJUE affirme que dans le domaine du droit de la concurrence, les échanges au sein d’une entreprise avec un avocat interne ne bénéficient pas de la confidentialité des communications entre clients et avocats. Les faits : Par une décision du 10 février 2003, la Commission a ordonné à Akzo Nobel Chemicals et à sa filiale Akcros Chemicals de se [suite...]
Date: 2010-09-22 05:11:00
Notaire Jobs · detroit used car loans
Avocats habituellement un certain temps pour vérifier l'identité des signataires, généralement avec un permis de conduire. Après vérification, appuyez sur le sceau de notaire sur le document et le signer. Un notaire ne peut pas offrir de conseils juridiques et quand ce n'est pas un avocat. Les institutions qui ont normalement des emplois des entreprises avocat spécialisé en immobilier, les cabinets d'avocats, institutions financières et caisses populaires. Offres d'emploi comprennent agent signature notaire Mobile notaire et notaire. Les premiers typesLes avocats [suite...]
Date: 2010-11-16 08:00:18
Achats & contrats publics: Marchés publics : les avocats ...
La campagne pour l'élection du futur bâtonnier du barreau de Paris est l'occasion pour certains candidats, notamment Christiane Feral-Schuhl, de se pencher sur le sort des avocats spécialisés en droit public. C'est dans ce contexte que s'est déroulée, le 26 octobre 2010 à l'Institut de droit public des affaires, une conférence sur la situation "alarmante" des avocats publicistes. La conférence était animée par Gabriel Benesty (Benesty, Taithe et Panassac associés), diplômé de la première promotion de l'IDPA en 1988 et candidat au Conseil de l’Ordre. Elle a permis [suite...]
Date: 2010-11-02 15:21:55
L'Asile, les étrangers et l'islamophobie en Suisse ... Présence et ...
Durant les dernières semaines, le dossier de chaque requérant a été examiné par les médiateurs des Eglises en collaboration avec le SAJE Lausanne (Service d’Aide Juridique aux Exilés) et leurs avocats répondants. Pour l’un d’entre eux, réfugié en Suisse depuis 1996, il n’est pas possible de faire une demande de réexamen : toutes les possibilités légales pour faire valoir ses droits ont été épuisées. Une délégation des Eglises l’a rencontré pour lui annoncer la décision de mettre un terme à son refuge. Les deux Eglises lui ont toutefois proposé d’autres [suite...]
Date: 2010-11-22 18:45:00
La capacité en droit : guide pratique
La capacité en droit est une formation accessible à toute personne de plus de 17 ans, sans condition de diplômes. Cette initiation aux notions juridiques de base permet d’accéder aux études de droit et peut être conciliée avec une activité professionnelle. Qu'est-ce que la capacité en droit ?Le certificat de capacité en droit est un diplôme d'Etat de niveau IV (niveau bac) délivré uniquement par les universités après une formation en deux ans. Ce diplôme universitaire, créé par Napoléon Ier en 1804, est une voie d'accès parallèle aux études supérieures juridiques [suite...]
Date: 2010-07-22 07:00:00
Obtenir les évolutions indispensables au projet de loi sur la ...
L'INSTITUTION Présentation Membres Actualités Assemblées générales Evénements Publications Espace presse Agenda LES TRAVAUX Les commissions Accès au droit Admission Affaires Internationales Communication Exercice Professionnel Formation Intranet & Technologies Libertés Périmètre du droit Prospective Règles et Usages Textes Les groupes de travail Acte d'avocat Avocats en entreprise Blanchiment Dommage corporel Droit des mineurs Experts judiciaires Gouvernance Halde - Discriminations Honoraires Interprofessionnalité Personnel cabinets Protection [suite...]
Date: 2010-09-30 06:56:00
Programme des GS Days 2010 - Global Security Mag Online
Voici le programme de la seconde édition des GS Days, qui se tiendra le 30 novembre prochain à l’Espace Saint-Martin - Paris 3ème. 8h30 – 9h : Accueil des participants + petit déjeuner (Espace du Zodiaque) 9h – 9h45 : Du juridique au technique : la nique au hacking ! (Auditorium) Pour lutter efficacement contre les dangers de la cybercriminalité (intrusion ou autres types d’attaques internes ou externes), une entreprise doit avoir un système de prévention solide et résistant au maximum à toute épreuve. Cette prévention comprend une dimension technique, l’entreprise [suite...]
Date: 2010-11-09 14:54:00
Le CNB se félicite de la décision du Conseil constitutionnel ...
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Date: 2010-07-30 15:37:00
Projet de loi garde à vue : l'Etat doit assumer les implications ...
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Date: 2010-11-22 11:16:00
RPVA : Liste des ordres dotés du dispositif pour l'inscription des ...
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Date: 2009-09-11 13:22:00
Communication électronique avec les Cours d'appel : à Douai et ...
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Date: 2009-11-04 16:09:00
Création d'un droit européen des contrats : un questionnaire mis à ...
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Date: 2010-10-12 16:57:00
L'application d'un taux réduit de TVA aux prestations des avocats ...
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Date: 2010-06-28 10:49:00
La Cour de cassation précise le caractère juridique d'une ...
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Date: 2010-11-24 10:14:00
Pour une révision du régime des incompatibilités d'exercice à la ...
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Date: 2010-07-19 14:09:00
Assurance de protection juridique : la Commission européenne ...
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Date: 2010-11-17 13:41:00
Le CNB et l'Union Syndicale des Magistrats feront des propositions ...
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Date: 2010-01-15 15:54:00
Inscrivez-vous aux prochains Etats Généraux du Droit des ...
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Date: 2010-09-17 14:39:00
La 3ème conférence des Présidents des Barreaux européens et de la ...
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Date: 2010-07-26 17:10:00
Le projet de loi Besson doit respecter les droits fondamentaux de ...
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Date: 2010-09-29 09:47:00
QPC : modèles de mémoires à l'appui d'une QPC devant les ...
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Date: 2010-10-12 08:43:00
Un réseau d'avocats formateurs RPVA agréés, au plus près des ...
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Date: 2010-10-17 14:45:00
Le CNB demande que M° Firmin Yangambi soit jugé dans le respect ...
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Date: 2010-09-15 23:30:00
Une note de service proscrivant les heures supplémentaires ne ...
Avocat au Barreau de Dijon en Côte d'Or (21), associé dans un cabinet pluridisciplinaire, je suis spécialisé en droit du travail. J'interviens au service de mes clients, salariés et employeurs, en conseil, assistance mais aussi défense devant les juridictions qui traitent du droit du travail c'est à dire les Conseils des Prud'hommes et les chambres sociales des Cours d'appel et de la Cour de cassation. En tant qu'avocat, J'interviens sur l'ensemble du territoire français. Parce que pour bien défendre il faut connaître les arguments de l'adversaire, j'ai décidé de ne pas [suite...]
Date: 2010-10-12 16:58:00
Avocat en entreprise : la profession s'est déclarée défavorable à ...
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Date: 2010-11-23 12:54:00
L'encadrement déontologique de l'acte d'avocat - Avocats de France ...
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Date: 2010-10-18 11:54:00
Le point sur l'Assemblée générale décentralisée à Grenoble les 9 ...
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Date: 2010-07-21 13:37:00
5èmes Etats Généraux du Dommage corporel, 27 novembre 2009 : la ...
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Date: 2009-08-27 17:05:00
Avocat Conseil/Responsable d'Etablissement (H/F)
SOFIRAL, société d'avocats, accompagne et conseille une clientèle de dirigeants d'entreprises, artisans, commerçants, prestataires de services, professions libérales et agriculteurs. Elle regroupe plus de 100 avocats, présents dans 65 villes en France, qui interviennent dans les domaines suivants : droit des sociétés, fiscal, social, commercial et patrimonial. SOFIRAL est une branche d'activité indépendante du service global que FIDUCIAL propose à ses clients. Vous interviendrez, en toute autonomie, dans des missions de conseil et d'assistance auprès d'une clientèle diversifiée [suite...]
Date: 2010-11-20 08:00:00
Sos Permis Automobile - Mise en relation avec des avocats ...
Notre métier, la mise en relation avec des avocats ayant une grande expérience en droit automobile pour mieux vous défendre. Permis annulé - Permis en danger - Contestation de PV - Tribunal... Les avocats avec qui nous vous mettons en relation sont à vos côtés. www.SosPermisAutomobile.com, ce sont des prix justes, de la compétence et un service personnalisé et réactif! Nos atouts: - La compétence des avocats avec qui nous vous mettons en relation Les avocats avec qui nous vous mettons en relation ont tous un grand savoir faire du droit routier. Leur expérience et leur [suite...]
Date: 2010-03-24 23:00:00
Strasbourg - Toute l'actualité de la région avec Libération ...
SOCIETE - Au conseil de l'ordre des avocats du barreau de Strasbourg, on a écarquillé très fort les yeux ce mardi matin à la lecture des Dernières Nouvelles d'Alsace. Le quotidien régional annonce en effet que le député André Schneider (UMP) a reçu hier un fax de la Chancellerie dans lequel la ministre de la Justice, Rachida Dati, lui apprend qu'elle a fait le choix de la construction ex-nihilo d'une nouvelle cité judiciaire à Strasbourg, dont le coût serait de 54,3 millions d'euros. Le hic, c'est que le conseil de l'ordre des avocats (730 inscrits à Strasbourg) a reçu ce même [suite...]
Date: 2009-01-27 12:58:31
DIVORCE.FR propose le divorce en ligne - WebActusNet
Tout pour le divorce, la séparation et la nouvelle vie ! Le divorce en ligne est pour tout le monde, sans inscription préalable. Ce service consiste à démarrer son divorce en ligne 24h/24 7j/7. Vous êtes mis en relation avec des professionnels sélectionnés qui sont avocats, professionnel en soutien moral et détective, que vous pouvez choisir. Ce service est proposé sur Divorce.fr avec une garantie d'accompagnement : L'équipe de Divorce.fr reste disponible à tout moment. Les Elitexperts© (avocat, soutien moral, détective) répondent à toutes les demandes. Cette innovation de [suite...]
Date: 2008-01-15 23:00:00
Batonnat 2010 - Christiane Féral-Schuhl – Avocat en entreprise ...
Jean-Louis Cocusse – avocat associé du cabinet KBRC & Associés, ancien membre du Conseil de l’Ordre et membre du Bureau du Conseil National des Barreaux – a accepté de s’exprimer à titre personnel sur la question de l’avocat en entreprise. Cliquez sur ce lien pour lire les réponses de Jean-Louis Cocusse à nos questions au format PDF Il s’est exprimé sur : - d’une part, le projet de fusion entre les juristes d’entreprise et les avocats au service de l’entreprise ; - d’autre part, les principales exigences déontologiques et opérationnelles permettant de garantir [suite...]
Date: 2010-09-05 22:01:18
Observatoire international des avocats : « le dernier rempart ...
Impliqué depuis dix ans dans des actions bénévoles, Richard Sédillot est avocat au barreau de Rouen. Pour sa première mission pour l’Observatoire international des avocats, il est allé soutenir son confrère congolais Firmin Yangambi, condamné à mort. Il est aussi vice-président de la commission des droits de l’Homme au CNB. Interview. Comment êtes-vous arrivé à l’Observatoire international des avocats? J’ai fait beaucoup de missions à l’étranger, soit bénévolement comme observateur, soit comme avocat pour des clients privés, ou encore en tant qu’expert [suite...]
Date: 2010-06-08 14:18:37
Avocat Conseil/Responsable d'Etablissement (H/F)
Vous interviendrez, en toute autonomie, dans des missions de conseil et d'assistance auprès d'une clientèle diversifiée de petites entreprises régionales et de professions libérales. Vos activités de conseil aux entreprises se répartiront entre la rédaction d'actes - créations et transmissions d'entreprises, baux commerciaux, conventions commerciales diverses -, la réalisation de consultations juridiques et fiscales ainsi que le suivi juridique annuel des sociétés. Vous représenterez également vos clients devant les Cours et les Tribunaux. Responsable d'un budget, vous êtes en [suite...]
Date: 2010-11-20 08:00:00
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